Cantine à 1 € : c’est déjà le cas dans la plupart des villes des Hauts-de-Seine

Source : Le Parisien du 17 septembre 2018 : 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/cantine-a-1-eur-c-est-deja-le-cas-dans-la-plupart-des-villes-des-hauts-de-seine-16-09-2018-7890381.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

La mesure préconisée par le président de la République laisse perplexes les maires du département qui appliquent déjà des tarifs inférieurs à 1 € pour les familles les plus modestes.

Le repas à 1 € dans les petites communes et les quartiers prioritaires. C’est l’une des mesures proposées jeudi par le président de la République Emmanuel Macron dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté. Dans les Hauts-de-Seine, l’annonce a fait tiquer une grande majorité des maires, qui se sont empressés d’aller vérifier les tarifs de leur collectivité.

Et pour cause, sur 36 communes, 27 ont déjà mis en place des tarifs équivalents ou inférieurs à 1 € le repas pour les quotients familiaux les plus faibles. C’est de ce quotient, calculé à la fois en fonction des revenus mais aussi de la composition du foyer, que dépendent les tarifs de l’ensemble des prestations municipales. Idem au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui applique également le quotient familial à la restauration scolaire dans les collèges, avec un prix du repas à 0,64 € pour les revenus les plus bas.

C’est à Fontenay-aux-Roses que familles les plus modestes bénéficient des plus bas tarifs dans les cantines scolaires, avec des repas à 0,16 €. Une cinquantaine de familles sont concernées, selon la municipalité, qui reste attachée à cette mesure mise en place il y a plusieurs années. « C’est pour nous la certitude que les enfants bénéficient d’une alimentation équilibrée, souligne le maire (UDI) Laurent Vastel. C’est aussi la certitude de limiter les incidents de paiement ». Il en profite pour inviter Emmanuel Macron à déjeuner dans l’une des cantines de la ville estimant que « le gouvernement semble ne pas avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales ».

Source : Site de la Ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1263/inscription-a-la-cantine.htm

« Un repas de cantine, incluant les salaires des personnels, a un coût de revient de 10 €.
Avec les nouveaux tarifs, les repas sont facturés entre 0,15 € et 6,10 € selon le quotient familial. La Ville, c’est-à-dire la solidarité collective, paye donc une large part du prix des repas. C’est un effort pour les familles, et c’est aussi un effort pour la collectivité.

Le seul moyen de baisser les coûts serait de diminuer le nombre de repas servis. Or, tout en luttant contre le gaspillage alimentaire, la Ville de Fontenay-aux-Roses ne souhaite ni réduire l’offre de repas, ni en diminuer la qualité. De plus, la Ville a choisi de maintenir le double service de cantine du mercredi (garderie-cantine et cantine-accueil de loisirs).

Par ailleurs, les tarifs appliqués aux repas restent les plus bas par rapport aux communes environnantes (Tarifs au 1er septembre 2015) »

Réponse de Michel Bayet à Jean-Michel Durand

Jean-Michel Durand cite un article réglementaire à caractère très général, sauf pour ce qui est des organismes auquel il s’applique : cet article s’applique aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Or une commune n’est pas un EPCI. Cet article est donc non pertinent : il ne concerne pas notre commune, ni directement, ni indirectement (via la Métropole ou le Territoire)

Jean-Michel Durand le reconnait implicitement puisqu’il a besoin d’inventer un mécanisme spécieux pour rendre cet article applicable aux communes : « Ce qui est vrai pour toute EPCI l’est évidemment pour une ville, la mentalité de l’Etat ne changeant pas selon son interlocuteur » et donc, il fera avec les communes ce qu’il fait avec les EPCI !  Procès d’intention… bien loin de la rigueur intellectuelle des comptables…

Jean-Michel Durand a raison : « gérer les finances d’une ville demande une autre approche que des approximations ».

Réponse de Jean Michel Durand, à l’article de Michel Bayet sur la Fake news à Fontenay concernant la taxe d’habitation

M. Bayet écrit:   » Dans  sa présentation du budget 2018, le FONTENAY MAG d’Avril écrit discrètement page 17, au sein d’un article ennuyeux : «l’exonération partielle de la taxe d’habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l’échelon local ». Ce qui est parfaitement en contradiction avec les déclarations du gouvernement, lequel a toujours déclaré que l’exonération de cette taxe sera intégralement compensée aux communes. »

Il est erroné d’écrire ou de laisser entendre que l’État compense en totalité ces exonérations.

