Où en est-on du projet d’aménagement de la place de La Cavée ?

Comment ce projet a été présenté par la Mairie ?

Il a été présenté lors d’une réunion de la Commission Extra-Municipale de l’Urbanisme (CEMUA) du 1er Avril 2015.

Ci-joint le CR de la réunion : CR_CEMUA_1_Avril_2015_La Cavée

Contraintes et cahier des charges du projet (présentation du Maire)

- Créer une place d’entrée de ville, dont l’aménagement serait financé par l’opération immobilière
- Remplacer les bâtiments vétustes
- Faciliter la circulation dans ce carrefour où aboutissent 7 rues dont 4 très passantes.
- Embellir le quartier
- Assurer une continuité avec le voisinage
- Conserver la maison située au n°1 de la rue La Boissière (la plus ancienne maison et de fait remarquable)
- Conserver le restaurant « Par Faim d’Aromes »
- Conserver le Cèdre situé sur le terrain de la maison du n°1 de la rue La Boissière
- Créer des logements privés, avec leurs parkings privés souterrains
- Créer des surfaces commerciales en rez-de-chaussée des immeubles
- Créer 40 places de parking public souterrain financées par l’opération immobilière

Quelle était la situation avant les aménagements ?

Ci-joint le plan du quartier avec le nom des rues

3 promoteurs sont venus présenter leur projet : Kaufmann & Broad, Bouygues Immobilier, Nexity, Cogedim & Demathieu Bard.

Chaque promoteur a présenté son projet d’aménagement, ses orientations architecturales, l’usage des constructions, le traitement des déplacements (auto, piétons) et le phasage du projet.

Eléments commun à tous les promoteurs

Compte tenu des contraintes imposées et en particulier de la nécessité de rentabiliser l’opération, les projets proposés se ressemblent étrangement : Construction de 100 à 120 logements répartis en 3 immeubles R+3 + Attique (combles) avec parkings privés souterrains.

Les 3 immeubles sont construits sur les 3 espaces censés disponibles à terme :

-        Un immeuble (N°1) Coté nord rue Blanchard jusqu’à la rue Boucicaut,
-        Un immeuble (N°2) sur l’emplacement de la maison verte du 118 rue Boucicaut en incluant plus le terrain public voisin (rue Blanchard) et la maison au n°6 de la rue Blanchard (appartenant au département),
-        Un immeuble (N°3) sur l’emplacement de la laverie et du café Fontaine aux Roses et des maisons murées rue du Général Leclerc.
-        Réalisation de 900 à 1250 m² de surfaces commerciales.
-        Réalisation de 40 places supplémentaires de parking publics en sous-sol, le parking de surface actuel disparait (14 places)
-        Transformation du carrefour en faisant circuler les voitures et les bus autour d’un espace central (simple rond-point, ou longue place bien marquée, ou « zone de rencontre »).

Les 4 intervenants ont souligné les difficultés d’aménager agréablement un carrefour aussi fréquenté par les voitures et les autobus.

A l’époque, la « maison verte » n’était pas à vendre et suivant les promoteurs le cèdre bleu de la place était conservé ou pas.

Finalement c’est Cogedim & Demathieu Bard qui a été choisi.

Comment ce carrefour peut-il devenir une place ?

Comment se fera la circulation ?

Une consultation des Fontenaisiens a eu lieu. Elle a choisi une place avec un axe central traversant.

Quel est le projet actuel ?

Vous pouvez avoir des infos sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1398/projet-de-renovation-de-la-place-de-la-cavee.htm

Ce plan montre la position des immeubles, ainsi que l’aménagement de la place avec aucune place de stationnement, même minute et les arrêts des bus.

Qu’est-ce qui posera un problème pour la circulation ?

L’arrêt des bus (N° 194) n’a pas de décrochement, dans le sens de Fontenay vers Chatillon et les deux arrêts de bus sont pratiquement en face.

Cela veut dire que lorsqu’un bus sera arrêté, cela bloquera la circulation dans un carrefour qui est assez fréquenté.

Où sont prévus les parkings publics ?

Ils sont prévus sous l’immeuble N° 2, avec une entrée par la rue Blanchard.

La création de 47 places de parking public souterrain, sous l’immeuble N° 2 situé 118 rue Boucicaut

Qu’est-ce qui a été acté au Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018) ?

-        L’acquisition de 53 puis 50 places de parking (47 places de stationnement « ordinaires, 2 places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, 4 places de stationnement de classe B.
-        Acquisition au prix de 931 000 € H.T., majoré de la TVA au taux de 20 % actuellement en vigueur, soit au prix de 1.117.200,00 TTC, soit environ 1.2 M€ avec les frais de notaires
-        Il faut rajouter les frais d’installation de ce parking livré brut de décoffrage

Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)
Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 53 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 35 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés :
- On amplifierait les difficultés de circulation avec des voitures tournant dans le quartier à la recherche de places de stationnement, ce qui n’est bon ni pour la qualité de l’air, ni pour le commerce.
- On augmenterait le nombre de voitures ventouses, bref le contraire des objectifs affichés.

Des élus de l’opposition (les 5 élus du groupe Associatif et Citoyen : Michel Faye, Suzanne Bourdet, Véronique Fontaine Bordenave, Céline Alvaro et Jean Marie Gasselin) avaient proposé une solution alternative, avec une société comme Zenpark qui gère les places inoccupées dans des parkings privés, que ce soit des places disponibles à l’année, ou pour des durées limitées dans la journée, la semaine, le mois.

Le compte-rendu du Conseil municipal peut être téléchargé sur le site de la ville : https://media.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/comptes-rendus/Compte-rendu_CM_du_28_mai_18.pdf

Dans les contraintes et cahier des charges du projet : Qu’est-ce qui aurait dû être financé par les promoteurs ?
-        L’aménagement de la place
-        La création des 50 places de parking public souterrain

A combien est estimé le coût des travaux ?

Le document disponible sur le site de la ville donne le cout des travaux qui ont été soumis à un appel d’offre : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1251/budget-et-fiscalite.htm

- Coût de l’opération : (travaux, études, maîtrise d’oeuvre, travaux annexes de dévoiement de réseaux …)

• 1 945 000 euros HT hors tranche optionnelle (qui correspond aux abords de l’ilot C qui seront faits après 2020) Coût de la tranche optionnelle : 70 273 euros HT

On arrive ainsi à un cout d’aménagement pour la place d’environ 2.5 M€

Le montant total à financer (avec le parking) sera de l’ordre de 3.7 M€

Comment cela sera-t ’il financé :
-        Taxe d’aménagement 
-        Subventions
-        Financement de la commune

Que peut rapporter la Taxe d’aménagement (TAM) ?

La ville a fixé la taxe d’aménagement à 5 % au lieu de 20 % pour toutes les communes environnantes (Bagneux, Clamart) (9% pour La Cavée)

Elle s’applique à toute surface construite (Hauteur > à 1.80 m) qu’elles soient destinées ou pas à l’habitation. Exemple : une véranda close est taxable à l’inverse d’une terrasse. Exonérations : les logements sociaux financés par un PLAI.
Certains aménagements peuvent bénéficier d’une exonération facultative décidée par les collectivités locales concernées, notamment :
• les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA
• les logements financés par un PTZ sous certaines conditions

Montant de la taxe d’aménagement

En Ile de France, en 2019, ce montant est égal à taux x surface x 854 €

Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51229-taxe-d-amenagement-2019-montant-et-calcul

Sur la surface construite de 120 logements, d’une surface moyenne de 50 m2, soit 6000 m2 :

-        avec un taux de 9 %, la TAM est de  0.09 x 6000 x 854 soit 461 k€
-        avec un taux de 20 %, la TAM est de  0.2 x 6000 x 854 soit 1.025 M€

La différence de financement sera de 564 k€

Autres financements :
-        Contrat de développement département/ville 2016-2018 : 322 k€
-        Contrat d’aménagement régional : 350 k€
-        VSGP (remboursement travaux éclairage public fonctionnel) : 235 k€

Avec la TAM à 9%, le financement sera de 1.55 M€

Le reste à financer par la ville sera d’environ 2.15 M€, alors qu’il aurait pu être de 1.6 M€ avec une taxe TAM à 20 %

De toutes façons, l’opération ne sera pas financée par les promoteurs, comme demandé dans le cahier des charges initial.

Où en sont les travaux ?

L’immeuble N° 1 situé à l’angle de la rue Blanchard et de la rue Boucicaut (Cavée Nord Est) de 30 logements est en cours de construction. L’achèvement est prévu en 2020.

Les 2 Immeubles (N°2) situés à l’angle de la place et le long de la rue Blanchard (La Cavée Nord-Ouest). Le permis est accordé et il est purgé de tout recours début mars a priori. Il y a un bureau de vente. La construction se fera car la « maison verte » a été démoli. Le cèdre devrait être conservé.

Immeuble La Cavée Ouest (N°3) à l’angle de la place et de l’avenue du Gal Leclerc. Il est à l’étude, il y aurait 47 logements.

(Crédit photo : C.Voisin)

D’après l’INSEE, depuis 5 ans, la population de Fontenay a plus augmenté que celle des communes voisines

Toujours plus d’habitants dans les Hauts-de-Seine. D’après les derniers chiffres de l’Insee, qui définissent la population légale au 1er janvier 2019, le département compte 1 622 143 habitants. C’est 1,35 % de plus qu’il y a cinq ans, quand les Hauts-de-Seine abritaient 1 600 568 âmes.

Source : Le Parisien du 28 décembre 2018

Ces chiffres sont ceux de la population totale, qui considère toutes les personnes qui ont une adresse dans la commune, même si elles peuvent résider ailleurs (par exemple des étudiants qui habitent Paris mais sont toujours domiciliés chez leurs parents).

=> Il faut savoir que la méthode du recensement a changé et repose sur un échantillon chaque année ce qui explique des variations en plus et en moins qui ne sont pas exactes à l’échelle de la commune mais une approximation. 

Les anciens chiffres donnaient plutôt une stagnation ou même une baisse de la population et une population qui vieillissait (téléchargez le dossier : La population de Fontenay stagne et vieillit)

Si l’on regarde l’évolution de la population de Fontenay depuis 1968 jusqu’à 2009, d’après ce que donne l’INSEE, nous avons ce type d’évolution.

La population est même tombée au 1 er Janvier 2014 à 23 610 habitants (chiffres INSEE). La population actuelle est de 24 383 habitants, soit une augmentation de population de 773 habitants sur 5 ans.

Comment expliquer que la population de Fontenay ait plus augmentée ( + 3.28 %) que dans les autres communes, comme Plessis Robinson, Chatenay Malabry, où il y a eu beaucoup de construction d’immeubles ?

Il y a environ la construction d’environ 10 nouveaux pavillons par an, ce qui fait au maximum 10 *  = 40 habitants nouveaux, soit sur 5 ans, 200 habitants.

Pour le moment, il n’y a pas eu de nouveaux immeubles habités, depuis cette date.

Les seuls nouveaux habitants correspondent aux étudiants de la résidence universitaire « Olympes de Gouge » de l’ancienne Ecole Normale Supérieure, créée en 2014.

Que demande le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ?

Le SDRIF est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien, à l’horizon 2030.

Ceci se traduit pour 2030 par les actions suivantes :

  • Créer 70.000 logements/an dont 30% sociaux
  • Créer 28.000 emplois/an
  • Priorité transports collectifs versus voiture individuelle
  • Densifier +15% dans un rayon de 1000m autour des gares SNCF, RER, station de métro existantes ou à venir
  • Densifier +15% dans un rayon 500 m autour des gares deTramway existantes ou à venir
  • Densifier + 10 % dans les autres zones

Pour Fontenay, dont 90 % de la superficie est concernée par une augmentation de 15 % de la densité urbaine, du fait de la proximité de la gare du RER et de la station du Tram T6 Chatillon- Vélizy, cela revient à construire 80 logements / an et à faire passer la population de 23 610 habitants en 2014 à 27 000 habitants en 2030 avec toutes les conséquences que cela peut avoir en matière d’urbanisme, de transport, comme le RER B.

Le point de repère est la population au 1 er Janvier 2014, soit 23 610 habitants. En 2030, il faudra arriver à environ 27 000 habitants., soit + 3400 habitants. 

La densité de population au 1 er Janvier 2014 habitants / km2, était de 9400 habitants / km2, elle passerait à 10 750 habitants / km2, ce qui est beaucoup plus important que les communes voisines. 

=> Ce sera un des arguments à utiliser pour s’opposer à la densification demandée par le SDRIF, avec un manque flagrant d’espaces verts publics.

Que demande le Plan  Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) ?

C’est la mise en musique du SDRIF pour la métropole et les territoire, comme Vallée Sud Grand Paris, dont dépend Fontenay. Ce sont des propositions de répartition par commune.

Source : PMHH_ORIENTATIONS_1er-arrêt

- Construction neuve annuelle pour Fontenay :  156 logements

- Logements sociaux / an pour Fontenay : 40  logements

- Places de logement à l’hôtel, par an : pour Fontenay : diminution de 6 places

Ce document fixe aussi des objectifs pour des logements intermédiaires, logements pour étudiants,  places en foyer de jeunes travailleurs, d’accueil des gens du voyage.

Pour quelles raisons plus de 100 Fontenaisiens ont déposé un recours gracieux contre les 2 immeubles prévus sur le coté Est de la Place de Gaulle ?

Le Maire, Laurent Vastel, a délivré le 10 octobre 2018 l’arrêté autorisant la société Immobilière VINCI Construction à construire un ensemble immobilier sur les parcelles regroupées sises n°4-6-8 Place du Général de Gaulle. L’ensemble comprendra 46 logements dans 2 bâtiments et 83 places de parking.

Il autorise la construction de 2 immeubles de grande hauteur :
  • Bâtiment sur la place : 7 planchers soit R + 5 + combles sur l’emprise du bâtiment du vétérinaire à démolir, puis R+4+attique pour finir à R+3 sur une petite largeur en retrait de 3,00 m par rapport à la limite parcellaire du pavillon conservé à l’angle formé par la place et la ruelle.
  • Bâtiment sur la ruelle : 5 planchers soit R + 3 + attique

Cela correspond aux immeubles marqués 2 sur le plan ci-dessous

Il est prévu aussi un 3ème immeuble d’habitation avec 41 appartements en fond de place (1),  et une « folie » sur le parvis du Chateau La Boissière (3).

Une cage d’escalier de l’immeuble Saint Prix sera démoli, soit 10 logements.

A u total 46 + 41 -10 =  77 nouveaux logements, soit environ 200 personnes supplémentaires.

Un 1er immeuble donnant sur la place : 22 logements et 2 commerces

Un 2ème immeuble de 24 logements et 5 niveaux ruelle de la demi-lune surplombant la cour du château la Boissière

En plus de cela, il est prévu en fond de place, un immeuble de 41 logements R+5, R+4+Combles ,R+3 aux 2 extrémités. Il y aura aussi environ 80 parking en sous-sol.

L’envahissement de la place par des immeubles massifs : La disparition du caractère ancien de la place

Les conséquences de la présence des immeubles

•Le château La Boissière va être cerné par des immeubles de grande hauteur
•La ruelle de la demi-lune prendra l’aspect d’un canyon sur son côté sud
•Une sur-occupation de l’espace public :  à terme, 3 immeubles plus une « folie » sur la place de Gaulle
•Une densification urbaine : environ 200 personnes de plus
•Une augmentation du trafic automobile dans l’hypercentre
•Un accès par la place au garage des immeubles (83 places de parking)
•La continuité de l’espace piétonnier prévu entre le square Jean-Jaurès et le Parc Sainte Barbe via la Place de Gaulle et le futur parc Laboissière devient problématique
•La disparition irréversible de l’ambiance « place de village »
•Une commercialisation accrue de la place de Gaulle

En plus des 100 Fontenaisiens, le syndicat des copropriétaires du 56 rue Boucicault a également déposé un recours gracieux ainsi que 5 copropriétaires à titre individuel contre ce même projet.

Ce projet n’a jamais été présenté aux Fontenaisiens. S’il se réalise, il va considérablement modifier la composition urbaine de la place et l’atmosphère villageoise caractéristique de la ruelle de la demi-lune.

Pourquoi les propriétaires de pavillons à Fontenay sont-ils la cible d’agences ou de promoteurs immobiliers ?

Cela se produit depuis que le Plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté, il y a un peu plus d’un an (7 mars 2017)

Cela se traduit par des lettres répétitives, des démarchages à domicile, des propositions d’achat.

Quelles sont les nouvelles règles du PLU qui permettraient la construction d’un immeuble ?

 Ci-joint la carte des différentes zones du PLU 

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Quelles sont les définitions de ces différentes zones :
-        Zone UE : zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire
-        Zone UD : zone à dominante d’habitat de type individuel et qui comporte également quelques bâtiments de type collectifs
-        Zone UC : zone à caractère d’habitat collectif semi-dense où des bâtiments sont relativement hauts
-        Zone UB : zone mixte d’entrées de ville
-        Zone UA : zone correspondant au centre-ville animé se déployant principalement le long de la rue Boucicaut

Les pavillons à Fontenay sont présents dans différentes zones : UE, UD et UC ou même en zone UB

Qu’est ce qui a changé par rapport au Plan d’Occupation des Sols (POS) ?L’appellation des zones a changé :

Avec le POS
-        Zone UE : zone à dominante d’habitat de type individuel et qui comporte également quelques petits bâtiments de type collectif
-        Zone UD : zone d’habitat peu dense de petit parcellaire de constructions individuelles réalisées en ordre discontinu

Avec le PLU
 
-        Zone UE : zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire
-        Zone UD : zone à dominante d’habitat de type individuel et qui comporte également quelques bâtiments de type collectifs

=> Ces changements d’appellation ne vont pas dans le sens de la densification ni de la construction d’immeubles en zone UE et UD

La répartition géographique des zones n’a pratiquement pas changé, sauf par exemple la rue du Capitaine Paoli qui est passé de la zone UB en zone UC

Qu’est-ce qui a dû être pris en compte pour le PLU ?

La loi ALUR, promulguée en mars 2014, prévoyait que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendraient caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme. C’est ainsi que Fontenay a entamé le processus de passage en PLU, en 2015 pour une mise en œuvre qui s’est effectuée à partir de Mars 2017.

Ce PLU devait prendre en compte le SDRIF qui prévoit de densifier autour des gares, comme celle du RER et des arrêts du Tram T6. Le nombre de logements doit augmenter sur 90 % du territoire de Fontenay de 15% en 2030, soit environ 1500 logements en plus, soit environ 100 logements en plus par an.

Le PLU a dû prendre en compte la loi ALUR (qui a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et la taille minimale des terrains pour construire.

Le COS donnait la surface de plancher autorisée à construire sur le terrain. Il y avait d’autres règles qui limitaient la surface à construire (% de l’emprise au sol, hauteur des bâtiments, recul par rapport au trottoir)

Avec le POS
Dans la zone UE, le COS était de 0.4, sur UD de 0.7 et sur la zone UC et UB de 0.7 à 1.0
Pour toutes ces zones, l’emprise au sol est de 40 % du terrain (50 % en zone UB)

Les hauteurs autorisées étaient de :

-        En zone UE : 9 mètres à l’acrotère pour les terrains <1 600m 2, soit 3 étages
-        En zone UD : 3 étages pour les pavillons et 15 m pour les petits collectifs, soit 5 étages
-        En zone UC : 15 m, soit 5 étages
-        En zone UB : 15 m, soit 5 étages

Avec le PLU

Le COS est supprimé, et il n’y a pas de modification sur les mêmes règles (% de l’emprise au sol, hauteur des bâtiments, recul par rapport au trottoir), sauf pour la hauteur :

Dans la zone UE et UD :
-        Dans une bande de 25 mètres à partir de l’alignement : 9m à l’acrotère en cas de toiture Terrasse, 8m à l’égout du toit, 10 m au faîtage, soit 3 étages de toute façon

Dans la zone UC :
-         Hauteur 15 mètres + 1 étage sur 40% de la toiture si épannelage/qualité architecturale

Dans la zone UB :
-         Hauteur 18 mètres + 1 étage sur 40% de la toiture si épannelage/qualité architecturale

On peut ainsi évaluer un maximum de constructibilité, mais cette valeur sera réduite du fait des autres contraintes, comme le recul par rapport au trottoir, et surtout les dimensions du terrain.

=> Plus le terrain sera petit, plus la surface constructible sera réduite

Prenons l’exemple d’un terrain d’une surface de 500 m² :

Avec le POS
Compte-tenu du COS, on peut construire une surface max de plancher de :
-        200 m2 en zone UE sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        280 m2 en zone UD sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        500 m2 en zone UC sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        280 m2 (logement) à 500 m2 (bureau) en zone UB sur une emprise max de 250 m2 au sol

Avec le PLU :
Sans le COS, on peut construire une surface max de plancher de :
-        600 m2 en zone UE sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        1000 m2 en zone UD avec un petit collectif sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        1080 m2 en zone UC sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        1600 m2 en zone UB sur une emprise max de 250 m2 au sol

On voit que la surface à construire est multipliée par 3 en zone UE et en zone UD, par 2 en zone UC et par 5 en zone UB

Quand il s’agit de pavillons, la surface de plancher moyenne sera de 120 m2 et on pourra construire au maximum :
-        5 pavillons en zone UE
-        8 pavillons en zone UD

En prenant une surface moyenne de 60 m2 par logement, ou peut construire au maximum :
-        10 logements en zone UE
-        16 logements en zone UD
-        18 logements en zone UC
-        26 logements en zone UB

Si on ne réalise que des studios pour 2 personnes, de 30 m2, on peut construire au maximum :
-        20 studios en zone UE
-        33 studios en zone UD
-        34 studios en zone UC
-        48 studios en zone UB

Prenons l’exemple de la construction en cours, au 24-26 avenue Lombart, après le passage au dessus du RER

La parcelle concernée est en zone UE et a une surface de 1066 m2.

Il y avait une construction en cours d’un 2 ème pavillon qui a été arrêté. Il était fait du temps du POS. C’était possible de construire un deuxième pavillon puisque le terrain fait 1066 m2, on avait droit jusqu’à 426 m2 de surface de plancher.

En Octobre 2017, un promoteur a déposé un permis de construire pour 5 pavillons sur le même terrain.

Il y aura donc 5 pavillons d’une surface variant de 120 à 170 m2.

C’est autorisé par le PLU, puisque la surface totale des 5 pavillons sera de 520.6 m2 et la hauteur maximale de 9.77 m pour le pavillon du fond. Celle-ci correspond à la hauteur du faitage du pavillon du fond et aussi à l’acrotère de la toiture terrasse qui jouxte ce pavillon.

On voit qu’avec le PLU, compte-tenu de la loi ALUR, on a pu passer de 2 pavillons à 5 pavillons.

Ce qui a surtout changé, c’est que tous les pavillons qui ont été rajoutés ont tous une toiture terrasse. Ils ressemblent à des parallélépipèdes et ils n’ont plus du tout le charme des pavillons avec une toiture pentue avec des tuiles de couleur. Il y a un manque d’harmonie dans les constructions.

Prenons le cas d’une maison située, 126 rue Boucicaut, en zone UB

Ce pavillon va être démoli pour construire un immeuble de 27 logements en R+4 +combles.

La surface du terrain est de 959 m2. La hauteur de l’immeuble sera de 18 m.

La surface de plancher sera de 1750 m2, alors qu’avec le POS la surface de plancher aurait été limitée à 671 m2, c’est-à-dire que l’on va construire 2.6 fois la surface autorisée avec le POS.

Pourquoi certaines communes ont été obligées de durcir les règles d’urbanisme des zones pavillonnaires ?

Cela a été le cas pour la commune de Clamart. Le PLU est effectif depuis le 1er janvier 2016.

En zone UE, la hauteur maximale était fixée à 11 mètres.

Cela permettait de construire sur quatre niveaux (rez-de-chaussée, deux étages et combles), au lieu des trois habituels.

Le nouveau PLU entend donc désormais limiter les constructions sur une hauteur de dix mètres et trois niveaux (R + 1 + combles), ce qui revient à la même règle que sur Fontenay.

Voir article précédent : http://www.nouvellesdefontenay.fr/clamart-modifie-son-plu-plan-local-durbanisme-pour-proteger-la-zone-pavillonnaire-de-toute-densification

Pour le harcelement par les promoteurs, voir aussi : 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-harceles-par-les-promoteurs-05-06-2018-7755036.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

Pourquoi l’immeuble prévu aux Mouilleboeufs aura-t-il 62 logements (dont 20 sociaux) au lieu de 50 logements ?

Vue du futur immeuble, coté avenue Paul Langevin

La vente des logements a commencé il y a un an, début Février 2017. Il était constitué de logements allant du studio au 4 et 5 pièces. Actuellement, des 4 et 5 pièces n’ont pas été vendus et il n’y a pas suffisamment de promesses de vente pour lancer la construction.

=> Cet immeuble est entaché d’un handicap du fait de sa situation, entre l’avenue Jean Moulin et l’avenue Paul Langevin avec pour les logements qui donne avenue Paul Langevin, la vue sur la voie du RER B. De plus, il était prévu par la RATP, un doublement de la ligne du RER depuis la gare de Robinson, comme voie de garage, avec toutes les nuisances sonores occasionnées.

Le promoteur Bouygues Immobilier a déposé un permis modificatif (accordé le 11/12/2018) pour modifier la typologie des logements, sans des 4 et 5 pièces et ainsi de créer 62 logements au lieu de 50. Sur ces 62 logements, il y aura 20 logements sociaux. Est-ce qu’il seront en accession à la propriété ou est-ce qu’ils seront repris par un bailleur social et qui sera chargé de l’attribution des logements ?