Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#3): indemnités du Maire, des adjoints et des élus, RESSOURCES HUMAINES, DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURSS

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Le Maire fait une analyse des indemnités :

- L’indemnité du Maire n’a pas changé et n’est que 70 % du Max autorisé, alors que du temps de Buchet, le Maire était au max de l’indemnité.

- Les indemnités des adjoints qui n’a pas changé est de 72 % du max autorisé

- Les indemnités des élus délégués n’ont pas de plafond, mais n’ont pas augmenté. Leur nombre a augmenté car c’est pour accroître l’efficacité de l’équipe

- L’indemnité des élus simples (majorité et opposition) ont diminué passant de 109 € à 28 €. Cette indemnité n’est pas obligatoire et 1/3 des communes ne donnent pas d’indemnité

- L’indemnité est compensatoire et non pas un salaire. Du fait qu’il y a beaucoup d’élus qui travaillent encore, il faut qu’ils prennent un congé pour assister au CM. L’employeur est tenu de libérer du temps à l’élu pour assister au CM. S’il n’est pas fonctionnaire, il ne sera  pas indemnisé.

Débat 

Gilles Mergy

- indique que le montant global des indemnités a augmenté de 28 k€, passant de 224 k€ à 252 k€, ce qui est incompréhensible en cette période d’austérité et que le budget de fonctionnement est en déficit de 282 k€.

- les indemnités des élus de la majorité a augmenté de 16 % et celle des élus de l’opposition réduit de 72 %. Sur les 27 élus de la majorité, il y en a que trois qui n’ont pas de délégations.

- Le montant des élus simples a été réduit de 109 à 28 €. L’indemnité de la Première adjointe a augmenté de 31 %, c’est à dire le max prévu. Ceci est nouveau car auparavant, c’était la même indemnité que pour les autres adjoints.

Sonia Gouja

- Si on veut jouer son rôle en tant qu’élue municipale, il faut au minimum participer aux Commissions municipales. Elles ont lieu souvent le soir et elle doit faire garder son enfant, ce qui lui coute beaucoup plus cher que l’indemnité qu’elle reçoit.

=> Le Maire lui répond qu’il existe un texte légal qui stipule que les élus municipaux peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’un enfant.

=> Le texte légal est le suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0#Les%20frais%20de%20garde%20d’enfants%20ou%20de%20personnes%20d%C3%A9pendantes

=> Ce texte indique :

Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes

  • pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction et qui, pour se rendre et participer aux réunions de leur conseil, de commissions ou d’organismes où ils représentent leurs communes, ont engagé de tels frais : le conseil municipal doit décider expressément, au vu de justificatifs, d’un remboursement qui ne peut excéder, par heure utilisée, le montant horaire du SMIC. Une telle disposition n’a de sens que pour les conseillers municipaux, car cette fonction n’ouvre pas droit, hormis les exceptions exposées dans la présente fiche, à la perception d’une indemnité de fonction. Les conseillers généraux et régionaux « simples » reçoivent en effet tous une indemnité de fonction ;
    => Cela veut dire que ce n’est pas applicable au cas de Mme Gouja qui engage plus de frais de garde que son indemnité de fonction, qui est de 28 € /mois

=> Le Maire répond que la démarche de l’opposition est purement politique et politicienne.

=> D’autres élus interviennent (Estéban Le Rouzès) pour dénoncer la pure démagogie de l’opposition.

=> Pour la suite du débat, voir aussi l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-la-majorite-augmente-son-enveloppe-indemnitaire-l-opposition-s-agace-22-07-2020-8357076.php

=> Ce qui n’a pas été mentionné, c’est que chaque participation à des structures démocratiques ou d’économie donne lieu à des indemnités. Par exemple :

- Le maire est aussi vice-président du Conseil Départemental, élu à la Métropole du Grand Paris, membre du Conseil du Territoire, membre de la SPLA

- La Première adjointe a été aussi élue à la Métropole et au Territoire

- Il y a d’autres structures qui donnent aussi des indemnités, comme la SPLA, qui donne une jeton de présence de 100 €.

- Compte-tenu de la situation actuelle des communes, certains maires, ont réduit ou renoncé à leur indemnité de maire.

 Exercice du droit de formation des membres du Conseil Municipal

Il y a une loi qui permet une prise en charge par la ville de la formation des élus pendant la 1ère année d’une formation aux fonctions municipales

Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

C’est une façon de remercier les agents de la ville qui se sont mobilisés pour la ville.

La ville a maintenu le salaire à 100 % des agents concernés. L’indemnité n’est pas obligatoire, mais c’est une façon de les remercier

360 agents de la ville + CCAS sont concernés par cette indemnité : ceux qui ont effectué du présentiel, ceux qui ont effectué la coordination du plan COVID, des agents en télétravail. Le montant maximum légal est de 1000 € pour ceux de la coordination. Pour le présentiel, c’est 45 € / jour, pour ceux qui ont fait du télétravail, 500 €. Pour ceux qui ont participé à la distribution des masques, 100 €. Le montant total de ces indemnités est de 160 k€.

Modification du tableau des emplois.

Sur les 12 emplois créés, certains sont des remplacement de départ en retraite, d’autres des titularisations d’emplois précaires, seul un poste est une création nette.

Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le Maire est normalement président de la Commission d’appel d’offres, mais il fait le choix de ne pas participer à cette commission. Il sera remplacé par Mme Reigada, 1ère adjointe. Les autres sont des élus municipaux de la majorité et Mr Sommier pour l’opposition.

 Élection des représentants à la Commission permanente de Délégation de Service Public pour les concessions de la Ville.

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Le Fur pour l’opposition.

Election des représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Poggi pour l’opposition.

Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’information (CLI) relative aux installations nucléaires de base.

Le représentant du Conseil Municipal est Mme Collet

Désignation du représentant de la commune au Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLA (Sociéte Publique Locale d’Aménagement ) du PANORAMA Vallée Sud Grand Paris.

Cette structure a été créée par les villes de Clamart et de Fontenay en 2016 pour avoir une compétence d’aménagement que ne peuvent plus avoir les communes. En 2017, elle a intégré le Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire a 90 % du capital et Fontenay seulement 4 %. La tradition dit que c’est le Maire qui représente la commune. Mais avant, Il y avait aussi Mr Ribatto au Conseil d’Administation.

Intervention de Mme Poggi 

Les décisions de cette structure SPLA ne sont pas prises en Conseil Municipal de la Ville et les élus n’ont pas un droit de vote.

Le site de la SPLA ( https://spla-panorama.fr/) ne mentionne pas les ordres du jour et les compte-rendus des réunions du CA

Sur ce site, il est mentionné qu’elle prend en charge pour Fontenay les projets suivants:

- Quartier des Paradis : En 2017, la Ville de Fontenay-aux-Roses et Hauts-de-Seine Habitat ont désigné l’atelier Castro-Denissof pour établir, avec les habitants, un schéma directeur de l’opération d’aménagement.

- Aménagement du Mail Boucicaut : Le projet de réhabilitation vise à réintégrer le mail Boucicaut au cœur de ville

- Projet Fahrenheit : L’objectif consiste à disposer d’un premier diagnostic pour le 2ème trimestre 2020 et une étude de préfaisabilité urbaine pour le 3ème trimestre 2020.

Pour ce projet, il est mentionné sur le site :

« Le secteur dit « Fahrenheit » est situé sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comprend une superficie de 32 956 m².

Il est actuellement occupé par un centre bus de la RATP, un bâtiment de l’Institut Radioprotection de Sureté Nucléaire (l’IRSN) et un immeuble de bureaux, propriété de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (EPT VSGP).

La RATP mène régulièrement des réflexions pour développer un projet de mutation de son ensemble immobilier sur sa parcelle globale de plus de 26 000 m².

L’EPT, de son côté, s’interroge sur le devenir de son immeuble « le Fahrenheit » qui doit faire l’objet d’importants travaux de mises aux normes. Ce bâtiment est construit sur une surface de 4 366 m² et se juxtapose à deux autres parcelles détenues par le Ministère de la Défense, de 39 et 40 m² chacune, à l’angle du croisement rue de la Redoute / avenue de la Division Leclerc. »

Pouvez-vous, Mr le Maire donner plus de précisions sur ce projet ?

Le  centre bus de la RATP ne sera pas supprimé ou remplacé d’ici 2030. L’immeuble  Fahrenheit , situé rue de la Redoute, est un immeuble de bureaux qui a été racheté par le Territoire. Le siège social du Territoire y est situé. Les autres locaux sont loués. Cet immeuble est vieillissant et aurait besoin d’être rénové ou reconstruit. L’option actuelle est plutôt une rénovation.

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).

Election d’un représentant de la Ville au comité syndical du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole

Ce sont des élus municipaux de la majorité qui en font partie

Désignation du représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Ecoles.

