Propositions de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » pour le déconfinement

Mesures générales de déconfinement

Le plan  local  de  déconfinement  ne  peut  s’intégrer  que  dans  le  cadre  des  décisions  nationales, qui peuvent évoluer en permanence, et aussi en fonction de l’évolution sanitaire locale; les Hauts-de-Seine sont en zone Rouge et feront partie sans doute des départements les plus durablement affectés par la pandémie.

Masques

Actions de la ville :

Afin de protéger les habitants de Vallée Sud – Grand Paris, dans la perspective du déconfinement, le Territoire a commandé 2 millions de masques.

La ville de Fontenay-aux-Roses a alors décidé d’assurer une distribution de masques via deux canaux :

  • Distribution par la voie postale de deux masques par foyer (à la demande de l’opposition puisqu’ initialement un seul masque devait être envoyé) sous réserve du nombre reçu ;
  • Adhésion à la plateforme commune de distribution mise en place par Vallée Sud – Grand Paris pour permettre aux Fontenaisiens de réserver en ligne le nombre de masques correspondant à la composition de leur foyer (pièce d’identité et justificatif de domicile) avec fixation d’un rendez-vous pour aller les récupérer

Notre proposition :

  • Nécessité de compléter cette réservation en ligne par un dispositif téléphonique pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur.

A noter que ces initiatives perdront partiellement de leurs sens si la vente en pharmacie et grande surface permet de parer aux besoins, sauf pour les personnes en difficulté.

Gel hydro-alcoolique

Le savon est plus performant et moins polluant que le gel, en revanche les modalités de distribution (point d’eau) sont complexes à mettre en œuvre dans l’espace public.

Nos propositions :

Dès le 28 avril, notre équipe a proposé que des bornes de gel hydro-alcoolique soient mises en place aux entrées de tous les lieux publics (mairie, écoles, médiathèque,…), de la gare RER et des principaux espaces commerciaux (comme l’ont déjà fait Franprix et Carrefour). Il conviendra de prévoir un panneau explicatif de bonne utilisation devant chaque borne. Des solutions sans contact existent désormais sur le marché.

Transports

Les transports en commun surchargés sont un facteur de forte transmission du virus. À la demande du gouvernement, les opérateurs de transport devront faire respecter les mesures de distanciation physique (en plus du port obligatoire du masque). En outre, la RATP ne sera pas en mesure de mettre en place son niveau d’offre habituel, notamment au début de la période de déconfinement.

Nos propositions :

Afin de mieux sécuriser l’utilisation du RER et d’éviter une utilisation accrue des véhicules particuliers, nous proposons de :

  • Limiter l’utilisation de l’ascenseur de la gare RER à une seule personne ;
  • Eviter les croisements entre les utilisateurs en fixant un sens unique de circulation dans la gare RER ;
  • Renforcer l’offre Velib ;
  • Créer des itinéraires cyclables pour permettre de disposer de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo en plus de la ré-ouverture de la coulée verte, notamment l’axe sud-nord de la RD63 (avenues Jean Moulin, Antoine Petit et Jeanne et Maurice Dolivet) et la rue Boucicaut. Ces aménagements peuvent être mis en œuvre rapidement avec des infrastructures légères similaires à celles utilisées pour la signalisation des travaux de voirie ;
  • Renforcer le soutien de la ville à l’association « Jeunes dans la Cité » pour lui permettre de développer son atelier de réparation de vélos ;
  • Remettre en service le Petit Fontenaisien en appliquant les mêmes gestes barrières que dans les transports en commun ;
  • Continuer à inciter au télétravail et encourager les horaires de travail décalés en entreprise.

Parcs, squares et jardins – Coulée Verte

L’ouverture progressive des parcs n’est pas envisagée à court terme au niveau national, donc pour Fontenay-aux-Roses qui est actuellement en zone rouge.

Nos propositions :

Cependant, cette ouverture sera possible à terme et après un bilan écologique et sanitaire, les modalités pourraient être les suivantes notamment pour le Parc Sainte-Barbe :

  • Réserver éventuellement certains horaires à des catégories de personnes : par exemple, le matin pour les personnes âgées, l’après-midi pour les familles avec un nombre maximum d’enfants par parc et une durée maximale ;
  • Présence de gardiens ou, à tout le moins, mise en place de panneaux explicatifs des gestes barrières et de la distanciation physique pour limiter les contacts entre enfants dans les aires de jeux.

En ce qui concerne la coulée verte

Nos propositions :

  • Organiser une concertation avec le Département et les villes traversées pour qu’elle redevienne un lieu de promenade et d’aération et son intégration au réseau régional RER Vélo porté par la Région et les associations de cyclistes ;
  • Autoriser son usage moyennant des aménagements (affichage des gestes et de règles de distanciation, pas de pique-nique ni de pratique collective du sport).

Espace public

Action de la ville :

  • Désinfection du mobilier urbain au centre-ville.

Nos propositions :

  • Après une analyse de son efficacité, élargissement du dispositif de désinfection du mobilier au-delà du seul centre-ville ;
  • Marquage au sol systématique devant les commerces, les écoles, les arrêts de transports en commun et les lieux publics pour marquer la distanciation physique nécessaire
  • Permettre de nouveau le ramassage des encombrants en privilégiant le service «à la demande». La période de confinement a probablement amené les Fontenaisiens à faire du tri et nous présageons une forte quantité d’encombrants qui pourraient être déposés sur la voie publique dans le cas contraire ;
  • Permettre, à moyen terme, la réouverture de la déchetterie mobile.

Affaires sociales, éducation, culture, sport et santé

La crise sanitaire a montré une grande solidarité entre les personnes. De nombreux citoyens se sont en effet mobilisés pour contribuer à cette solidarité et diverses initiatives ont été prises et relayées dans notre lettre hebdomadaire « Restons en contact ».

Cette action participative doit se poursuivre. Il devient nécessaire de la coordonner afin de lui donner la force nécessaire.

Nos propositions :

Le CCAS, pilote de l‘action sociale de la ville, doit fédérer l’ensemble des actions et s’imposer comme  l’interlocuteur unique apte à orienter la personne en demande vers la bonne démarche :

  • Créer un numéro de téléphone unique pour les Fontenaisiens qui souhaitent aider ou être aidés, et communiquer largement ;
  • Envisager un questionnaire pour connaître les besoins des Fontenaisiens et adapter nos réponses.
  • Fédérer, en lien également avec le service de la « Vie associative », l’ensemble des bénévoles souhaitant s’engager dans des actions de solidarité ;
  • Effectuer un suivi et orienter les personnes en fonction des besoins ;
  • Créer une cellule spécifique de veille pour intervenir rapidement, y compris par une aide financière directe, en direction des familles en difficulté et lutter contre les expulsions dans cette période d’instabilité des revenus

Ecole & périscolaire

L’école est un cadre structurant pour l’enseignement et un repère pour  les  enfants  et  nous savons que le confinement peut être particulièrement pesant. Par ailleurs, certaines familles seront immanquablement conduites à reprendre leurs activités dès le 11 mai prochain.

Nos propositions :

Nous pensons qu’au regard des enjeux de santé publique et de la difficulté à faire respecter les gestes barrières, notamment à l’école maternelle, la question de la réouverture des écoles doit faire l’objet d’une analyse préalable approfondie puis devra faire l’objet d’un suivi étroit dans les semaines à venir avec possibilité de retour en arrière si nécessaire.

Nous demandons que ce suivi soit assuré par un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale, et que ses décisions puissent être prises sur la base de la prise en compte des points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation physique, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes, aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition    de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil, dans un premier temps, des enfants de personnels soignants, de policiers, de pompiers, d’enseignants, de familles monoparentales, de commerçants, de parents qui travaillent depuis le début du confinement (caissières, éboueurs, conducteurs de bus, télétravail …), des enfants en difficulté, des enfants de parents séparés, des enfants dont les deux parents travaillent ou dont les deux parents sont forcés de travailler en présentiel sur leur lieu de travail
  • La prise en compte, pendant cette phase transitoire et progressive, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourni- ture de paniers repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation physique), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation physique)
  • Les incidences budgétaires à court et moyen terme : nous demandons des engagements financiers supplémentaires pour la période actuelle et pour la rentrée de septembre qui pourrait s’organiser dans des conditions tout aussi tendues.

Enfin, les conséquences du confinement ou des politiques de réduction des dépenses se font déjà sentir.

D’une part, les projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) doivent être abandonnés.

D’autre part, de nombreux élèves sont actuellement en situation de décrochage scolaire et ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dès que possible.

Enfin, il faut renforcer le dispositif et les moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.

Des associations de la ville assurent avec l’aide de bénévoles du soutien scolaire. Il faudra donc que la municipalité puisse :

  • Leur apporter un appui financier et logistique accru, notamment par la mise à disposition de salles en semaine et le week-end, d’outils pédagogiques ;
  • Coordonner, avec les employeurs présents sur la ville, le don d’outils pédagogiques.

Foyers en difficulté économique

Le confinement a entrainé une «double peine» pour nos concitoyens les plus fragiles puisque ceux qui disposent d’un revenu mensuel peu élevé sont aussi ceux avec les emplois les plus précaires. La mise au chômage partiel, l’arrêt de leur contrat d’intérim ou de leur CDD ou la fin d’un travail non déclaré par leur employeur les frappent immédiatement.

Il se traduit aussi, pour ceux ayant des enfants scolarisés, par une augmentation des dépenses notamment alimentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires.

Pour une partie de nos concitoyens, les conditions de vie se sont largement dégradées, entraînant des difficultés à répondre aux besoins les plus essentiels : s’alimenter et se loger.

Afin d’apporter des solutions concrètes, les candidats de l’opposition à Fontenay-aux-Roses ont   écrit ensemble des lettres aux bailleurs sociaux pour leur demander un moratoire sur les loyers des personnes en difficulté. Plusieurs bailleurs ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à étudier sur dossier ces demandes de dispense totale ou partielle des loyers.

Lors du conseil municipal du 23 avril 2020, Mme Françoise ZINGER, conseillère municipale (PCF),   a proposé que soit mise en place la livraison de colis alimentaires par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour les familles dont les quotients familiaux sont les plus faibles.

Action de la ville :

En pratique, cette suggestion s’est concrétisée par la distribution de paniers d’une valeur unitaire de 50€ lundi 4 mai à laquelle plusieurs élus de l’opposition ont participé.

Nos propositions :

Il faut mettre en œuvre des solutions plus durables afin de permettre à chacun de s’alimenter correctement :

  • Création d’une subvention « Cantine » : offrir un chèque achats auprès des commerçants de Fontenay et des grandes surfaces (par exemple 100 €) pour les familles dont les enfants vont à la cantine et pour les quotients familiaux les plus bas. Cela les aiderait à compenser le surcoût des repas subi pendant la période de confinement ;
  • Gratuité de la cantine pour les enfants aux quotients familiaux les plus bas lors de la reprise du service de restauration, sur le modèle de ce que fait la ville de Châtillon ;
  • S’assurer que les familles sont équipées d’ordinateur et d’accès Internet.

Personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite

Nos propositions :

Faire ses achats de première nécessité est difficile pour les personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite. Beaucoup appréhendent de sortir faire leurs courses par crainte pour leur santé.

La municipalité peut proposer un service de courses livrées à domicile pour ce public avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

Santé

Nos propositions :

Le renforcement de l’offre de santé sur notre ville devient une priorité.

  • Un renforcement du centre municipal de santé Simone Veil devient nécessaire pour répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous avions proposé qu’à l’instar de la ville de Malakoff, il puisse  être ouvert 7 jours sur 7 comme lieu d’accueil de proximité des personnes faiblement atteintes  par le COVID 19. Un accompagnement psychologique renforcé doit également être proposé aux Fontenaisiens isolés ;
  • Promouvoir la télémédecine ;
  • Notre commune doit amplifier sa lutte contre le Covid-19 : tests systématiques, en lien avec les médecins généralistes, au sein des établissements et services médico-sociaux de la ville pour éviter sa propagation ;
  • Créer un numéro de téléphone unique pour tous les habitants qui ont besoin d’un renseignement relatif à leur santé afin de les diriger vers les bons interlocuteurs, en partenariat avec le centre municipal de santé et le CCAS.

Culture sport loisirs

Nos propositions :

Nous souhaitons maximiser le nombre de lieux ouverts pour l’accès de tous au sport (sans pratique collective) et à la culture, et pour favoriser le soutien scolaire des enfants

Nécessaires au bien-être de tous et à la reprise du lien social, les activités via des ateliers programmés et organisés par quartier seront la priorité de l’été. Pour cela :

  • Pérenniser les subventions aux associations fontenaisiennes pour ne pas les pénaliser dans cette période.
  • Associer pleinement les associations de la ville, le théâtre et la médiathèque.
  • Regrouper sur un même site (écoles par exemple) des ateliers pour enfants permettant des transverses (sport, jeux, culture) ce qui suppose d’avoir les encadrants nécessaires.
  • Programmer du cinéma et de la culture en plein air (théâtre, musique, chant, danse) sur les places et certaines rues de la ville.
  • Permettre des ateliers sportifs en plein air en accès libre et gratuit (Taï chi, fitness, gym suédoise, zumba…).
  • Profiter de l’ouverture de la médiathèque pour organiser des ateliers ludiques (conteurs, mime, langue des signes…).
  • Etablir et communiquer un planning des activités par quartier.
  • Les différents événements phares de l’année seront repensés. Il nous semble essentiel de garder un esprit de fête.

La fête de la ville ne sera pas organisée cette année mais la fête de la musique et les animations du 14 juillet doivent être repensées dans ce contexte sanitaire inédit. Nous proposons un défilé dans les rues de Fontenay-aux-Roses en misant sur les arts de la rue et en faisant participer les enfants via les ateliers proposés (préparer des déguisements, apprendre des danses et des chants).

Des concerts au balcon peuvent aussi être envisagés en s’appuyant sur les musiciens amateurs de la ville, mais aussi sur les professeurs et les élèves du conservatoire et du CCJL.

Beaucoup d’enfants n’iront pas en vacances cet été. C’est pourquoi nous voulons encourager et épauler les initiatives d’associations ayant pour objet d’accompagner les familles dans leurs « vacances à Fontenay ».

Quand la réouverture de la piscine sera autorisée, lancer, en lien avec le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, un tarif piscine exceptionnel à 1€ pour les fontenaisiens et étendre les horaires d’ouverture pour augmenter la capacité d’accueil quotidienne tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément.

Participation citoyenne

Notre proposition

Nous proposons de lancer un Observatoire municipal du déconfinement, permettant aux Fontenaisiens de s’exprimer sur les difficultés rencontrées et de les écouter pour construire ensemble une vie dans la ville adaptée à ce nouveau contexte.

Commerces et entreprises Les PME (Petites et moyennes entreprises) risquent de se retrouver confrontées à plusieurs difficultés à la suite de la période de confinement et de fort ralentissement de l’activité, lié à la pandémie COVID-19, en particulier :

  • Des problèmes de trésorerie, car elles doivent, malgré les mesures de soutien, faire face à des débours alors que les recettes se sont effondrées ;
  • La gestion d’une nouvelle complexité administrative, pour bénéficier des aides et mécanismes de soutien mis en place par l’État et les collectivités territoriales ;
  • Une hypothétique relance de la consommation, les Français ayant, pour un certain nombre, subi un impact financier pendant le confinement.

Nos propositions :

Mise en place d’un système de prêts d’honneur
  • Pour accompagner certaines entreprises, en particulier celles qui n’ont pas l’habitude de recourir à l’emprunt bancaire ;
  • Libérer une enveloppe pour la ville, basée sur un emprunt garanti par l’État ;
  • Créer un comité d’évaluation des besoins avec des élus, des cadres financiers, des représentants consulaires (CCI…).
  • Toute entreprise ayant  son  siège  social  à  Fontenay-aux-Roses  et  ayant  eu  un  PGE  aurait une bonification par le Territoire. Cela permettrait d’aider les entreprises qui ont prioritairement besoin de trésorerie et dont le dossier a été revu par une ou des banques.

Une « prime PGE (Prêt Garanti par l’Etat) »

Le  coût  de  mise  en  œuvre  de  cette  mesure  serait  assez  faible  puisqu’il  suffirait d’obtenir l’attestation de Bpifrance et le contrat d’emprunt signé avec la banque.

Cette aide (sous forme de subvention) du Territoire serait définie en % du PGE (% à déterminer) en la limitant aux entreprises de petite taille (des seuils de CA et/ou de nombre d’employés pour- raient être utilisés), en ciblant particulièrement les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs…

La création d’une cellule d’aide aux procédures administratives

  • Mobiliser les personnels des services Economie et Emploi du Territoire pendant la période pour leur permettre de se former aux différents mécanismes et procédures de soutien mis en place
  • Mobiliser des cadres expérimentés retraités pour compléter ce dispositif ;
  • Ouvrir un guichet spécifique d’accompagnement administratif

Aides pécifique pour le commerce à Fontenay-aux-Roses

Action de la ville :

La subvention versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons en vélo via l’association Faràvélo est une très bonne initiative.

Nos propositions :

  • Opération « Je soutiens les commerces, je consomme à Fontenay-aux-Roses » en lien avec l’association des commerçants ;
  • Instauration rapide de deux boutiques éphémères dans des locaux commerciaux vides avec ouverture pour les commerçants souhaitant écouler des stocks sur des zones de la ville hors de leur zone de chalandise habituelle;
  • Création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès des commerçants fontenaisiens, livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap), mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h ;
  • Réouverture du marché, complété par un dispositif de retrait de type « drive ».

Communication

Nos propositions :

Ces démarches devront être rendues le plus visibles possible pour qu’elles fonctionnent au mieux et la communication devra être gérée de manière non partisane :

  • Communication directe aux entreprises basées sur le territoire fontenaisien par un courrier du Territoire Vallée Sud Grand Paris ;
  • Mise en place d’un espace dédié sur web pour informer, enregistrer… ;
  • N° de tel unique pour les entreprises ;
  • Brochure distribuée à l’ensemble des Fontenaisiens sur les différentes mesures de soutien, par voie d’affichage sur les panneaux dédiés, calicots, Fontenay magazine.

Etude des conséquences de la crise Covid-19 sur les finances de la Ville.

La période de confinement va entraîner des dépenses moins élevées que prévues (nourriture pour les cantines, travaux retardés, manifestations annulées), mais aussi de nouvelles dépenses sans doute plus importantes (solidarité, nettoyage accru de l’espace public…).

Elle aura aussi un impact considérable à la baisse sur les recettes de la ville (facturation scolaire, facturations diverses de la Ville, droits de mutation…).

Nos propositions :

Il n’est donc pas  question de laisser dériver nos dépenses et la ville doit s’astreindre  à la sobriété   la plus consciencieuse en supprimant toutes les dépenses inutiles et en maitrisant notamment ses consommations énergétiques.

La priorité doit être donnée au financement des services publics essentiels, notamment en matière de solidarité et d’action sociale, et non aux dépenses de façades dont la superficialité ne nous grandira pas.

Au global, nous souhaitons que soit menée une étude approfondie des impacts de la crise sur les finances de la Ville, qui nous permettra en particulier de déterminer si notre Ville dispose ou pas de ressources nécessaires à moyen terme pour faire face à ce nouvel environnement.

Décider aujourd’hui d’actions de long terme n’est pas possible sans cette perspective, et nous avons en effet besoin d’avoir une idée précise des marges de manœuvre.

Pour télécharger ces propositions : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/wp-content/uploads/2020/05/deconfinement-1.pdf

Conseil Municipal du 23 Avril 2020 : quelles nouvelles ?

La séance du conseil municipal du jeudi 23 avril 2020 a été organisée par voie dématérialisée. Elle a été transmise en direct sur Facebook et Youtube.

Pour le visualiser (avancer jusqu’à 28’43 « ) : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1786/conseil-municipal-du-23-avril-2020.htm

Ce conseil a duré 2 H 30. Le Maire et les élus de sa majorité, ont parlé pendant 2 H, les élus de l’opposition ont pu poser quelques questions pendant 30 min.

En préambule, le Maire a remercié toutes les personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et donné des informations rassurantes sur la santé de son premier adjoint, Roger Lhoste, qui est sorti de la réanimation, ansi que le mari de la conseillère municipale, Claudie Antonnucci.

Il a proposé de réunir tous les 10 jours les responsables des groupes politiques du conseil municipal.

Informations municipales à propos du coronavirus

 Le Maire a dit que contrairement à certaines rumeurs, Fontenay n’était pas un « Cluster » pour le coronavirus. Il n’y a pas eu en Mars une sur-mortalité par rapport à l’an dernier (10 décès au lieu de 8 en 2019).
Il n’y a pas eu de décès à la maison de retraite du Parc, mais plusieurs cas et un décès à la clinique Alliance de suites de soins.
Il a dit qu’une cellule de COVID a été mise en place à la Mairie en Février. Cette cellule a fait appel à des médecins, infirmières, kinés, personnel soignant.
Il y a eu la création d’un conseil scientifique local avec un infectiologue et un hygiéniste pour des avis sur les solutions à mettre en oeuvre.
Il y a eu des tests du personnel communal.
Il y a actuellement une cellule de veille et une cellule pour l’approvisionnement. Il y a un point COVID journalier qui est effectué.
Il y a des permanences à l’accueil de la Mairie, au CCAS. Il y a 80/90 personnels municipaux en télétravail.
La cuisine centrale continue de fonctionner (150 repas / jour), car elle distribue les repas pour les enseignants et le personnel des accueils de jour pour les enfants des soignants.

Respect du Confinement

Le respect du confinement par les Fontenaisiens est bon . La police municipale a effectué 1250 contrôles, 25 Procès Verbaux à 135 € soit 2%  ( moyenne nationale environ 5%)

Masques pour les Fontenaisiens

La ville a commandé 70 000 masques dont 40 000 en papier et 30 000 en tissu. Le territoire en a commandé 60 000 pour la ville. Une association Franco Vietnamienne en a donné 2 000 fabriqués au Vietnam.

Le but est que chaque Fontenaisien bénéficie d’un masque en tissu pour le déconfinement.

Propreté, désinfection du mobilier urbain

La ville a fait appel à un prestataire pour désinfecter les mobilier urbains situés près des arrêts de bus et des commerces, 51 points 3 fois par semaine.

Le nettoyage des rues fonctionnerait normalement.

=> Commentaire : En fait c’est le nettoyage avec le mobile « Gluton » en centre-ville qui fonctionne. Les autres rues ne sont pas nettoyées par le Territoire.

La collecte des déchets fonctionne normalement, sauf pour le retrait des encombrants à la demande par le Territoire.

Communication de la ville concernant le COVID

Sur la page d’accueil du site de la ville apparaissent des menus spécifiques :

  • Informations COVID
  • Maintien des services municipaux
  • Commerces et livraisons
  • Flash info COVID-19, mis à jour tous les jours à 14 H 30
Des FAR Mag spécial COVID sont parus, le 2 et le 9 Avril. Ce dernier a été distribué dans les boites aux lettres. Il y aura un FAR Mag spécial COVID qui paraîtra le 11 Mai .
La maison de quartier des Paradis émet un journal pour les Blagis.

Culture, activités

La Médiathèque : sur les 20 agents, 17 sont restés mobilisés. Ils effectuent du rangement.

Tous les Fontenaisiens peuvent s’inscrire à la Médiathèque et bénéficier d’un accès au site NOSCO qui est une Médiathèque numérique , des cours en ligne, de la musique par la Philharmonie de Paris, et accès à 6 films / mois. Pour s’inscrire ou accéder : https://www.mediatheque-fontenay.fr/

Au Conservatoire de la Musique, les élèves peuvent bénéficier d’un enseignement à distance. 53% des élèves sont au rendez-vous et les efforts se poursuivent pour encourager le plus grand nombre à maintenir une pratique adaptée aux circonstances.

Le CCJL maintient ses activités de soutien scolaire en primaire et au lycée par téléphone ou par l’application Zoom, sur une initiative de bénévoles. Pour certaines activités (piano, guitare, chant, danse afro ou orientale, sophrologie, méditation…), les professeurs proposent également des cours via Zoom, Skype ou Whatsapp. Pour les activités plus difficiles à assurer à distance, les animateurs gardent le lien avec les élèves avec des conseils ou un suivi pédagogique.
Pour joindre le CCJL : ccjl@fontenay-aux-roses.fr et www.ccjl92.com

 Santé, Centre Municipal de Santé, CCAS, Solidarité

Durant le confinement, le CMS propose des consultations téléphoniques avec des médecins et infirmières mais aussi avec une psychologue, une sage-femme, le Centre de planification et d’éducation familiale (infirmière, médecin, conseillère conjugale), le Lieu d’écoute et d’accueil pour les jeunes de 12 à 25 ans (infirmière) ou encore de tabacologie et d’alcoologie.

Pour Gilles Mergy, le CMS se contente pourtant de fonctionner a minima avec des horaires réduits. Voir propositions : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/mettre-le-centre-municipal-de-sante-au-coeur-du-plan-daction-contre-le-covid-19/

Le CCAS fait du portage de repas à domicile, 69 en semaine et 144 le week-end. 180 personnes bénéficie d’une aide à domicile. Il y aussi des demandes de transport pour aller chez le médecin.

En partenariat avec le CCAS et le service de la Vie associative, la Croix-Rouge Française de Fontenay-aux-Roses livre les courses et médicaments au domicile des plus fragiles. Un numéro non surtaxé (09 70 28 30 00) fonctionne 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Denrées alimentaires, produits d’hygiène ou médicaments sur ordonnance, ces produits restent à votre charge et sont livrés par les bénévoles de la Croix-Rouge française.

Espace public, espaces verts

Le service fonctionne avec 80 % des effectifs.

Commerces

  • Commerces d’alimentation : 14 ouverts sur 16. 10 en livraison à domicile
  • Commerçants du marché : sur les 31 commerçants, 13 font de la livraison à domicile.
    => Commentaires  : Il n’y a aucun boucher, ni de producteurs locaux.
    • refus de rouvrir le marché alimentaire en dépit de la demande formulée par le Ministre de l’agriculture à tous les Maires de France;
    • interdiction explicite d’organiser un sytème de type “drive” pour permettre aux commerçants du marché d’écouler leurs produits frais (dans le respect des règles sanitaires)
    • Pourtant de nombreux Fontenaisiens ont demandé à ce que le marché soit réouvert
  • Commerces de service : 47 sont ouvert sur 124
  • Banques, toutes fermées
  • Salon de coiffure, soins du corps : 19 fermés
  • Garages ouverts : 2 ouverts sur 8
Il est envisagé avec le Territoire, un remboursement d’un mois de loyer des commerçants et des reports de paiement.

Impact financier pour la Ville

Les ventes immobilières sont au point mort. L’adjoint aux finances estime qu’il y aura un manque de recettes du aux ventes immobilières, de l’ordre de 1.2 M€. Il y aura aussi une baisse de facturation des services. La perte de recettes sera au mois de 2 M€.

De plus, le Territoire et le Département ont des recettes qui dépendent de l’activité économique. Il y aura des conséquences économiques qui s’étaleront sur 2021.

Les écoles

L’adjoint aux écoles, a indiqué que 25 enfants étaient accueillis et que beaucoup de choses étaient mises en place en terme de soutien scolaire.

Il pense que le 11 mai, la capacité d’accueil sera de 25% pour respecter les règles de distanciation sociale. Il sera très difficile de mettre en oeuvre le déconfinement, en particulier pour les classes de maternelles.

Soutien pour les locataires en logement social

Le Maire a adressé le 17 avril dernier un courrier à tous les bailleurs de la ville. Il appelle à la plus grande bienveillance pour accompagner au mieux chaque locataire (particuliers, commerçants, artisans) afin qu’une solution adaptée soit trouvée en cas de difficulté de paiement de loyer.

=> Commentaire : Dans une lettre commune, l’ensemble des candidats de l’opposition au premier tour des élections municipales de Fontenay-aux-Roses a demandé aux bailleurs sociaux présents sur la ville d’appliquer un moratoire sur le paiement des loyers des personnes en grande difficulté : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/lopposition-unie-appelle-a-un-moratoire-sur-les-loyers-des-personnes-en-grande-difficulte/

Travaux sur le bâtiment de l’ancien Conservatoire

La question est posée  par Elias Abou Mansour sur les travaux menés depuis quelques jours dans l’ancien conservatoire.

Le Maire a répondu qu’il ne s’agissait pas de travaux fait par la municipalité mais par le locataire et qu’en conséquence la municipalité n’avait donc rien à dire. Il a ajouté qu’il s’agissait de changer les châssis des fenêtres d’une partie du bâtiment.

Pour l’association Conservatoire-Soubise, cette réponse est tout à fait insuffisante, car le bail de location fait état de travaux dus par la ville et de travaux à charge du locataire.

« Pour ce qui est des travaux effectués dans le conservatoire à la charge du locataire selon l’article 7 de la convention, ils  sont bien plus vastes que ce qu’indique le maire puisque si ils portent bien sur le changement des châssis fenêtres d’une partie du bâtiment ils portent aussi sur le pavillon dans lequel les cloisons sont abattues pour en modifier l’intérieur. Il ne peut pas ne pas le savoir. Il aurait donc dû le signaler.

Sachant d’une part l’opposition de tous les autres candidats et d’autre part qu’il existe un recours sur le bail de location, accepter malgré cela que ces travaux soient effectués traduit la volonté manifeste de passer en force et de mettre tous les Fontenaisiens élus ou non devant le fait accompli. »

Voir article : http://www.osez-fontenay.fr/au-conseil-municipal-davril-la-reponse-inappropriee-de-l-vastel-sue-les-travaux-dans-lancien-conservatoire/

 Interventions des élus de l’opposition

Pascal Buchet s’est déclaré surpris par l’état d’esprit de la réunion qui donne l’impression qu’à FAR, tout va bien sans pour autant apporter de réelles précisions sur la réalité de la situation, la continuité des services publics, les aides apportées aux agents et aux Fontenaisiens notamment ceux en grande difficulté sociale. Concernant les écoles/crèches/accueils de loisirs, il lui parait déraisonnable d’envisager une réouverture complète le 11/05 et il a plaidé pour accueillir en priorité les enfants qui en ont le plus besoin : ceux qui n’ont pas d’accompagnement familial ou de support informatique.

Gilles Mergy a rappelé qu’il était à l’initiative de cette réunion et qu’elle avait été relayée par toute l’opposition. Il a regretté que toutes ses propositions (drive, aide aux enfants en décrochage scolaire, aux personnes en difficulté ne pouvant payer leur loyer…) n’avaient suscité aucune réaction de la part de la municipalité. En ce qui concerne le plan de déconfinement, il est revenu sur la question des écoles en posant plusieurs questions : quels ont été les échanges avec l’Education nationale ? Qu’est-il prévu en terme de mesures sanitaires  (désinfection du mobilier, respect des gestes barrières).

Mme Bourdet est intervenue sur les difficultés rencontrées par les enfants qui sont très différentes d’une famille à l’autre. Quand il y a trop d’enfants dans un appartement avec une concentration devant un écran c’est un facteur de priorité pour l’accueil dans les écoles. Idem quand les parents sont dans une grande précarité, sans la cantine pour les enfants. Il convient de ne pas regarder que l’aspect sanitaire mais aussi la dimension psychologique. Voir l’article sur son intervention : http://www.pourfontenay.fr/blog/conseil-municipal-du-23-avril-2020-intervention-de-suzanne-bourdet-pour-les-enfants

Mme Bordenave a comparé la situation dans les lycées où des mesures ont été prises très tôt et la situation des écoles. Elle a demandé au Maire s’il allait désormais informer les élus d’opposition (puisqu’il ne l’avait pas fait jusqu’à présent) et comment il entendait associer les parents d’élèves (sous-entendu les parents élus) à la réflexion sur le déconfinement.

F. Zinger a proposé que, en l’absence de possibilité pour les enfants les plus démunis de bénéficier d’un repas à la cantine actuellement, soit faite la liste des personnes dont le quotient familiale est bas et qu’un contact soit pris ensuite par les services sociaux pour leur apporter des repas.

Le Maire  s’est montré ouvert si la possibilité de croiser les fichiers informatiques est permise.

 Ci-joint des autres Compte-rendus : 

Conseil Municipal du jeudi 23 Avril, à 16 heures : vous pourrez suivre en direct

Suivez en direct la séance du Conseil municipal sur Youtube et la page Facebook de Fontenay-aux-Roses !

Ordre du jour

    • Plan de continuité d’activité des services municipaux. Bilan de la mise en œuvre par direction.
    • Situation sanitaire.
    •  Action sociale.
    • Gestion de l’Espace Public.
    • Commerce.
    • Conséquences financières de la crise sanitaire.
    • Mesure d’encadrement et de protection du personnel.
    •  Anticipation et préparation de la sortie du confinement
    • Rentrée scolaire et établissements
    •  Reprise des activités des services municipaux.

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter notre Charte de modération.

Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.

Comment participer au Vrai Débat (LVD) organisé par les Gilets Jaunes

Le Vrai Débat  (LVD) se déroulera jusqu’au 4 mars prochain.

Le Vrai Débat  a également un site : https://le-vrai-debat.fr/

Ce site participatif est fourni par Cap Collectif à un groupe de Gilets jaunes issu de différentes régions de France. Cap Collectif se trouve également être le fournisseur de la plateforme de consultation du gouvernement « Grand Débat National ».

La CNDP – Commission Nationale du Débat Public – est une autorité administrative indépendante. Le 18 décembre dernier, elle a transmis au gouvernement une proposition de méthodologie pour la conduite du Grand débat national.

Les principes de la CNDP sont l’indépendance, la neutralité (aucun avis positif ou négatif n’est exprimé sur les positions, propositions ou projets), la transparence (tous les comptes rendus des réunions seront disponibles) et l’équivalence (la parole du « citoyen ordinaire » a autant de poids que celle d’un haut dirigeant).

Le gouvernement n’a pas souhaité que la CNDP pilote le Grand Débat.

Ce site donne des actualités des Gilets Jaunes : https://le-vrai-debat.fr/blog

Il explicite le processus de participation en CINQ étapes qui assure la transparence de bout en bout.

1. Collecte des revendications  – du 30 janvier au 3 mars 2019

La collecte sera organisée dans les 9 sections suivantes afin de faciliter l’étape de synthèse :

1. Démocratie, Institutions
2. Transition ecologique & solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport
3. Justice, Police, Armée
4. Europe, Affaires étrangères, Outre-mer
5. Santé, Solidarité, Handicap
6. Économie, Finances, Travail, Comptes publics
7. Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
8. Sport, Culture
9. Expression LIBRE & sujets de société

Pour participer, il faut s’inscrire sur le site, avec une adresse mail.

Pour consulter des propositions ou poster une revendication, vous choisissez votre thématique sur la page d’accueil et vous cliquez sur l’iconehttps://le-vrai-debat.fr/

1. Le titre de la proposition (1 seule proposition à la fois)
2. Le détail plus explicite de cette revendication
3. Les bénéfices que la mise en place de cette proposition apporteraient selon vous

Pour organiser des débats, le site fait appel aux Maires et aux citoyens. Il y aura aussi  bientôt un kit de prise en main des ateliers relais chez vous.

2. Synthèse des revendications  – du 4 au 17 mars 2019

Toutes les propositions seront lues et classées dans une synthèse qui permettra de restituer fidèlement et de façon traçable la diversité des propositions exprimées sur tous les thèmes mis en débat.

Pour ce faire, nous faisons appel à des ressources professionnelles extérieures.

Nous souhaitons solliciter les laboratoires travaillant sur la lexicométrie via des outils informatiques puissants, des chercheurs en analyse argumentative  et tous autres professionnels de l’analyse de données.

Nous sommes pragmatiques et nous n’avons pas de moyens financiers à l’heure du lancement de la VRAIE consultation. Sans ces ressources extérieures expérimentées, il nous sera complexe de proposer une synthèse digne de ce nom.

3. Solutions co-construites via des Conférences Citoyennes délibératives  – 18 au 24 mars

Afin de construire et de hiérarchiser des propositions opérationnelles sur la base de la synthèse (phase 2), des conférences citoyennes délibératives devront être organisées.

Par pragmatisme, nous avons décidé d’organiser ces conférences sur 9 grandes villes afin de couvrir une part importante du territoire. Ainsi, nous pourrons faire participer un maximum de citoyens, sans que trop de frais ne soient engagés. Les participants aux Conférences Citoyennes seront tirés au sort parmi les inscrits, sur cette plateforme, qui se seront portés volontaires.

4. Portage des revendications  – à partir du 25 mars 2019

Chaque citoyen, à titre individuel ou dans un cadre collectif, pourra se saisir de la synthèse de ces résultats. Il décidera de la façon dont il souhaite contribuer, dans le cadre du respect des institutions, à la mise en œuvre des propositions votées.

• En les portant auprès du gouvernement, dans chaque ministère.

• En les portant auprès des corps intermédiaires (maires, députés, élus locaux…).

• En saisissant la juridiction appropriée (exemples : cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, conseil d’État, …).

• En exigeant un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières.

• En cas de non-respect des revendications et défaut de majorité, mémorandum quant à la dissolution de l’assemblée et retour aux urnes.

• Toute autre initiative respectueuse sera la bienvenue !

Rubrique : Aidons-nous !! 

Alors que le gouvernement mobilise plusieurs millions d’euros d’argent public pour organiser son « Grand Débat » faussé, nous n’avons que notre volonté et notre énergie pour vous proposer le Vrai Débat que chacun attend.  Pour cela, il y a :

- Appel à volontaires bénévoles : https://le-vrai-debat.fr/pages/appel-a-volontaires-benevoles-pour-aider-le-vrai-debat

Pétitions Gilets Jaunes & Citoyennes : https://le-vrai-debat.fr/pages/petitions-gilets-jaunes-citoyennes

-  Financement : faire un don : https://le-vrai-debat.fr/pages/financement

Grand Débat National (GDN) : comment y participer au niveau national et sur la ville ?

Le grand débat national (GDN) se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

- Organisation de l’État et des services publics : https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

- Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

Transition écologique : https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez sans vous inscrire prendre connaissance des contributions des autres participants, sur une thématique donnée : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Vous pouvez connaitre les contributions, en fonction des contributeurs (citoyen, élu, organisation)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Qui peut organiser un débat et lequels sont organisés  ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, peuvent organiser un débat. Vous devez inscrire en ligne votre réunion d’initiative locale :

https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

Les éléments à remplir sont les suivants : vos coordonnées et votre identité, le lieu, la date, l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux membres d’une association, d’un syndicat, d’une entreprise, etc.).

Si des élus ou des décideurs publics participent à votre événement, ils doivent adopter une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus. L’organisateur doit, si possible, les en avertir en amont.
Un compte-rendu doit obligatoirement être rédigé et envoyé. Votre compte-rendu doit être fidèle au débat et rendre compte de la tonalité des discussions.

Ainsi, les prises de position, les propositions, les arguments majoritaires comme minoritaires doivent apparaître.

La Ville de Fontenay-aux-Roses organise une réunion publique le samedi 16 Février à 16h dans la salle de l’Eglise (3, Place de l’Eglise)

La ville a fait appel à un cabinet extérieur. Tous les thèmes seront traités : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics.

Les places sont limitées. Il faut s’ inscrire en ligne pour la bonne organisation de la réunion. Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail.

A noter qu’un cahier de doléances reste disponible à l’accueil de la mairie.

Est-il possible de connaitre et de participer aux réunions organisées dans des communes voisines ?

Sur le site du GDN, vous pouvez connaitre les débats qui sont organisés dans les communes, en tapant le code postal dans le moteur de recherche de la page suivante :

https://granddebat.fr/events

Le Parisien a fait un inventaire des réunions organisées dans les communes des Hauts de Seine : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-grand-debat-national-ce-qui-se-passe-pres-de-chez-vous-29-01-2019-7999755.php

Par exemple :

Bagneux organisée jeudi 7 février, à 19 heures, à l’espace Léo-Ferré, 15, rue Charles-Michels.

- Chatillon : samedi 9 Février de 10 H à 16 H et dimanche 17 Février de 10 H à 13 H, salle Gabriel Péri, 25 rue Gabriel Péri

Bourg-la-Reine organise les samedis 9 et 16 février des ateliers citoyens à la Villa Saint-Cyr, 25, boulevard Carnot, de 14 à 16 heures et de 16 à 18 heures.

Malakoff fera la synthèse des cahiers de doléances lors d’un débat le 21 février à 19 heures à la salle des fêtes Jean-Jaurès

Antony organise un débat sous forme de tables rondes thématiques, animées par des modérateurs indépendants. Mardi 19 février de 20 à 23 heures, à l’espace Vasarely, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord.

Cantine à 1 € : c’est déjà le cas dans la plupart des villes des Hauts-de-Seine

Source : Le Parisien du 17 septembre 2018 : 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/cantine-a-1-eur-c-est-deja-le-cas-dans-la-plupart-des-villes-des-hauts-de-seine-16-09-2018-7890381.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

La mesure préconisée par le président de la République laisse perplexes les maires du département qui appliquent déjà des tarifs inférieurs à 1 € pour les familles les plus modestes.

Le repas à 1 € dans les petites communes et les quartiers prioritaires. C’est l’une des mesures proposées jeudi par le président de la République Emmanuel Macron dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté. Dans les Hauts-de-Seine, l’annonce a fait tiquer une grande majorité des maires, qui se sont empressés d’aller vérifier les tarifs de leur collectivité.

Et pour cause, sur 36 communes, 27 ont déjà mis en place des tarifs équivalents ou inférieurs à 1 € le repas pour les quotients familiaux les plus faibles. C’est de ce quotient, calculé à la fois en fonction des revenus mais aussi de la composition du foyer, que dépendent les tarifs de l’ensemble des prestations municipales. Idem au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui applique également le quotient familial à la restauration scolaire dans les collèges, avec un prix du repas à 0,64 € pour les revenus les plus bas.

C’est à Fontenay-aux-Roses que familles les plus modestes bénéficient des plus bas tarifs dans les cantines scolaires, avec des repas à 0,16 €. Une cinquantaine de familles sont concernées, selon la municipalité, qui reste attachée à cette mesure mise en place il y a plusieurs années. « C’est pour nous la certitude que les enfants bénéficient d’une alimentation équilibrée, souligne le maire (UDI) Laurent Vastel. C’est aussi la certitude de limiter les incidents de paiement ». Il en profite pour inviter Emmanuel Macron à déjeuner dans l’une des cantines de la ville estimant que « le gouvernement semble ne pas avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales ».

Source : Site de la Ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1263/inscription-a-la-cantine.htm

« Un repas de cantine, incluant les salaires des personnels, a un coût de revient de 10 €.
Avec les nouveaux tarifs, les repas sont facturés entre 0,15 € et 6,10 € selon le quotient familial. La Ville, c’est-à-dire la solidarité collective, paye donc une large part du prix des repas. C’est un effort pour les familles, et c’est aussi un effort pour la collectivité.

Le seul moyen de baisser les coûts serait de diminuer le nombre de repas servis. Or, tout en luttant contre le gaspillage alimentaire, la Ville de Fontenay-aux-Roses ne souhaite ni réduire l’offre de repas, ni en diminuer la qualité. De plus, la Ville a choisi de maintenir le double service de cantine du mercredi (garderie-cantine et cantine-accueil de loisirs).

Par ailleurs, les tarifs appliqués aux repas restent les plus bas par rapport aux communes environnantes (Tarifs au 1er septembre 2015) »

Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

Erratum du MODEM concernant la rémunération du Maire de Fontenay

Un lecteur attentif du site du Modem de Fontenay aux Roses (www.modem-fontenay-92.fr) nous a fait part d’une erreur figurant dans l’article mis sur notre site le 17 Mars 2017 et publié aussi sur Les Nouvelles de Fontenay. Nous le remercions de sa vigilance, et bien que cette ’erreur soit modeste modeste, nous mettons un point d’honneur à la rectifier. Nous pensons en effet que la transparence est le premier élément de la démocratie, et qu’ il est fondamental que les données fournies dans un argumentaire soient irréprochables.

En effet, jusqu’au 1er février 2017, l’indemnité mensuelle du Maire de Fontenay-aux-Roses, n’est pas égale à 90 % de l’indice 1015 de la fonction publique (soit 3 421 Euros), comme cela est défini dans la grille officielle(1) ; Mais cette indemnité s’élève à 65 % de ce même indice majorée de 15 %, comme délibéré au Conseil Municipal du 22 avril 2014(2), soit 2 841 Euros.

Pour ce qui est des autres mandats, les indemnités délibérées par les instances sont conformes aux grilles. Ainsi, par délibération du Conseil du Territoire du 18 janvier 2016(3), l’indemnité des Vices Présidents s’élève à  44 % de l’indice 1015, soit 1672 Euros. Et, par délibération du Conseil Départemental du 17 avril 2015(4), l’indemnité d’un Conseiller Départemental est de 70 % de l’indice 1015, soit 2 661 Euros.

Le total des indemnités mensuelles s’élève donc à 7 174 Euros (au lieu de 7 784 Euros, comme indiqué dans l’article antérieur).

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le calcul des indemnités prend, à présent en compte, l’indice 1020. Le Conseil  municipal du 13 mars 2017  a validé cette revalorisation. Le calcul ci-dessus n’intègre pas cette revalorisation.

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff.