PROTESTATION ELECTORALE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONCERNANT LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

Classiquement les élections municipales sont souvent l’objet d’un recours (26 recours déposés dans 15 villes des Hauts-de-Seine). Cette procédure, régie par les articles L248 et suivants du code électoral, répond à une procédure particulière qui ne concerne que les candidats, et non pas la commune. Dès lors, les affirmations de L. Vastel annonçant un montant faramineux de frais de procédure sont totalement inexactes comme démontré ci-après.

En matière de contentieux électoral, une fois que la matérialité des faits est établie, les magistrats apprécient si en l’absence de ces faits le résultat des élections aurait été différent. Le tribunal est d’autant plus enclin à annuler un scrutin que le résultat des élections est très serré.

La circonstance qu’une ou plusieurs irrégularités ou manoeuvres aient été commises ne conduit pas automatiquement à l’annulation de l’élection. Le juge apprécie, au cas par cas, si la sincérité du scrutin a pu être affectée. Afin d’apprécier cette incidence, il met en regard la gravité, l’ampleur et les répercussions potentielles de ces irrégularités avec l’écart des voix.

A titre d’illustrations, ont ainsi pu entraîner l’annulation du scrutin, compte tenu de l’écart des voix, la diffusion d’un tract mensonger, diffamatoire ou injurieux excédant les limites de ce qui est admissible dans le cadre de la polémique électorale et auquel il n’a pu être utilement répondu (CE, 13 décembre 1989, Elections municipales d’Aulnat, n° 108662), un climat de violence ayant troublé la sérénité des opérations électorales et conduit à des pressions sur les électeurs (CE, 22 février 2002, Elections municipales de Sainte-Anne, n° 236226), ou encore des interventions officielles de l’autorité municipale en faveur d’un candidat aux élections cantonales (CE, 6 mai 1983, R., n° 43098).

La faculté de contester une élection appartient aux électeurs de la circonscription, aux candidats et au préfet. Les autres personnes, notamment les collectivités territoriales, associations, comités de soutien ou partis politiques, n’ont pas qualité pour agir.

Il n’y a pas d’obligation à recourir à un avocat.

Le délai de recours expire à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection.

En ce qui concerne notre commune et d’après les informations du Parisien, 4 protestations électorales auraient été déposées au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à l’issue du premier puis du deuxième tour des élections municipales dans notre commune. Mme Alvaro et ses co-listiers ont déposé une protestation électorale à l’issue du premier tour du scrutin et une seconde après le deuxième tour. Je ne sais pas qui a déposé la dernière protestation électorale.

En ce qui me concerne, j’ai déposé avec quelques-uns de mes co-listiers un recours le 3 juillet 2020 en faisant valoir plusieurs moyens (diffusion d’un tract mensonger sur la suppression de 30 à 50% des places de stationnement et la mise en place du stationnement payant, surmédiatisation du maire sortant dans les grands médias lui ayant permis de valoriser son action sans droit de réponse pour l’opposition, non-respect des règles de financement de la campagne, instrumentalisation des procurations .).

Malgré cela, le Maire et ses proches ont réagi de manière excessive sur les réseaux sociaux mais surtout de façon tout à fait inexacte.

Ils ont ainsi critiqué le principe même du recours parlant même d’instrumentalisation de la justice. Cela est d’autant plus étonnant que M. Constant actuel maire adjoint avait déposé lui aussi un recours en 2008, ce qui montre bien que cela est habituel.

Les affirmations, non justifiées et pour cause, sont impossibles pour plusieurs raisons :

1/ le recours à un avocat n’est pas obligatoire ;
2/ le recours ne concerne que les candidats ;
3/ si le candidat choisit de recourir aux services d’un avocat, les honoraires sont à sa charge ;
4/ une procédure devant le tribunal administratif coûte entre 2.500 et 5.000 euros en moyenne.

Ces recours ne concernant que les candidats et non la commune de Fontenay aux roses, Il est donc faux d’affirmer qu’ils auront des conséquences sur la ville comme l’écrit M. Vastel dans le blog de Fontenay Demain « A l’heure où j’écris ces lignes nous ne connaissons pas les motifs invoqués pour obtenir l’annulation, mais nous savons déjà que la procédure pourrait durer jusqu’à mars 2021, avec des conséquences possibles sur la mise en route de certains projets utiles à la ville ».

Il est par ailleurs surprenant de laisser entendre, comme le font des proches du Maire  (blog Fontenay demain), que la ville de Fontenay-aux-Roses (c’est-à-dire les contribuables Fontenaisiens) aurait à assumer le coût de cette procédure, cela serait tout simplement un détournement de fonds publics.

Dès lors que c’est l’élection de L. Vastel qui est contesté, c’est à lui et à lui seul qu’il appartient de se défendre s’il le juge utile. Il lui est bien entendu totalement interdit de faire financer ses frais de justice par le contribuable.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur le sujet en demandant la transmission intégrale de toutes les conventions d’honoraires passées par la ville avec des cabinets d’avocat et nous allons solliciter dès la rentrée « l’évaluation sérieuse » dont parle M. Vastel dans ses derniers écrits sur l’impact des différents recours déposés depuis 2014 notamment sur les projets immobiliers afin que les Fontenaisiens puissent en être informés.

Gilles Mergy

Municipales 2020 : 1er tour, quels résultats à Fontenay aux Roses ?

RESULTATS (43,15 % des suffrages exprimés) 

Liste « Fontenay Demain » avec Laurent Vastel : 42,77 %

Liste « Un temps d’avance pour Fontenay » avec Gilles Mergy : 23,67 %

Liste  » Fontenay avec vous » avec Pascal Buchet : 17,79 %

Liste « Associative, Ecologique,Citoyenne POUR FONTENAY » avec Suzanne Bourdet : 7,51 %

Liste « Penser Fontenay » avec Céline Alvaro : 4,4 %

Liste « Fontenay En Commun » avec Corinne Bénétreau Schäfer : 3,85 %

Nombre de votants et d’abstention

Nombre % inscrits % votants
Inscrits 15214 - -
Abstentions 8498 55,86 -
Votants 6716 44,14 -
Exprimés 6565 43,15 97,75
Blancs 64 0,42 0,95
Nuls 87 0,57 1,3


Résultats complets par bureau de vote : Resultats_FAR_-_1erTour_-_Municipales_2020

Seuls 44,14 % des électeurs se sont exprimés, une participation particulièrement basse qui pourrait s’avérer être une conséquence de l’épidémie de coronavirus. À l’échelle du département des Hauts-de-Seine, le taux de participation à ce scrutin a baissé cette année (43,11 %), par rapport au précédent (56,95 %).

Pour le 2 ème tour, une liste qui a obtenu 10 % des suffrages exprimés peut se présenter indépendamment. 

Pour regrouper plusieurs listes, il faut que les listes aient obtenu chacune au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne peuvent pas être inclues dans une autre liste et ne sont pas remboursées de leurs frais.

Après le vote, les sièges sont distribués ainsi : la moitié pour la liste majoritaire, le reste réparti de façon proportionnelle

 La grande inconnue : est-ce que le 2 ème tour aura lieu ou sera reporté ?

Elections du 15 et 22 Mars : vous allez voter pour les municipales, mais aussi pour les élus au Conseil Communautaire du Grand Paris

Dans le bulletin de vote, il y aura le nom de 2 conseillers communautaire du Grand Paris  Vous les choisirez en même temps que les élus à la commune. En général, il y a le Maire et un adjoint, même quelques fois le premier adjoint.

Création de la métropole du Grand Paris et du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSDP)

Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du xxi ème  siècle, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.

Ce projet, imaginé et promu par le président de la République Nicolas Sarkozy dès 2008, prévoit la création de la grappe industrielle technologique Paris-Saclay dans la région du plateau de Saclay, à vingt kilomètres au sud de Paris.

Le projet est aussi institutionnel. Il s’agit de créer une structure de gouvernance entre Paris et son agglomération dense, la métropole du Grand Paris.

La métropole du Grand Paris, qui regroupe, aux termes du projet de loi de «modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» adopté par le parlement en décembre 2013, les communes de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et certaines communes des départements de la grande couronne parisienne.

La création de cette métropole à statut particulier a lieu le 1er janvier 2016, date à laquelle sont remplacées l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération concernant ces communes par des établissements publics territoriaux.

La métropole du Grand Paris est composée de 12 territoires de 400 000 habitants environ.

Fontenay-aux-Roses se trouve au centre du territoire « Vallée Sud Grand Paris » qui compte au total 11 communes : Malakoff, Montrouge, Clamart, Châtillon, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Le Plessis Robinson, Sceaux, Châtenay-Malabry et Antony.

Site internet du Territoire Vallée Sud Grand Paris : https://www.valleesud.fr/fr/accueil

Quelles sont les compétences de Vallée Sud – Grand Paris ?

Les territoires ont le statut d’établissements publics territoriaux (EPT) et auront progressivement les compétences suivantes :

  • La politique en faveur de l’emploi
  • Le développement économique, l’aménagement et la politique locale de l’habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain
  • La politique de la ville
  • Les transports
  • Le logement étudiant
  • La gestion des déchets ménagers et assimilés
  • L’eau
  • L’assainissement
  • L’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et la dépose des motifs d’illumination de fin d’année
  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
  • La gestion des équipements sportifs aquatiques (piscines)
  • La gestion des équipements culturels : conservatoires, médiathèques et bibliothèques, théâtres et cinémas
  • L’organisation et le financement d’évènements culturels à rayonnement territorial
  • Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  • L’action sociale au travers du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

=> Toutes ces compétences ne sont pas automatiquement mises en œuvre. Elles le sont à la demande de chaque commune.

Qui sera élu au Territoire ?

Auparavant, depuis 2005, Fontenay aux Roses faisait partie de l’agglomération des communes : agglo Sud de Seine, avec les communes Bagneux, Clamart et Malakoff.

Lors des élections municipales, on élisait également les représentants à l’agglomération, sur un bulletin séparé, ce qui permettait de faire des choix différents.

Pour le Territoire, il n’y a pas d’élection au suffrage direct, mais les 4 élus sont désignés par un vote du Conseil Municipal. Chaque maire est vice-président du Territoire. Pour les autres élus ne sont pas forcément des élus de la majorité. 

En décembre 2015, à Fontenay, le maire, Laurent Vastel, après un vote, a obtenu que   les élus soient tous de la majorité.

Le bureau territorial, quant à lui, se compose de 12 élus incluant le Président et plusieurs Vice-présidents, chaque élu délégué ayant une thématique particulière.

Quels sont les services et les équipements de Fontenay qui ont été transférés au Territoire ?

  • La collecte des déchets et des encombrants (depuis 2005)
  • La lutte contre les pollutions, l’assainissement (depuis 2005)
  • L’éclairage public (depuis 2010)
  • L’emploi et l’insertion (depuis 2010)
  • Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
  • Le Théâtre des Sources et le cinéma Scarron (depuis 2007)
  • La Maison de la Musique et de la Danse (depuis 2007)
  • La piscine (depuis 2007)
  • Voirie d’une vingtaine de rues (2019)

=> Le personnel affecté à ces équipements sont transférés au Territoire. Leurs salaires sont reversé par les communes.

Par contre, les travaux et les investissements sont à la charge de la commune, mais peuvent être financés en partie par le Département, le Territoire et d’autres comme la région.

Régime fiscal et budget du Territoire

Le Territoire perçoit la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des composantes de la fiscalité économique des entreprises. Cette cotisation a remplacé la taxe professionnelle.

Entre les communes, il y a un Fonds de Compensation pour les communes moins riches.

Complication, dévitalisation du pouvoir municipal, déni de démocratie

=> La plupart des citoyens ne sont pas au courant de ce subtil partage des compétences et tiennent toujours le maire pour responsable

Les élus municipaux considèrent souvent l’intercommunalité comme une strate administrative et bureaucratique d’autant plus irritante que sa mécanique est opaque : la plupart ignorent ce que font les intercommunalités, qui sont les personnes qui les gèrent.

=> Il n’y a pas de programme intercommunal ni de réelle campagne, alors que beaucoup de choses dépendent maintenant de cet échelon.

Quel citoyen connaît le président de son intercommunalité, ou les conseillers communautaires représentant sa commune ?

Malgré ces imperfections, la tendance de fond reste à la dévitalisation du pouvoir municipal et à la montée de l’intercommunalité, car il y a soi-disant des économies d’échelle.

=> C’est sans compter sur le besoin de politique de proximité qui s’est fait entendre ces derniers mois, notamment avec la crise des « gilets jaunes ». Le maire et ses conseillers municipaux tiennent par excellence un mandat d’écoute.

Par exemple :

-        Chargée du ramassage des ordures, l’agglomération a changé de mode de collecte. Les vieux bacs de ramassage ont été retirés, mais les nouveaux ont mis 10 jours à arriver. Résultat : les gens laissaient leurs poubelles sur les trottoirs, la ville était répugnante. Furieux, ils traitaient le maire de bon à rien. Ils étaient indifférents au fait que l’agglomération était responsable

-        Demandes de travail ou de logement, la plupart des doléances des citoyens dépassent largement leurs pouvoirs. Mais qu’importe, en cas de problème, les gens ont besoin d’un interlocuteur humain, pas de la hot line d’une intercommunalité.

=> A l’élu local de passer ensuite le message à l’échelon compétent intercommunalité,   département ou région.

=> La future loi « Engagement et proximité » assouplit la loi « Notre » : rééquilibrage du rôle des maires dans les intercommunalités, renforcement de leur pouvoir de police…

Municipales 2020 du 15 et 22 Mars : quelles précautions pour le vote ?

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-2600/fiche/elections-municipales-2020-mode-d-emploi.htm

Coronavirus COVID-19 : que prévoit la Ville dans les bureaux de vote ?

Des mesures sanitaires seront prises dans tous les bureaux de vote :
⇒ une désinfection exceptionnelle avant, pendant et après le scrutin et un nettoyage des bureaux et du mobilier toute la journée ;
⇒ la mise à disposition de points d’eau avec du savon ;
⇒ des produits sanitaires : gel hydroalcoolique, gants, spray, chiffons et lingettes ;
⇒ plusieurs stylos pour émarger.

Coronavirus COVID-19 : quels sont les bons gestes à adopter pour voter ?

⇒ Lavez-vous les mains avant et après le vote ;
⇒ Restez à distance raisonnable des autres électeurs ;
⇒ Si vous portez un masque, ôtez-le uniquement à la demande d’un membre du bureau de vote pour identification, puis remettez-le ;
Rappel : le port du masque n’est pas recommandé sans présence de symptômes
Vous pouvez apporter votre stylo (encre bleue ou noire indélébile).

Localiser son bureau de vote

Vous pouvez localiser votre bureau de vote sur le plan interactif de la ville.

Des bureaux de vote accessibles à tous

Chaque bureau de vote sera équipé d’un aménagement spécifique permettant aux personnes à mobilité réduite de pénétrer dans l’enceinte du bureau de vote et d’y circuler de façon autonome. Pour les personnes handicapées qui auraient besoin de se faire aider physiquement pour accomplir l’exercice du droit de vote, il est possible d’être accompagné par toute personne de leur choix jusque dans l’isoloir le cas échéant.

Et si j’ai des difficultés à me déplacer ?

Un chauffeur est prévu le jour du scrutin au centre administratif pour acheminer les personnes vers les bureaux de vote. Si vous en avez la nécessité, contactez le service Population au 01 41 13 20 56 ou 01 41 13 21 09.

Attention : Le service Population sera fermé au public les samedis 14 et 21 mars et les lundis 16 et 23 mars.

En cas d’absence, pensez à la procuration !

En cas d’absence pour les élections, vous pouvez désigner une personne qui votera pour vous. Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la ville, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Muni de votre pièce d’identité et de l’état civil (nom, prénom, adresse, date de naissance) de votre mandataire, rendez-vous au commissariat de Châtenay-Malabry (28, rue du Docteur-Le-Savoureux), ou encore au tribunal d’Instance d’Antony (Place Auguste Mounié) pour établir votre procuration. A savoir que cette démarche peut également être effectuée auprès du commissariat, au tribunal d’Instance ou à la gendarmerie de votre lieu de travail.

Quels documents pour voter ?