Mme Mercadier

Election des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

Titulaire : Mme RADAOARISOA Suppléante : Mme Gagnard

Election des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Majorité  :  Mr Houcini, Mme Gagnard, Opposition : Mme Le Fur

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

28 membres de la majorité et 4 membres de l’opposition.

Voeu proposé par l’opposition

Suite à l’intervention de l’opposition, une locataire qui était menacée d’expulsion est maintenue dans son logement.

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Coronavirus : nouvelles à Fontenay aux Roses au 30/03/2020

Masques

Pour les fabriquer soi-même 

Un patron pour réaliser, celui du CHU de Grenoble : https://www.grenoble-em.com/actualite-covid-19-un-patron-pour-realiser-des-masques

Il y a aussi le modèle AFNOR : Téléchargez le mode d’emploi : https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/

Pour en acheter, réalisés par des habitants 

Sur Fontenay, un groupe de couturières essayent de se créer : https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193699710

Sur Bagneux : Sabah Sebaa :2 masques par personnes: https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193714814

Sur Clamart : Corinne Rochais : https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193617284

Besoin d’impression ou d’imprimante 

J’ai des documents à imprimer, mais pas d’imprimante…

Quelqu’un pourrait m’aider : https://go.nextdoor.com/entraide_coronavirus

Je peux imprimer des documents, on m’envoie le fichier par mail et je dépose les imprimés sur mon paillasson avec le nom du destinataire. Je suis rue Sadi Carnot en face du théatre de Chatillon : https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193694151

 Imprimante proposée :

Imprimante multi-fonction HP 6820 scanner, photocopie,

qui imprime en noir : https://mesvoisins.fr/feed/856107

Une coordination d’associations du Territoire Vallée Sud Grand Paris envoie une lettre ouverte aux habitants et aux candidats des communes du Territoire

A Vallée Sud – Grand Paris, le 10 février 2020

Mesdames et Messieurs les candidats aux élections municipales et territoriales[1],

Mesdames et Messieurs, habitants du Territoire Vallée Sud – Grand Paris,

Chacun peut le constater, l’impact des activités humaines sur nos conditions de vie se fait sentir un peu plus chaque année. Les records de chaleur sont battus en France (on a atteint 42,6°C à Paris le 25 juillet 2019), les périodes de grosse chaleur sont plus fréquentes et difficiles à vivre, notamment pour les personnes âgées ou fragiles. L’impact de la pollution de l’air sur la santé des enfants est désormais démontré[2]. Par ailleurs, la biodiversité souffre, comme en témoigne par exemple la diminution du nombre d’oiseaux dans nos villes.

Le caractère d’urgence de cette situation appelle des transformations et des actions concrètes pour une transition écologique afin de :
-    combattre le dérèglement climatique et œuvrer pour limiter son impact,
-    réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols,
-    réaliser des économies d’énergie et développer les énergies renouvelables,
-    protéger la biodiversité,
-    etc.

Ces actions doivent engager non seulement les collectivités et les entreprises, mais également les associations et chaque citoyen. Les moyens d’agir sont nombreux, particulièrement au niveau de notre Territoire : favoriser les mobilités actives (vélo, marche), stopper l’artificialisation des sols et renaturer des espaces nécessaires au rétablissement de continuités écologiques, encourager et faciliter la rénovation thermique des bâtiments, accompagner les projets citoyens pour modifier nos modes d’alimentation et de consommation, ou réduire nos déchets, etc.

La loi de 2016 impose de produire un Plan climat-air- énergie sur chaque Territoire pour répondre aux enjeux énoncés.

Cette démarche attendue pour fin 2018 n’est toujours pas finalisée sur notre Territoire Vallée Sud – Grand Paris, elle se conduit sans concertation avec les associations qui œuvrent pour la protection de l’environnement.

Aussi, nous appelons, conformément à la loi, les élus à co-construire avec les associations et l’ensemble des citoyens, un projet ambitieux et concret et à relever le défi.

A l’heure où se présentent devant nous de nouveaux candidats aux élections municipales et territoriales, nous leur demandons d’expliciter leurs engagements pour un Territoire viable et vivable, et proposons à chaque citoyen de les interpeller sur ces thèmes.

Contacts :

Pierre Salmeron

Président Sud Environnement

pierre.salmeron@gmail.com

06 82 41 32 48

Dominique Dupuis

Coprésidente Fontenay Environnement et Transition

dominique.dupuis@autremail.fr

06 14 90 38 15


[1]
   Les élections de mars 2020 vont permettre l’élection des conseillers municipaux pour chaque commune. Une partie d’entre eux siègeront également au territoire VSGP

[2] En mars 2019 UNICEF France a rendu public un diagnostic sur la pollution atmosphérique de nos villes et ses effets sur les enfants. Le rapport “Pour chaque enfant, un air pur ! Les effets de la pollution de l’air en ville sur les enfants” met en évidence l’urgence d’agir pour préserver la santé des enfants.

Que faut-il pour assurer la sécurité des vélos dans les rues ?

Source : Le Parisien du 15 Aout 2018 : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/antony-leurs-propositions-pour-etre-en-securite-a-velo-19-08-2018-7857531.php

Rouler à vélo dans les rues n’est pas toujours un long fleuve tranquille.

C’est le constat fait par Philippe Declerq, installé à Antony depuis dix-sept ans et grand amateur de la petite reine. Il y a quelques mois, il a donc lancé une pétition en ligne pour réclamer plus d’aménagements cyclistes. Celle-ci a obtenu plus de 500 signatures.

« J’ai trois enfants et je ne les laisse pas prendre le vélo seuls à Antony. C’est trop dangereux, confie ce père de famille. Je ne suis pas le seul dans le cas. Les jeunes aimeraient avoir plus d’autonomie pour aller dans les lieux qui les intéressent : centres sportifs, écoles, médiathèque… »

Son initiative lui a permis d’obtenir un rendez-vous mi-juillet avec la mairie et de faire le point sur les aménagements en cours. « La difficulté, c’est qu’on travaille dans un environnement très contraint : les rues ne sont pas très larges. Et il faut essayer de contenter tout le monde, aussi les piétons et les automobilistes, avec nos moyens », explique Perrine Precetti, maire adjointe chargée de la mobilité urbaine.

Les mesures qui peuvent être prises par une commune 

Généralisation du double sens cyclable en zone 30

Un double-sens cyclable (DSC) est une voie de circulation à sens unique pour les véhicules motorisés, mais à double sens pour les cyclistes. L’objectif est de renforcer la sécurité routière : lorsqu’un automobiliste et un cycliste se rencontrent frontalement, ils ralentissent. Les études montrent que ce type d’aménagement cyclable est le plus sûr qui existe, même plus sûr que les pistes cyclables protégées !

Cette disposition du code de la route est obligatoire dans les rues en sens unique en zone 30 km/h depuis le décret du 30 juillet 2008.

Ces double-sens cyclables doivent être signalés par des panonceaux

Fontenay est entièrement en « zone 30 »

Du temps de l’ancienne municipalité, un groupe de travail avait défini avec la Mairie, des rues en sens unique où le double-sens cyclable a été marqué au sol et par les panneaux ci-dessus. Actuellement ce marquage manque encore dans un certain nombre de rues à sens unique à FAR.

Conséquence : les automobilistes sont surpris et pensent à tort que les cyclistes font erreur, notamment dans la rue Boucicaut. Il est donc urgent de communiquer davantage sur ce sujet, comme l’ont fait les villes voisines (exemple à Clamart en 2010: http://www.faravelo.com/2018/01/clamart-pourquoi-jai-generalise-le.html).

Limitation de la vitesse dans les rues à 30 km/h

Fontenay aux Roses a été la première ville de France à passer entièrement à 30 km/h dans toutes les rues, en 2003, y compris les voies départementales.

Les communes voisines, comme Sceaux, maintiennent une vitesse de 50 km/h sur les voies départementales.

Pour rendre effective cette vitesse, les panneaux ne suffisent pas. Pourtant seulement quelques plateaux traversants dignes de ce nom ont été installés, par exemple dans la rue Jean Jaurès en centre-ville. Mais juste à côté, dans la rue Boucicaut, aucun plateau ne ralentit les automobilistes.

La conséquence : il arrive souvent que le trafic accélère dans cette rue pour passer au feu vert, sans respecter la limite de vitesse de 30 km/h.

Ne parlons même pas du respect de la limite de 20 km/h en vigueur sur la place du Général de Gaule (Zone de Rencontre), qui devrait pourtant être une zone commerciale et sociale très apaisée et attractif.

Sur les départementales la situation est encore plus préoccupante : même l’avenue Jean Moulin tout récemment rénovée ne compte aucun dispositif de ralentissement du type plateau ou chicane, et aucun aménagement cyclable d’un côté (voir article précédent : http://www.nouvellesdefontenay.fr/lamenagement-de-lavenue-jean-moulin-rd63-un-bilan/).

De plus aucun radar pédagogique qui ont montré leur efficacité n’a été installé dans les zones critiques, comme l’avenue Jean Moulin ou l’avenue Lombart.

Il en résulte qu’il y a très peu de circulation de vélos sur ces voies départementales, alors que dans une lettre récente (http://www.nouvellesdefontenay.fr/reponse-du-departement-sur-larticle-que-fait-le-departement-des-hauts-de-seine-pour-la-circulation-des-velos-a-fontenay/ le Conseil Département du 92 indique « traiter » les départementales pour les déplacements à vélo.

Panneaux autorisant les vélos à ne pas marquer le stop au feu rouge

Un décret du ministère des Transports, intégré au code de la route, permettait déjà depuis 2012 aux cyclistes de passer au feu rouge après avoir donné la priorité aux autres usagers bénéficiant du feu vert. L’objectif est d’augmenter la sécurité des cyclistes, qui peuvent ainsi échapper à l’angle mort des voitures (dangereux pour eux) et éviter de démarrer au milieu du flux motorisé. C’est aussi une mesure qui encourage les cyclistes, qui peuvent désormais poursuivre leur élan sur une pente et qui n’ont plus besoin d’attendre derrière les pots d’échappement des voitures.

Une signalétique spéciale a été créée : des triangles avec des flèches jaunes montrant les directions dans lesquelles le cycliste peut poursuivre son chemin au feu rouge.

Cette mesure a été mise en œuvre à Sceaux en 2016 et à Antony en 2017 sans qu’aucun accident n’ait été signalé.

=> Lors des Assises du Sport, le 13 Octobre 2018, Mr Vastel, maire de Fontenay a annoncé que cette mesure sera mise en place à Fontenay. Les panneaux n’ont pas encore été posés.

Des bandes cyclables parfois trop étroites

La largeur d’une bande est de 1.50m. Exceptionnellement elle ne doit pas descendre en dessous du strict minimum de 1m. En présence de stationnement longitudinal, une surlargeur d’environ 50cm est recommandée pour éviter le choc avec une portière qui s’ouvre (zone d’emportiérage).

Des bandes cyclables ont parfois une largeur inférieure à 1 m ou sont placées trop proches du stationnement des voitures.

A l’endroit sur la photo (Antony), une montée où le cycliste roule moins vite que les voitures, les cyclistes sont souvent frôlés par des voitures ou des bus.

=> Une solution aurait été de privilégier la sécurité du nombre croissant de cyclistes en remplaçant une file de stationnement par une piste cyclable.

La discontinuité de pistes et de bandes cyclables

Souvent, le cycliste n’est pas pris au sérieux comme un usager à part entière, mais comme une variable d’ajustement. La photo illustre le problème : le cycliste n’a pas une ligne droite comme les piétons et les voitures, mais est balancé entre le trottoir (souvent entre les piétons) et la chaussée (à proximité immédiate des voitures roulant à 50 km/h).

Une autre illustration en vidéo sur la RD920 : https://twitter.com/marcd33/status/985247476096688129  .Cette configuration n’encourage pas l’utilisation du vélo comme moyen de déplacement.

=> Cette situation peut être évitée en allouant la largeur disponible de façon démocratique entre piétons, cyclistes et automobilistes.

D’après l’INSEE, depuis 5 ans, la population de Fontenay a plus augmenté que celle des communes voisines

Toujours plus d’habitants dans les Hauts-de-Seine. D’après les derniers chiffres de l’Insee, qui définissent la population légale au 1er janvier 2019, le département compte 1 622 143 habitants. C’est 1,35 % de plus qu’il y a cinq ans, quand les Hauts-de-Seine abritaient 1 600 568 âmes.

Source : Le Parisien du 28 décembre 2018

Ces chiffres sont ceux de la population totale, qui considère toutes les personnes qui ont une adresse dans la commune, même si elles peuvent résider ailleurs (par exemple des étudiants qui habitent Paris mais sont toujours domiciliés chez leurs parents).

=> Il faut savoir que la méthode du recensement a changé et repose sur un échantillon chaque année ce qui explique des variations en plus et en moins qui ne sont pas exactes à l’échelle de la commune mais une approximation. 

Les anciens chiffres donnaient plutôt une stagnation ou même une baisse de la population et une population qui vieillissait (téléchargez le dossier : La population de Fontenay stagne et vieillit)

Si l’on regarde l’évolution de la population de Fontenay depuis 1968 jusqu’à 2009, d’après ce que donne l’INSEE, nous avons ce type d’évolution.

La population est même tombée au 1 er Janvier 2014 à 23 610 habitants (chiffres INSEE). La population actuelle est de 24 383 habitants, soit une augmentation de population de 773 habitants sur 5 ans.

Comment expliquer que la population de Fontenay ait plus augmentée ( + 3.28 %) que dans les autres communes, comme Plessis Robinson, Chatenay Malabry, où il y a eu beaucoup de construction d’immeubles ?

Il y a environ la construction d’environ 10 nouveaux pavillons par an, ce qui fait au maximum 10 *  = 40 habitants nouveaux, soit sur 5 ans, 200 habitants.

Pour le moment, il n’y a pas eu de nouveaux immeubles habités, depuis cette date.

Les seuls nouveaux habitants correspondent aux étudiants de la résidence universitaire « Olympes de Gouge » de l’ancienne Ecole Normale Supérieure, créée en 2014.

Que demande le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ?

Le SDRIF est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien, à l’horizon 2030.

Ceci se traduit pour 2030 par les actions suivantes :

  • Créer 70.000 logements/an dont 30% sociaux
  • Créer 28.000 emplois/an
  • Priorité transports collectifs versus voiture individuelle
  • Densifier +15% dans un rayon de 1000m autour des gares SNCF, RER, station de métro existantes ou à venir
  • Densifier +15% dans un rayon 500 m autour des gares deTramway existantes ou à venir
  • Densifier + 10 % dans les autres zones

Pour Fontenay, dont 90 % de la superficie est concernée par une augmentation de 15 % de la densité urbaine, du fait de la proximité de la gare du RER et de la station du Tram T6 Chatillon- Vélizy, cela revient à construire 80 logements / an et à faire passer la population de 23 610 habitants en 2014 à 27 000 habitants en 2030 avec toutes les conséquences que cela peut avoir en matière d’urbanisme, de transport, comme le RER B.

Le point de repère est la population au 1 er Janvier 2014, soit 23 610 habitants. En 2030, il faudra arriver à environ 27 000 habitants., soit + 3400 habitants. 

La densité de population au 1 er Janvier 2014 habitants / km2, était de 9400 habitants / km2, elle passerait à 10 750 habitants / km2, ce qui est beaucoup plus important que les communes voisines. 

=> Ce sera un des arguments à utiliser pour s’opposer à la densification demandée par le SDRIF, avec un manque flagrant d’espaces verts publics.

Que demande le Plan  Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) ?

C’est la mise en musique du SDRIF pour la métropole et les territoire, comme Vallée Sud Grand Paris, dont dépend Fontenay. Ce sont des propositions de répartition par commune.

Source : PMHH_ORIENTATIONS_1er-arrêt

- Construction neuve annuelle pour Fontenay :  156 logements

- Logements sociaux / an pour Fontenay : 40  logements

- Places de logement à l’hôtel, par an : pour Fontenay : diminution de 6 places

Ce document fixe aussi des objectifs pour des logements intermédiaires, logements pour étudiants,  places en foyer de jeunes travailleurs, d’accueil des gens du voyage.

Coût du stationnement résidentiel des communes voisines de Fontenay : jusqu’à 50 € / mois à Montrouge

Source : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-se-garer-en-bas-de-chez-soi-combien-ca-coute-19-11-2018-7946646.php

Les nouvelles règles du stationnement payant ont généralement fait flamber les tarifs. C’est autre chose pour le stationnement résidentiel.

L’espace public n’a pas la même valeur partout. La preuve dans les Hauts-de-Seine où les automobilistes, selon l’endroit où ils résident, déboursent entre zéro et 50 euros par mois pour stationner leur véhicule dans les zones autorisées. Des prix très disparates, souvent fixés en fonction de la densité de population et du nombre de places de stationnement disponibles en surface.

Il peut atteindre 50 € / mois à Montrouge (300 € annuel), 30 € / mois à Chatillon, 25 € / mois à Antony, 15 € /mois à Bagneux, 7.40 € / mois à Sceaux, gratuit à Bourg-La-Reine, Clamart, Chatenay Malabry, Plessis- Robinson.

Fontenay est-il en manque de médecins ?

L’Agence régionale de santé vient de dévoiler la nouvelle carte des zones concernées par les aides à l’installation et au maintien des médecins.

L’Agence régionale de santé Île-de-France publie la nouvelle carte des zones concernées par les aides à l’installation et au maintien des médecins.

Ce sont désormais plus de 9,1 millions de Franciliens (soit 76% de la population et 2,5 fois plus qu’auparavant) qui résident dans des territoires éligibles aux aides à l’installation et au maintien des médecins.

L’Île-de-France fait face, depuis plusieurs années,  à une importante diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, conséquence d’une pyramide des âges défavorable et de l’attractivité jugée « moindre » de la région pour cette spécialité médicale. L’Île-de-France est classée dans l’Atlas de la démographie médicale  du Conseil National de l’Ordre des Médecins parmi les régions les plus touchées par ce phénomène.

L’ARS classe les villes, qui ont besoin de plus de médecins en 2 catégories :

  • des « zones d’intervention prioritaire »,
  • des « zones d’action complémentaire »,

Le département des Hauts de Seine compte même onze villes classées en « zones d’intervention prioritaires » :  Villeneuve-la-Garenne, Clichy, Malakoff, Bagneux, Clamart, Le Plessis-Robinson et Châtenay-Malabry.

Fontenay est classé en « zone d’action complémentaire. » 

La zone touchée la plus étendue ? Une bande s’étendant de Malakoff à Châtenay-Malabry, en passant Clamart et Le Plessis-Robinson.

Fontenay est entouré des communes qui sont classés en « zones d’intervention prioritaires » :  Bagneux, Clamart, Le Plessis-Robinson et Châtenay-Malabry.

Au-delà des complications administratives dont se plaignent parfois les jeunes médecins, le coût de l’immobilier en région parisienne représente également un frein important.

Dans les zones classées prioritaires, ils pourront bénéficier de 50 000 €, versés en deux fois. « C’est une aide importante, mais il faut savoir que s’installer dans un 40 m², par exemple, cela peut coûter entre 160 000 € et 200 000 € ».

A Clamart, des regroupements de praticiens à l’étude

Des discussions sont actuellement engagées entre la ville et ses médecins pour construire des locaux permettant des regroupements de praticiens. « L’idée, c’est de créer deux centres de santé privés dans le haut et le bas de la ville », explique le maire (LR) Jean-Didier Berger.

A noter que le département est loin d’être le seul touché en région parisienne, puisque la zone rouge a été multipliée par cinq au niveau régional, et qu’elle concerne désormais plus de 4,4 millions d’habitants.

Et toutes spécialités confondues, les Hauts-de-Seine comptent 188 médecins libéraux pour 100 000 habitants. C’est le deuxième meilleur ratio en Ile-de-France, derrière Paris, qui en compte 351. Et toujours mieux qu’en Seine-et-Marne (128) ou pire, la Seine-Saint-Denis (124).

Sources : Site de l’ARS en IdF : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/lars-ile-de-france-etend-significativement-les-territoires-eligibles-aux-aides-linstallation-des

Le Parisien du 19 mars 2018 : http://www.leparisien.fr/yvelines-78/hauts-de-seine-votre-ville-est-elle-en-manque-de-medecins-19-03-2018-7617969.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

Fontenay, classée très défavorable aux vélos, Sceaux, en-tête des villes de moins de 20 000 habitants

La FUB, Fédération française des usagers de la bicyclette, a dévoilé son palmarès des villes les plus cyclables en France. Ce classement est national.

Dans la catégorie des grandes villes, Strasbourg a décroché la première place.

Dans les villes de moins de 20 000 habitants, c’est Sceaux qui arrive en tête à égalité avec La Flèche (Sarthe).

Sceaux, qui limite depuis 2003 l’ensemble des voies communales à 30 km/h pour forcer les véhicules à ralentir, a également été pionnière concernant les contresens cyclables, et la possibilité donnée aux cyclistes de tourner à droite ou d’aller tout droit, quand le feu est rouge pour les voitures.

La ville, qui fait passer un « permis cycliste » à tous ses élèves de CM2, organise aussi chaque année une « fête du vélo » et un atelier de réparation est mis en place un dimanche sur deux, face au jardin de la Ménagerie.

Concernant le palmarès en région parisienne, Malakoff est arrivé en troisième place, derrière Sceaux et Versailles (Yvelines).

Classement des villes de la petite couronne : Fontenay , très défavorable, Chatenay, très défavorable, Chatillon, très défavorable, Clamart , moyennement favorable.

Source : Le Parisien du 16 Mars 2018

Clamart modifie son PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour protéger la zone pavillonnaire de toute densification

Le Plan Local d’Urbanisme permet de planifier l’urbanisation en fixant des règles précises. Il détermine les normes de construction pour les habitants, protège certaines zones et fixe l’emplacement des équipements publics. Celui-ci est effectif depuis le 1er janvier 2016.

Préserver le patrimoine

C’est dans cet esprit que la nouvelle majorité avait révisé le PLU en 2014. A l’époque, elle faisait déjà face à une pression immobilière de plus en plus forte. Ainsi, chaque  année, l’État contraint  les communes  d’Île-de-France  à construire 70 000 logements. Par ailleurs la loi Duflot, adoptée en 2014, a supprimé le coefficient d’occupation des sols afin de favoriser la densification des centres urbains. Conséquence directe : une incitation à construire plus. Les risques de défiguration de notre paysage sont donc réels et concrets. Ce cadre pour le moins compliqué incite plus que jamais la municipalité à élaborer un PLU qui préserve l’identité clamartoise tout en renforçant l’attractivité de la Ville.

Modifier pour mieux protéger

Un an après l’adoption du nouveau PLU, un premier bilan montre que les engagements et objectifs ont été respectés, notamment la protection des secteurs qui participent au charme de la Ville et ménagent des espaces de  respiration. Il permet en particulier de préserver certains îlots très importants pour la faune et la flore de notre commune et de limiter la densification. Ainsi, la zone pavillonnaire est plus protégée qu’auparavant et a été étendue d’une superficie d’environ 4 hectares. Pour autant cela ne suffit pas. Certains  éléments doivent être précisés pour éviter les potentielles mauvaises interprétations et applications. C’est la raison pour laquelle la modification du PLU vient d’être engagée.

Regarder vers l’avenir

Avec l’arrivée en 2022 du T10 et la mise en service de la gare du Grand Paris Express, l’attractivité de la commune sera considérablement renforcée. La municipalité conduit sa réflexion sur plusieurs axes. Elle entend poursuivre les efforts pour protéger la zone pavillonnaire et maintenir ses efforts sur les aménagement situés aux entrées de ville ou le long de la 906. Afin d’y parvenir, plusieurs pistes sont à explorer : il faut réfléchir à la hauteur maximale autorisée dans les secteurs pavillonnaires (classés dans la  zone  UE), protéger ces derniers avec des zones de transition de hauteur quand les maisons jouxtent des zones d’habitat collectif, améliorer la qualité de nos paysages, etc.
Concrètement, modifier le PLU permet de continuer à maîtriser notre urbanisme, à réaliser les projets qui font évoluer la ville en cohérence avec les enjeux d’avenir tout en évitant une densification mal pensée et trop souvent subie. Parallèlement, conformément à la loi, la Ville se doit d’imaginer une offre de logements dans des lieux prochainement mieux desservis par les transports en commun, sans entrainer une saturation des réseaux. La  municipalité entend maintenir la mixité sociale à laquelle elle s’est engagée en organisant un équilibre entre les logements privés et sociaux dans les opérations de construction. Cela suppose aussi de prévoir la réalisation des équipements (routes, aires  de  jeux,  parcs…)  nécessaires aux futurs habitants tout en gardant les grands équilibres environnementaux pour maintenir la qualité de vie à Clamart.

La commune a également décidé de lutter contre les propriétaires qui tentent de construire sur quatre niveaux (rez-de-chaussée, deux étages et combles), au lieu des trois habituels. « On a réussi à bloquer des projets de petits malins qui, sur les onze mètres autorisés, voulaient construire des étages minuscules pour rentabiliser au maximum. » Le nouveau PLU entend donc désormais limiter les constructions sur une hauteur de dix mètres et trois niveaux (R + 1 + combles).

La zone pavillonnaire sera également étendue, et parfois même jusqu’aux avenues Jean-Jaurès et Victor-Hugo, pourtant promises à la densification. La ville ayant repéré des maisons à l’architecture intéressante pouvant être protégées. « En revanche, quand il y a une maison abîmée, qui ne présente que peu d’intérêt et qui forme une dent creuse entre deux immeubles où l’on voit deux murs pignons disgracieux, on est d’accord pour laisser construire », explique Jean-Didier Berger.

Une enquête publique au printemps

Reste à savoir si les habitants seront d’accord, lors de l’enquête publique qui doit débuter au printemps. A la réunion publique, le public était plutôt acquis à la cause des mesures présentées.

Les prochaines étapes

  • Exposition en début d’année 2018
  • Début de l’enquête publique au printemps 2018 avant que les modifications du PLU soient approuvées au cours de l’été prochain.

 Sources : Site de la ville de Clamart 

Le Parisien du 1 Février 2018