Comment participer au Vrai Débat (LVD) organisé par les Gilets Jaunes

Le Vrai Débat  (LVD) se déroulera jusqu’au 4 mars prochain.

Le Vrai Débat  a également un site : https://le-vrai-debat.fr/

Ce site participatif est fourni par Cap Collectif à un groupe de Gilets jaunes issu de différentes régions de France. Cap Collectif se trouve également être le fournisseur de la plateforme de consultation du gouvernement « Grand Débat National ».

La CNDP – Commission Nationale du Débat Public – est une autorité administrative indépendante. Le 18 décembre dernier, elle a transmis au gouvernement une proposition de méthodologie pour la conduite du Grand débat national.

Les principes de la CNDP sont l’indépendance, la neutralité (aucun avis positif ou négatif n’est exprimé sur les positions, propositions ou projets), la transparence (tous les comptes rendus des réunions seront disponibles) et l’équivalence (la parole du « citoyen ordinaire » a autant de poids que celle d’un haut dirigeant).

Le gouvernement n’a pas souhaité que la CNDP pilote le Grand Débat.

Ce site donne des actualités des Gilets Jaunes : https://le-vrai-debat.fr/blog

Il explicite le processus de participation en CINQ étapes qui assure la transparence de bout en bout.

1. Collecte des revendications  – du 30 janvier au 3 mars 2019

La collecte sera organisée dans les 9 sections suivantes afin de faciliter l’étape de synthèse :

1. Démocratie, Institutions
2. Transition ecologique & solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport
3. Justice, Police, Armée
4. Europe, Affaires étrangères, Outre-mer
5. Santé, Solidarité, Handicap
6. Économie, Finances, Travail, Comptes publics
7. Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
8. Sport, Culture
9. Expression LIBRE & sujets de société

Pour participer, il faut s’inscrire sur le site, avec une adresse mail.

Pour consulter des propositions ou poster une revendication, vous choisissez votre thématique sur la page d’accueil et vous cliquez sur l’iconehttps://le-vrai-debat.fr/

1. Le titre de la proposition (1 seule proposition à la fois)
2. Le détail plus explicite de cette revendication
3. Les bénéfices que la mise en place de cette proposition apporteraient selon vous

Pour organiser des débats, le site fait appel aux Maires et aux citoyens. Il y aura aussi  bientôt un kit de prise en main des ateliers relais chez vous.

2. Synthèse des revendications  – du 4 au 17 mars 2019

Toutes les propositions seront lues et classées dans une synthèse qui permettra de restituer fidèlement et de façon traçable la diversité des propositions exprimées sur tous les thèmes mis en débat.

Pour ce faire, nous faisons appel à des ressources professionnelles extérieures.

Nous souhaitons solliciter les laboratoires travaillant sur la lexicométrie via des outils informatiques puissants, des chercheurs en analyse argumentative  et tous autres professionnels de l’analyse de données.

Nous sommes pragmatiques et nous n’avons pas de moyens financiers à l’heure du lancement de la VRAIE consultation. Sans ces ressources extérieures expérimentées, il nous sera complexe de proposer une synthèse digne de ce nom.

3. Solutions co-construites via des Conférences Citoyennes délibératives  – 18 au 24 mars

Afin de construire et de hiérarchiser des propositions opérationnelles sur la base de la synthèse (phase 2), des conférences citoyennes délibératives devront être organisées.

Par pragmatisme, nous avons décidé d’organiser ces conférences sur 9 grandes villes afin de couvrir une part importante du territoire. Ainsi, nous pourrons faire participer un maximum de citoyens, sans que trop de frais ne soient engagés. Les participants aux Conférences Citoyennes seront tirés au sort parmi les inscrits, sur cette plateforme, qui se seront portés volontaires.

4. Portage des revendications  – à partir du 25 mars 2019

Chaque citoyen, à titre individuel ou dans un cadre collectif, pourra se saisir de la synthèse de ces résultats. Il décidera de la façon dont il souhaite contribuer, dans le cadre du respect des institutions, à la mise en œuvre des propositions votées.

• En les portant auprès du gouvernement, dans chaque ministère.

• En les portant auprès des corps intermédiaires (maires, députés, élus locaux…).

• En saisissant la juridiction appropriée (exemples : cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, conseil d’État, …).

• En exigeant un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières.

• En cas de non-respect des revendications et défaut de majorité, mémorandum quant à la dissolution de l’assemblée et retour aux urnes.

• Toute autre initiative respectueuse sera la bienvenue !

Rubrique : Aidons-nous !! 

Alors que le gouvernement mobilise plusieurs millions d’euros d’argent public pour organiser son « Grand Débat » faussé, nous n’avons que notre volonté et notre énergie pour vous proposer le Vrai Débat que chacun attend.  Pour cela, il y a :

- Appel à volontaires bénévoles : https://le-vrai-debat.fr/pages/appel-a-volontaires-benevoles-pour-aider-le-vrai-debat

Pétitions Gilets Jaunes & Citoyennes : https://le-vrai-debat.fr/pages/petitions-gilets-jaunes-citoyennes

-  Financement : faire un don : https://le-vrai-debat.fr/pages/financement

Grand Débat National (GDN) : comment y participer au niveau national et sur la ville ?

Le grand débat national (GDN) se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

- Organisation de l’État et des services publics : https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

- Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

Transition écologique : https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez sans vous inscrire prendre connaissance des contributions des autres participants, sur une thématique donnée : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Vous pouvez connaitre les contributions, en fonction des contributeurs (citoyen, élu, organisation)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Qui peut organiser un débat et lequels sont organisés  ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, peuvent organiser un débat. Vous devez inscrire en ligne votre réunion d’initiative locale :

https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

Les éléments à remplir sont les suivants : vos coordonnées et votre identité, le lieu, la date, l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux membres d’une association, d’un syndicat, d’une entreprise, etc.).

Si des élus ou des décideurs publics participent à votre événement, ils doivent adopter une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus. L’organisateur doit, si possible, les en avertir en amont.
Un compte-rendu doit obligatoirement être rédigé et envoyé. Votre compte-rendu doit être fidèle au débat et rendre compte de la tonalité des discussions.

Ainsi, les prises de position, les propositions, les arguments majoritaires comme minoritaires doivent apparaître.

La Ville de Fontenay-aux-Roses organise une réunion publique le samedi 16 Février à 16h dans la salle de l’Eglise (3, Place de l’Eglise)

La ville a fait appel à un cabinet extérieur. Tous les thèmes seront traités : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics.

Les places sont limitées. Il faut s’ inscrire en ligne pour la bonne organisation de la réunion. Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail.

A noter qu’un cahier de doléances reste disponible à l’accueil de la mairie.

Est-il possible de connaitre et de participer aux réunions organisées dans des communes voisines ?

Sur le site du GDN, vous pouvez connaitre les débats qui sont organisés dans les communes, en tapant le code postal dans le moteur de recherche de la page suivante :

https://granddebat.fr/events

Le Parisien a fait un inventaire des réunions organisées dans les communes des Hauts de Seine : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-grand-debat-national-ce-qui-se-passe-pres-de-chez-vous-29-01-2019-7999755.php

Par exemple :

Bagneux organisée jeudi 7 février, à 19 heures, à l’espace Léo-Ferré, 15, rue Charles-Michels.

- Chatillon : samedi 9 Février de 10 H à 16 H et dimanche 17 Février de 10 H à 13 H, salle Gabriel Péri, 25 rue Gabriel Péri

Bourg-la-Reine organise les samedis 9 et 16 février des ateliers citoyens à la Villa Saint-Cyr, 25, boulevard Carnot, de 14 à 16 heures et de 16 à 18 heures.

Malakoff fera la synthèse des cahiers de doléances lors d’un débat le 21 février à 19 heures à la salle des fêtes Jean-Jaurès

Antony organise un débat sous forme de tables rondes thématiques, animées par des modérateurs indépendants. Mardi 19 février de 20 à 23 heures, à l’espace Vasarely, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord.

Cantine à 1 € : c’est déjà le cas dans la plupart des villes des Hauts-de-Seine

Source : Le Parisien du 17 septembre 2018 : 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/cantine-a-1-eur-c-est-deja-le-cas-dans-la-plupart-des-villes-des-hauts-de-seine-16-09-2018-7890381.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

La mesure préconisée par le président de la République laisse perplexes les maires du département qui appliquent déjà des tarifs inférieurs à 1 € pour les familles les plus modestes.

Le repas à 1 € dans les petites communes et les quartiers prioritaires. C’est l’une des mesures proposées jeudi par le président de la République Emmanuel Macron dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté. Dans les Hauts-de-Seine, l’annonce a fait tiquer une grande majorité des maires, qui se sont empressés d’aller vérifier les tarifs de leur collectivité.

Et pour cause, sur 36 communes, 27 ont déjà mis en place des tarifs équivalents ou inférieurs à 1 € le repas pour les quotients familiaux les plus faibles. C’est de ce quotient, calculé à la fois en fonction des revenus mais aussi de la composition du foyer, que dépendent les tarifs de l’ensemble des prestations municipales. Idem au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui applique également le quotient familial à la restauration scolaire dans les collèges, avec un prix du repas à 0,64 € pour les revenus les plus bas.

C’est à Fontenay-aux-Roses que familles les plus modestes bénéficient des plus bas tarifs dans les cantines scolaires, avec des repas à 0,16 €. Une cinquantaine de familles sont concernées, selon la municipalité, qui reste attachée à cette mesure mise en place il y a plusieurs années. « C’est pour nous la certitude que les enfants bénéficient d’une alimentation équilibrée, souligne le maire (UDI) Laurent Vastel. C’est aussi la certitude de limiter les incidents de paiement ». Il en profite pour inviter Emmanuel Macron à déjeuner dans l’une des cantines de la ville estimant que « le gouvernement semble ne pas avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales ».

Source : Site de la Ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1263/inscription-a-la-cantine.htm

« Un repas de cantine, incluant les salaires des personnels, a un coût de revient de 10 €.
Avec les nouveaux tarifs, les repas sont facturés entre 0,15 € et 6,10 € selon le quotient familial. La Ville, c’est-à-dire la solidarité collective, paye donc une large part du prix des repas. C’est un effort pour les familles, et c’est aussi un effort pour la collectivité.

Le seul moyen de baisser les coûts serait de diminuer le nombre de repas servis. Or, tout en luttant contre le gaspillage alimentaire, la Ville de Fontenay-aux-Roses ne souhaite ni réduire l’offre de repas, ni en diminuer la qualité. De plus, la Ville a choisi de maintenir le double service de cantine du mercredi (garderie-cantine et cantine-accueil de loisirs).

Par ailleurs, les tarifs appliqués aux repas restent les plus bas par rapport aux communes environnantes (Tarifs au 1er septembre 2015) »

Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

Erratum du MODEM concernant la rémunération du Maire de Fontenay

Un lecteur attentif du site du Modem de Fontenay aux Roses (www.modem-fontenay-92.fr) nous a fait part d’une erreur figurant dans l’article mis sur notre site le 17 Mars 2017 et publié aussi sur Les Nouvelles de Fontenay. Nous le remercions de sa vigilance, et bien que cette ’erreur soit modeste modeste, nous mettons un point d’honneur à la rectifier. Nous pensons en effet que la transparence est le premier élément de la démocratie, et qu’ il est fondamental que les données fournies dans un argumentaire soient irréprochables.

En effet, jusqu’au 1er février 2017, l’indemnité mensuelle du Maire de Fontenay-aux-Roses, n’est pas égale à 90 % de l’indice 1015 de la fonction publique (soit 3 421 Euros), comme cela est défini dans la grille officielle(1) ; Mais cette indemnité s’élève à 65 % de ce même indice majorée de 15 %, comme délibéré au Conseil Municipal du 22 avril 2014(2), soit 2 841 Euros.

Pour ce qui est des autres mandats, les indemnités délibérées par les instances sont conformes aux grilles. Ainsi, par délibération du Conseil du Territoire du 18 janvier 2016(3), l’indemnité des Vices Présidents s’élève à  44 % de l’indice 1015, soit 1672 Euros. Et, par délibération du Conseil Départemental du 17 avril 2015(4), l’indemnité d’un Conseiller Départemental est de 70 % de l’indice 1015, soit 2 661 Euros.

Le total des indemnités mensuelles s’élève donc à 7 174 Euros (au lieu de 7 784 Euros, comme indiqué dans l’article antérieur).

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le calcul des indemnités prend, à présent en compte, l’indice 1020. Le Conseil  municipal du 13 mars 2017  a validé cette revalorisation. Le calcul ci-dessus n’intègre pas cette revalorisation.

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff. 

Contrat de développement Département / Ville et Plan Pluriannuel d’Investissement : 2016-2018

Contrat de développement Département / Ville

Ce contrat fait suite au Contrat qui a lié la ville avec le Département pour la période 2013-2015. Ce contrat défini à l’avance le montant de financement du Département, pour un certain nombre de projets d’investissements (nouveau bâtiment, aménagement d’une place, grosse réhabilitation..). Cela correspond à des projets structurants. Cela évite de demander pour chaque projet une subvention au Département. Au départ, un montant total est défini avec des opérations correspondantes, mais ces montants peuvent être ventilés dans d’autres projets.

Dans le contrat qui s’est terminé fin 2015, un montant de l’ordre de 1.2 M€ HT n’avait pas été utilisé, car le dossier correspondant (6 ème gymnase) n’avait pas été monté par la municipalité précédente. Cette somme a pu être récupérée par la municipalité actuelle, avec le projet de la place de l’Eglise.

Aménagements du Coeur de Ville

- Place de l’Eglise et ses abords : 1.450 M€ HT ,  Taux subvention Département : 80 %

- Place de Gaulle : 1.374 M€ HT,  Taux subvention Département : 50 %

- Place de la Cavée :  1.374 M€ HT,  Taux subvention Département : 36.4 %

- Parc La Boissière et Jardin Ste Barbe : 0.3 M€ HT, Taux subvention Département : 55 %

Amélioration des équipements scolaires 

- Ecole de la Roue : 175 k€ HT, Taux subvention Département : 80 %

- Ecole Jean Macé : 780 k€ HT , Taux subvention Département : 45 %

- Ecole du Parc : 613 k€ HT, Taux subvention Département : 52.8 %

Amélioration des équipements sportifs 

- Stade du Panorama : 400 k€ HT, Taux subvention Département : 80 %

- Création d’un équipement sportif polyvalent : 1.6 M€ HT, Taux subvention Département : 53 %

- Réhabilitation du gymnase du Parc : 550 k€ HT, Taux subvention Département : 40 %

Montant total des projets : 8.6 M€ HT Montant financé par le Département : 4.7 M€ HT, montant financé par la ville : 3.9 M€ HT

Volet fonctionnement 

Ce volet n’existait pas avant. Il est maintenant inclus. Il est de l’ordre de 250 k€ / an. Il n’est pas affecté spécifiquement. L’opposition municipale craint que cela fasse diminuer le montant des subventions départementales à des associations Fontenaisiennes.

Ce contrat a été voté lors de Conseil Municipal du 11 Janvier. L’opposition s’est abstenue.

Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Il s’agit dans ce cas de planifier les travaux de voirie et de rénovation de bâtiments communaux.

Le montant des travaux de voirie sera de l’ordre de 6 M€, celui de la rénovation de bâtiments communaux, aussi de l’ordre de 6 M€.

Les voies et les bâtiments concernés seront connus lors du vote de ce PPI, lors d’un prochain conseil municipal.

 

Conseil Municipal du 30 septembre : principales décisions

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 30 septembre avec un ordre du jour chargé.
Rappelons que la vidéo de ce conseil devrait être rapidement disponible sur le site internet de la ville. Mais, pour ceux qui n’ont pas envie de visionner  ces quatre heures dix  de débats, les principaux points abordés ont été les suivants :

Modification du budget 2015:  Il manque 1,6 M euros dans le budget investissement du fait du report  à 2016 de la vente du terrain des Mouilleboeufs et de l’achat  par préemption (522000 euros)  d’un pavillon à la Cavée. Jean-Michel Durand propose donc d’emprunter dès aujourd’hui  3M euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. La vente du terrain des Mouilleboeufs permettra en 2016 de rembourser les 1,5 M euros de dette arrivés à échéance. On peut ainsi bénéficier des actuels taux bas (2,5%) alors que la dette actuelle de la ville (21 M euros) est à 3,5%.  L’opposition critique cette augmentation d’une dette qui devrait servir aux investissements, alors qu’en 2015 les dépenses réelles d’investissement baissent.

Révision des impôts locaux : Est votée la baisse de 15% à 7% de l’abattement général à la base qui intervient dans le calcul de la taxe d’habitation. Ceci devrait générer une augmentation moyenne de 9% de la taxe d’habitation à Fontenay, et amènerait une recette d’environ 900000 euros annuels dans le budget de la commune. Cette augmentation est nécessaire en prévision de  la diminution drastique des dotations de l’état aux communes et des dépenses à prévoir pour restaurer le patrimoine communal. M. le Maire donne l’exemple de la rénovation du château La Boissière dont le cout va augmenter de 600000 euros pour assurer  une réfection de la toiture qui n’était pas prévue initialement.

Approbation du périmètre de notre nouveau Etablissement Public Territorial, qui va remplacer l’Agglo Sud de Seine. Le préfet propose  de regrouper les Agglos Sud de seine, Châtillon- Montrouge, et Hauts de Bièvre amputée de Wissous et de Verrières le Buisson. Cette proposition est adoptée en demandant d’y réintégrer Verrières le Buisson.

Création d’un Conseil Municipal des jeunes : Un Conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans par les élèves de 4ème et 3ème du collège des Ormeaux. Il disposera d’un budget propre d’investissement et de fonctionnement.

Approbation du principe du maintien d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la Halle aux comestibles (Marché de Fontenay). La possibilité de passer en régie n’est pas retenue. Un appel d’offre sera lancé pour renouveler la DSP actuelle (SOMAREP) qui vient à terme fin octobre 2016.

Approbation de la modification du P.O.S. La municipalité a intégré  dans  la modification votée les observations du commissaire enquêteur. En particulier pour la Cavée, la réduction des zones d’implantation pour dégager l’espace d’aménagement de la place, l’élargissement des rues Blanchard et Boucicaut, et le retour au niveau de hauteur de l’ancien POS (R+2+C)  pour les numéros 6, 8, et 10 de la rue Blanchard. Pour la rue des Potiers, les modifications soumises à l’enquête publique sont inchangées, mais M. Faye s’engage à associer les riverains à la définition du projet de construction de l’immeuble. M. Le maire explique que cette modification du POS permettra de gagner du temps en lançant des appels d’offres pour la construction de l’immeuble sur la base du POS modifié, tout en sachant que les travaux ne pourront commencer qu’en 2017, après l’approbation du PLU qui s’appliquera alors.

Approbation d’un agenda de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public sur la Commune. Mme Bullet présente un programme de mise en conformité de l’accessibilité des établissements publics de la commune. Un agenda doit être proposé pour éviter les pénalités prévues par la loi. La liste des travaux recensés par la commission accessibilité est impressionnante : 900 non conformités. Le cout total des travaux est chiffré à 4,8 Meuros, mais certains travaux semblent contestables : Les normes imposeraient d’installer des ascenseurs dans toutes les écoles, d’y refaire la plupart des toilettes, d’installer un ascenseur au Panorama pour la salle de Squash, etc…

Autorisation de signer le protocole d’accord avec l’association syndicale  du Mail Boucicaut, en vue de la réouverture de l’escalier entre le Mail et la rue Ledru Rollin. Le cout des travaux  (46965 euros HT) sera financé à 50% par la ville et à 50% par l’association syndicale . Un futur protocole sera élaboré pour la rétrocession de l’escalier à la ville.

Prochain Conseil Municipal 16 Novembre

 

Vidéos du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 sur le site de la ville

Comme pour le Conseil du 14 Novembre, les vidéos sont maintenant sur le site de la ville. Il y a un lien pour chaque Conseil. On peut accéder grâce à une Playlist qui donne le contenu de chaque point de l’ordre du jour abordé. Il est plus facile de s’y retrouver.

Voici le lien donnant accès à l’ensemble du Conseil :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal-en-video.htm#c3275

On peut en particulier accéder à la vidéo des différents points de l’ordre du jour :

- point 2 et point 3 : audit financier de la ville a été présenté par la société MAZARS (voir article précédent). Cependant la présentation faite par cette société ainsi que celle faite par Mr JM Durand n’apparaissent pas sur le site de la ville, comme le Maire s’y était engagé.

- point 5 : Commission extra-municipale de l’Urbanisme (voir article précédent). 

D’autres point ont été abordés :

- Point 4 : Accessibilité : rapport de la commission communale, créée par la nouvelle municipalité

- Point 6 : financement et déploiement des stations Autolib: création d’une 6 ème station, rue Robert Marchand

- Point 7 : création d’un Comité d’Hygiène , de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) pour le personnel communal

- Point 10 : rapport de la Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL)

- Point 11 : désignation des représentants de la ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

- Point 20 : tarification de la salle polyvalente de la Maison des Associations

- Point 21 : 2 voeux présentés :
- un concernant les nuisances sonores posés par les travaux de géothermie avec des demandes à la société qui effectue les travaux
- Un voeu  concernant le fonctionnement du Bus 394 le dimanche qui n’existe pas compte-tenu de l’arrivée du Tram T6.

Le Compte-rendu du Conseil, ainsi que ceux des autres Conseils, apparaissent sur le site de la ville, ainsi que les Procès Verbaux (« Verbatim »), sauf celui du CM du 14 Novembre, car il y a eu un problème technique d’enregistrement. Il n’a pas pu être approuvé. Voici le lien pour  accéder  aux CR et PV: 

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm