Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste « Fontenay Demain » nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

Pour certaines questions, nous mettrons les réponses que nous avons trouvé sur le programme.

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) » a répondu à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste  »Un temps d’avance pour Fontenay » : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

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Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Conjuguer éthique de responsabilité et éthique de conviction. La certification ISO 37001, dite certification anti-COR, sera mise en place par un organisme certificateur agréé pour éviter toute dérive individuelle (double contrôle)
    Le maire, comme en 2014-2020 ne siègera pas en Commission d’Appel d’Offres et délèguera la présidence afin de dissocier présidence de la commission et signature des marchés par le maire
    Formation des élus, et obligation de la présence d’un élu et d’un membre du personnel administratif à chaque réunion (comme mis en place dès 2014).
    Maintien des retransmissions vidéos du conseil municipal instaurées par notre équipe depuis 2015
    La mise en ligne des documents administratifs et des décisions communales sera élargie
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La décision appartient certes aux élus, mais une bonne gouvernance est une gouvernance qui prend en compte l’avis des habitants, leurs besoins, et respectent leur volonté. Nous sommes également persuadés que l’intelligence collective apporte beaucoup à l’élaboration d’un projet. Nous voulons remettre le citoyen au cœur du processus de décision, car les décisions sont prises au nom et pour le compte des citoyens, et les impacte aussi dans leur quotidien. C’est pourquoi, la démocratie participative est au cœur des démarches de notre liste d’union avec les ateliers Fontenaisiens et les votations citoyennes qui ont permis la construction du projet. Nous sommes convaincus cela permet également une gouvernance plus apaisée. Cela évite beaucoup de conflits, de contentieux, qui font perdre du temps et pèsent sur le budget de la ville.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : dans l’ancienne mandature, il y avait une maire-adjointe chargée de la démocratie Participative, Vie associative, Maison de quartier des Paradis, Insertion, Prévention
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : C’est précisément une de nos propositions. Elle vient des ateliers préparatoires et de la contribution des citoyens référents. Un des maires adjoints aura en charge la démocratie participative et il/elle sera secondé(e) par du personnel de la municipalité. L’une de ses missions sera de former les citoyens, les élus et de sensibiliser le personnel municipal à la notion de démocratie participative. Le but étant de mettre en place l’ensemble des mécanismes et dispositifs, de nature à instaurer durablement et efficacement la Démocratie participative dans notre ville. Dans notre équipe, l’importance de la démocratie participative fait consensus et nous avons beaucoup de bon(ne)s candidat(e)s pour ce poste.

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons ouvrir le magazine municipal pour qu’il soit un media d’expression accessible aux fontenaisiens et notamment aux associations. Nous favoriserons également les media indépendants locaux qui permettent de diffuser de l’information avec beaucoup de réactivité et de souplesse.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative (DP) et lesquelles?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): maintien des RDV réguliers avec les Comités d’Habitants. Maintien des diagnostics en marchant, et des réunions de quartier avec les habitants
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Toutes les propositions ne pourront peut-être pas être retenues, mais beaucoup de bonnes propositions du groupe de travail sur la DP qui sont restées lettre morte seront mises en œuvre. Par exemple, nous mettrons à jour la charte de la démocratie participative qui sera à nouveau votée par le conseil municipal pour officialiser des nouveautés comme l’organisation matricielle des comités thématiques et le comité inter-quartier. Certaines propositions relatives aux modalités de tirage au sort ou à l’implication du maire dans la promotion de la DP vont de soi et rentreront dans le quotidien de notre action.

Question N°5 : Comment pensez-vous faire évoluer la participation des citoyens : nouvelle version de la charte de Démocratie Participative, création de structures et de possibilités supplémentaires (conseil municipal citoyen, référendum local d’initiative citoyenne, règlement intérieur du conseil municipal …) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Création d’un conseil municipal des jeunes à partir des écoles primaires CM 1 ‐CM 2 permettant d’impliquer les enfants dans la réflexion municipale, avec la capacité de proposer et de suivre des projets.
    Création du passe pédagogique et citoyen FAR_PASS, une carte à point qui gratifie les actions citoyennes et écologiques comme la participation à la « Faites de la Propreté », la récupération de déchets, les actions solidaires en offrant des places de cinéma ou piscine par exemple.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nos premières actions porterons sur la mise en œuvre d’une version mise à jour de la charte de la DP. Nous inclurons dans le règlement intérieur du conseil municipal des éléments favorables à la participation citoyenne (question en début de conseil par exemple). Nous ferons une réunion annuelle de bilan de notre action, sorte d’entretien annuel de l’équipe municipale qui sera pour nous l’occasion de présenter nos actions et pour les fontenaisiens de nous fixer des objectifs pour l’année prochaine. Nous soumettrons à la votation citoyenne annuelle les grandes orientations relatives à la gestion de la ville et son budget. Nous sommes favorables à la tenue de référendum d’initiative citoyenne sur les questions importantes.
    Nous envisageons à moyen terme la mise en œuvre d’un conseil municipal citoyen siégeant aux côtés du conseil municipal des élus. Il s’agit là d’une innovation majeure (outre la votation citoyenne annuelle) dont la mise en place nécessite plus de temps, et nous en avons conscience.
    Un observatoire de la démocratie participative présidé par une personnalité extérieure à l’équipe municipale veillera à l’évaluation des dispositifs de démocratie participative

Question N°6 : Jusqu’à quel montant pensez-vous mettre en œuvre un budget participatif ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : maintien du budget participatif, sans préciser le montant.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous commencerons par un budget participatif à la hauteur de la moyenne des villes équivalentes soit 250 k€. Nous veillerons à l’implication des porteurs de projet dans la réalisation.

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°10 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place des outils numériques qui permettrons le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote).
    L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. L’équipe se tiendra à disposition pour rendre compte de son action dans le quartier.
    Nous allons mettre en place un observatoire des engagements qui permettra de suivre la mise en œuvre de nos propositions.
    Chaque début d’année une réunion publique sera organisée pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir, entre autres, les propositions des comités d’habitants, sans oublier qu’elle sera l’occasion d’une votation citoyenne.

Question N°11 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le territoire ne sera pas un moyen d’échapper au contrôle citoyen : Nous ne dirons pas « ce n’est pas nous c’est le territoire ». Nous assumerons les décisions prises au conseil territorial et ferons preuve de la même transparence au niveau du territoire qu’au conseil municipal, en expliquant les positions prises par les représentants de la ville.
    Nous militerons pour une réelle implication des citoyens des communes du territoire dans les projets, notamment en soutenant les initiatives portées par des groupements d’associations à l’échelle du territoire.

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#1) : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions. Cette liste a émis ouvertement le souhait d’un débat public entre toutes les « têtes de liste » candidates à l’élection municipale qu’un collectif associatif aurait pu organiser. Le maire sortant a répondu lors d’un conseil municipal qu’il ne le souhaitait pas et cela est bien regrettable pour la transparence du débat public.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

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Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : afin de répondre à vos questions sur cette thématique, nous vous présentons notre méthode et les nouveaux outils de la démocratie locale qui permettront démocratiquement d’avancer sur les indispensables pratiques nouvelles dont notamment celles que vous évoquez et qui devraient répondre à vos attentes. Donner la parole, écouter puis décider ensemble, selon le schéma suivant :
  1. Au-delà de la charte de la démocratie participative, que nous avions mise en place en 2012 avec nombre d’entre vous, des conseils de quartiers, des comités d’habitants, nous vous proposons d’aller plus loin ensemble : les Fontenaisiens décideront avec les élus à l’aide de plusieurs outils. Nous mettrons les moyens nécessaires notamment en personnel pour former les habitants et les inciter à participer.
  2. Un conseil municipal citoyen qui sera composé d’habitants tirés au sort tous les deux ans.
  3. Une votation citoyenne annuelle organisée chaque année auprès de tous les habitants sur les principaux choix proposés par les élus. Les votes blancs seront pris en compte.
  4. Un référendum local d’initiative citoyenne permettra à la demande de 10% des habitants, l’ajout d’une question à la votation citoyenne annuelle. Ce seuil sera aussi retenu pour faciliter le droit de pétition (inscription d’une délibération au Conseil municipal).
  5. Un observatoire des engagements de campagne composé de citoyens volontaires et tirés au sort
  6. Une nouvelle charte de la démocratie citoyenne qui précisera ces innovations démocratiques et après adoption au Conseil municipal, s’imposera aux élus.
  7. Création d’un Conseil municipal des enfants, d’un Conseil de la jeunesse, d’un Conseil des seniors et d’un Conseil économique, social et environnemental. L’opposition sera respectée et associée aux décisions.
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La Démocratie Locale (élus+ habitants) a besoin de meilleurs débats pour de meilleures décisions, tenant compte de la diversité des quartiers et des cultures, des compétences de terrain et des expériences professionnelles. La Démocratie Participative étendue au plus grand nombre permet de mobiliser l’intelligence collective pour construire la Ville Durable, élargir notre vision du futur, tout en servant mieux la vie quotidienne et la qualité de vie pour tous.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Faire appel à l’intelligence collective est au cœur de notre démarche car si la décision appartient aux élus, tout le monde peut contribuer aux projets. La ville est riche de ses citoyens et de ses associations et lorsqu’ils s’investissent dans la ville tout le monde y gagne. Nous développerons nos projets en transparence. Nous resterons ouverts aux propositions et aux projets des Fontenaisiens et des associations, pour des réalisations plus en adéquation avec leurs attentes et limitant les conflits lors de la réalisation.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Bien évidemment, il y aura un-e adjoint-e chargé-e de la démocratie Participative
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) :  pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Tous les élus, et pas seulement un seul, doivent travailler dans le cadre de la démocratie locale, alliance de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Il est important de donner les moyens matériels et les informations nécessaires pour faire vivre la démocratie participative. Cette dernière comprend les comités d’habitants mais aussi tous les habitants qui veulent s’impliquer dans la vie de la cité
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le développement de la participation citoyenne ne peut pas se faire sans une implication forte de la municipalité. La proposition de nommer un élu ayant comme délégation la démocratie participative a justement émergé lors des ateliers ouverts que nous avons réalisés et elle a été retenue dans le projet que nous présentons. Ceci s’accompagnera du renforcement du service « vie associative », d’une prise en compte de ces aspects par l’équipe municipale et d’actions de formation et de communication vers les élus, le personnel municipal et les Fontenaisiens. Nous avons un candidat qualifié pour cette délégation

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : C’est indispensable de faire participer les habitants à l’élaboration du F-Mag , pour qu’il devienne un  outil d’information au service d’une démocratie apaisée et sincère, c’est à dire un outil d’expression de la démocratie locale. Le F-Mag devra aussi informer sur les sujets traités par les partenaires de la Ville, notamment le Territoire et le Conseil Départemental.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Oui et aussi un élu de l’opposition. Le Fontenay Mag est actuellement un outil de communication à la gloire de l’action municipale. Nous souhaitons un Fontenay Mag qui parle de la vie à Fontenay, donc ouvert aux citoyens, aux associations, aux commerçants et aux entreprises. Pour favoriser la circulation de l’information et le débat dans la ville, nous ouvrirons 4 pages à l’expression libre des associations et des citoyens qui pourront bénéficier de l’appui rédactionnel des services municipaux.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative et lesquelles ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’ensemble des propositions mérite d’être retenu, elles résultent d’un travail de fond. Cependant, pour que le système soit viable, une étude du coût effectif, mobilisation des personnels, temps mobilisé… doit être effectuée, de manière à optimiser ces recommandations, et rendre les Comités d’Habitants attractifs au plus grand nombre, actifs, jeunes, seniors, élus (qui sont eux-mêmes des actifs, ou assurent des postes lourds en mairie).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons d’abord respecter et faire vivre l’esprit de la charte de la démocratie participative. Nous la ferons évoluer notamment pour mieux définir les règles du jeu des différentes formes de participation citoyenne (consultation, concertation et co-élaboration). Nous valoriserons le travail des citoyens sur les comités d’habitants et la démocratie participative pour qu’il soit intégré dans la nouvelle version de la charte et/ou du règlement intérieur que le conseil municipal devra voter. Nous prévoyons de porter à 250 000€ le budget participatif mis à disposition des comités d’habitants (12 fois plus qu’aujourd’hui).

Question N°5 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour que ces commissions soient des lieux de débat, non des chambres d’enregistrement. Cela redonnera du sens à ces commissions. Les citoyens doivent mesurer les droits, devoirs, moyens d’action, de la Ville.  Cela permettra aussi d’avoir une plus grande présence des élus à ces commissions.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans les projets significatifs de la municipalité dès leur phase d’élaboration et à chacune des étapes clés. L’information sur le calendrier des projets sera diffusée systématiquement en amont et les associations seront encouragées à s’investir dans la réflexion. Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal permettra la création de commissions extra-municipales ouvertes aux citoyens. Les raisons des choix de la municipalité seront expliquées en fin de processus. Les citoyens seront associés à l’évaluation des projets.

Question N°6 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour la transparence des débats, mais avec un cadre clair, car il faudra éviter les conflits d’intérêts, et assurer le respect de la vie privée des demandeurs de permis, les permis, selon la loi, ne pouvant être rendus publics qu’une fois accordés.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes d’accord pour ouvrir la commission des permis de construire à des Fontenaisiens même si la décision finale relève au Maire. Nous maintiendrons la transparence dans les processus de dépôt et d’examen des permis de construire et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens dès que le permis de construire accordé sera affiché en mairie (avec la mise en ligne sur le site internet de la ville).

Question N°7 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous proposons que chaque grand projet d’Urbanisme, chaque implantation d’un immeuble, chaque projet d’aménagement de voirie, fasse l’objet d’un débat avant toute décision. La CEMUA pourra co-préparer ce débat qui pour nous doit associer aussi les habitants concernés
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Alors qu’elle a été créée par l’équipe sortante, la CEMUA ne s’est quasiment jamais réunie et n’a pas été écoutée. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque semestre et chaque fois que nécessaire. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité et qualité). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°8 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les habitants et les élus (majorité et opposition) seront invités à des commissions de suivi, qui donneront des éléments précis et factuels. Enfin en début de chaque année la traditionnelle cérémonie des vœux présentera le bilan de l’année écoulée et les perspectives de la nouvelle année. Cela permettra de faire le point sur la réalisation des engagements pris lors de la campagne électorale.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place un observatoire des engagements. Nous créerons les outils numériques qui permettront le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote). L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. Chaque année en février, une réunion publique sera organisée avant le débat d’orientations budgétaires pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir les propositions des comités d’habitants.

Question N°9 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les élus représentant la Ville au Territoire s’exprimeront dans le F-Mag qui aura une rubrique consacrée au Territoire. Ils associeront les habitants aux grands et petits sujets, dans les domaines traités au Territoire (Urbanisme, Transports, Collecte des Déchets, Piscine, Culture …). Enfin nous proposons de créer une commission consacrée aux liens entre la Ville et le Territoire, ouverte aux non élus : CdH, associations, habitants.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous assumerons les décisions prises au niveau du Territoire et ferons preuve de la même transparence au territoire qu’au conseil municipal. Tous les documents transmis par le Territoire seront mis en ligne et un espace dédié sera réservé dans le magazine. Pour les projets impliquant plusieurs communes, nous proposerons la création de comités d’habitants intercommunaux.

Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Démocratie Participative par la municipalité actuelle

La démocratie participative a pour but de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans leur processus de prise de décision.

En 2012 Fontenay-aux-Roses a adopté une charte de la démocratie participative.

Cette charte, entérinée par la nouvelle municipalité en avril 2014, est présentée sur le site Internet de la ville à la rubrique Ville active / Votre Quartier : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

La mise en œuvre de cette charte repose principalement sur 5 Comités d’Habitants (« CdH »), dont les membres, tous volontaires, souhaitent contribuer à la vie de la Cité en y consacrant une part de leur temps.

En 2017, après 2 années de fonctionnement des CdH, les résultats étaient décevants.

  • La Mairie jugeait que les CdH étaient parfois trop critiques, et qu’ils ne proposaient pas assez.
  • Les CdH s’estimaient trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissaient pas les CdH.

Pour tenter de résoudre ce malaise, Monsieur le Maire a souhaité créer un groupe d’étude pour en chercher les causes et proposer des solutions.

Le groupe a rendu son rapport en mai 2017. M. le Maire a trouvé ses recommandations intéressantes, a demandé qu’elles soient étudiées en détail avec un groupe de conseillers municipaux, et les a finalement toutes acceptées.

Leur mise en œuvre visait un redémarrage de la démocratie participative à Fontenay, en l’intégrant mieux au fonctionnement de la municipalité.

Une réunion de relance de la Démocratie Participative a eu lieu le 7 Avril 1018, où les recommandations du groupe de travail ont été présentées. Il y a eu également le Fontenay Mag de Mai 2018 qui a fait un dossier sur la Démocratie Participative.

Quels sont les points les plus importants de cette réforme et quelle a été leur mise en œuvre ?

  • Créer un service/secrétariat  » démocratie participative  » pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative
    => Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette action. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une part de son temps.
  • Le champ de vision de la démocratie participative s’étend à tous les domaines, et plus seulement aux problèmes de quartier (voirie, stationnement, propreté, incivilités…). Il englobe donc par exemple la question des projets immobiliers.
    => Jusqu’à présent, seuls les problèmes de quartier ont été évoqués et jamais les projets immobiliers.
  • Organisation de « Cafés citoyens ». Ils sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.
    => Des cafés citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.
  • Faire une expérience de budget participatif à Fontenay
    => Ce budget a bien été mis en œuvre en 2018, avec un budget de 20 k€, soit moins de 1 € par habitant (dans les villes qui l’ont mis en œuvre, il s’agit plutôt de 5 € / habitant). 28 projets ont été proposés. 13 ont été sélectionnés. Ils ont fait l’objet d’une soutenance devant un jury et d’une vidéo mise sur le site de la ville (https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm). Il y a eu un vote des Fontenaisiens pour le classement en décembre 2018. Une estimation de la faisabilité technique et financière a été faite par les services techniques. Le jury s’est réuni pour choisir les 5 projets mis en œuvre. Actuellement, seuls 3 projets ont été réalisés. Il manque un comité de suivi.
  • Les sujets transversaux peuvent être traités dans des comités thématiques
    => 2 comités thématiques ont été créés sur proposition des CdH :
    - Comité sur le Stationnement, la Circulation et les Transports Actifs (CSTA) : Ce comité a été créé en Septembre 2018, se réunit régulièrement et a fait 50 propositions. Ses propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités et ont fait l’objet d’un planning de prise en compte par la municipalité actuelle
    - Comité pour la végétalisation: ce comité s’est réuni et a élaboré une nouvelle charte d’occupation temporaire du domaine public.
  • Création d’un Conseil Participatif dirigé par le maire. Il permet au maire de piloter la démocratie participative et de faire une gestion prévisionnelle du dialogue avec les habitants. Il doit se réunir 3 fois / an. Ce Conseil se compose :
    • du maire
    • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative
    • de conseillers municipaux invités par le maire en fonction de l’ordre du jour
    • de 2 représentants désignés par chaque CdH

Son rôle est de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir.
=> Ce conseil s’est réuni en Juin 2018 et en Mai 2019, mais uniquement pour faire le point des comités thématiques et de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de quartier avec les CdH concernés. Convenir d’une répartition du temps de parole dans ces réunions
    => On donne la parole aux CdH lors des réunions de quartiers. Ces réunions sont précédées par des diagnostics en marchant, dont le trajet est défini par les CdH.
  • Faciliter l’accès à la rubrique « Votre quartier » sur le site internet de la ville, et la compléter par une rubrique  » Démocratie participative » pour les comités thématiques.
    => Le site de la ville a été modifié. Il existe une icône « Démocratie Participative », mais l’accès aux quartiers se fait toujours par la même rubrique qui est peu visible (sous-menu « Ville Active », puis « Votre Quartier »
  • Publier les comptes-rendus des réunions des CdH sur le site de la ville. Chaque compte-rendu inclura un tableau à jour des points suivis par le comité.
    => Ces comptes-rendus ont été publiés à partir de Juin 2018, mais pas pour tous les quartiers et ne sont pas à jour depuis 1 an. Les tableaux de suivi ne sont pas sur le site.

On peut télécharger le détail des recommandations et la mise en œuvre qui en a été faite : Détails de la mise en œuvre des recommandations_DP

Comment les Comités d’Habitants ont fonctionné depuis ?

Chaque CdH a nommé un animateur et un secrétaire et 2 membres pour le Comité Inter-Quartier.

Les sujets évoqués sont toujours les mêmes : la voirie, le stationnement, la propreté, les incivilités. Il n’englobe donc pas par exemple la question des projets immobiliers.

Les CdH ont pu proposer le circuit du diagnostic en marchant, et faire une présentation à la réunion publique.

Les élus référents ont participé au début, mais la plupart ne participent plus depuis 2 ans. Les élus, comme Mme Gagnard, maire adjointe à la Démocratie participative et Mme Mercadier, son adjointe ont participé plus régulièrement.

Beaucoup de membres de CdH ont démissionné sans être remplacés. Par contre, leur nom est resté affiché sur le site de la ville.

Certains CdH n’ont plus qu’un ou deux membres actifs. Certains CdH ne se sont pas réunis depuis plus d’un an, comme Blagis-Gare.

Globalement la réforme n’a pas eu l’effet escompté

On devra à nouveau retravailler la question après les élections municipales.

Cet article a fait l’objet d’une relecture par les signataires qui représentent les 5 quartiers de la ville.

Seuls ceux que ne sont pas officiellement sur une liste candidate, sont signataires.

-        CdH Blagis-Gare : Jean Max Drouot (animateur)
-        CdH Parc Centre-Ville : Michèle Vidal,
-        CdH Scarron-Sorrières : Alain Delahaye
-        CdH Ormeaux – Renards : Jean François Bresse (animateur)
-        CdH Pervenches-Val Content : Charles Monciero

Réunion publique Scarron-Sorrières (20 H) et diagnostic en marchant (16 H), le mardi 1er octobre

L’après-midi, un diagnostic en marchant est organisé avec les élus et les services techniques afin de relever sur le terrain les problèmes rencontrés.

Le départ de la balade aura lieu à 16h devant la coque des médecins, au Centre commercial Scarron

La réunion publique se déroulera à 20h à l’école maternelle Scarron, Allée des Lilas

Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local. Lire la suite

Que va devenir l’ancienne salle de danse de l’ancien bâtiment du Conservatoire ?

L’ancien bâtiment du Conservatoire de Musique et de la Danse est situé entre la rue du Dr Soubise et l’avenue Jean Moulin, avec un petit parking coté Dr Soubise et un grand parking coté avenue Jean Moulin. Ce bâtiment est fermé depuis Septembre 2016.

La municipalité actuelle a décidé de garder l’ancienne salle de danse, qui a un accès coté avenue Jean Moulin.

(crédit photo : Google Map en 2018)

L’ancienne salle de danse va devenir une salle polyvalente :

-        Salle d’exposition
-        Salle pour les gymnastiques douces et le yoga

Cette salle a une surface de 167 m2.

Ce projet a été connu au Conseil municipal du 12 Novembre.

Voir le débat : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1648/conseil-municipal-du-12-novembre-2018.htm

Il a été présenté également lors de la réunion publique du quartier Ormeaux-Renards du 21 Novembre.

Est-ce qu’il y a eu une concertation avec les Fontenaisiens ?

Ce projet concerne toute la ville. Il a fait l’objet d’aucune concertation avec les Fontenaisiens, ni avec les habitants du quartier, ni avec le Comité d’Habitant du quartier Ormeaux-Renards.

Depuis l’annonce du départ des activités de Musique et de Danse au Château La Boissière, il existe une association du Conservatoire Soubise qui a fait des propositions pour l’utilisation de ce bâtiment.

Ci-joint le site de l’association : https://conservatoire-soubise.blog4ever.com/
Celle-ci n’a pas été contactée à ce sujet.

Qu’est-ce qui justifie ce projet ?

Salle d’exposition :

La ville possède déjà deux salles d’expositions permanentes :

-        A la médiathèque
-        Au hall administratif de la mairie

La salle de la médiathèque sert parfois pour des conférences. Pour celles-ci, il y a aussi maintenant la salle du Château Sainte Barbe qui est tout à fait adaptée.

Le hall administratif n’est ouvert qu’aux heures d’ouvertures de la mairie.

Il était prévu sur la place de Gaulle, une salle d’exposition avec le batiment « folie ». Ce n’est plus d’actualité, mais cela aurait pu être une salle bien placée. Il n’y aura qu’une brasserie.

Créer une salle d’exposition, même si elle peut être justifiée, nécessitera du personnel. De plus elle sera assez excentrée, sans parking à proximité comme nous le verrons plus loin.

Salle pour les gymnastiques douces et le yoga

Celle-ci est tout à fait justifiée, car il y a une demande très importante sur la ville. Cela a été confirmé, lors des Assises du Sport et annoncé par le Maire (voir article précédent : http://www.nouvellesdefontenay.fr/retour-sur-les-assises-du-sport-a-fontenay-du-13-octobre-2018/)

L’utilisation du parquet de l’ancienne salle de danse était tout à fait justifiée. Nous verrons plus loin qu’il a été mis à la poubelle.

Quels seront les problèmes de fonctionnement ?

Les gymnastiques douces (méditation, shiatsu, pilâtes, yoga…) nécessitent un sol propre et bien isolé du fait des exercices au sol. Les cours commencent en général vers 18 H 30.

Il faudra que les expositions ferment à 18 heures.

Pour les gymnastiques douces et le yoga, il y a souvent des ateliers qui sont organisés le samedi matin et après-midi. Cela veut dire que la salle d’exposition ne pourra pas être utilisée à ce moment là.

Quel est le détail du projet ?

▪         Aménagement paysagé de la cour
▪         Mise en accessibilité depuis la voirie (rampe)
▪         Remplacement des menuiseries extérieures
▪         Réfection totale de la toiture
▪         Aménagement en salle polyvalente du demi-niveau bas (167m²) avec mise aux normes PMR
▪         Aménagement du demi-niveau haut (une cuisine (14,7m²) + une salle de réunion (26m²) + 1 local ménage (2m²) + Sanitaires (22m²)
▪         Un couloir dégageant sur la cour anglaise côté rue Soubise pour l’évacuation (sécurité incendie, 35m²)

Qu’en est-il du parquet de la salle de danse ?

Ce parquet aurait très bien pu convenir pour les gymnastiques douces et le yoga.

De même pour les expositions puisque la salle de la Médiathèque où ont lieu actuellement des expositions est aussi un parquet.

Ce parquet a été mis à la poubelle, sans avoir envisagé une autre utilisation. (voir photo)

Pourquoi le parking de la cour sera supprimé ?

La cour possédait des arbres et un parking (voir photo du début). Avec l’aménagement paysager prévu, le parking sera supprimé.

L’avenue Jean Moulin, vient d’être refaite. Il y a très peu de places de parking le long de l’avenue et elles sont entièrement utilisées.

Pour les activités envisagées (exposition, gymnastique douce et yoga), il n’y aura pas de places de parking et c’est très difficile de se garer à proximité. Le Maire a évoqué, lors du Conseil Municipal du 12 Novembre le parking du RER.

Celui-ci est assez éloigné et il est toujours plein. En effet, maintenant de nombreux de non-Fontenaisiens viennent s’y garer pour le RER, du fait de sa gratuité. En effet, par rapport aux communes voisines, Fontenay est la seule à avoir maintenu la gratuite du stationnement sur l’ensemble de la commune.

De plus, il n’y a aucune place de stationnement PMR prévue

L’élévateur est-il justifié ?

Cet élévateur, situé sur le côté gauche a une hauteur et un volume important qui va gêner, la vue des pavillons situé à coté (voir photo du début).

Apparemment, il comporte un ascenseur qui va occasionner des frais d’entretien.

L’accès PMR aurait pu être fait plus simplement, comme par exemple pour le Centre Municipal de Santé. Il n’y a pas besoin d’un bâtiment fermé pour cela.

Quel sera le cout de ce projet ?

Le coût annoncé lors du Conseil Municipal du 12 Novembre 2018 est de 1 M€.

Le cout annoncé par le Maire, lors du Conseil Municipal du 7 juin 2017 était  de 120 k€.

L’aménagement paysager, la création d’un élévateur ont beaucoup augmenté le budget.

Le coût total représente environ 10 % du montant des impôts locaux d’une année.

Réunion publique du quartier Scarron-Sorrières le mardi 9 octobre à 20 heures + diagnostic en marchant à 16 H

Quelques jours après le premier café citoyen dans le quartier, les habitants de Scarron-Sorrières sont invités à participer à une réunion publique.

En amont, un diagnostic en marchant est organisé avec les élus et les services techniques afin de relever sur le terrain les problèmes rencontrés.

Le point de départ sera à 16h devant la coque des médecins (34, rue des Bénards). Découvrez le parcours de la balade ci-dessous.

Lieu de la réunion publique :  Ecole maternelle Scarron  Allée des Lilas

Soyez candidats pour être membre d’un Comité d’Habitants de Quartier (CdH)

Il existe à ce jour Cinq quartiers :

- PARC CENTRE VILLE
- VAL CONTENT PERVENCHES
- SCARRON SORRIERES
- BLAGIS GARE
- ORMEAUX RENARDS

Quel rôle doit avoir un comité d’habitants ?

- Il est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants
- Il recueille les demandes et les attentes des Fontenaisiens pour identifier et approfondir les sujets majeurs au quartier
- Il en déduit des propositions d’actions et de réflexions qu’il soumet aux élus et aux habitants
- Il informe les habitants des projets, recueille leur avis
- Il participe au bien vivre de son quartier en proposant des actions à mener
- Il est représenté dans les instances communales telles que la Commission Extramunicipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA)

Nouvelles prérogatives de Comités d’Habitants :

  • Officialisation de la création du Comité Inter-quartiers qui comprend 2 représentants de chacun des 5 comités d’habitants
  • Création d’un Conseil Participatif, composé de Monsieur le Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour. Ce conseil se réunira 3 fois par an.
  • Création de Groupes de Travail Thématiques, composés de représentants des comités d’habitants et de Fontenaisiens intéressés par les sujets abordés. Tous les sujets pourront faire l’objet de groupes de travail thématique hormis les sujets sensibles liés à la sécurité, au domaine privé… Ces groupes de travail pourront être créés à la demande de la mairie ou à celle des comités d’habitants.
  •  Création de cafés citoyens, permettant aux Fontenaisiens de rencontrer dans leur quartier leur comité d’habitants, les conseillers municipaux chargés de la démocratie participative et les élus référents.
  • Présentation d’un bulletin d’information par les élus référents à chaque réunion de comité d’habitants, suivie d’échanges avec les habitants.
  • Interventions des comités d’habitants lors des réunions de quartier 
  • Publication des comptes rendus des comités d’habitants sur le site web de la ville.
  • Première expérience de budget participatif en 2018 : ouvert à tous les habitants (voir article précédent). Les CDH seront le jury des propositions avec un classement.

Vous pouvez aussi poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit :  https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm

Pour savoir dans quel quartier vous êtes situé, utilisez le plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#!/home/@48.78968941188586,2.284326961970123,15/data=eyJsYXllcnMiOlsiNTAxOCJdfQ==

Réunion publique Parc-Centre ville et diagnostic en marchant le mercredi 21 Mars

Un diagnostic en marchant est organisé avec les élus et les services techniques afin de relever sur le terrain les problèmes rencontrés.

Le point de départ de la balade est sur la place de l’Eglise à 16 heures

Retrouvez le parcours ci-dessous :

La réunion publique a lieu le mercredi 21 mars à 20 heures dans le préau de l’école du Parc.