Démontrer que les compensations versées par l’État sont inférieures aux déductions opérées s’avère compliqué et ne peut s’exposer ici du fait même qu’il serait nécessaire de traiter de dossiers individuels.

La preuve en est cependant simple à apporter puisque l’État lui-même le reconnait sur le site « www.collectivites-locales.gouv.fr/allocations-compensatrices » où il indique :

« Les allocations compensatrices

L’état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d’exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale. »

Nous avons souligné en gras cette reconnaissance par l’État du petit arrangement qu’il effectue à son propre bénéfice et ce qui est vrai pour toute EPCI (établissement public de coopération intercommunale) l’est évidemment pour une ville, la mentalité de l’État ne changeant pas selon son interlocuteur.

En synthèse, villes et EPCI y perdent  et il faudrait être naïf pour penser l’inverse …   ce que semble faire l’auteur de l’article en référence.

Pour Fontenay, ce problème est important car le changement progressif des populations des ex-immeubles Icade (1400 logements) conduit à une baisse progressive et continuelle du niveau économique des habitants, baisse conduisant elle-même à une  augmentation de ce phénomène d’exonération de la taxe d’habitation, exonération  compensée que partiellement par l’État. D’où pertes progressives pour la Ville.

Gérer les finances d’une ville demande une autre approche que des approximations.

Cordialement

JM Durand

Maire adjoint en charge des Finances et du Budget

Fake news à Fontenay concernant la taxe d’habitation

Dans  sa présentation du budget 2018, le FONTENAY MAG d’Avril écrit discrètement page 17, au sein d’un article ennuyeux : «l’exonération partielle de la taxe d’habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l’échelon local ». Ce qui est parfaitement en contradiction avec les déclarations du gouvernement, lequel a toujours déclaré que l’exonération de cette taxe sera intégralement compensée aux communes.

Qu’en est-il ?

1-    Les paramètres qui servent au calcul des taxes foncière et d’habitation n’ont pas été modifiés[1] entre 2017 et 2018 : les recettes de ces deux taxes (compte 73111) ne bougent donc pas sensiblement (18,5 M€ en 2017 et 18,8 dans le budget 2018, soit une augmentation de 1,86%) selon les documents du Budget.

2-    La présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au Conseil Municipal (12 février)  mentionne une exonération globale (remboursée par l’état) de 3,8M€.

Donc, les services financiers de la ville et l’élu en charge du budget :

1-    connaissent parfaitement l’existence de ce mécanisme de déductions aux particuliers compensées par l’état,

2-    ont su le chiffrer précisément,

3-    et savent donc pertinemment qu’il est neutre pour les finances de Fontenay.

Le Directeur de la Publication du FONTENAY MAG – Laurent Vastel, responsable ultime du contenu du bulletin municipal – ne consulte-t-il donc ni ses services ni l’élu en charge des finances ? Ou bien le bulletin de la ville ne sert-il qu’à distiller aux Fontenaisiens des nouvelles sciemment … orientées… Des fake news …

Pour paraphraser Brassens, on pourrait écrire :

C’est pas seulement à Paris 
Que le crime fleurit 
Nous, à Fontenay, aussi, l’on a
De belles fake news …[2] 

[1] Seul l’indice de la valeur locative a été revalorisé de 1.24% par l’état pour 2018

[2] Georges Brassens – L’Assassinat (Cliquez pour lancer la Vidéo)

Brassens – L’assassinat (refrain) (Cliquez pour télécharger le refrain)

C’est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit
Nous, au village, aussi, l’on a
De beaux assassinats…

Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

Erratum du MODEM concernant la rémunération du Maire de Fontenay

Un lecteur attentif du site du Modem de Fontenay aux Roses (www.modem-fontenay-92.fr) nous a fait part d’une erreur figurant dans l’article mis sur notre site le 17 Mars 2017 et publié aussi sur Les Nouvelles de Fontenay. Nous le remercions de sa vigilance, et bien que cette ’erreur soit modeste modeste, nous mettons un point d’honneur à la rectifier. Nous pensons en effet que la transparence est le premier élément de la démocratie, et qu’ il est fondamental que les données fournies dans un argumentaire soient irréprochables.

En effet, jusqu’au 1er février 2017, l’indemnité mensuelle du Maire de Fontenay-aux-Roses, n’est pas égale à 90 % de l’indice 1015 de la fonction publique (soit 3 421 Euros), comme cela est défini dans la grille officielle(1) ; Mais cette indemnité s’élève à 65 % de ce même indice majorée de 15 %, comme délibéré au Conseil Municipal du 22 avril 2014(2), soit 2 841 Euros.

Pour ce qui est des autres mandats, les indemnités délibérées par les instances sont conformes aux grilles. Ainsi, par délibération du Conseil du Territoire du 18 janvier 2016(3), l’indemnité des Vices Présidents s’élève à  44 % de l’indice 1015, soit 1672 Euros. Et, par délibération du Conseil Départemental du 17 avril 2015(4), l’indemnité d’un Conseiller Départemental est de 70 % de l’indice 1015, soit 2 661 Euros.

Le total des indemnités mensuelles s’élève donc à 7 174 Euros (au lieu de 7 784 Euros, comme indiqué dans l’article antérieur).

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le calcul des indemnités prend, à présent en compte, l’indice 1020. Le Conseil  municipal du 13 mars 2017  a validé cette revalorisation. Le calcul ci-dessus n’intègre pas cette revalorisation.

CR Conseil d’école des Ormeaux vs Fontenay-Mag … 

Le magazine Fontenay-Magazine de ce mois détaille quelques travaux en p.24 et titre « La Ville embellit votre cadre de vie ».

Or, dans le compte-rendu du conseil d’école de février 2017 d’une école de la ville , où sont scolarisés mes enfants, j’ai eu la surprise de lire :

 « La cour du haut est de nouveau infestée de fientes de pigeons. M. Le Conseiller municipal répond que la mairie se renseigne pour un élagage de l’arbre. Mme La Directrice s’inquiète de la présence de boîtes toxiques pièges déposées par les services en septembre au 2ème étage, suite à la présence d’un rat dans l’école en juin et tout l’été. M. Le Conseiller municipal dit que le gardien peut les débarrasser, avec des gants. Les enseignantes demandent si une désinfection peut avoir lieu pendant les vacances car outre les rats, la présence de cafards a aussi été constatée à plusieurs reprises. 

Souhaits pour l’année prochaine :

Réfection des peintures de la cage d’escalier, très anciennes. Tracés dans la cour pour la mise en rangs et les jeux (demande réitérée depuis plusieurs années). »

Et également : « Mme La Directrice réitère sa question du précédent conseil concernant le suivi des demandes faites au Centre Technique Municipal (confirmation d’accusé de réception). M. Le Conseiller municipal explique que le départ prochain du responsable complique certainement le fonctionnement. L’école dispose en tout de 3 toilettes par étage dans le bâtiment (2 élève, un adulte), et dans la cour de 8 toilettes filles, 8 garçons pour 203 élèves, ce qui fait peu. (…).Mme La Conseillère municipale est tout à fait d’accord pour une réfection des sanitaires. »

Par ailleurs, ce mois-ci le journal Fontenay-Mag fait sa une sur l’avancée technologique de Fontenay-aux-Roses, le détaille dans un dossier de 5 pages, en mettant en avant notamment la couverture de 87% en fibre optique de notre territoire…

Pourtant dans le même compte-rendu du conseil d’école, on peut également s’étonner de lire :

« Les enseignantes demandent si Internet pourrait fonctionner dans les classes (au 1er étage, la classe de GS en bénéficie). M. le Conseiller Municipal signale que la Ville a demandé le câblage. »

Bref, entre le journal du Fontenay-Magazine et le compte-rendu du conseil de l’école de mes enfants, je constate au bas mot de grandes « disparités ». Les promesses d’amélioration du cadre de vie et d’avancées technologiques ne devraient-elles pas prioritairement être traduites et appliquées dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville pour le bien-être de nos enfants ?

Il me semble que les précédents comptes-rendus ressassent d’année en année les mêmes demandes : réfection des fenêtres, de la porte d’entrée, construction d’un préau, demandes de bancs dans la cour…

nota : Dans ce même compte-rendu de conseil d’école, on peut lire : « Du point de vue des enseignantes, les NAP compliquent la vie de l’école. Toutes les classes sont occupées, ce qui pose des problèmes pour recevoir les parents, organiser la classe, les affichages … Souvent, du matériel disparaît, les meubles sont parfois déménagés et mal remis en place… (…) ».

Qu’il aurait été appréciable de mettre à profit les nombreuses salles des locaux de l’ancien Conservatoire rue du Docteur Soubise pour organiser les NAP … ! Non ? Mais c’est un autre sujet ! (quoique…)

Encore des paniers de légumes disponibles (la FARigoule)

Certains d’entre vous ne connaissent pas encore l’AMAP de la FARigoule et ses paniers de légumes de saison qui sont proposés au travers d’un partenariat avec un maraîcher de Saulx les Chartreux, situé à 15 km de Fontenay, difficile de faire plus proche pour du circuit court !
L’AMAP est une association Fontenaisienne créée en 2010 qui compte une centaine d’adhérents. Comme chaque début d’année, nous renouvelons le contrat légumes et nous proposons à de nouveaux adhérents de nous rejoindre pour bénéficier des quelques parts de récolte encore disponibles pour 2017.
Nous vous invitons à parcourir notre site internet pour plus de renseignement, notamment en ce qui concerne les prix (rubrique contrat) et les producteurs partenaires (rubrique producteurs).
Si vous êtes intéressé, le mieux est de venir nous rencontrer dès vendredi 6 janvier 2017, pendant les heures de distribution, de 18h00 à 20h00, dans la salle du Parc (Place de l’église de Fontenay-aux-Roses, renfoncement après le magasin de presse).
Nous pourrons alors vous expliquer l’ensemble de la démarche et vous pourrez souscrire un contrat si vous le souhaitez. Se munir d’un chéquier !
Pascal Faulet
Président de La FARigoule

Comment décrypter vos feuilles d’impôt locaux (Habitation et Foncier) de 2016 ?

TAXE D’HABITATION

En 2016

En 2015

On voit déjà qu’une colonne n’est plus remplie, il s’agit de la colonne sur l’Intercommunalité Sud de Seine. En effet, celle-ci n’existe plus en tant que tel puisque maintenant Sud de Seine a été inclue dans le Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Par contre, l’impôt qui était prélevé pour l’agglo Sud de Seine et qui va aller au Territoire est collecté par la commune. Il correspond à l’ancienne taxe d’habitation du Département des Hauts de Seine qui avait un taux de 6.74 % en 2015. Ce taux n’a pas changé en 2016, il reste de 6.74 % en 2016, mais il est collecté en 2016 par la commune de Fontenay aux Roses.

Pour comparer des chiffres de la colonne de la Commune, il faut rajouter le taux de la Commune avec celui du Département. En 2015, ceux-ci étaient de 13.08 % pour la commune et de 6.74 % pour le Département, soit 19.82 %. En 2016, le taux de la commune est de 14.56 % et de 6.74 % pour le Département, soit 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 % du taux global de la Commune.

Nous avons vu dans un article précédent que non seulement, ce taux de la commune a été augmenté, mais, ce qui est plus sournois et injuste, l’abattement général à la base a été réduit de 15 %  en 2015 à 7 % en 2016. En effet, cet abattement général à la base s’applique sur la valeur Locative moyenne, soit 5993 € pour Fontenay. Chaque contribuable devra donc payer en plus de ce fait là 101 € en plus.

Pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter la part de la commune et celle de l’agglo Sud de Seine, soit dans notre cas, en 2015 : 1769+911 = 2680 € et en 2016 : 3012 €, soit une augmentation réelle de  12.4 %, et non 70.27 % comme cela est affichée. Par contre cela fait bien une augmentation de 332 € et correspond bien à ce qui était prévu dans notre article précédent, et non ce qui était annoncé par M. le Maire dans une lettre (voir autre article) Lire la suite

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff.