Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local.

Certaines sont mises en œuvre dans la commune de Fontenay-aux-Roses.

Leur mise en œuvre effective suppose l’adhésion de la municipalité en place, condition « sine qua non » pour que cela fonctionne.

  • Désigner un conseiller municipal chargé d’animer la démocratie participative dans la commune

A Fontenay un des conseillers municipaux est délégué à la Démocratie Participative.

Il est assisté par un second conseiller municipal.

  • Constituer un corps de citoyens représentatif des habitants

A Fontenay on a constitué 5 comités d’habitants, à raison d’un par quartier.

Afin de concilier diversité, motivation et compétences, on a recruté pour chaque comité 3 collèges de 7 membres :

- collège de citoyens tirés au sort sur les listes électorales,
- collège associations, commerçants, artisans, amicales de locataires,
- collège d’habitants volontaires.

  • Animer des Comités d’Habitants par quartier

Dans chaque quartier le comité d’habitants se réunit périodiquement pour évoquer les projets et problèmes du quartier (immobilier, espaces verts, voirie, stationnement, propreté, incivilités…).

Les conseillers municipaux en charge de la démocratie participative et des élus « référents » habitant le quartier assistent aux réunions.

L’ordre du jour est établi en commun par les citoyens et les élus.

Chaque réunion commence par un bulletin d’information des élus concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville.  Cette présentation fait l’objet d’un dialogue avec le comité.

Chaque comité prend en compte les demandes des habitants. Il établit un tableau de suivi de ces demandes et d’autres concernant le quartier.

Il travaille avec le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » et le responsable des services techniques sur l’espace public et la voirie.

Le compte-rendu de chaque réunion est publié sur le site internet de la ville.

Les réunions des comités d’habitants sont ouvertes aux habitants du quartier

  • Comité de Liaison des Comités d’Habitants ou Comité Inter-quartiers

Il est apparu à l’usage que les comités d’habitants ont besoin de se rencontrer :

  • pour enrichir leurs réflexions, en échangeant sur leurs expériences respectives
  • pour coordonner certaines de leurs actions en commun : par exemple la présence au Forum des Associations ou à la Fête de la Ville, la mise en place de moyens de communication communs, l’organisation de formations, etc.
  • pour définir qui les représentera globalement dans diverses instances ou manifestations.

Chaque comité d’habitant y est représenté par 2 titulaires et 2 suppléants

  • Créer des Comités Thématiques

Pour les sujets qui affectent toute la commune (finances, vie scolaire, environnement, vie culturelle, urbanisme, vie scolaire, sports, santé…), il faut des comités « ad hoc » permettant de travailler efficacement et de façon approfondie avec les conseillers municipaux. Nous les appelons des comités thématiques.

Ces comités sont créés en fonction des besoins à la demande du maire ou à celle des citoyens. N’importe quel sujet peut faire l’objet d’un comité thématique.

Un comité thématique est composé :

  • du conseiller municipal en charge du sujet,
  • d’habitants volontaires issus ou non des comités d’habitants,
  • d‘experts compétents sur le sujet abordé.

Les réunions peuvent être publiques.

  • Ouvrir le dialogue avec les habitants dès le début d’un projet

Si les habitants ne sont pas impliqués au début des projets la présentation de projets finalisés provoque des réactions négatives (comités de défense, recours…).

Ces réactions sont prises comme des critiques, alors qu’elles auraient été prises comme des contributions constructives si les habitants avaient été consultés dès le départ. 

  • Instaurer un Conseil Participatif :

Ce Conseil a pour but d’organiser la démocratie participative en fonction des projets à venir. Il se compose :

  • du maire,
  • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative,
  • de représentants de chaque comité d’habitants

Il a pour fonction

  • d’assurer un suivi de la mise en œuvre de la démocratie participative
  • de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir,
  • de convenir des modalités d’implication des habitants dans ces projets
  • de les affecter à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, ou comité thématique)
  • Créer un budget participatif

A l’instar d’autres villes, Fontenay affecte annuellement une somme au budget participatif :

  • Les habitants sont invités à proposer des projets d’investissement pour améliorer leur cadre de vie
  • La mairie valide la faisabilité de ces projets et procède à leur chiffrage
  • Le choix final des projets est enfin soumis au choix des habitants.
  • Un comité de suivi, comme le Comité Inter-quartier suit la réalisation des projets choisis.

Fontenay-aux-Roses a fait une première expérience de ce type en 2018-2019

  • Organisation dans chaque quartier d’un « Café Citoyen »

Les habitants peuvent y rencontrer les élus référents du quartier et les membres des comités d’habitants.

La Mairie communique sur ces rencontres par des affiches et par d’autres moyens, et y offre le café. Les demandes des habitants sont consignées sur des fiches navettes.

  • Réunions publiques de quartier

Lors de ces réunions le maire et le conseil municipal dialoguent directement avec les habitants. Elles ont lieu une fois par an par quartier.

L’ordre du jour d’une réunion de quartier est préparé avec le comité d’habitants concerné, en particulier pour la répartition du temps de parole entre élus et les membres du comité.

Chaque réunion est précédée d’un diagnostic en marchant dont le circuit est défini avec le comité d’habitant.

Question N°12. Faut -il avoir davantage recours au référendum au niveau local ?

Démocratie directe et démocratie participative peuvent être antinomiques.

La consultation des habitants par voie de sondage ou d’enquête publique, doit se faire sur des projets qui ont été définis avec les Comité d’Habitants, en particulier lors du Conseil Participatif

Question N°14. Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?

C’est une des modalités de recrutement de nos comités d’habitants.

A noter que les personnes tirées au sort ne sont pas toujours volontaires pour travailler avec la mairie, en général parce qu’elles n’en ont pas le temps, ou parce qu’elles préfèrent s’en remettre aux élus.

Question N°34. Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

  • Les Conseils Municipaux

Ils sont enregistrés en vidéo et mis ensuite sur le site de la ville, pour que tout habitant puisse suivre les débats et les décisions

  • Commissions Extra-municipales : Exemple à Fontenay de la Commission sur l’Urbanisme :
    Celle-ci est composée de représentants des comités d’habitants, d’associations de quartier, de l’association des commerçants, des professionnels de l’immobilier, du Maire et des élus (Urbanisme, élus référents de quartier, Espace public et voirie), Services Municipaux (Direction Pole proximité – Direction urbanisme). Cette commission est un outil de travail pour une concertation optimale. Il s’agit d’une assemblée consultative. Des intervenant extérieurs viennent exposer leurs idées et projets. Elle devait s’occuper, en particulier des projets immobiliers prévus, du passage en PLU et surtout du suivi de la mise en œuvre du PLU.
    => Sur Fontenay, cette commission, mise en place au début de la mandature a fonctionné au début pour la présentation des projets immobiliers sur la place de Gaulle, centrale sur la ville. En fait il n’y a eu qu’une seule réunion sur ce projet. Ensuite, le Maire a préféré la démocratie directe par un sondage, où l’objet essentiel, la construction d’un immeuble n’a pas fait partie du sondage.
  • Mise à disposition des documents d’un Conseil Municipal
    Ceux-ci sont connus plusieurs jours avant le Conseil Municipal. Ils pourraient être mis en « open data » sur le site de la ville.
  • Ouvrir les commissions municipales aux habitants
    Celles-ci discutent de tous les points et délibération du Conseil. Ces réunions pourraient être publiques. Les avis des habitants pourraient être entendus, même s’ils ne seront pas décisionnaires.
  • Le Fontenay Magazine est l’outil principal de « Communication ». Réduisons sa taille et le nombre de photos du Maire. Donner plus d’espace aux groupes des élus d’opposition et aux associations pour s’exprimer – pas forcément de façon régulière puisque cela conduit parfois à des interventions soit hors sujet (en dehors des compétences de la ville) soit inutiles – sur les sujets importants.
  • La concertation : l’histoire de la Place de Gaulle est le contre-exemple parfait. L’association CIVIFAR en a parfaitement décrit les vices. Mais ceci suppose que le Maire – ou l’adjoint compétent – ait le courage de faire face à une assemblée de citoyens qui ne sont pas forcément tous d’accord avec lui…
  • Le referendum citoyen, : oui, mais après un exposé des vrais enjeux, un débat contradictoire, et un vote dans les formes de la République.
  • Des réunions périodiques (une fois par mois ?) auxquelles sont invités tous les citoyens, et animées par le Maire ou un Adjoint, avec ou sans thème particulier. Mendès France faisait des causeries à la radio… Un groupe municipal d’opposition fait ce type de réunion où l’information est donnée
  • Au niveau de la commune, revoir la loi électoraleLa loi qui régit les élections municipales, pour les communes de plus de 1000 habitants, donne à la liste arrivée en tête une majorité telle que les autres listes sont réduites à la portion congrue et que le maire peut pratiquement imposer toutes ses décisions sans problèmes. Il n’a donc pas besoin d’utiliser la concertation avec les citoyens pour améliorer ou faire approuver des décisions importantes qui mériteraient un vrai débat. Il est donc souvent tenté de prendre les décisions en cercle très restreint, et de les imposer au Conseil Municipal qui n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
    Une modification de la répartition des élus au moment des élections municipales permettrait de donner plus de poids aux élus municipaux et moins de pouvoir au Maire. Un vrai débat pourrait alors s’engager au Conseil Municipal, et dans des assemblées citoyennes.
  • Pour tous les organes délibérants des collectivités intermédiaires (communauté d’agglos, territoires, métropoles, etc…), éviter les élections indirectes et y faire fonctionner la Démocratie Participative.-        Du fait de l’élection indirecte au Conseil de Territoire ou à la Métropole du Grand Paris, les citoyens ne savent généralement pas qui les y représente.

    -        De même, les élus dans ces organes se sentent peu responsables devant les électeurs et ne font jamais de compte-rendu de mandats aux citoyens, alors que ces collectivités intermédiaires reprennent progressivement de nombreuses compétences des communes.

    -        Les élus communaux en profitent pour de défausser de leurs responsabilités sur ces organes souvent inaccessibles aux citoyens.

    -        Enfin l’élection indirecte a permis d’éviter la présence de certaines oppositions municipale dans ces conseils.

    -        Les réunions du conseil de territoire semblent confidentielles, sans présence du public. Aucun compte-rendu de ces réunions ne semble disponible au public.

    Sur le site de la Métropole du Grand Paris, impossible de savoir qui est l’organe délibérant de cette collectivité et qui en fait partie

Association CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Un projet alternatif citoyen pour la rénovation de la place du Général de Gaulle et des équipements culturels de la ville.

Suite à la réunion de présentation des trois scenarii pour la rénovation de la place du Général de Gaulle en Octobre 2017, un groupe de neuf fontenaisiens (dont l’auteur de cet article) s’est constitué pour préparer un projet alternatif. Les porteurs du projet sont notamment motivés pour éviter la construction sur le parvis du château Laboissière
d’un immeuble d’habitation de 42 logements (6 niveaux) comme prévu dans les trois scénarii présentés par la municipalité. La construction de ce bâtiment étant « hors concertation », ils n’ont pas eu d’autres choix que de se lancer dans une réflexion plus globale sur le centre-ville. Leurs travaux ont été présentés lors d’une réunion publique le 18 décembre 2017 devant environ 130 fontenaisiens. Une vidéo qui résume le projet est disponible depuis peu.

Le maire a répondu au groupe de fontenaisiens dans un courrier du 11 décembre 2017 que le projet « présente certains aspects séduisants …» mais qu’il est «… financièrement hors de raison pour notre ville. ». Étant donné que les porteurs du projet présentent des chiffres très différents, il a accepté lors d’une récente réunion que les services techniques fassent un comparatif financier entre la rénovation sur place du théâtre et du cinéma et la construction d’un nouvel espace culturel au fond de la place. La complexité et le coût social du projet sont également pointés par le maire. Le projet alternatif nécessite en effet la destruction d’une plus grande portion de la barre Saint-Prix. Cela complique le projet et nécessite d’anticiper plus de relogements en centre-ville pour les occupants actuels du bâtiment. Les relogements pour peu qu’ils soient rapidement intégrés dans les futurs projets autour de la place ne devraient toutefois pas être insurmontables.

Les porteurs du projet voient dans leur projet une occasion unique de se doter d’équipements culturels multifonctionnels modernes au cœur de la ville (sans interrompre l’activité actuelle) et ainsi d’apporter une animation à la place de Gaulle, tout en construisant un immeuble d’habitation sur un emplacement qu’ils pensent mieux adapté que devant le château Laboissière. Les projets actuels sont sans doute plus simples et plus rapides à mettre en œuvre mais ils aboutiront à un immeuble incongru et à la rénovation (sans doute également coûteuse) des équipements culturels dans un bâtiment qui n’a jamais été conçu pour être un théâtre/cinéma.

Une pétition de soutien pour ce projet est en ligne sur change.org.
Il est possible de contacter le groupe à l’adresse:

projetcitoyenplacedegaulle@gmail.com

ou sur Facebook www.facebook.com/projetcitoyenplaceGdG/

La municipalité organise quant à elle une réunion de bilan de la concertation le 17 Janvier à 19h30 salle Pierre Bonnard. Le sujet de l’immeuble en fond de place qui est « hors concertation » risque de ne pas y être abordé.

Un espace culturel plutôt qu’un immeuble au fond de la place du général de Gaulle

Environ une centaine de personne se sont réunies lundi soir salle  de l’église pour écouter et débattre de la présentation d’un projet alternatif citoyen pour la rénovation de la place du général de Gaulle. Plusieurs personnes ayant participé à la construction du projet ont pris successivement la parole. Les points de convergence avec les projets de la mairie ont été soulignés ainsi que les points de divergence.

Le temps de débat avec la salle a ensuite permis de discuter des différents aspects du projet. La question du relogement des habitants de la barre Saint Prix se pose pour le projet citoyen comme pour le projet municipal. En l’état, il serait toutefois nécessaire de reloger plus de familles dans le cas du projet citoyen qui propose la démolition du bâtiment jusqu’à un joint de dilatation. Cette démolition est nécessaire pour que l’implantation du futur complexe culturel n’empiète pas sur le parvis du château. Elle semble d’autre part techniquement plus simple que la coupure du bâtiment. En l’occurrence, les conditions techniques de la démolition ou de l’intégration du bout de la barre Saint-Prix dans le bâtiment proposé par la municipalité n’ont jamais était présentées et seraient intéressantes à connaître. En réponse à cette question, il semble que la quantité de logements nécessaire ne soit pas insurmontable. Une solution a été évoquée : ce serait de prévoir un bâtiment mixte social/privé dans l’emplacement dit ‘OSICA’ qui permettrait de reloger les familles à proximité.

Le volet financier, principale critique de l’équipe municipale à l’égard du projet, a suscité également des questions. Mais il a été souligné par les citoyens à l’origine de la proposition qu’il ne suffit pas de dire ‘c’est trop cher pour la ville’. Il faudrait présenter des arguments chiffrés pour contredire les prévisions du projet citoyen. Dans ces conditions, les estimations divergentes des différentes parties pourraient être confrontées en transparence. Cela devrait permettre d’aboutir à une  estimation consolidée et consensuelle en évitant de part et d’autre toutes tentatives de manipulation. D’autres questions concernant par exemple l’impact sur le stationnement, la trop grande concentration géographique des centres d’intérêt ou les ajustements nécessaires du fait de la baisse de capacité de la salle de théâtre ont été évoquées et discutées. 

Le projet semble recevoir un bon accueil. Mais est ce que l’enthousiasme de nombreux Fontenaisiens pour des projets alternatifs est suffisant pour que la municipalité accepte de les considérer ?

Vous pouvez télécharger la présentation : PDG_Projet-Alternatif_Fontenaysiens-DIFFUSION_L

Le groupe de Fontenaisiens propose aux habitants qui apprécieraient de voir naitre un espace culturel sur la place du coeur de ville au lieu d’un immeuble de 42 logements et des commerces de le faire savoir en apportant  leur soutien par mail à l’adresse suivante :  projetcitoyenplacedegaulle@gmail.com (cliquez sur le lien)

Le groupe s’engage a garder confidentiel le nom et  l’adresse mail des personnes qui enverront leur soutien à cette adresse

Un groupe de Fontenaisiens propose un projet alternatif pour la rénovation de la place du Général de Gaulle

Un groupe de Fontenaisiens (signatures ci-dessous) nous a fait parvenir le projet qu’ils ont proposé au Maire dans le cadre de la réflexion actuelle sur l’évolution de la place du Général de Gaulle.

Cadrage-projet-alternatif

Fabrice Beckers, Alain Delahaye, Hervé Levifve, Sylvie Lours-Gatabin, Daniel Marteau, Francis Rondelez, Antoine Thill, Bernard Welter, Christine Ziegler

Lettre de Mr Pascal BUCHET, à Mr Vastel, Maire de Fontenay sur la discussion sur le PLU au Conseil municipal prévu le lundi 27 février

Monsieur le Maire, 

Vous avez bien voulu répondre à notre demande d’élus de l’opposition afin que notre Conseil municipal puisse aborder la question du projet de PLU suite à l’enquête publique. Ce point sera donc à l’ordre du jour du Conseil municipal prévu le lundi 27 février.

Nous vous remercions donc de bien vouloir nous communiquer les réponses que vous souhaitez donner aux nombreuses recommandations su commissaire enquêteur et plus encore à ses 2 réserves ainsi que les modifications à apporter à votre projet initial de PLU.

Nous vous demandons également d’organiser avant ce Conseil municipal, une réunion publique pour associer notamment les habitants qui ont été nombreux à émettre des observations afin que la nécessaire concertation soit assurée avant que le Territoire ne prenne une décision.

Dans l’attente de vous lire, Bien cordialement

Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Lettre ouverte au maire de l’association CIVIFAR

Le 27 janvier, l‘association CIVIFAR a fait parvenir  une lettre au maire afin de lui demander de poursuivre le processus de concertation sur le PLU.

En effet, le rapport du commissaire enquêteur (disponible sur le site internet de la ville) contient des réserves qui nécessiteront des adaptations du PLU. Nous souhaitons que les conclusions du commissaire enquêteur et les adaptations des documents du futur PLU soient présentées aux habitants avant que celui-ci ne soit validé par le conseil territorial.

 

 

La démocratie participative à Fontenay ?

Vous êtes Maire d’une ville de 23 000 habitants, et avez un sujet difficile à faire passer dans un des quartiers : la vente de l’ancien bâtiment du Conservatoire (voir article précédent).

Après quelques mois d’échanges plus ou moins hypocrites avec l’association des riverains, vous organisez une grande réunion publique pour « débattre autour du projet et répondre aux questions des riverains ». Vous vous rendez à cette réunion, en emmenant avec vous un grand nombre de vos adjoints, et en ayant pris soin de battre le rappel par mail de vos ‘amis’.

Dans le bulletin officiel de la ville qui suit de quelques jours la réunion, vous faites un court article sur le sujet, qui se conclut par la phase suivante :

« En fin de réunion, une large majorité des personnes présentes s’est  déclarée favorable au projet lors d’un vote à main levée ».

Ainsi donc les 22 900 citoyens de la ville[1] qui n’assistaient pas à la réunion, et qui ne s’intéressent pas plus que ça à cette problématique localisée – mais qui lisent consciencieusement chaque bulletin municipal – pourront conclure  que le problème est réglé, et que leur Maire a bien informé et consulté les intéressés.

De la vraie démocratie participative quoi : les autorités ont informé la population ; celle-ci pu s’exprimer de façon contradictoire ; un vote libre a eu lieu


[1] 22 300 moins la petite centaine de participants à la réunion.

Michel Bayet

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff. 

Signez la pétition de l’Association Conservatoire Soubise contre la vente du bâtiment du Conservatoire.

A la rentrée de Septembre 2016, les activités du Conservatoire vont partir à la Maison de la Musique et de la danse située dans le Château La Boissière. Le devenir du batiment du Conservatoire n’était défini jusqu’à présent.

Le Maire a décidé, sans en informer les Fontenaisiens et les Associations concernées de vendre, le plus rapidement possible, la quasi-totalité du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise à plusieurs sociétés privées de service.

L’Association Conservatoire Soubise s’est mobilisée depuis au moins 4 ans pour le devenir du batiment. Elle avait jusqu’à présent maintenu le dialogue avec la municipalité actuelle et l’ancienne municipalité. Elle réagit à cette décision en lançant une pétition.

Quels sont les arguments de l’Association : Lire la suite

L’école des renards ne veut pas être sous les antennes-relais

Un projet d’installation d’antennes-relais vient d’être déposé par la société Free.
Les parents d’élèves de l’école des Renards ne veulent pas de cette installation.
Ils le font savoir avec des pétitions et des affiches.

La mairie a organisé une réunion d’information avec la société Free le jeudi 7 avril à 20h30 dans le préau de l’école.