Réponse de Mr Vastel, maire de Fontenay à l’article sur l’abattage des arbres du 26 rue des Potiers

Je lis votre article intitulé « pourquoi l’abattage des arbres du 26 rue des Potiers a-t-il été fait sans concertation avec les riverains ? ». Il me parait très illustratif des symptômes récurrents de la démocratie locale auxquels sont confrontés les élus locaux et c’est pourquoi je prends la liberté de vous répondre.

Tout d’abord un rappel de la loi : l’abattage d’arbres ne constitue pas un événement de nature à organiser une concertation ou à demander une autorisation de la mairie, sauf arbre considéré comme remarquable et protégé dans le cadre du PLU, qui ne peut être réalisé sans raisons motivées et sans l’autorisation de la mairie.

Les arbres trentenaires ici concernés ne faisaient l’objet d’aucune protection particulière. Et ce bien que le PLU instauré par notre équipe ait fait le choix de protéger largement les arbres qui sont partie intégrante de notre patrimoine. 106 arbres remarquables sont désormais protégés, alors que seuls 9 arbres faisaient l’objet d’une protection dans le cadre du POS.

Vous affirmez que le projet de construction n’est pas connu. Pourtant il a été évoqué, en tant que partie intégrante du projet de rénovation des Paradis, lors de chaque réunion publique organisée à la maison de quartier, et le plus souvent en présence des riverains. 

(https://media.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/Quartiers/Quartier_des_Paradis__le_renouveau/Presentation_reunion_publique_du_23_mai_2018.pdf)

Mieux, les riverains ont été reçus à deux reprises par la mairie, par les élus concernés dont je fais partie, en présence des services. Le cahier des charges ayant servi à l’appel d’offres pour sélectionner un cabinet d’architectes leur a été communiqué, et sur notre demande insistante, le bailleur a tenu le plus grand compte de leurs préoccupations. Notamment en termes de hauteur du bâtiment projeté sur la rue des Potiers, qui sera R+1 afin de permettre une transition douce vers les pavillons, alors même que le PLU et les bâtiments qui lui font face auraient autorisé une bien plus grande hauteur. Le traitement de façade leur a été soumis et est en cours de modification à la suite de la dernière réunion.

De nombreux riverains se seraient mobilisés pour les arbres. Pourtant, lors des deux réunions de concertation ils n’ont pas soulevé ce point comme prioritaire. (https://media.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/Quartiers/Quartier_des_Paradis__le_renouveau/Presentation_reunion_publique_du_23_mai_2018.pdf ) Seuls deux d’entre eux, qui sont à l’origine de la pétition qui a rassemblé 300 signatures sur la base d’un intitulé particulièrement inductif ont fait de ce point un point de blocage, leur demande étant en fait de réduire de trois appartements supplémentaires la construction (déjà volontairement limitée) de logements sociaux par Hauts-de- Seine Habitat.

Les riverains ont d’ailleurs été reçus en septembre dernier par le Directeur général de Hauts-de-Seine Habitat à ma demande, pour évoquer ce projet. Le bailleur leur a, à cette occasion, indiqué qu’il ne pouvait aller plus loin en termes de concessions aux riverains. La suppression de ces trois appartements étant justifiée par les deux riverains au motif qu’ils considéraient comme inacceptables que ces trois arbres ne soient plus visibles de leurs fenêtres.

Ce projet a d’ailleurs été évoqué il y a quelques jours encore lors de la réunion du conseil de quartier, en présence des riverains, et a fait l’objet d’échanges assez vifs avec les habitants du quartier des Paradis présents, excédés par les propos tenus en réunion.

Je crains donc que votre article ne se fasse que l’écho d’un nombre réduit de personnes et soit fortement incomplet.

Il est cependant très illustratif des problèmes systématiquement rencontrés désormais par l’action municipale. Le fait que quelques personnes tiennent volontairement des propos sans rapport avec la réalité des faits, et considèrent comme insupportable tout accord négocié qui ne soit pas à 100% leurs positions initiales est un problème difficilement soluble. Par nature, toute négociation arrive à un compromis qui ne peut satisfaire complètement aucune des deux parties. Car la démocratie ne peut fonctionner sur la base du consensus qui est un but inaccessible mais ne peut avancer que par le compromis, seul gage de réalisme.

Le relai complaisant (ce qui n’est pas le cas de votre blog, et qui explique ma réponse aujourd’hui) et parfois non dénué d’arrières pensées politiques de certains blogs qui ont pour seul objectif de dépeindre l’action municipale et le maire en particulier sous un jour le plus déplaisant possible est un poison pour la démocratie. Car pour vivre et débattre, la démocratie a besoin de respect et d’une bienveillance minimale. Elle a besoin que nous considérions l’autre (y compris son adversaire politique) avant tout comme quelqu’un qui a le souhait d’œuvrer positivement, même lorsque ses opinions ou ses projets diffèrent des nôtres. La démocratie s’accommode mal des sarcasmes méprisants, des affirmations péremptoires et des sous-entendus injurieux qui peuplent certains blogs. Faut-il rappeler que l’équipe municipale n’est que le rassemblement de citoyens fontenaisiens ayant décidé de consacrer de leur temps et de leurs loisirs et de leur énergie à leur ville et à leurs concitoyens ?

La chose est rendue plus complexe encore par la montée d’une sorte de prééminence de la légitimité individuelle par rapport à la légitimité collective. C’est d’ailleurs ce travers que pointe le philosophe Marcel Gauchet comme un des plus impactant dans la crise de confiance que traverse notre démocratie. Car ici, est-il besoin de rappeler que l’objectif de cette construction est de faciliter le relogement de 833 familles qui vivent dans des immeubles vétustes, inconfortables, et dont la présence d’amiante rend toute rénovation partielle extrêmement difficile.

Faut-il attendre l’effondrement d’un immeuble des Blagis pour considérer ce dossier comme prioritaire par rapport aux intérêts personnels de quelque uns ?

Ne doit-on pas considérer ici comme indécentes, les préoccupations de deux personnes alors même que des arbres seront replantés et que le jardin public sera agrandi par ce projet, longeant la rue des Potiers pour l’agrément de tous mais aussi des propriétaires qui, pour certains, font ici la fine bouche alors que la rénovation du quartier confortera la valeur de leur patrimoine ?

Je livre ces réflexions en réponse à votre texte. Je voudrais rappeler à certains qui exigent une démocratie instantanée permanente qui ne peut exister que dans l’hyper proximité, les dangers qui pèsent aujourd’hui sur l’échelon communal dans le cadre de la réforme territoriale qui recentralise notre pays comme jamais.

La perte chaque année de compétences supplémentaires pour nos villes se traduit inéluctablement par un éloignement décisionnel qui ne pourra que multiplier des situations, cette fois-ci bien réelles d’absence de toute concertation. Tout le contraire de la démarche de proximité entreprise par notre équipe depuis 5 ans, de la co-élaboration réalisée aux Blagis, des votes sur les options du centre-ville, ou de la concertation que j’annoncerai dans quelques jours au conseil municipal.

Bien à vous,

Laurent Vastel
Maire de Fontenay-aux-Roses
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

Le maire honoraire de Fontenay aux Roses lance une pétition sur la liberté d’expression.

Qui que vous soyez, quoi que vous pensiez, signez et partagez la pétition  »Défendons la libre expression à Fontenay-aux-Roses »

Une étape nouvelle vient d’être franchie à Fontenay-aux-Roses: l’actuel maire attaque un blogueur en justice. Le blog citoyen www.osez-fontenay.fr qui permet à tous de s’exprimer semble ne pas plaire à l’exécutif municipal en place depuis 2014.

Le conseil municipal est même sollicité pour que les frais de justice soient payés par les contribuables Fontenaisiens ! De nombreuses voix s’élèvent y compris dans la majorité municipale pour défendre la liberté d’expression à Fontenay-aux-Roses.
La liberté d’expression compte sur vous !

Pour accéder à la pétition : 

https://www.change.org/p/pascal-buchet-d%C3%A9fendons-la-libert%C3%A9-d-expression-%C3%A0-fontenay-aux-roses/fbog/335112063?recruiter=335112063&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_petition

Pascal Buchet

Il n’est pas trop tard pour signer la pétition : Ni immeuble, ni parking face à l’entrée du Château La Boissière

Pour signer cette pétition, cliquez sur le lien suivant qui vous permet également d’accéder à de plus amples informations :

https://sites.google.com/site/qlaboissiere

L’association La Boissière : mail :  assolaboissiere@gmail.com

L’association La Boissière : signez la pétition : Ni immeuble, ni parking face à l’entrée du Château La Boissière

Nous vous demandons de signer cette pétition en cliquant sur le lien suivant qui vous permet également d’accéder à de plus amples informations :

sites.google.com/site/qlaboissiere

L’association La Boissière : mail :  assolaboissiere@gmail.com

Signez la lettre ouverte à Monsieur le Maire de Fontenay aux Roses concernant les conclusions de l’enquête publique du PLU

La réunion publique organisée par CIVIFAR sur le PLU aura lieu dans la salle du Château Sainte Barbe, le mercredi 22 Février à 20 H 30 

Ordre du jour :
-             Présentation succincte du rapport du commissaire enquêteur (Jean Yves Sommier)
-             Quelles sont les recommandations importantes du Commissaire Enquêteur (Jean Yves Sommier) ?
-             Séance de signature des participants pour une demande de prise en compte des recommandations importantes

Si vous ne pouvez pas venir à la réunion pour la signature, vous pouvez donner votre accord en envoyant un mail à ; asso.civifar@gmail.com en mettant bien vos Noms, Prénoms, adresse physique.

Le texte de la lettre ouverte au Maire :

« Après l’enquête publique qui a mobilisé de très nombreux Fontenaisiens, Monsieur le Commissaire enquêteur a remis son rapport en vous faisant part des recommandations pour modifier votre PLU et a formulé 2 réserves.

Cette participation citoyenne montre que la concertation mise en place pour son élaboration n’a pas atteint son objectif en particulier dans sa phase finale où zonage et règlement n’ont pas été soumis à un débat démocratique. Cette situation a même obligé Monsieur le Commissaire enquêteur à provoquer une réunion pendant l’enquête publique, fait assez rare pour être souligné.

Nous aurions souhaité que vous puissiez faire part à la population lors d’une réunion publique des modifications que vous entendiez proposer afin de répondre aux nombreuses demandes de corrections. Mais vous n’avez pas accepté d’ouvrir ce débat.

Par la présente nous voulons vous confirmer nos grandes préoccupations afin que notre Ville puisse disposer d’un PLU qui lui permette d’évoluer tout en conservant son caractère spécifique, contrairement aux villes qui nous entourent.

Vous voudrez bien nous confirmer que vous accepteriez de supprimer les espaces réservés rue Estienne d’Orves (réserve du Commissaire enquêteur) et modifier le zonage UB du quartier de la rue de l’Ile- haut de la rue Boucicaut, du quartier autour des rues de l’Avenir-Bailly-des Motties afin de retenir le zonage UE.

Mais, d’autres demandes justifiées de modifications de zonage ont été formulées (par exemple, rues Bronne, Blanchard, Brossolette, quartier des Ormeaux, …) ainsi que le respect des zones de transition promues dans le PADD. Une réponse positive pour leur prise en compte est attendue.

Une réserve importante formulée par le Préfet et reprise par le Commissaire enquêteur concerne l’analyse des capacités de densification, d’une part pour les 4 OAP sectorielles (Blagis, Scarron, Centre-ville et Panorama), mais aussi dans la zone pavillonnaire (« suppression du COS non compensée par des règles du PLU significativement plus restrictives que les autres règles du POS… »). Comment comptez-vous proposer une nouvelle rédaction de cette partie et associer les Fontenaisiens au renforcement du dispositif des indicateurs de suivi demandé, initialement prévu seulement au bout de 9 ans ?

Des interrogations multiples ont été formulées sur les « équipements d’intérêts collectifs et services publics (ex CINASPIC). Alors que hauteurs et emprises, ne donnent lieu à aucune contrainte, vous avez rejeté d’exclure, d’une part, les zones UE et UD pour de telles constructions et, d’autre part, les équipements privés. Pour une transparence de vos intentions, le minimum serait de définir le type d’installation qui serait possible selon la zone concernée. Le Commissaire enquêteur recommande une réflexion à intégrer au projet de PLU.  Pourriez-vous préciser à vos mandants l’encadrement qui sera donné à ces constructions, y compris d’ailleurs en zone N comme le demande le Préfet.

Le flou des secteurs OAP a été souligné et le Commissaire enquêteur a recommandé un réajustement du contenu réglementaire « pour consolider les choix concertés ». C’est particulièrement vrai pour le secteur du Panorama. Le Commissaire enquêteur a recommandé d’apporter des informations sur les projets envisagés et de justifier les changements de l’ancienne zone UL ainsi que leurs incidences sur les équipements sportifs. En outre, le respect des zones de transition en fonction des hauteurs des bâtiments prévisibles devra retenir votre attention. Nous souhaiterions être éclairés sur vos choix dans ces domaines.

Quant au Centre-ville, la suppression de l’EBC de la place de Gaulle ne doit pas se faire au détriment du caractère arboré de cette place. Vous avez pris l’engagement de maintenir cet état et nous souhaiterions connaître votre intention précise. 

Le Commissaire enquêteur vous a demandé d’approfondir certains enjeux environnementaux. Il en est ainsi des EBC pour lequel un tableau récapitulatif précis est attendu avec les justificatifs sur les choix opérés (suppression d’espaces publics compensés par des espaces privés). La proportion d’espaces verts de pleine terre ne permet pas de neutraliser la disparition du COS ce qui contribue à une densification toute zone confondue. Enfin, le niveau de performance énergétique exigé dans les OAP Scarron et Blagis (ERP 2012 +20%) ne peut pas être imposé dans des logements sociaux, compte tenu du surcoût, comme vous l’a rappelé le Préfet. Pourtant leur maintien en nombre est un engagement de votre part aux Blagis et formulé par le Commissaire enquêteur pour Scarron.

Enfin, d’autres points de clarification vous ont été demandés tels que l’actualisation des servitudes et autres emplacements réservés, l’encadrement du dépassement possible de 3m des hauteurs maximales, la mixité sociale vue uniquement sur une proportion de grands logements d’ailleurs non opérationnelle dans la rédaction initiale… Le Commissaire enquêteur a pris acte du lancement d’une étude sur le stationnement et de la circulation, répondant aux remarques de la CMA 92. On peut regretter que celle-ci ne fut pas concomitante au lancement du PLU en liaison avec la densification prévue des quartiers.

Entrées de ville les zones UB : préciser en quoi l’harmonisation du traitement du carrefour des Mouilleboeufs avec la commune de Sceaux implique de renoncer à une modulation des hauteurs par rapport au terrain naturel telle qu’elle figure dans le POS modifié sur ce point en septembre 2015, il est important pour cette entrée de ville que le PLU reprenne les termes du POS de 2015 (réf:  l’immeuble construit sur le carrefour est à 15m) 

Ainsi, Préfet, organismes associés, et surtout Fontenaisiens ont des interrogations sur votre projet de PLU. Au moment où vous allez solliciter un avis du conseil municipal et un vote du territoire sur le projet définitif, nous souhaiterions connaître les suites que vous entendez donner à ces différentes attentes.

Les Fontenaisiens vous ont montré qu’ils souhaitaient être associés à l’avenir de leur Ville, sans prise de position partisane. Ouvrir des forums de discussion, des groupes de réflexion ne pourraient que favoriser l’émergence de projets co-construits dans une ville solidaire. »

Retour sur la réunion publique sur le PLU du Mardi 6 Décembre

Cette réunion est à l’initiative du Commissaire-Enquêteur, Mr Lafitte, Il s’est aperçu que dans les requêtes faites par les habitants, il y avait beaucoup de demandes concernant les « Emplacements Réservés », en particulier ceux concernant la rue d’Estienne d’Orves. C’est pour cela qu’il a organisé cette réunion publique d’abord d’information, puis de débat avec les habitants concernés. Les autres sujets abordés pendant la réunion étaient ce qui concerne la propriété privée, pour les espaces verts, les arbres et  maisons classées. D’ autres sujets qui concernent le PLU, comme la densification, le non-respect du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les zones de transition, les CINASPIC n’ont pas été abordés, malgré le fait qu’il n’y ait eu aucune réunion d’information sur le règlement du PLU qui a été voté au territoire le 12 Juillet 2016.

A cette réunion étaient présents le Maire, M.Faye, maire adjoint à l’urbanisme, Mr Nury-Torras,  Mme Meunier, du service de l’urbanisme, et Mr Duez, directeur des services Techniques. Le Territoire n’était pas représenté.

Environ 250 personnes (200 assis, 50 debout) ont assisté à cette réunion. Parmi eux beaucoup des habitants de la rue d’Estienne d’Orves. Ils sont maintenant regroupés en une association, » Ormeaux Plus ». de plus de 60 adhérents, de 65 propriétaires. Ils arboraient tous un badge avec un slogan : « Non à l’élargissement de la rue d’Estienne d’Orves à 16 m ». Ils ont fait circuler une pétition qui a recueilli 200 signatures. 

 Le problème de la rue d’Estienne d’Orves

Les  emplacements réservés correspondent à des réserves foncières, inscrites sur le PLU de façon à pouvoir à l’avenir élargir la rue d’Estienne d’Orves à 16 m, alors qu’actuellement, elle ne dépasse pas 8 m à certains endroits. Ces emplacements réservés sont maintenant essentiellement situés sur le coté des N° pairs de la rue depuis la place Carnot, puis sur les 2 cotés après la rue Guérard et sur les N° impairs après. Une quinzaine de maisons seraient impactées par cet élargissement.

Depuis longtemps, cette voie qui était Départementale jusqu’en 2009, puis devenue Communale était frappée d’alignement pour en faire une voie de transit.

M.Faye, maire adjoint à l’urbanisme explique que sur cette voie circulent des bus (N° 194) dans les 2 sens avec 3 arrêts dans cette rue. Il faut au minimum 6 m pour les 2 voies de circulation. Dans cette rue, il y a des endroits où les trottoirs ne sont pas assez larges, réduit à 70 cm. Les bus doivent normalement passer à 1 m des piétons et par endroits, ils passent à 30 cm. d’où la nécessité des barrières.  De plus dans cette rue, il y a la sortie piétonne du Collège des Ormeaux. Pour les trottoirs, la norme minimale est de 1.40 m de large. Pour la circulation des PMR , des poussettes, il est nécessaire d’avoir des trottoirs de 2 m de large, de même pour les collégiens qui les prennent avec une classe entière. Avec cela, il suffirait de 10 m de large pour la rue. Il n’y a que 2 endroits où l’on atteint pas les 10 m de large. Aucune maison serait alors impactée. Par contre, si on prévoit un coté de stationnement, il faudra aller jusqu’à 12 m de large. En basculant l’alignement au début de la rue sur le coté des N° impairs, seul les N° 3-5 seraient impactés.

Mr Nury-Torras explique que la largeur de 16 m a été prévue pour mettre 8 m pour les voies de circulation, 4 m pour les trottoirs, 4 m pour les stationnements sur les 2 cotés ou le stationnement sur un coté et des bandes cyclables dans les 2 sens.

Il explique aussi que à la différence des alignements qui existaient avant, le PLU doit définir des emplacements réservés qui sont des servitudes avec un droit de délaissement : il n’y a pas d’expropriation, mais lors d’une vente, si le propriétaire est d’accord, la ville peut acheter, s’il n’est pas d’accord, il peut vendre son bien, mais la réserve reste inscrite, sauf si le nouveau propriétaire fait construire un nouveau pavillon.

Dans tous, les cas, expliquent les habitants la valeur du bien sera impactée.

Après tous ces échanges avec les habitants, qui ont duré près de 2 heures, le Maire s’est engagé à faire des réunions avec les habitants, pour trouver une solution, après le dépôt du rapport de l’enquête publique, c’est dire vers la mi-Janvier 2017.

Les Espaces Boisés Classés (EBC), les corridors écologique (pas japonais), les arbres remarquables, les alignements d’arbres

Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Cela empêche la construction en dur.

Dans le PLU, il y a maintenant des EBC sur des terrains privés de façon à faciliter les couloirs écologiques. Au total, il y a une augmentation de 7 % des EBC  dans le PLU par rapport au POS.

L’abattage des arbres ne peut pas se faire sans autorisation de la ville qui les acceptera que si les arbres sont malades et qu’ils soient remplacés par des nouveaux.

Il y a aussi des arbres remarquables dans des propriétés privées : il y en avait 11 dans le POS, il y en a maintenant 130 au PLU. De la même façon, les arbres remarquables ne peuvent pas être abattus sans l’accord de la Mairie.

Certaines rues ou Boulevard ont des alignements d’arbres qui ont été répertoriés.

Il existe une carte des EBC publics et privés. Normalement tous les habitants qui possèdent un EBC privé ou un arbre remarquable ont été prévenus.

Bâtiments remarquables

3 niveaux de protection :

- Rang 1 : ils correspondent à des bâtiments historiques : ne peuvent pas être détruits
- Rang 2 : on peut faire une démolition partielle, mais pas une extension qui dénature
- Rang 3 : ils correspondent à une ambiance urbaine, comme le cas de la rue Guérard

Il existe dans le règlement une carte de ces bâtiments avec les différents classements, mais pas de liste exhaustive, comme pour les arbres.

Qu’est-ce qui prime : cohérence, jurisprudence, loi ?

Le Commissaire dit que toutes les règles doivent être respectées.

Intervention des habitants de la rue d’Estienne d’Orves

Dans ce cas, la rue d’Estienne d’Orves cumule différentes obligations : maison remarquable, celle de Pierre Bonnard, un corridor écologique : entre le val de Bièvres et le Panorama.

Fin de l’enquête publique et suite des événements

Le commissaire enquêteur a refusé une réunion d’information d’ici la fin de l’enquête (13 Décembre) sur les points qui n’ont pas été évoqués pendant dette réunion, comme cela a été demandé par de nombreux habitants et associations.

Le  commissaire enquêteur a 1 mois pour répondre à toutes les requêtes qui ont été faites et pour rédiger son rapport. Dans son rapport, il peut donner un avis favorable/ défavorable avec 2 sortes de commentaires : des réserves qui doivent être prises en compte par la commune, sous peine d’annulation, des recommandations, pas forcément prises en compte par la commune. 

Le Maire s’est engagé à étudier toutes les demandes, à faire une réunion publique de restitution des décisions prises par la commune. Le Conseil Municipal du 27 Février 2017 donnera un avis sans vote. Puis il y aura un vote au niveau du Territoire. Ensuite, le préfet aura 1 mois pour valider le projet de PLU qui sera normalement effectif à partir de la fin Mars 2017.

Des Fontenaisiens contre la suppression par le Département de l’activité « Parc Courons » au Parc de Sceaux

L’activité « Parc Courons » était  organisée gratuitement par le département des Hauts de Seine dans 9 parcs dont le Parc de Sceaux. 

Contrairement à ce que pourrait laisser entendre le titre de cette activité, il ne s’agit pas de pratiquer essentiellement la course à pied. La séance de 2h est très complète, avec échauffement, mobilisation de toutes les articulations,  séance d’abdominaux et fessiers, assouplissements,  exercices « cardio », sans oublier des étirements à plusieurs reprises.

Les participants sont nombreux (une cinquantaine le plus souvent) de tous âges – mais beaucoup de seniors –  et viennent d’horizons très divers géographiquement et socialement. Pourtant, les bénéfices pour la santé de ces séances sont évidents.

Le conseil général qui a décidé de la  supprimer pour la rentrée prochaine.
Il y a une pétition qui circule et des actions dans chaque commune
Une lettre a été adressée au Maire de Fontenay et à M Devedjian.

Il y a également une pétition que vous pouvez signer :
http://www.mesopinions.com/petition/sports/demande-maintien-activite-sportive-parc-courons/20030