Un groupe de Fontenaisiens propose un projet alternatif pour la rénovation de la place du Général de Gaulle

Un groupe de Fontenaisiens (signatures ci-dessous) nous a fait parvenir le projet qu’ils ont proposé au Maire dans le cadre de la réflexion actuelle sur l’évolution de la place du Général de Gaulle.

Cadrage-projet-alternatif

Fabrice Beckers, Alain Delahaye, Hervé Levifve, Sylvie Lours-Gatabin, Daniel Marteau, Francis Rondelez, Antoine Thill, Bernard Welter, Christine Ziegler

Lettre de Mr Pascal BUCHET, à Mr Vastel, Maire de Fontenay sur la discussion sur le PLU au Conseil municipal prévu le lundi 27 février

Monsieur le Maire, 

Vous avez bien voulu répondre à notre demande d’élus de l’opposition afin que notre Conseil municipal puisse aborder la question du projet de PLU suite à l’enquête publique. Ce point sera donc à l’ordre du jour du Conseil municipal prévu le lundi 27 février.

Nous vous remercions donc de bien vouloir nous communiquer les réponses que vous souhaitez donner aux nombreuses recommandations su commissaire enquêteur et plus encore à ses 2 réserves ainsi que les modifications à apporter à votre projet initial de PLU.

Nous vous demandons également d’organiser avant ce Conseil municipal, une réunion publique pour associer notamment les habitants qui ont été nombreux à émettre des observations afin que la nécessaire concertation soit assurée avant que le Territoire ne prenne une décision.

Dans l’attente de vous lire, Bien cordialement

Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Lettre ouverte au maire de l’association CIVIFAR

Le 27 janvier, l‘association CIVIFAR a fait parvenir  une lettre au maire afin de lui demander de poursuivre le processus de concertation sur le PLU.

En effet, le rapport du commissaire enquêteur (disponible sur le site internet de la ville) contient des réserves qui nécessiteront des adaptations du PLU. Nous souhaitons que les conclusions du commissaire enquêteur et les adaptations des documents du futur PLU soient présentées aux habitants avant que celui-ci ne soit validé par le conseil territorial.

 

 

La démocratie participative à Fontenay ?

Vous êtes Maire d’une ville de 23 000 habitants, et avez un sujet difficile à faire passer dans un des quartiers : la vente de l’ancien bâtiment du Conservatoire (voir article précédent).

Après quelques mois d’échanges plus ou moins hypocrites avec l’association des riverains, vous organisez une grande réunion publique pour « débattre autour du projet et répondre aux questions des riverains ». Vous vous rendez à cette réunion, en emmenant avec vous un grand nombre de vos adjoints, et en ayant pris soin de battre le rappel par mail de vos ‘amis’.

Dans le bulletin officiel de la ville qui suit de quelques jours la réunion, vous faites un court article sur le sujet, qui se conclut par la phase suivante :

« En fin de réunion, une large majorité des personnes présentes s’est  déclarée favorable au projet lors d’un vote à main levée ».

Ainsi donc les 22 900 citoyens de la ville[1] qui n’assistaient pas à la réunion, et qui ne s’intéressent pas plus que ça à cette problématique localisée – mais qui lisent consciencieusement chaque bulletin municipal – pourront conclure  que le problème est réglé, et que leur Maire a bien informé et consulté les intéressés.

De la vraie démocratie participative quoi : les autorités ont informé la population ; celle-ci pu s’exprimer de façon contradictoire ; un vote libre a eu lieu


[1] 22 300 moins la petite centaine de participants à la réunion.

Michel Bayet

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff. 

Signez la pétition de l’Association Conservatoire Soubise contre la vente du bâtiment du Conservatoire.

A la rentrée de Septembre 2016, les activités du Conservatoire vont partir à la Maison de la Musique et de la danse située dans le Château La Boissière. Le devenir du batiment du Conservatoire n’était défini jusqu’à présent.

Le Maire a décidé, sans en informer les Fontenaisiens et les Associations concernées de vendre, le plus rapidement possible, la quasi-totalité du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise à plusieurs sociétés privées de service.

L’Association Conservatoire Soubise s’est mobilisée depuis au moins 4 ans pour le devenir du batiment. Elle avait jusqu’à présent maintenu le dialogue avec la municipalité actuelle et l’ancienne municipalité. Elle réagit à cette décision en lançant une pétition.

Quels sont les arguments de l’Association : Lire la suite

L’école des renards ne veut pas être sous les antennes-relais

Un projet d’installation d’antennes-relais vient d’être déposé par la société Free.
Les parents d’élèves de l’école des Renards ne veulent pas de cette installation.
Ils le font savoir avec des pétitions et des affiches.

La mairie a organisé une réunion d’information avec la société Free le jeudi 7 avril à 20h30 dans le préau de l’école.

Réunion d’information publique sur l’aménagement de la place de l’Eglise le Mercredi 30 Mars

Pendant neuf mois, la place de l’Eglise va être aménagée afin de créer une place plus confortable et plus accessible avec un espace public pour accueillir des animations. Revêtements des sols, fleurissements, fontaine, mobilier urbain…, ce secteur va être réaménagé comme un grand « plateau » se prolongeant vers le sud et traversant la rue Boucicaut.

Financés à 80% par le Département dans le cadre du contrat département-ville 2016-2018 signé le 11 février dernier, ces travaux impacteront une partie de la rue Boucicaut (entre l’avenue Dolivet et le Château Sainte Barbe) ainsi que les liaisons entre l’avenue Dolivet et l’école du Parc.

Après les commerçants le 21 mars, les Fontenaisiens sont invités à une réunion d’information le 30 mars à 20h dans la salle de l’Eglise.

Mercredi 30 mars 2016 à 20h

Lieu : Salle de l’Eglise Adresse : 3, Place de l’Eglise – 92260 – Fontenay-aux-Roses

SITUATION DU THEATRE A FONTENAY-AUX-ROSES

Lors de la soirée de présentation de la saison 2015-2016, l’intervention de l’Association des Amis du Théâtre des Sources et du Cinéma Le Scarron a été diversement appréciée. Si celui qui a lu la déclaration a reçu des manifestations de soutien, il a aussi été agressé avec une véhémence étonnante, qui reposait assurément sur une mauvaise écoute et un malentendu.

Quelques mois plus tard, il est possible d’essayer de faire le point. Nous avions rappelé les principes fondateurs de notre association et dit nos inquiétudes. Les principes fondateurs demeurent, nos inquiétudes aussi, sans doute aggravées.

Sur le plan de la politique municipale générale, il est clair que le Théâtre n’est pas une priorité. Pourquoi le serait-il d’ailleurs ? Mais si on compare Fontenay et Chatillon, ce qui évite une stérile polémique droite/gauche, il est évident que le théâtre à Chatillon jouit d’une autre considération que celle dont il bénéficie à Fontenay, et que son statut dans la cité n’est pas le même.

J’ai de bonnes raisons de penser et de savoir que la nouvelle équipe ne souhaitait pas recevoir en héritage ce théâtre tel que les choix idéologiques (de gauche) et esthétiques des équipes en place lui avait donné visage.

Cela étant, il faut dire que la nouvelle équipe municipale  a « joué le jeu » et, aux prises avec des difficultés budgétaires générales, a fait en sorte que le Théâtre des Sources puisse continuer à vivre en suivant la ligne générale qui était la sienne.  Ce qui explique que le CA du Théâtre n’a pas été un lieu de conflits. Madame Guilleminot, adjointe au Maire à la culture, a fermement défendu l’activité du théâtre et a permis à la directrice Laurence Ackerman de construire librement son programme, dont le succès s’est traduit par une augmentation du nombre des abonnements.

Donc, d’une certaine manière, la saison se déroule bien. Cependant les conditions dans lesquelles fonctionne notre établissement public sont de plus en plus difficiles. Insuffisante en nombre l’équipe artistique et administrative est surchargée de travail ; cette surcharge a entrainé une démission, un départ, des arrêts pour cause de maladie à répétition. La directrice elle-même est arrêtée depuis la rentrée de janvier. Sans doute grâce à l’appui de la municipalité la secrétaire administrative  a  pu être remplacée. Il n’en reste pas moins que l’équipe de huit est actuellement réduite à trois.

La question est : où en est la préparation de la prochaine saison ? Il a été question d’un interim de direction, mais c’est plus une rumeur qu’une assurance. Peut-être si elle lit ces quelques lignes Madame Guilleminot pourra-t-elle nous éclairer.

Pour ce qui est d’un avenir plus lointain, Monsieur le Maire a évoqué en public à plusieurs reprises l’éventualité d’une mutualisation avec un théâtre voisin qui pourrait être celui de Chatillon. J’ai demandé dans un courrier électronique à Madame Guilleminot quelle était sa position sur cette éventualité. Elle ne m’a pas (encore) répondu et sans doute lui est-il difficile de le faire à titre personnel.

L’idée d’une mutualisation peut conduire à envisager deux possibilités.

S’il s’agit d’un strict problème de gestion financière des deux établissements cela peut être une opération de rationalité économique qui aurait ses avantages.

Mais, et c’est notre inquiétude, ce pourrait être une situation assez banale où le gros (Chatillon) dévorerait le petit (Fontenay). Les Sources deviendraient une annexe de Chatillon, une salle n°2 de notre voisin. Y aurait-il encore une autonomie du théâtre? Y aurait-il encore une billetterie à Fontenay ? Y aurait-il encore présence d’une équipe permanente avec rencontre et accueil du public ? N’y aurait-il plus que quelques spectacles de temps à autre ? Ou aurions-nous un lieu désert, une coquille vide seul le cinéma survivant ?

Nous n’entendons pas faire un procès d’intention, mais le mieux serait que nous disposions d’informations claires, ce qui nous éviterait un jour de nous retrouver devant le fait accompli.

Au début de sa mandature Monsieur le Maire avait dit son souhait d’une programmation « rentable ». Il souhaitait des spectacles phares qui permettraient de vendre des places à un prix élevé. Il souhaitait aussi une programmation réduite. Peut-être sa façon de voir a-t-elle évolué avec l’exercice du pouvoir et à l’épreuve de la réalité, même s’il continue d’évoquer fréquemment le coût du théâtre. Notre expérience d’administrés nous a appris que de telles évolutions sont possibles : monsieur Buchet au cours de ses années de gestion a beaucoup appris et il a su évoluer sur certaines questions.

Il est certain qu’un théâtre public ne peut vivre sans une saine et rigoureuse gestion. Mais il saurait en aucun cas devenir une machine à profit.  C’est la possibilité de l’amorce d’une telle dérive que nous redoutons. Mais nous souhaitons que cette crainte apparaisse vaine et nous n’hésiterions pas alors à reconnaître que nous aurions nourri de très injustes soupçons à l’égard de l’équipe municipale en place.

Guy BRUIT,

pour les Amis du Théâtre des Sources et du Cinéma Le Scarron.

Notre agglo sur un plateau

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération Sud de Seine n’existe plus. En effet, suite à la loi NOTRe,  les communautés d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, de Sud de Seine, ainsi que la communauté de communes de Châtillon-Montrouge ont fusionné pour créer l’Etablissement Public Territorial n°2. Chacun des 12 EPT de la Métropole du Grand Paris a en effet reçu provisoirement un numéro, en attendant que leur assemblée constituante vote son appellation définitive.

Comme je m’interrogeais sur le nouveau nom de cet établissement public, j’ai lu sur Wikipedia que son nom provisoire était « Vallée Sud Grand Paris ».

Mais comme Wikipedia le souligne : « Paradoxalement, la plus grande partie du territoire de Vallée Sud Grand Paris se situe, non dans une vallée, mais sur le plateau calcaire du Petit-Clamart, avancée du Hurepoix. Au nord, le plateau culmine au-dessus des communes riveraines de la Seine (Issy, Boulogne) tandis qu’au nord-est il descend en pente douce vers Paris par le glacis de Châtillon-Montrouge. Seule la commune d’Antony est située dans la vallée de la Bièvre. »

Il semblerait que ce nom soit voté définitivement en février, y a-t-il encore une chance qu’il prenne en compte la réalité de la géographie de la région ?!

En plus, cela éviterait d’être confondu avec les habitants de la Vallée de la Bièvre, qui sont eux dans l’EPT 12 !