Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

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Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.

Comment participer au Vrai Débat (LVD) organisé par les Gilets Jaunes

Le Vrai Débat  (LVD) se déroulera jusqu’au 4 mars prochain.

Le Vrai Débat  a également un site : https://le-vrai-debat.fr/

Ce site participatif est fourni par Cap Collectif à un groupe de Gilets jaunes issu de différentes régions de France. Cap Collectif se trouve également être le fournisseur de la plateforme de consultation du gouvernement « Grand Débat National ».

La CNDP – Commission Nationale du Débat Public – est une autorité administrative indépendante. Le 18 décembre dernier, elle a transmis au gouvernement une proposition de méthodologie pour la conduite du Grand débat national.

Les principes de la CNDP sont l’indépendance, la neutralité (aucun avis positif ou négatif n’est exprimé sur les positions, propositions ou projets), la transparence (tous les comptes rendus des réunions seront disponibles) et l’équivalence (la parole du « citoyen ordinaire » a autant de poids que celle d’un haut dirigeant).

Le gouvernement n’a pas souhaité que la CNDP pilote le Grand Débat.

Ce site donne des actualités des Gilets Jaunes : https://le-vrai-debat.fr/blog

Il explicite le processus de participation en CINQ étapes qui assure la transparence de bout en bout.

1. Collecte des revendications  – du 30 janvier au 3 mars 2019

La collecte sera organisée dans les 9 sections suivantes afin de faciliter l’étape de synthèse :

1. Démocratie, Institutions
2. Transition ecologique & solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport
3. Justice, Police, Armée
4. Europe, Affaires étrangères, Outre-mer
5. Santé, Solidarité, Handicap
6. Économie, Finances, Travail, Comptes publics
7. Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
8. Sport, Culture
9. Expression LIBRE & sujets de société

Pour participer, il faut s’inscrire sur le site, avec une adresse mail.

Pour consulter des propositions ou poster une revendication, vous choisissez votre thématique sur la page d’accueil et vous cliquez sur l’iconehttps://le-vrai-debat.fr/

1. Le titre de la proposition (1 seule proposition à la fois)
2. Le détail plus explicite de cette revendication
3. Les bénéfices que la mise en place de cette proposition apporteraient selon vous

Pour organiser des débats, le site fait appel aux Maires et aux citoyens. Il y aura aussi  bientôt un kit de prise en main des ateliers relais chez vous.

2. Synthèse des revendications  – du 4 au 17 mars 2019

Toutes les propositions seront lues et classées dans une synthèse qui permettra de restituer fidèlement et de façon traçable la diversité des propositions exprimées sur tous les thèmes mis en débat.

Pour ce faire, nous faisons appel à des ressources professionnelles extérieures.

Nous souhaitons solliciter les laboratoires travaillant sur la lexicométrie via des outils informatiques puissants, des chercheurs en analyse argumentative  et tous autres professionnels de l’analyse de données.

Nous sommes pragmatiques et nous n’avons pas de moyens financiers à l’heure du lancement de la VRAIE consultation. Sans ces ressources extérieures expérimentées, il nous sera complexe de proposer une synthèse digne de ce nom.

3. Solutions co-construites via des Conférences Citoyennes délibératives  – 18 au 24 mars

Afin de construire et de hiérarchiser des propositions opérationnelles sur la base de la synthèse (phase 2), des conférences citoyennes délibératives devront être organisées.

Par pragmatisme, nous avons décidé d’organiser ces conférences sur 9 grandes villes afin de couvrir une part importante du territoire. Ainsi, nous pourrons faire participer un maximum de citoyens, sans que trop de frais ne soient engagés. Les participants aux Conférences Citoyennes seront tirés au sort parmi les inscrits, sur cette plateforme, qui se seront portés volontaires.

4. Portage des revendications  – à partir du 25 mars 2019

Chaque citoyen, à titre individuel ou dans un cadre collectif, pourra se saisir de la synthèse de ces résultats. Il décidera de la façon dont il souhaite contribuer, dans le cadre du respect des institutions, à la mise en œuvre des propositions votées.

• En les portant auprès du gouvernement, dans chaque ministère.

• En les portant auprès des corps intermédiaires (maires, députés, élus locaux…).

• En saisissant la juridiction appropriée (exemples : cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, conseil d’État, …).

• En exigeant un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières.

• En cas de non-respect des revendications et défaut de majorité, mémorandum quant à la dissolution de l’assemblée et retour aux urnes.

• Toute autre initiative respectueuse sera la bienvenue !

Rubrique : Aidons-nous !! 

Alors que le gouvernement mobilise plusieurs millions d’euros d’argent public pour organiser son « Grand Débat » faussé, nous n’avons que notre volonté et notre énergie pour vous proposer le Vrai Débat que chacun attend.  Pour cela, il y a :

- Appel à volontaires bénévoles : https://le-vrai-debat.fr/pages/appel-a-volontaires-benevoles-pour-aider-le-vrai-debat

Pétitions Gilets Jaunes & Citoyennes : https://le-vrai-debat.fr/pages/petitions-gilets-jaunes-citoyennes

-  Financement : faire un don : https://le-vrai-debat.fr/pages/financement

Grand Débat National (GDN) : comment y participer au niveau national et sur la ville ?

Le grand débat national (GDN) se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

- Organisation de l’État et des services publics : https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

- Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

Transition écologique : https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez sans vous inscrire prendre connaissance des contributions des autres participants, sur une thématique donnée : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Vous pouvez connaitre les contributions, en fonction des contributeurs (citoyen, élu, organisation)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Qui peut organiser un débat et lequels sont organisés  ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, peuvent organiser un débat. Vous devez inscrire en ligne votre réunion d’initiative locale :

https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

Les éléments à remplir sont les suivants : vos coordonnées et votre identité, le lieu, la date, l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux membres d’une association, d’un syndicat, d’une entreprise, etc.).

Si des élus ou des décideurs publics participent à votre événement, ils doivent adopter une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus. L’organisateur doit, si possible, les en avertir en amont.
Un compte-rendu doit obligatoirement être rédigé et envoyé. Votre compte-rendu doit être fidèle au débat et rendre compte de la tonalité des discussions.

Ainsi, les prises de position, les propositions, les arguments majoritaires comme minoritaires doivent apparaître.

La Ville de Fontenay-aux-Roses organise une réunion publique le samedi 16 Février à 16h dans la salle de l’Eglise (3, Place de l’Eglise)

La ville a fait appel à un cabinet extérieur. Tous les thèmes seront traités : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics.

Les places sont limitées. Il faut s’ inscrire en ligne pour la bonne organisation de la réunion. Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail.

A noter qu’un cahier de doléances reste disponible à l’accueil de la mairie.

Est-il possible de connaitre et de participer aux réunions organisées dans des communes voisines ?

Sur le site du GDN, vous pouvez connaitre les débats qui sont organisés dans les communes, en tapant le code postal dans le moteur de recherche de la page suivante :

https://granddebat.fr/events

Le Parisien a fait un inventaire des réunions organisées dans les communes des Hauts de Seine : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-grand-debat-national-ce-qui-se-passe-pres-de-chez-vous-29-01-2019-7999755.php

Par exemple :

Bagneux organisée jeudi 7 février, à 19 heures, à l’espace Léo-Ferré, 15, rue Charles-Michels.

- Chatillon : samedi 9 Février de 10 H à 16 H et dimanche 17 Février de 10 H à 13 H, salle Gabriel Péri, 25 rue Gabriel Péri

Bourg-la-Reine organise les samedis 9 et 16 février des ateliers citoyens à la Villa Saint-Cyr, 25, boulevard Carnot, de 14 à 16 heures et de 16 à 18 heures.

Malakoff fera la synthèse des cahiers de doléances lors d’un débat le 21 février à 19 heures à la salle des fêtes Jean-Jaurès

Antony organise un débat sous forme de tables rondes thématiques, animées par des modérateurs indépendants. Mardi 19 février de 20 à 23 heures, à l’espace Vasarely, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord.

Cantine à 1 € : c’est déjà le cas dans la plupart des villes des Hauts-de-Seine

Source : Le Parisien du 17 septembre 2018 : 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/cantine-a-1-eur-c-est-deja-le-cas-dans-la-plupart-des-villes-des-hauts-de-seine-16-09-2018-7890381.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

La mesure préconisée par le président de la République laisse perplexes les maires du département qui appliquent déjà des tarifs inférieurs à 1 € pour les familles les plus modestes.

Le repas à 1 € dans les petites communes et les quartiers prioritaires. C’est l’une des mesures proposées jeudi par le président de la République Emmanuel Macron dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté. Dans les Hauts-de-Seine, l’annonce a fait tiquer une grande majorité des maires, qui se sont empressés d’aller vérifier les tarifs de leur collectivité.

Et pour cause, sur 36 communes, 27 ont déjà mis en place des tarifs équivalents ou inférieurs à 1 € le repas pour les quotients familiaux les plus faibles. C’est de ce quotient, calculé à la fois en fonction des revenus mais aussi de la composition du foyer, que dépendent les tarifs de l’ensemble des prestations municipales. Idem au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui applique également le quotient familial à la restauration scolaire dans les collèges, avec un prix du repas à 0,64 € pour les revenus les plus bas.

C’est à Fontenay-aux-Roses que familles les plus modestes bénéficient des plus bas tarifs dans les cantines scolaires, avec des repas à 0,16 €. Une cinquantaine de familles sont concernées, selon la municipalité, qui reste attachée à cette mesure mise en place il y a plusieurs années. « C’est pour nous la certitude que les enfants bénéficient d’une alimentation équilibrée, souligne le maire (UDI) Laurent Vastel. C’est aussi la certitude de limiter les incidents de paiement ». Il en profite pour inviter Emmanuel Macron à déjeuner dans l’une des cantines de la ville estimant que « le gouvernement semble ne pas avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales ».

Source : Site de la Ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1263/inscription-a-la-cantine.htm

« Un repas de cantine, incluant les salaires des personnels, a un coût de revient de 10 €.
Avec les nouveaux tarifs, les repas sont facturés entre 0,15 € et 6,10 € selon le quotient familial. La Ville, c’est-à-dire la solidarité collective, paye donc une large part du prix des repas. C’est un effort pour les familles, et c’est aussi un effort pour la collectivité.

Le seul moyen de baisser les coûts serait de diminuer le nombre de repas servis. Or, tout en luttant contre le gaspillage alimentaire, la Ville de Fontenay-aux-Roses ne souhaite ni réduire l’offre de repas, ni en diminuer la qualité. De plus, la Ville a choisi de maintenir le double service de cantine du mercredi (garderie-cantine et cantine-accueil de loisirs).

Par ailleurs, les tarifs appliqués aux repas restent les plus bas par rapport aux communes environnantes (Tarifs au 1er septembre 2015) »

Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

Erratum du MODEM concernant la rémunération du Maire de Fontenay

Un lecteur attentif du site du Modem de Fontenay aux Roses (www.modem-fontenay-92.fr) nous a fait part d’une erreur figurant dans l’article mis sur notre site le 17 Mars 2017 et publié aussi sur Les Nouvelles de Fontenay. Nous le remercions de sa vigilance, et bien que cette ’erreur soit modeste modeste, nous mettons un point d’honneur à la rectifier. Nous pensons en effet que la transparence est le premier élément de la démocratie, et qu’ il est fondamental que les données fournies dans un argumentaire soient irréprochables.

En effet, jusqu’au 1er février 2017, l’indemnité mensuelle du Maire de Fontenay-aux-Roses, n’est pas égale à 90 % de l’indice 1015 de la fonction publique (soit 3 421 Euros), comme cela est défini dans la grille officielle(1) ; Mais cette indemnité s’élève à 65 % de ce même indice majorée de 15 %, comme délibéré au Conseil Municipal du 22 avril 2014(2), soit 2 841 Euros.

Pour ce qui est des autres mandats, les indemnités délibérées par les instances sont conformes aux grilles. Ainsi, par délibération du Conseil du Territoire du 18 janvier 2016(3), l’indemnité des Vices Présidents s’élève à  44 % de l’indice 1015, soit 1672 Euros. Et, par délibération du Conseil Départemental du 17 avril 2015(4), l’indemnité d’un Conseiller Départemental est de 70 % de l’indice 1015, soit 2 661 Euros.

Le total des indemnités mensuelles s’élève donc à 7 174 Euros (au lieu de 7 784 Euros, comme indiqué dans l’article antérieur).

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le calcul des indemnités prend, à présent en compte, l’indice 1020. Le Conseil  municipal du 13 mars 2017  a validé cette revalorisation. Le calcul ci-dessus n’intègre pas cette revalorisation.

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff. 

Contrat de développement Département / Ville et Plan Pluriannuel d’Investissement : 2016-2018

Contrat de développement Département / Ville

Ce contrat fait suite au Contrat qui a lié la ville avec le Département pour la période 2013-2015. Ce contrat défini à l’avance le montant de financement du Département, pour un certain nombre de projets d’investissements (nouveau bâtiment, aménagement d’une place, grosse réhabilitation..). Cela correspond à des projets structurants. Cela évite de demander pour chaque projet une subvention au Département. Au départ, un montant total est défini avec des opérations correspondantes, mais ces montants peuvent être ventilés dans d’autres projets.

Dans le contrat qui s’est terminé fin 2015, un montant de l’ordre de 1.2 M€ HT n’avait pas été utilisé, car le dossier correspondant (6 ème gymnase) n’avait pas été monté par la municipalité précédente. Cette somme a pu être récupérée par la municipalité actuelle, avec le projet de la place de l’Eglise.

Aménagements du Coeur de Ville

- Place de l’Eglise et ses abords : 1.450 M€ HT ,  Taux subvention Département : 80 %

- Place de Gaulle : 1.374 M€ HT,  Taux subvention Département : 50 %

- Place de la Cavée :  1.374 M€ HT,  Taux subvention Département : 36.4 %

- Parc La Boissière et Jardin Ste Barbe : 0.3 M€ HT, Taux subvention Département : 55 %

Amélioration des équipements scolaires 

- Ecole de la Roue : 175 k€ HT, Taux subvention Département : 80 %

- Ecole Jean Macé : 780 k€ HT , Taux subvention Département : 45 %

- Ecole du Parc : 613 k€ HT, Taux subvention Département : 52.8 %

Amélioration des équipements sportifs 

- Stade du Panorama : 400 k€ HT, Taux subvention Département : 80 %

- Création d’un équipement sportif polyvalent : 1.6 M€ HT, Taux subvention Département : 53 %

- Réhabilitation du gymnase du Parc : 550 k€ HT, Taux subvention Département : 40 %

Montant total des projets : 8.6 M€ HT Montant financé par le Département : 4.7 M€ HT, montant financé par la ville : 3.9 M€ HT

Volet fonctionnement 

Ce volet n’existait pas avant. Il est maintenant inclus. Il est de l’ordre de 250 k€ / an. Il n’est pas affecté spécifiquement. L’opposition municipale craint que cela fasse diminuer le montant des subventions départementales à des associations Fontenaisiennes.

Ce contrat a été voté lors de Conseil Municipal du 11 Janvier. L’opposition s’est abstenue.

Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Il s’agit dans ce cas de planifier les travaux de voirie et de rénovation de bâtiments communaux.

Le montant des travaux de voirie sera de l’ordre de 6 M€, celui de la rénovation de bâtiments communaux, aussi de l’ordre de 6 M€.

Les voies et les bâtiments concernés seront connus lors du vote de ce PPI, lors d’un prochain conseil municipal.

 

Conseil Municipal du 30 septembre : principales décisions

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 30 septembre avec un ordre du jour chargé.
Rappelons que la vidéo de ce conseil devrait être rapidement disponible sur le site internet de la ville. Mais, pour ceux qui n’ont pas envie de visionner  ces quatre heures dix  de débats, les principaux points abordés ont été les suivants :

Modification du budget 2015:  Il manque 1,6 M euros dans le budget investissement du fait du report  à 2016 de la vente du terrain des Mouilleboeufs et de l’achat  par préemption (522000 euros)  d’un pavillon à la Cavée. Jean-Michel Durand propose donc d’emprunter dès aujourd’hui  3M euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. La vente du terrain des Mouilleboeufs permettra en 2016 de rembourser les 1,5 M euros de dette arrivés à échéance. On peut ainsi bénéficier des actuels taux bas (2,5%) alors que la dette actuelle de la ville (21 M euros) est à 3,5%.  L’opposition critique cette augmentation d’une dette qui devrait servir aux investissements, alors qu’en 2015 les dépenses réelles d’investissement baissent.

Révision des impôts locaux : Est votée la baisse de 15% à 7% de l’abattement général à la base qui intervient dans le calcul de la taxe d’habitation. Ceci devrait générer une augmentation moyenne de 9% de la taxe d’habitation à Fontenay, et amènerait une recette d’environ 900000 euros annuels dans le budget de la commune. Cette augmentation est nécessaire en prévision de  la diminution drastique des dotations de l’état aux communes et des dépenses à prévoir pour restaurer le patrimoine communal. M. le Maire donne l’exemple de la rénovation du château La Boissière dont le cout va augmenter de 600000 euros pour assurer  une réfection de la toiture qui n’était pas prévue initialement.

Approbation du périmètre de notre nouveau Etablissement Public Territorial, qui va remplacer l’Agglo Sud de Seine. Le préfet propose  de regrouper les Agglos Sud de seine, Châtillon- Montrouge, et Hauts de Bièvre amputée de Wissous et de Verrières le Buisson. Cette proposition est adoptée en demandant d’y réintégrer Verrières le Buisson.

Création d’un Conseil Municipal des jeunes : Un Conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans par les élèves de 4ème et 3ème du collège des Ormeaux. Il disposera d’un budget propre d’investissement et de fonctionnement.

Approbation du principe du maintien d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la Halle aux comestibles (Marché de Fontenay). La possibilité de passer en régie n’est pas retenue. Un appel d’offre sera lancé pour renouveler la DSP actuelle (SOMAREP) qui vient à terme fin octobre 2016.

Approbation de la modification du P.O.S. La municipalité a intégré  dans  la modification votée les observations du commissaire enquêteur. En particulier pour la Cavée, la réduction des zones d’implantation pour dégager l’espace d’aménagement de la place, l’élargissement des rues Blanchard et Boucicaut, et le retour au niveau de hauteur de l’ancien POS (R+2+C)  pour les numéros 6, 8, et 10 de la rue Blanchard. Pour la rue des Potiers, les modifications soumises à l’enquête publique sont inchangées, mais M. Faye s’engage à associer les riverains à la définition du projet de construction de l’immeuble. M. Le maire explique que cette modification du POS permettra de gagner du temps en lançant des appels d’offres pour la construction de l’immeuble sur la base du POS modifié, tout en sachant que les travaux ne pourront commencer qu’en 2017, après l’approbation du PLU qui s’appliquera alors.

Approbation d’un agenda de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public sur la Commune. Mme Bullet présente un programme de mise en conformité de l’accessibilité des établissements publics de la commune. Un agenda doit être proposé pour éviter les pénalités prévues par la loi. La liste des travaux recensés par la commission accessibilité est impressionnante : 900 non conformités. Le cout total des travaux est chiffré à 4,8 Meuros, mais certains travaux semblent contestables : Les normes imposeraient d’installer des ascenseurs dans toutes les écoles, d’y refaire la plupart des toilettes, d’installer un ascenseur au Panorama pour la salle de Squash, etc…

Autorisation de signer le protocole d’accord avec l’association syndicale  du Mail Boucicaut, en vue de la réouverture de l’escalier entre le Mail et la rue Ledru Rollin. Le cout des travaux  (46965 euros HT) sera financé à 50% par la ville et à 50% par l’association syndicale . Un futur protocole sera élaboré pour la rétrocession de l’escalier à la ville.

Prochain Conseil Municipal 16 Novembre

 

Vidéos du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 sur le site de la ville

Comme pour le Conseil du 14 Novembre, les vidéos sont maintenant sur le site de la ville. Il y a un lien pour chaque Conseil. On peut accéder grâce à une Playlist qui donne le contenu de chaque point de l’ordre du jour abordé. Il est plus facile de s’y retrouver.

Voici le lien donnant accès à l’ensemble du Conseil :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal-en-video.htm#c3275

On peut en particulier accéder à la vidéo des différents points de l’ordre du jour :

- point 2 et point 3 : audit financier de la ville a été présenté par la société MAZARS (voir article précédent). Cependant la présentation faite par cette société ainsi que celle faite par Mr JM Durand n’apparaissent pas sur le site de la ville, comme le Maire s’y était engagé.

- point 5 : Commission extra-municipale de l’Urbanisme (voir article précédent). 

D’autres point ont été abordés :

- Point 4 : Accessibilité : rapport de la commission communale, créée par la nouvelle municipalité

- Point 6 : financement et déploiement des stations Autolib: création d’une 6 ème station, rue Robert Marchand

- Point 7 : création d’un Comité d’Hygiène , de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) pour le personnel communal

- Point 10 : rapport de la Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL)

- Point 11 : désignation des représentants de la ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

- Point 20 : tarification de la salle polyvalente de la Maison des Associations

- Point 21 : 2 voeux présentés :
- un concernant les nuisances sonores posés par les travaux de géothermie avec des demandes à la société qui effectue les travaux
- Un voeu  concernant le fonctionnement du Bus 394 le dimanche qui n’existe pas compte-tenu de l’arrivée du Tram T6.

Le Compte-rendu du Conseil, ainsi que ceux des autres Conseils, apparaissent sur le site de la ville, ainsi que les Procès Verbaux (« Verbatim »), sauf celui du CM du 14 Novembre, car il y a eu un problème technique d’enregistrement. Il n’a pas pu être approuvé. Voici le lien pour  accéder  aux CR et PV: 

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm