Quelle est la vitesse autorisée sur l’avenue Jean Moulin (30 ou 50 km/h) ?

Voilà ce que l’on peut observer sur l’avenue Jean Moulin au croisement de la rue Bouille.

Il y a un radar pédagogique posé par le Département des Hauts de Seine qui est réglé sur une vitesse maximale de 50 km/h. Or, depuis 2005, la ville de Fontenay aux Roses a décidé de limiter la vitesse de circulation sur toutes les rues de la ville à 30 km/h. La vitesse de 30 km/h est affichée dès la porte d’entrée de la ville, par des panneaux.

De plus le radar est situé juste avant le croisement avec la rue Bouille qui a normalement la priorité à droite sur l’avenue.

Question posée aux élus à la réunion publique et au Comité d’habitants Ormeaux-Renards : Quelle est la vitesse autorisée sur l’avenue Jean Moulin (30 ou 50 km/h) ?

Réponse des élus : La vitesse est limitée à 30 km/h sur toutes les voies communales de Fontenay. Pour les artères départementales, la vitesse est habituellement limitée à 50 km/h en ville, elle peut être réduite sur demande de la ville.

De plus, pourquoi ce radar est-il situé juste avant un carrefour avec la rue Bouille qui a la priorité à droite ? N’est-ce pas déroutant de féliciter les automobilistes qui abordent une priorité à droite à 50 km/h ? 

Ne faudrait-il pas que la rue Bouille soit mise avec un Stop ?

Question posée aux élus à la réunion publique et au Comité d’habitants Ormeaux-Renards : Les vitesses sont-elles enregistrées ? 

Réponse des élus : la plupart des radars possèdent cette fonction, mais encore faut-il qu’elle soit activée. Cela fait 2 mois que la question que la question a été posée à la réunion publique, en la présence du Conseiller municipal responsable de la voirie. Il n’y a toujours pas de changement. 

Pourquoi, n’y a-t-il pas cohérence entre la politique du Département et celle de la ville ?

Il faut dire que mettre une limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie qui sert de transit pose quand même problème et de nombreux Fontenaisiens se sont fait prendre par un radar mobile (voir article précédent)

Retour sur la réunion publique sur le PLU du Mardi 6 Décembre

Cette réunion est à l’initiative du Commissaire-Enquêteur, Mr Lafitte, Il s’est aperçu que dans les requêtes faites par les habitants, il y avait beaucoup de demandes concernant les « Emplacements Réservés », en particulier ceux concernant la rue d’Estienne d’Orves. C’est pour cela qu’il a organisé cette réunion publique d’abord d’information, puis de débat avec les habitants concernés. Les autres sujets abordés pendant la réunion étaient ce qui concerne la propriété privée, pour les espaces verts, les arbres et  maisons classées. D’ autres sujets qui concernent le PLU, comme la densification, le non-respect du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les zones de transition, les CINASPIC n’ont pas été abordés, malgré le fait qu’il n’y ait eu aucune réunion d’information sur le règlement du PLU qui a été voté au territoire le 12 Juillet 2016.

A cette réunion étaient présents le Maire, M.Faye, maire adjoint à l’urbanisme, Mr Nury-Torras,  Mme Meunier, du service de l’urbanisme, et Mr Duez, directeur des services Techniques. Le Territoire n’était pas représenté.

Environ 250 personnes (200 assis, 50 debout) ont assisté à cette réunion. Parmi eux beaucoup des habitants de la rue d’Estienne d’Orves. Ils sont maintenant regroupés en une association, » Ormeaux Plus ». de plus de 60 adhérents, de 65 propriétaires. Ils arboraient tous un badge avec un slogan : « Non à l’élargissement de la rue d’Estienne d’Orves à 16 m ». Ils ont fait circuler une pétition qui a recueilli 200 signatures. 

 Le problème de la rue d’Estienne d’Orves

Les  emplacements réservés correspondent à des réserves foncières, inscrites sur le PLU de façon à pouvoir à l’avenir élargir la rue d’Estienne d’Orves à 16 m, alors qu’actuellement, elle ne dépasse pas 8 m à certains endroits. Ces emplacements réservés sont maintenant essentiellement situés sur le coté des N° pairs de la rue depuis la place Carnot, puis sur les 2 cotés après la rue Guérard et sur les N° impairs après. Une quinzaine de maisons seraient impactées par cet élargissement.

Depuis longtemps, cette voie qui était Départementale jusqu’en 2009, puis devenue Communale était frappée d’alignement pour en faire une voie de transit.

M.Faye, maire adjoint à l’urbanisme explique que sur cette voie circulent des bus (N° 194) dans les 2 sens avec 3 arrêts dans cette rue. Il faut au minimum 6 m pour les 2 voies de circulation. Dans cette rue, il y a des endroits où les trottoirs ne sont pas assez larges, réduit à 70 cm. Les bus doivent normalement passer à 1 m des piétons et par endroits, ils passent à 30 cm. d’où la nécessité des barrières.  De plus dans cette rue, il y a la sortie piétonne du Collège des Ormeaux. Pour les trottoirs, la norme minimale est de 1.40 m de large. Pour la circulation des PMR , des poussettes, il est nécessaire d’avoir des trottoirs de 2 m de large, de même pour les collégiens qui les prennent avec une classe entière. Avec cela, il suffirait de 10 m de large pour la rue. Il n’y a que 2 endroits où l’on atteint pas les 10 m de large. Aucune maison serait alors impactée. Par contre, si on prévoit un coté de stationnement, il faudra aller jusqu’à 12 m de large. En basculant l’alignement au début de la rue sur le coté des N° impairs, seul les N° 3-5 seraient impactés.

Mr Nury-Torras explique que la largeur de 16 m a été prévue pour mettre 8 m pour les voies de circulation, 4 m pour les trottoirs, 4 m pour les stationnements sur les 2 cotés ou le stationnement sur un coté et des bandes cyclables dans les 2 sens.

Il explique aussi que à la différence des alignements qui existaient avant, le PLU doit définir des emplacements réservés qui sont des servitudes avec un droit de délaissement : il n’y a pas d’expropriation, mais lors d’une vente, si le propriétaire est d’accord, la ville peut acheter, s’il n’est pas d’accord, il peut vendre son bien, mais la réserve reste inscrite, sauf si le nouveau propriétaire fait construire un nouveau pavillon.

Dans tous, les cas, expliquent les habitants la valeur du bien sera impactée.

Après tous ces échanges avec les habitants, qui ont duré près de 2 heures, le Maire s’est engagé à faire des réunions avec les habitants, pour trouver une solution, après le dépôt du rapport de l’enquête publique, c’est dire vers la mi-Janvier 2017.

Les Espaces Boisés Classés (EBC), les corridors écologique (pas japonais), les arbres remarquables, les alignements d’arbres

Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Cela empêche la construction en dur.

Dans le PLU, il y a maintenant des EBC sur des terrains privés de façon à faciliter les couloirs écologiques. Au total, il y a une augmentation de 7 % des EBC  dans le PLU par rapport au POS.

L’abattage des arbres ne peut pas se faire sans autorisation de la ville qui les acceptera que si les arbres sont malades et qu’ils soient remplacés par des nouveaux.

Il y a aussi des arbres remarquables dans des propriétés privées : il y en avait 11 dans le POS, il y en a maintenant 130 au PLU. De la même façon, les arbres remarquables ne peuvent pas être abattus sans l’accord de la Mairie.

Certaines rues ou Boulevard ont des alignements d’arbres qui ont été répertoriés.

Il existe une carte des EBC publics et privés. Normalement tous les habitants qui possèdent un EBC privé ou un arbre remarquable ont été prévenus.

Bâtiments remarquables

3 niveaux de protection :

- Rang 1 : ils correspondent à des bâtiments historiques : ne peuvent pas être détruits
- Rang 2 : on peut faire une démolition partielle, mais pas une extension qui dénature
- Rang 3 : ils correspondent à une ambiance urbaine, comme le cas de la rue Guérard

Il existe dans le règlement une carte de ces bâtiments avec les différents classements, mais pas de liste exhaustive, comme pour les arbres.

Qu’est-ce qui prime : cohérence, jurisprudence, loi ?

Le Commissaire dit que toutes les règles doivent être respectées.

Intervention des habitants de la rue d’Estienne d’Orves

Dans ce cas, la rue d’Estienne d’Orves cumule différentes obligations : maison remarquable, celle de Pierre Bonnard, un corridor écologique : entre le val de Bièvres et le Panorama.

Fin de l’enquête publique et suite des événements

Le commissaire enquêteur a refusé une réunion d’information d’ici la fin de l’enquête (13 Décembre) sur les points qui n’ont pas été évoqués pendant dette réunion, comme cela a été demandé par de nombreux habitants et associations.

Le  commissaire enquêteur a 1 mois pour répondre à toutes les requêtes qui ont été faites et pour rédiger son rapport. Dans son rapport, il peut donner un avis favorable/ défavorable avec 2 sortes de commentaires : des réserves qui doivent être prises en compte par la commune, sous peine d’annulation, des recommandations, pas forcément prises en compte par la commune. 

Le Maire s’est engagé à étudier toutes les demandes, à faire une réunion publique de restitution des décisions prises par la commune. Le Conseil Municipal du 27 Février 2017 donnera un avis sans vote. Puis il y aura un vote au niveau du Territoire. Ensuite, le préfet aura 1 mois pour valider le projet de PLU qui sera normalement effectif à partir de la fin Mars 2017.

Comment décrypter vos feuilles d’impôt locaux (Habitation et Foncier) de 2016 ?

TAXE D’HABITATION

En 2016

En 2015

On voit déjà qu’une colonne n’est plus remplie, il s’agit de la colonne sur l’Intercommunalité Sud de Seine. En effet, celle-ci n’existe plus en tant que tel puisque maintenant Sud de Seine a été inclue dans le Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Par contre, l’impôt qui était prélevé pour l’agglo Sud de Seine et qui va aller au Territoire est collecté par la commune. Il correspond à l’ancienne taxe d’habitation du Département des Hauts de Seine qui avait un taux de 6.74 % en 2015. Ce taux n’a pas changé en 2016, il reste de 6.74 % en 2016, mais il est collecté en 2016 par la commune de Fontenay aux Roses.

Pour comparer des chiffres de la colonne de la Commune, il faut rajouter le taux de la Commune avec celui du Département. En 2015, ceux-ci étaient de 13.08 % pour la commune et de 6.74 % pour le Département, soit 19.82 %. En 2016, le taux de la commune est de 14.56 % et de 6.74 % pour le Département, soit 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 % du taux global de la Commune.

Nous avons vu dans un article précédent que non seulement, ce taux de la commune a été augmenté, mais, ce qui est plus sournois et injuste, l’abattement général à la base a été réduit de 15 %  en 2015 à 7 % en 2016. En effet, cet abattement général à la base s’applique sur la valeur Locative moyenne, soit 5993 € pour Fontenay. Chaque contribuable devra donc payer en plus de ce fait là 101 € en plus.

Pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter la part de la commune et celle de l’agglo Sud de Seine, soit dans notre cas, en 2015 : 1769+911 = 2680 € et en 2016 : 3012 €, soit une augmentation réelle de  12.4 %, et non 70.27 % comme cela est affichée. Par contre cela fait bien une augmentation de 332 € et correspond bien à ce qui était prévu dans notre article précédent, et non ce qui était annoncé par M. le Maire dans une lettre (voir autre article) Lire la suite

Réunion publique sur la rénovation des Blagis, Samedi 15 octobre 2016 de 11h à 12h30 à la Maison de quartier des Paradis

Il s’agit d’une réunion de restitution ouverte à tous les Fontenaisiens, suite à la demi-journée de travail participatif sur ce projet qui a eu lieu le Samedi 8 octobre 2016 de 14h à 18h qui était ouverte à tous les habitants du quartier des Blagis.

Cette réunion était organisée par la ville de Fontenay, le bailleur social Hauts de Seine Habitat. Un cabinet de communication, Etat d’Esprit Stratis avait organisé la concertation.

Le but de la réunion de travail du samedi 8 Octobre était de définir le Livret de l’Habitant qui servira aux cabinets d’Urbanisme qui feront des propositions pour le projet final.

60 habitants avaient répondu à cette atelier de travail, y compris des familles. Les habitants du quartier étaient très variés depuis des anciens habitants, des nouveaux, des jeunes couples, des retraités, des gens impliqués dans la vie de la cité, comme des représentants de l’amicale des locataires.

Il y avait 3 cabinets d’urbanisme, qui seront susceptibles de s’occuper de la restructuration du quartier et qui étaient présents, mais uniquement à l’écoute.

Il y a eu d’abord plusieurs présentations faites par le service Urbanisme de la ville de Fontenay (Mr Nury-Torras), Hauts de Seine Habitat (Mme Charra).

Les objectifs de cette restructuration sont (engagements de la ville) :

  • de faire un quartier qui soit plus ouvert qu’actuellement où des grands immeubles font des murs d’enceinte et ne facilitent pas l’ouverture du quartier.
  • d’encourager la mixité sociale : le quartier qui comporte 833 logements sociaux sera complété par 600 logements privés
  • améliorer l’habitat
  • garantir à l’ensemble des habitants un maintien dans son logement ou un relogement dans le quartier aux mêmes conditions financières
  • améliorer les conditions de stationnement
  • maintenir l’ensemble des équipements sportifs et des lieux de culte
Les engagements de Hauts de Seine Habitat HDSH (Mme Charra).
  • Le nombre de logements détruits ou entièrement restructurés seront définis au printemps 2017
  • loyer actuel + charges – APL (Allocation Personnel pour le Logement) = loyer futur + Charges – APL : le loyer futur sera peut-être plus élevé, mais les charges seront moins élevées du fait des isolations qui réduisent les frais de chauffage.
  • Tous les déménagements payés par HDH
  • Un document : « Renouvellement Urbain et relogement » sera fourni en fin de réunion: il répond à un certain nombre de questions
Débat suite aux présentations
  • Quand est-ce que ce fera le recensement et l’enquête sociale des locataires :
    => Au fur et à mesure des déménagements
  • est-ce qu’il y aura obligation de retour pour ceux qui seront relogés ailleurs : non
    => C’est ce qui s’est passé pour d’autre opération du même type. Le temps de retour peut prendre 5 ans.
  • Quels sont les risques actuels ?
    => l’amiante est présent sur les sols. Il n’y a pas de risques tant que l’on ne perce pas. ce n’est pas la même chose que pour le cas de flocage dans des tours à armature métallique, comme l’université Jussieu ou la Tour Montparnasse
  • Quel sera le coût des parking souterrains qui de plus ne seront pas obligatoires ?
    => Actuellement, les parkings extérieurs sont gratuits. Mais compte-tenu des nouveaux logements, il n’y en aura plus, en dehors de parking visiteurs.
  • Est-ce que les immeubles seront de hauteur et taille différentes qu’actuellement ?
    => Oui, il pourra y avoir des immeubles de 8/9 étages, mais il n’y aura plus de grandes barres, type mus d’enceinte comme actuellement
  • Est-ce que le quartier sera-t-il moins enclavé ?
    => Oui, avec la suppression des barres, des porches d’entrée
  • Est-ce qu’il y aura un accès plus facile au Centre Commercial des Blagis, pas facilement accessible car il faut traverser l’Avenue Jean Perrin à grand traffic?
  • Comment se fera la circulation des voitures et autres ?
    => Oui, il y aura des voies différentiées pour les voitures, les vélos et les piétons
  • Est-ce qu’il y aura un repérage plus facile ?
    => Oui, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur

Diagnostic en marchant, dans le quartier 

Pour cette marche, des habitants désignés se sont mis dans la peau d’un ado, d’un senior, d’un handicapé et d’une personne extérieure.

L’ado a mis par exemple en évidence, l’absence de jeux au pied des immeubles, car les parents n’autorisent pas leurs enfants à sortir sans qu’ils ne puissent pas les surveiller. D’autre part, pas assez d’aires de jeux pour les enfants de moins de 5 ans qui doivent se mélanger à ceux de moins de 10 ans, avec qui il y aura des heurts.

La promenade à l’intérieur du quartier a mis en évidence la grande richesse et diversité des espaces verts, avec de très beaux arbres, comme des cèdres qui datent de la construction du quartier. Ces espaces verts sont bien entretenus par HDSH. Il manque cependant des aires fleuries.

Par contre, dans ces espaces verts, il y a très peu de bancs et d’endroits pour de la convivialité. Il n’y a pas d’aires de pique-nique pour l’été.

Beaucoup de gens, même retraités habitent le quartier depuis très longtemps et y sont très attachés. Certains regrettent que la propreté extérieure ne soit plus respectée, comme avant. Il faut dire qu’avant, il y avait des gardiens dans les immeubles. Actuellement, il n’y a plus qu’un seul accueil, avec un agent de renseignements.

3 ème partie : travail en petits groupes pour définir le « Livret de l’Habitant »

Il s’agissait de définir des recommandations pour chaque grand thème : Logement, Identité du quartier, Stationnement, équipements et commerces, Circulation et Mobilité, Espaces publics / Verts, Lieux de convivialité, Environnement, Sécurité, Autres…

  • Pour le logement, il faudra des locaux poussettes et vélos, des volets, des balcons, pas de vis à vis, des caves.
  • Pour l’identité du quartier : maintenir l’identité actuelle en l’ouvrant par de la mixité sociale avec les logements privés.
  • Pour le stationnement : prévoir un stationnement extérieur gratuit type résidentiel ou si sous-terrain gratuit
  • Pour les équipements et commerces : prévoir une place centrale piétonne, avec des commerces et un marché
  • Pour la circulation : prévoir un axe de circulation central avec des voies de desserte des immeubles. Des parkings extérieurs à la place centrale
  • Pour les espaces verts : prévoir des lieux de repos avec des bancs.
  • Pour les lieux de convivialité : prévoir des aires de pique-nique, des jardins partagés
  • Pour l’environnement : faire de la collecte des eaux de pluie
  • Pour la sécurité : prévoir des agents de proximité pour faire respecter la propreté et le vivre ensemble.

 Les présentations de ces 2 réunions sont disponibles sur le site internet de la ville : 

Actualité du quartier Blagis-Gare : http://www.fontenay-aux-roses.fr/quartiers/blagis-gare/actualite-du-quartier-blagis-gare.htm

Comment calcule-t-on les impôts locaux, quelles seront les augmentations et comment se situe Fontenay par rapport aux autres communes ?

Sources : http://www.immobilier-danger.com/

Calcul de la taxe d’habitation (TH)

Source : http://www.immobilier-danger.com/+-Taxe-d-habitation-+.html

Tout le calcul des impôts locaux est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) de son logement.

Cette valeur locative est normalement le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales ». Les paramètres de calculs sont nombreux pour prendre en compte les différentes situations possibles. Certains sont objectifs (surface des pièces et annexes, éléments de conforts, ascenseur). Ils dépendent de l’importance du logement, mais aussi de sa date de construction. 

Ces valeurs locatives doivent donc théoriquement être mises à jour de manière régulière en fonction de deux principaux critères :

-  L’évolution de la valeur des logements dans la commune. Le prix du marché évolue continuellement et doit donc être réinterprété.

- Les changements survenus sur votre propriété : lorsque vous aménagez votre maison ou votre appartement (pièces supplémentaires par un agrandissement ou l’aménagement des combles par exemple, construction d’une piscine, etc.) il faut que la commission requalifie la catégorie de votre bien et sa surface.

Le gouvernement a lancé un important projet d’actualisation de toutes les valeurs locatives des locaux d’habitation en France. Ce sont donc principalement les propriétaires de logements anciens qui risquent de subir les plus grosses augmentations.

Par contre chaque année, la revalorisation annuelle de la valeur locative de chaque logement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

Quels sont les abattements qui s’appliquent ?

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative fait l’objet d’un certain nombre de correctifs. On lui applique ainsi :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste ou invalides pouvant aller de 10 à 15 %,

Hormis le premier abattement qui est donc obligatoire, les deux autres sont institués de façon facultative par les collectivités locales.

Depuis 2011, la taxe d’habitation auparavant partagée entre les départements et les communes est désormais perçue exclusivement par les communes.

L’abattement général à la base 

Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 5993 € an 2016.

Jusqu’en 2015, il était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 101 €.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements.

Quels sont les revenus qui donnent une exonération ou un plafonnement de la TH ?

A Fontenay, il y a environ 13000 foyers fiscaux, mais seulement environ 9300 foyers imposables, soit environ 70 % des foyers.

Calcul de la Taxe Foncière (TF)

Source : http://www.immobilier-danger.com/+-Taxe-fonciere-+.html

Elle n’est payée que par les propriétaires.

La taxe foncière pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Les logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans.

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %

Quelle a été l’évolution des impôts locaux à Fontenay entre 2008 et 2015 ?

Entre 2008 et 2015, le taux de la taxe d’habitation est passé de 12.08 à 13.08, soit une augmentation de 8.3 %. La Valeur Locative a augmenté de 11.6 %. L’abattement à la base de 15 % n’ a pas changé.  L’augmentation globale de la TH a été de 20.8 % en 7 ans, soit 3.0 % par an.

Le taux de la taxe Foncière est passé de 13.48 % à 15.27 %. La Valeur Locative a augmenté de 11.6 %.  L’augmentation globale de la TF a été de 26.4 % en 7 ans, soit 3.8 % par an. 

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff.

Compte-rendu de la balade + la réunion publique dans le quartier Ormeaux-Renards, le Mardi 3 novembre 2015

La balade est un diagnostic en marchant de 15h à 18h effectué avec le Maire. 

Les élus présents sont M. Le Maire, Mme Gagnard, Mme Mercadier, M. Chambon (responsable de la voirie et des espaces verts). Le directeur des services techniques M. Duez est présent et enregistre les demandes. Il y avait environ 40 habitants de Fontenay qui ont suivi cette marche. Parmi eux des membres du Comité d’Habitants (CDH) du quartier.

Le parcours avait été défini avec le CDH et était affiché sur les panneaux municipaux. Certains habitants sont venus le long du parcours exposer leur problème : problème pour sortir de chez soi, à cause d’un stationnement de voitures inadapté, problème d’entretien des espaces verts, de ramassage des feuilles. Toutes les demandes sont notées par le directeur des services techniques.

La réunion publique a lieu à partir de 20 H à l’école des Renards. Le Maire est accompagné des différents adjoints : Mme Mercadier (élu référent du quartier), Mme Gagnard (Démocratie Locale), M. Chambon (Espaces Verts), M.Faye (Urbanisme, Transports, élu référent), M.Lafon (Technologie, élu référent), M.Bigret (Commerces), M.Porcheron (Sécurité),  M.LHoste (Travaux), Mme Navarro (Enfance)

Le Comité d’Habitant, nouvellement constitué est présenté. Il est aussi coté tribune. Pour contacter le Comité d’Habitant, on peut déposer sa demande, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact , la demande sera envoyée à tous les membres du CDH, y compris les élus référents :

 http://www.fontenay-aux-roses.fr/index.php?id=645

Sont d’abord abordés les problèmes personnels des habitants avec le Maire. Pour la plupart des problèmes, le Maire propose d’utiliser le N° Vert gratuit : 0801 80 00 92, mis en place par la Mairie, pour une intervention rapide et efficace sur le terrain pour tous les problèmes de voirie, travaux, stationnement, éclairage public, déchets ou espaces verts. Ce service gratuit fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). En dehors de ces horaires, un répondeur enregistrera les demandes. Un agent des services techniques intervient directement et vous tient au courant. Lire la suite

Réunion publique sur l’aménagement de la Place de l’Eglise, Lundi 5 octobre 2015 à 20h30

La Ville de Fontenay-aux-Roses vous présente son projet d’aménagement de la Place de l’Eglise à l’occasion d’une réunion publique. 

Quelques mois avant le début des travaux sur la Place de l’Eglise, la municipalité présentera les objectifs de cet aménagement et répondra aux questions des Fontenaisiens.

Cet aménagement, d’un montant important de 1.6 M€ correspond à l’utilisation de fonds d’un contrat avec le Département, mais aussi pour 20 % de fonds de la ville, soit 320. 000 €.

 La réunion se déroulera dans la salle polyvalente du Château Sainte Barbe.

Château Sainte-Barbe
Adresse : 10, Place du Château Sainte-Barbe – 92260 – Fontenay-aux-Roses

Résultats des élections départementales 2015 – Deuxième tour

2ème tour du canton Châtillon – Fontenay-aux-Roses

Participation : 46,81 %

Laurent VASTEL – Anne-Christine BATAILLE    :  57,83 %        Élus
Union de la Droite                                                 9 337 votes

Patrick WIDLOECHER – Jacqueline SEGRÉ    : 42,17 %
Parti Socialiste                                                      6 808 votes

Votes blancs                                                        : 3,76 %
641 votes

Votes nuls                                                             : 1,62 %
277 votes

  • Inscrits : 36 455
  • Votants :  46,81 % (17 063)
  • Abstention : 53,19 %  (19 392)
  • Exprimés : 44,29 %  (16 145)

 

Résultats 2ème tour – Fontenay-aux-Roses

Participation : 45,85 %

Laurent VASTEL – Anne-Christine BATAILLE : 55,35 %          Élus
Union de la Droite                                             3 742 votes

Patrick WIDLOECHER – Jacqueline SEGRÉ : 44,65 %
Parti Socialiste                                                   3 019 votes

Votes blancs :                                                      3,40 %
242 votes

Votes nuls :                                                          1,53 %
109 votes

  • Inscrits :15 513
  • Votants :45,85 % (7 112)
  • Abstention : 54,15 % (8 401)
  • Exprimés : 43,58 %  (6 761)

 

Pourquoi il est très important de voter pour les élections départementales ?

Les prochaines élections dites « départementales » (autrefois appelées« cantonales ») auront lieu les 22 et 29 mars 2015 afin de renouveler la composition du Conseil général du Département des Hauts-de-Seine.

Depuis mai 2013, les modalités du scrutin sont modifiées. Chaque groupe de candidature doit comporter deux candidats titulaires à parité (un homme, et une femme), et deux candidats suppléants. Ceci a nécessité une refonte de la carte des cantons, pour conserver le même nombre d’élus au total. Ainsi, le canton auquel nous appartenons regroupe désormais les villes de Fontenay-aux-Roses et de Châtillon. Chaque titulaire est d’une commune et le suppléant également.

Les candidats sont les suivants (Fontenaisiens en gras) :

– PS  Mme Jacqueline SEGRÉ / M. Patrick WIDLOECHER

– UMP – UDI Mme Anne-Christine BATAILLE / M. Laurent VASTEL

– Front de Gauche  Mme Marie-Claire CAILLETAUD / M. Jean-Marc LELIEVRE

– EELV  Mme Amandine LIGEROT / M. Maxime MESSIER

– FN  Mme Ghyslaine SCHMITT / M. Damien YVENAT

En principe, aucun binôme ne sera élu au soir du premier tour.Seront qualifiés pour le second tour les binômes ayant obtenus un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ou à défaut, les deux binômes ayant obtenu le plus de voix. Compte-tenu du taux abstention attendu (de l’ordre de 50 %), il faudra que la liste obtienne 25 % des votants pour pouvoir se présenter au 2 ème tour. Les votes nuls ou blancs ne sont pas comptés dans les suffrages exprimés.

Quel est le rôle du Conseil Général du Département ?

Les départements ont en charge, l’action sociale et la solidarité, de l’éducation, de l’aménagement (voirie et routes), action culturelle. 

Le diaporama suivant donne la répartition des dépenses en 2011 ( Cliquez sur les parts pour plus d’information sur chacune des dépenses)

Le coût financier de ses interventions sur le social et la solidarité représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Pour les Hauts de Seine 700 Millions € / budget total de 1 900 Millions €.

Son action sociale de solidarité concerne notamment :

l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;

les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;

les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;

les prestations légales d’aide sociale : gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA ex RMI) ;

la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

En matière d’éducation, le département assure :

la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.

la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).

Quant à l’aménagement, son action concerne :

l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;

• les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;

une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe). Ce projet de loi est passé au Sénat et en première lecture à l’Assemblée Nationale le 10 Mars 2015. Il supprime la compétence générale des départements. Beaucoup de compétences qui avaient été transférées aux Régions sont revenues aux Départements : routes départementales, collèges, transports scolaires.