COVID : Quel est le niveau d’incidence de l’épidémie dans votre commune ?

COVID-19 : tableau de bord de l’épidémie en chiffres

Santé publique France présente un tableau bord quotidien avec les indicateurs clés de suivi de l’épidémie de COVID-19 : cas confirmés, décès, taux de positivité, patients hospitalisés en réanimation, nombre de clusters en cours d’investigation et nombre de départements en situation de vulnérabilité élevée.

Les résultats de tous les indicateurs quotidiens sont également accessibles sur Geodes et les indicateurs hebdomadaires dans les points épidémiologiques nationaux et régionaux permettant une interprétation et une analyse globale de la situation.

Evolution du coronavirus (Sars-CoV-2) Monde et Europe : les chiffres clés au 24/10/20 (source : ECDC)

  • Cas dans le monde : 42 279 076 cas confirmés depuis le 31/12/19 dont 5 728 142 en Europe
  • Décès dans le monde : 1 145 314 décès depuis le 31/12/19 dont 207 509 en Europe

COVID-19 : bilan et chiffres clés en France

Les chiffres clés en France au 24/10/2020, arrêtés à 14h (mis en ligne en fin de journée)
  • 1 086 000 cas confirmés
  • 16 % de positivité pour les tests
  • 2218 Clusters
  • 34 645 décès dont 23 519 en hopital
  • 11 713 nouvelles hospitalisations depuis 1 semaine

Jusque-là publiée à l’échelle départementale, l’incidence du Covid-19 est désormais disponible à l’échelle communale. Santé Publique France vient de diffuser ces indicateurs pour près de 34 000 communes françaises.

Lors d’un dépistage en laboratoire, chaque personne doit renseigner le code postal de son lieu de résidence. C’est ainsi que les autorités sanitaires sont désormais en mesure de publier ces indicateurs à une échelle aussi fine.

Le taux d’incidence est calculé en rapportant le nombre de tests positifs pour 100 000 habitants, sur une période donnée, ici une semaine. C’est un outil clé pour jauger et comparer l’évolution de l’épidémie sur un territoire.

Les chiffres vous sont ici fournis pour l’ensemble des classes d’âge, ainsi que pour les personnes âgées de plus de 65 ans. A titre de comparaison, sont aussi publiés les chiffres du département et de la totalité de la France

Cliquez sur ce lien  et entrez le nom de votre commune et cliquez sur « chercher ».

Il faut mettre le nom complet de la commune, quelque fois avec des tirets, par exemple pour Fontenay, il faut mettre Fontenay-aux-roses. Pour certaines communes, il n’y a pas de résultats, comme par exemple pour Chatenay, il n’y a pas Chatenay-Malabry

Au 24/10/20

Les chiffres du département des Hauts de Seine sont de 389,1 pour 100 000 et pour la France 268,7 pour 100 000

Commune : Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Situation au 23 octobre : Dans cette commune, l’incidence entre le 13 et le 19 octobre était entre 50 et 150 pour l’ensemble de la population et supérieure à 250 pour les plus de 65 ans.

Commune : Bagneux (Hauts-de-Seine)
Situation au 23 octobre : Dans cette commune, l’incidence entre le 13 et le 19 octobre était entre 150 et 250 pour l’ensemble de la population et supérieure à 250 pour les plus de 65 ans.

Commune : Clamart (Hauts-de-Seine)
Situation au 23 octobre : Dans cette commune, l’incidence entre le 13 et le 19 octobre était entre 150 et 250 pour l’ensemble de la population et supérieure à 250 pour les plus de 65 ans.

Commune : Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
Situation au 23 octobre : Dans cette commune, l’incidence entre le 13 et le 19 octobre était supérieure à 250 pour l’ensemble de la population et supérieure à 250 pour les plus de 65 ans.

Commune : Sceaux (Hauts-de-Seine)
Situation au 23 octobre : Dans cette commune, l’incidence entre le 13 et le 19 octobre était entre 50 et 150 pour l’ensemble de la population et entre 150 et 250 pour les plus de 65 ans.

Commune : Antony (Hauts-de-Seine)
Situation au 23 octobre : Dans cette commune, l’incidence entre le 13 et le 19 octobre était supérieure à 250 pour l’ensemble de la population et supérieure à 250 pour les plus de 65 ans.

=> Il y a moins de cas à Fontenay aux Roses que dans des communes avoisinantes, comme Bagneux , Clamart, Sceaux. 

Santé publique France publie plusieurs indicateurs à l’échelle de la commune, et plus seulement au niveau de la région, du département ou de la métropole. Ils sont accessibles sur sa plateforme Géodes.

On peut désormais découvrir les cartes du taux d’incidence, de positivité ou encore de dépistage, village par village et ville par ville. Il suffit de zoomer.

Les listes détaillées devrait être disponible prochainement sur le site data.gouv.fr

l’AMAP du Plessis Robinson démarre un nouveau contrat le jeudi 05/11/20 et accueille de nouveaux adhérents.

Qu’est-ce qu’une AMAP ? C’est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne Bio Il s’agit un partenariat de proximité et d’un engagement sur contrat entre une ferme bio et un groupe de Consom-Acteurs.

Cet engagement vous permet de recevoir des paniers de bons légumes bio de saison d’une valeur de 12€ ou de 20€ à retirer au Café La Fontaine.

Vous êtes intéressés ? Rejoignez-nous Pour nous contacter : pommepersilpotiron@gmail.com

notre site : https://pommepersilpotiron.wordpress.com/

Le « défi zéro déchet » à Fontenay-aux-Roses : s’inscrire avant le 31 Octobre

Le Territoire Vallée Sud – Grand Paris renouvelle cette année son défi Zéro Déchet. Fort de son succès depuis son lancement en 2018 à Montrouge, puis en 2019 au Plessis-Robinson, ce challenge écolo est désormais ouvert à tous les habitants du Territoire, dont Fontenay-aux-Roses.

Objectif du défi zéro déchet

L’objectif de ce défi est de vous permettre de réduire vos déchets grâce à des changements de consommation et mille et une astuces ! Afin de mesurer vos progrès, vous réaliserez des pesées de vos poubelles une fois par mois (tri et ordures ménagères).

Un kit pratique vous sera délivré et vous serez soutenus par des ateliers animés une fois par mois par des associations locales, qui vous sensibiliseront aux écogestes. Les produits sains et faits-maison comme le dentifrice, la lessive et les bonnes recettes de cuisine antigaspi n’auront plus de secret pour vous !

Ce défi permet non seulement de préserver nos ressources naturelles mais aussi de consommer plus sainement, de créer du lien social et d’échanger entre voisins. Alors vous aussi, rejoignez la communauté #ZeroDechetVSGP !

S’inscrire au défi zéro déchet

Pour vous inscrire c’est simple, rendez-vous sur cette page du site de Vallée Sud – Grand Paris avant le 31 octobre 2020.

Le défi commencera à partir de novembre jusqu’en juillet 2021.

Pour en savoir plus

> Pour les enfants : https://www.youtube.com/watch?v=9EEwsfZUfoY
> Reportage : https://www.youtube.com/watch?v=I6MBKd6r-p8
> Expérience Zéro déchet https://www.youtube.com/watch?v=wlevpjmxeiA
> Blog « La famille zéro déchet » : https://www.famillezerodechet.com
> Site internet « Zéro Waste France » : https://www.zerowastefrance.org

Point sur les projets immobiliers à Fontenay aux Roses (#1)

Cet article fait suite à l’article : Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Que se passe-t-il entre un projet d’un promoteur et sa réalisation ?

Un projet immobilier doit se faire sur un terrain disponible ou sur terrain qui nécessite la destruction d’un ou plusieurs pavillons.

Le terrain doit être vendu ou avoir fait l’objet d’une promesse de vente.

Dans certains cas, la ville peut servir d’intermédiaire. Elle rachète un pavillon, même en bon état pour le revendre ensuite à un promoteur. Par exemple, au N° 14 de l’avenue Lombart, il y a une magnifique maison en pierre meulière qui a été préemptée par la mairie pour un montant de 1.1 M€ (décision du Conseil municipal du 14 Novembre 2019)

Le promoteur fait appel au Service d’Urbanisme de la ville pour connaitre les obligations et recommandations du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une fois le projet mis au point, le promoteur fait une demande de Permis de Construire.

Cette demande est ensuite en instruction par le Service d’Urbanisme, en particulier pour la faisabilité du projet.

Puis cette demande passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir l’affichage (extrait de l’acte) en mairie, qui est effectué sur les panneaux de publication dans les 8 jours suivant l’acceptation du permis de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois.

Sur le chantier, l’affichage doit être effectué dès la réception de l’autorisation et ce jusqu’à la fin des travaux.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Délai supplémentaire dû à des recours des tiers

En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable.

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

En général, le recours des tiers repose sur des cas précis de non-conformité relevés entre un projet de construction et la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Pour être valide, le recours doit donc comporter des explications précises sur ses motivations et lister les éléments litigieux au regard de la réglementation en s’appuyant sur les articles de loi concernés, cela pour permettre à l’autorité en charge de son analyse de vérifier le bien-fondé de la demande.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

  • Le permis est annulé
  • Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
  • Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

==> Depuis la loi ELAN votée en 2018, les procédures de recours sont beaucoup plus difficiles

Au total, au bout de combien de temps, un projet d’immeuble peut-il être commercialisé ? Lire la suite

Journées du Patrimoine à Sceaux du vendredi 18 au dimanche 20 Septembre

CONCERT, EXPOSITION ET CONFÉRENCES

En ouverture de ces Journées du patrimoine à Sceaux, l’Association des amis et des anciens élèves du lycée Lakanal (AAAELK) proposera un concert de musique classique donné par l’ensemble instrumental Charles Koechlin le vendredi à 20h à la cité scolaire Lakanal.

De son côté, le collectif d’artistes Mauvais OEil investira la façade du château de l’Amiral les samedi et dimanche pour y exposer un ensemble de montages artistiques à partir de photographies sur le thème du rapport entre l’homme et la nature.

L’église Saint Jean-Baptiste sera également à l’honneur avec deux conférences, l’une portant sur son mobilier liturgique les samedi et dimanche à 15h30 à l’église, l’autre sur les fouilles archéologiques réalisées dans le cadre du chantier de restauration le mercredi 23 septembre à 20h30 à l’hôtel de ville (122 rue Houdan).

VISITES ET CIRCUITS GUIDÉS

Le week-end sera également rythmé par sept visites et circuits guidés.

Mélanie Maillard, architecte du patrimoine, présentera sur site le chantier de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste le samedi à 10h30 et à 14h et le dimanche à 14h et à 16h30.

Deux visites commentées le samedi à 11h et à 15h et une randonnée photographique le dimanche à 14h30, animées par Corinne Jager, guide conférencière nationale, permettront de mieux connaître Sceaux à travers ses quartiers et leur histoire.

Par ailleurs, la famille Curie à Sceaux sera au cœur d’un parcours-visite animé samedi à 11h par Corinne Jager, en présence d’Hélène Langevin-Joliot, fille de Frédéric et Irène Joliot-Curie et petite-fille de Pierre et Marie Curie.

Enfin, les visites des cités scolaires Lakanal et Marie-Curie seront une nouvelle fois au rendez-vous.

> Inscription préalable aux visites guidées obligatoire à partir du 3 septembre auprès de la Maison du tourisme, dans la limite des places disponibles.

Télécharger le programme complet des 37e Journées européennes du patrimoine.

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#3): indemnités du Maire, des adjoints et des élus, RESSOURCES HUMAINES, DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURSS

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Le Maire fait une analyse des indemnités :

- L’indemnité du Maire n’a pas changé et n’est que 70 % du Max autorisé, alors que du temps de Buchet, le Maire était au max de l’indemnité.

- Les indemnités des adjoints qui n’a pas changé est de 72 % du max autorisé

- Les indemnités des élus délégués n’ont pas de plafond, mais n’ont pas augmenté. Leur nombre a augmenté car c’est pour accroître l’efficacité de l’équipe

- L’indemnité des élus simples (majorité et opposition) ont diminué passant de 109 € à 28 €. Cette indemnité n’est pas obligatoire et 1/3 des communes ne donnent pas d’indemnité

- L’indemnité est compensatoire et non pas un salaire. Du fait qu’il y a beaucoup d’élus qui travaillent encore, il faut qu’ils prennent un congé pour assister au CM. L’employeur est tenu de libérer du temps à l’élu pour assister au CM. S’il n’est pas fonctionnaire, il ne sera  pas indemnisé.

Débat 

Gilles Mergy

- indique que le montant global des indemnités a augmenté de 28 k€, passant de 224 k€ à 252 k€, ce qui est incompréhensible en cette période d’austérité et que le budget de fonctionnement est en déficit de 282 k€.

- les indemnités des élus de la majorité a augmenté de 16 % et celle des élus de l’opposition réduit de 72 %. Sur les 27 élus de la majorité, il y en a que trois qui n’ont pas de délégations.

- Le montant des élus simples a été réduit de 109 à 28 €. L’indemnité de la Première adjointe a augmenté de 31 %, c’est à dire le max prévu. Ceci est nouveau car auparavant, c’était la même indemnité que pour les autres adjoints.

Sonia Gouja

- Si on veut jouer son rôle en tant qu’élue municipale, il faut au minimum participer aux Commissions municipales. Elles ont lieu souvent le soir et elle doit faire garder son enfant, ce qui lui coute beaucoup plus cher que l’indemnité qu’elle reçoit.

=> Le Maire lui répond qu’il existe un texte légal qui stipule que les élus municipaux peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’un enfant.

=> Le texte légal est le suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0#Les%20frais%20de%20garde%20d’enfants%20ou%20de%20personnes%20d%C3%A9pendantes

=> Ce texte indique :

Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes

  • pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction et qui, pour se rendre et participer aux réunions de leur conseil, de commissions ou d’organismes où ils représentent leurs communes, ont engagé de tels frais : le conseil municipal doit décider expressément, au vu de justificatifs, d’un remboursement qui ne peut excéder, par heure utilisée, le montant horaire du SMIC. Une telle disposition n’a de sens que pour les conseillers municipaux, car cette fonction n’ouvre pas droit, hormis les exceptions exposées dans la présente fiche, à la perception d’une indemnité de fonction. Les conseillers généraux et régionaux « simples » reçoivent en effet tous une indemnité de fonction ;
    => Cela veut dire que ce n’est pas applicable au cas de Mme Gouja qui engage plus de frais de garde que son indemnité de fonction, qui est de 28 € /mois

=> Le Maire répond que la démarche de l’opposition est purement politique et politicienne.

=> D’autres élus interviennent (Estéban Le Rouzès) pour dénoncer la pure démagogie de l’opposition.

=> Pour la suite du débat, voir aussi l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-la-majorite-augmente-son-enveloppe-indemnitaire-l-opposition-s-agace-22-07-2020-8357076.php

=> Ce qui n’a pas été mentionné, c’est que chaque participation à des structures démocratiques ou d’économie donne lieu à des indemnités. Par exemple :

- Le maire est aussi vice-président du Conseil Départemental, élu à la Métropole du Grand Paris, membre du Conseil du Territoire, membre de la SPLA

- La Première adjointe a été aussi élue à la Métropole et au Territoire

- Il y a d’autres structures qui donnent aussi des indemnités, comme la SPLA, qui donne une jeton de présence de 100 €.

- Compte-tenu de la situation actuelle des communes, certains maires, ont réduit ou renoncé à leur indemnité de maire.

 Exercice du droit de formation des membres du Conseil Municipal

Il y a une loi qui permet une prise en charge par la ville de la formation des élus pendant la 1ère année d’une formation aux fonctions municipales

Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

C’est une façon de remercier les agents de la ville qui se sont mobilisés pour la ville.

La ville a maintenu le salaire à 100 % des agents concernés. L’indemnité n’est pas obligatoire, mais c’est une façon de les remercier

360 agents de la ville + CCAS sont concernés par cette indemnité : ceux qui ont effectué du présentiel, ceux qui ont effectué la coordination du plan COVID, des agents en télétravail. Le montant maximum légal est de 1000 € pour ceux de la coordination. Pour le présentiel, c’est 45 € / jour, pour ceux qui ont fait du télétravail, 500 €. Pour ceux qui ont participé à la distribution des masques, 100 €. Le montant total de ces indemnités est de 160 k€.

Modification du tableau des emplois.

Sur les 12 emplois créés, certains sont des remplacement de départ en retraite, d’autres des titularisations d’emplois précaires, seul un poste est une création nette.

Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le Maire est normalement président de la Commission d’appel d’offres, mais il fait le choix de ne pas participer à cette commission. Il sera remplacé par Mme Reigada, 1ère adjointe. Les autres sont des élus municipaux de la majorité et Mr Sommier pour l’opposition.

 Élection des représentants à la Commission permanente de Délégation de Service Public pour les concessions de la Ville.

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Le Fur pour l’opposition.

Election des représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Poggi pour l’opposition.

Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’information (CLI) relative aux installations nucléaires de base.

Le représentant du Conseil Municipal est Mme Collet

Désignation du représentant de la commune au Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLA (Sociéte Publique Locale d’Aménagement ) du PANORAMA Vallée Sud Grand Paris.

Cette structure a été créée par les villes de Clamart et de Fontenay en 2016 pour avoir une compétence d’aménagement que ne peuvent plus avoir les communes. En 2017, elle a intégré le Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire a 90 % du capital et Fontenay seulement 4 %. La tradition dit que c’est le Maire qui représente la commune. Mais avant, Il y avait aussi Mr Ribatto au Conseil d’Administation.

Intervention de Mme Poggi 

Les décisions de cette structure SPLA ne sont pas prises en Conseil Municipal de la Ville et les élus n’ont pas un droit de vote.

Le site de la SPLA ( https://spla-panorama.fr/) ne mentionne pas les ordres du jour et les compte-rendus des réunions du CA

Sur ce site, il est mentionné qu’elle prend en charge pour Fontenay les projets suivants:

- Quartier des Paradis : En 2017, la Ville de Fontenay-aux-Roses et Hauts-de-Seine Habitat ont désigné l’atelier Castro-Denissof pour établir, avec les habitants, un schéma directeur de l’opération d’aménagement.

- Aménagement du Mail Boucicaut : Le projet de réhabilitation vise à réintégrer le mail Boucicaut au cœur de ville

- Projet Fahrenheit : L’objectif consiste à disposer d’un premier diagnostic pour le 2ème trimestre 2020 et une étude de préfaisabilité urbaine pour le 3ème trimestre 2020.

Pour ce projet, il est mentionné sur le site :

« Le secteur dit « Fahrenheit » est situé sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comprend une superficie de 32 956 m².

Il est actuellement occupé par un centre bus de la RATP, un bâtiment de l’Institut Radioprotection de Sureté Nucléaire (l’IRSN) et un immeuble de bureaux, propriété de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (EPT VSGP).

La RATP mène régulièrement des réflexions pour développer un projet de mutation de son ensemble immobilier sur sa parcelle globale de plus de 26 000 m².

L’EPT, de son côté, s’interroge sur le devenir de son immeuble « le Fahrenheit » qui doit faire l’objet d’importants travaux de mises aux normes. Ce bâtiment est construit sur une surface de 4 366 m² et se juxtapose à deux autres parcelles détenues par le Ministère de la Défense, de 39 et 40 m² chacune, à l’angle du croisement rue de la Redoute / avenue de la Division Leclerc. »

Pouvez-vous, Mr le Maire donner plus de précisions sur ce projet ?

Le  centre bus de la RATP ne sera pas supprimé ou remplacé d’ici 2030. L’immeuble  Fahrenheit , situé rue de la Redoute, est un immeuble de bureaux qui a été racheté par le Territoire. Le siège social du Territoire y est situé. Les autres locaux sont loués. Cet immeuble est vieillissant et aurait besoin d’être rénové ou reconstruit. L’option actuelle est plutôt une rénovation.

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).

Election d’un représentant de la Ville au comité syndical du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole

Ce sont des élus municipaux de la majorité qui en font partie

Désignation du représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Ecoles.

Mme Mercadier

Election des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

Titulaire : Mme RADAOARISOA Suppléante : Mme Gagnard

Election des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Majorité  :  Mr Houcini, Mme Gagnard, Opposition : Mme Le Fur

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

28 membres de la majorité et 4 membres de l’opposition.

Voeu proposé par l’opposition

Suite à l’intervention de l’opposition, une locataire qui était menacée d’expulsion est maintenue dans son logement.

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

- Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

- Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

- Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

- pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

- pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

- la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
- une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

- L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Pourquoi les cotisants du CCJL, de l’ASF et du Conservatoire de Musique et de Danse n’ont pas le même traitement pour les remboursements ?

Toutes les activités de ces organismes ont été arrêtées lors du confinement, le 17 Mai et n’ont pas repris pour le CCJL, partiellement pour l’ASF et pour le Conservatoire.

CCJL

Par une note du 15 Juin le CCJL a annoncé :

« En accord avec la ville de Fontenay-aux -Roses, nous organiserons pendant les prochaines semaines des activités « hors les murs » (programme joint au verso), afin de remettre le CCJL dans une dynamique de rentrée. Les préconisations sanitaires et mesures de « distanciation physiques » seront rigoureusement respectées pour assurer la sécurité de tous. Le programme est d’ores et déjà disponible sur notre site internet http://www.ccjl92.com.

Durant cette crise inédite, la ville de Fontenay-aux -Roses et nous avons fait le choix de la solidarité avec nos salariés. C’est pourquoi nous veillons à maintenir l’équilibre financier sans négliger le fait que le confinement vous a privé de vos activités favorites pendant le dernier trimestre de la saison. Nous sommes certains que, la crise sanitaire passée, vous aurez à cœur de vous réinscrire pour l’année 2020-2021. Le CCJL compte sur vous comme vous pouvez compter sur lui.

Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous venons de vivre, nous avons conscience que certains d’entre vous puissent connaitre de réelles difficultés financières, c’est pourquoi le Conseil d’administration et la directrice, ont convenu d’adapter un tarif préférentiel de rentrée pour chaque usager, renouvelant son inscription pour la nouvelle saison 2020/2021.

A savoir tous les élèves ayant participé aux ateliers en visio-conférence ne pourront prétendre à ce tarif.

Pour maintenir son bon fonctionnement et conforter son dynamisme, le CCJL a besoin de vous et vous encourage à faire un geste solidaire en vous inscrivant au tarif habituel. »

  • Le CCJL est un organisme municipal. Les salariés permanents ont dû être mis en chômage partiel. Les intervenants sont pour certains salariés et d’autres payés sur facture. Les salariés ont dû être mis en chômage partiel
  • Les tarifs 2020-2021 n’augmenteront pas par rapport à ceux de 2019-2020, de même qu’ils n’avaient pas augmenté en 2018-2019
  • Quel sera le tarif préférentiel pour ceux qui se réinscriront ?
  • Qu’en est-il pour ceux qui ne renouvelleront pas leur inscription => pas de remboursement
  • Certaines activités ont pu avoir lieu en visio-conférence, mais cela a été de façon très partielle et tous les inscrits n’ont pas pu y participer. Il est très étonnant que ceux-là ne bénéficient pas d’un tarif préférentiel
  • Les seules compensations sont l’organisation des quelques ateliers bien-être et Danse du 22 Juin au 7 Juillet. Sur inscription, places limitées. Ateliers gratuits pour les usagers du CCJL

ASF

L’ASF est une association qui a une subvention de la ville. Il y a 4 permanents et l’ensemble des 22 sections sont gérées par des bénévoles.

Par une notre du 15 Juin, l’ASF a annoncé :

« Face à cette situation, vous êtes naturellement nombreux à vous interroger sur la mise en place d’une éventuelle indemnisation suite à cette interruption de vos activités sportives.

Le présent communiqué a pour objectif de vous apporter la réponse la plus claire et la plus précise possible à cette interrogation légitime.

Pour répondre pleinement à cette à question, il est cependant opportun de rappeler que la cotisation est une somme d’argent versée par les adhérents pour contribuer au fonctionnement de l’association.

Autrement formulé, le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet de l’association et non le paiement à leur juste prix des services rendus par l’association.

Par conséquent, l’adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer un sport mais aussi pour contribuer à l’ensemble du fonctionnement de l’association.

C’est grâce à ce modèle économique et à cet état d’esprit que la pratique sportive associative se différencie de la pratique sportive des Clubs privés et que les associations sportives peuvent proposer un large choix de sports à des prix attractifs. 

De fait, cela sous-entend que les associations sportives ne sont pas dans l’obligation de rembourser leurs adhérents suite à cette interruption d’activité.

L’Association Sportive Fontenaisienne, comme la quasi-totalité des associations sportives, ne remboursera donc malheureusement pas ses adhérents suite à cette interruption d’activité car sa situation financière et ce modèle économique ne lui permettent pas d’envisager cette option.

En effet, si l’activité de l’ASF a été arrêtée durant plusieurs mois, l’ASF a malgré tout dû supporter la plupart de ses frais.

Cela étant, l’Association Sportive Fontenaisienne souhaite malgré tout réaliser différents gestes afin de soutenir aux mieux, et à la hauteur de ses capacités, ses adhérents dans cette période difficile pour tous et tout en encourageant la reprise de la pratique du sport.

C’est pourquoi l’ASF s’engage sur les 4 points suivants :

Tous les adhérents de la saison 2019-2020 qui ont été privés de leur pratique sportive bénéficieront d’un avoir de 10% de leur cotisation à valoir sur un renouvellement d’adhésion pour la saison 2020-2021.

•Aucune augmentation de cotisation ne sera réalisée sur la saison 2020-2021, et ce même si les frais inhérents à la pratique sportive étaient amenés à augmenter (licence, assurance, etc.).

•Des facilités de paiement plus importantes seront proposées afin de soutenir les adhérents dont le pouvoir d’achat aurait été malmené par la crise.

•Enfin, si la situation financière de l’ASF s’améliore au cours de la saison 2020-2021, des gestes supplémentaires seront réalisées afin de vous remercier de votre fidélité (distribution éventuelle de goodies, cours et/ou stages complémentaires gratuits ou à prix réduits, etc.).

Nous avons pleinement conscience que ces mesures ne remplaceront pas le remboursement au prorata temporis auquel certains d’entre vous s’attendaient, mais si cette attente est légitime envers des structures commerciales elle est malheureusement inappropriée envers une association à but non lucratif. »

  •  L’ASF est une association subventionnée par la ville. L’ASF utilise les locaux de la ville.
  • Sur les 4 salariés permanents, 2 ont été mis en chômage partiel. Les intervenants salariés ont été mis en activité partielle, d’autres sont payés sur facture. Les intervenant salariés ont continué à être payés, mais l’Etat a financé le chômage partiel, à raison de 70 % du salaire brut ou 84 % du salaire net. L’ASF a peut-être compensé jusqu’à 100 % du salaire brut. Pour les intervenants payés sur facture, seuls ceux qui ont mis en place une activité à distance auront continué à être payés. Cela est resté à la charge de la section qui les embauchait, souvent pour un montant équivalent.
  • Qu’en est-il pour ceux qui ne renouvelleront pas leur inscription => pas de remboursement
  • Pour certaines activités, qui ont pu avoir lieu en visio-conférence, tous les inscrits n’ont pas pu y participer. Il est très étonnant que ceux-là ne bénéficient pas d’un tarif préférentiel
  • Les seules compensations sont l’organisation des quelques ateliers de remise en forme au stade du Panorama, sur inscription, places limitées. Ateliers gratuits pour les usagers de l’ASF

Conservatoire de Musique et de Danse

Le Conservatoire dépend du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Dans une note du mois de Mai, le président du Territoire a expliqué :

« Dans la perspective du déconfinement prévu le 11 mai, je tiens à vous informer des dispositions mises en place par le Territoire pour les conservatoires.

Les enseignements artistiques seront maintenus à distance, hormis pour les élèves de troisième cycle et cycle spécialisé dans les disciplines des instruments à cordes et à clavier qui reprendront les cours en présentiel à compter du 18 mai, sur la base de modalités à définir d’un commun accord entre les enseignants et les élèves. Les conservatoires resteront fermés au public et n’ouvriront leurs portes que pour accueillir ces élèves.

Afin de ne pas pénaliser les élèves dans leurs études artistiques, le choix s’est, de façon générale, porté sur le principe d’une évaluation en contrôle continu. Si la situation sanitaire venait à s’améliorer, certains élèves de niveau avancé pourront peut-être, à la rentrée prochaine, se présenter sur scène dans des prestations artistiques, évaluées ou non, selon chaque établissement.

La campagne des réinscriptions sera lancée à partir du 20 mai par informatique, via l’application de votre établissement respectif. Vous serez prochainement informés de la procédure à suivre.

Enfin, pour tenir compte du nombre de cours qui n’ont pas pu se tenir en présentiel, j’ai décidé d’appliquer un abattement de 20% sur les cotisations de l’année scolaire en cours.

Votre établissement prendra contact avec vous prochainement pour appliquer cette mesure à votre situation au regard de la facturation (paiement en une fois, en 3 fois, par prélèvement automatique, etc.) »

  • Les intervenants sont peut-être pour la plupart des salariés du Territoire Vallée Sud Grand Paris. Ils ont être mis en chômage partiel
  • Pour le moment, le Conservatoire de Fontenay n’a pas encore pris contact avec les cotisants
  • Les pré-inscriptions au conservatoire ont lieu du jeudi 25 juin au jeudi 2 juillet 2020
  • Les tarifs affichés pour 2020-2021 sont ceux de 2019-2020, pour ceux qui dépendent du Quotient Familial, mais pour les parcours personnalisés, comme « Forfait instrument adultes (30 min de cours individuel), il passe de 777.85 € à 762.30, soit une baisse de 2 %

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 27 Mai 2020

Sport et sportifs

Vous pouvez revoir le Facebook Live du mardi 26 mai consacré au sport et à l’impact de la crise sanitaire sur les activités des associations sportives en présence du Maire et de l’ASF. : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/578687349716335/

Quelques points importants :

  • Seules sont autorisées uniquement en extérieur les activités en individuel et sans vestiaires pour 10 personnes ( 1 moniteur + 9 pratiquants)
  • seule l’activité Tennis en individuel en extérieur est autorisée, et bientôt le tir à l’arc, en prenant beaucoup de précautions
  • la piscine de Fontenay qui dépend du Territoire ne rouvrira pas avant la rentrée de Septembre
  • L’Association Sportive Fontenaisienne (ASF) proposera des activités extérieures au stade du panorama. Les « ateliers sportifs » ne seront ouverts qu’aux adhérents de l’ASF, quelle que soit leur pratique habituelle, par groupe de 9 personnes maximum. Plus d’informations : site : https://www.as-fontenay.fr/
  • L’association  Arts&Danse compte proposer des cours au panorama dès que possible. Plus d’informations : Tél : 0688770083 ou site : www.artsetdanse.com
  • Les travaux du gymnase du Parc viennent de redémarrer et les entreprises choisies par les appels d’offre, sont partants pour les travaux. On peut espérer la fin des travaux pour la rentrée 2021

Forum des associations

Celui-ci n’aura pas lieu, comme dans d’autres communes. Ce qui est envisagé avec le Territoire, c’est une présence virtuelle de chaque association.

Pour les inscriptions aux activités, comme au CCJL, à l’ASF,  des inscriptions « on-line » seront possibles.

Coulée Verte

Après avoir réalisé les aménagements et signalisations nécessaires, le Département a rouvert la promenade des Vallons de la Bièvre, autrement appelée Coulée verte du sud parisien le 18 mai après-midi, une fois l’autorisation accordée l’autorisation par la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Les cyclistes peuvent de nouveau l’emprunter en semaine pour leurs trajets domicile-travail.

Attention: normalement, l’accès des piétons n’est pas autorisé

Collecte des déchets

La déchèterie mobile est fermée.

Collecte des encombrants à la demande

Le service de collecte des encombrants à la demande de Vallée Sud – Grand Paris est de nouveau disponible

Dès maintenant, vous pouvez programmer en ligne votre rendez-vous pour faire enlever vos encombrants avec : https://www.valleesud.fr/fr/vallee-sud-recycle

Il faut suivre la demande et choisir un jour disponible. Il faut sortir les encombrants sur le trottoir devant chez soi à partir de 20h la veille ou avant 7h et veiller à ne pas gêner la circulation des piétons. 

Pour plus d’infos Tél : 0 800 02 92 92 ou envoyez un mail à infodechets@valleesud.fr

Ouverture du cimetière

A partir du 25 Mai, le cimetière est ouvert tous les jours de 8h30 à 19h y compris le week-end et les jours fériés.

A noter : l’entrée des Pierrelais est de nouveau accessible au public.