Le seul document obligatoire pour accomplir son devoir de citoyen est une pièce d’identité.
Les électeurs, inscrits sur les listes électorales, doivent présenter l’une des pièces suivantes :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie,
délivrée par le représentant de l’État ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte Vitale avec photographie ;
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
- Permis de conduire ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n. 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Municipales 2020 : Réponses des candidats de Fontenay-aux-Roses à notre sollicitation sur le plan climat-air-énergie pour notre territoire (PCAET)

Mi-février, 27 associations du territoire Vallée Sud – Grand Paris ont signé une lettre ouverte sur l’urgence d’un plan climat-air-énergie pour notre territoire (lien vers le post Nouvelles de Fontenay). Cette lettre a été envoyée à tous les candidats des villes du territoire.

Quatre des cinq listes sur Fontenay ont répondu à notre sollicitation avec des documents relativement détaillés de 3 à 5 pages. Pour télécharger les réponses cliquez sur le lien
-        Liste POUR FONTENAY, menée par Suzanne BOURDET : Réponse Fontenay S Bourdet Asso citoyens
-        Liste FONTENAY EN COMMUN, menée par Corine Bénétreau Schäfer et Mahamadou Traoré : Réponse Fontenay en commun
-        Liste UN TEMPS D’AVANCE POUR FONTENAY, menée par Gilles Mergy : Réponse Fontenay – Un temps d’avance Gilles Mergy PRG EELV
-        Liste FONTENAY AVEC VOUS, menée par Pascal Buchet : Réponse Fontenay avec vous P Buchet
-        La liste FONTENAY DEMAIN, menée par Laurent Vastel ne nous a pas encore répondu, nous publierons sa réponse lorsqu’elle nous parviendra
-        Nous avons eu connaissance trop tardivement de la liste PENSER FONTENAY menée par Céline Alvaro pour l’associer à notre démarche, nous lui envoyons la lettre ouverte et publierons sa réponse à réception.

Toutes les réponses présentent les objectifs écologiques comme prioritaires. Les propositions sont nombreuses, de la suppression des pesticides à la plantation d’arbres ou la mise en place d’un réseau séparatif des eaux usées et même la municipalisation de la gestion de l’eau, comme cela s’est fait à Paris et proposé ici par FONTENAY EN COMMUN. Nous nous réjouissons que les candidats présentent dans leur réponse des objectifs clairs d’une gestion plus écologique de la ville. Les municipalités ont en effet un rôle majeur à jouer pour initier la transition écologique dans la ville. Elles disposent de leviers importants du fait de leurs compétences : La place accordée aux voitures, aux piétons, aux vélos dans l’espace public, la désimperméabilisation des sols, ou encore le choix de produits plus responsables dans la restauration collective etc. sont de leur ressort. Via la commande publique et des soutiens financiers et techniques, elles peuvent protéger les milieux naturels, la biodiversité, et les populations humaines qui en dépendent. Vous pouvez lire ces propositions dans les documents en lien ci-dessus.

Rappelons que les objectifs du plan-climat-air-énergie pour Vallée Sud -Grand Paris doivent exprimer notre contribution aux objectifs du plan climat-air-énergie de la métropole Grand Paris (PCAEM) et par-delà  aux objectifs de l’agenda 2030 de la France.

Le PCAEM s’articule autour d’objectifs stratégiques et opérationnels ambitieux pour atteindre la neutralité carbone et le facteur 4 (diviser par 4 nos émissions de Gaz à Effet de Serre – GES) à l’horizon 2050accroitre la résilience du territoire face aux effets du changement climatique et réduire les concentrations en polluants. Pour cela, il est nécessaire de réduire massivement les consommations énergétiques et de travailler pour obtenir un mix énergétique diversifié et décarboné.  Rappelons aussi que les émissions de GES concernent aussi celles qui sont émises hors de notre territoire, pour fabriquer ou cultiver, et transporter, les produits que nous consommons. Le PCAEM et par extension le PCAET ne concerne donc pas que la bonne gestion des villes.

Tous les acteurs doivent s’impliquer dans la construction et la mise en œuvre du plan climat-air énergie parce que nous sommes tous concernés par ces enjeux.

Si les candidats souhaitent l’implication des associations et des citoyens pour l’élaboration et la mise en place du plan climat-air-énergie, leur rôle comme acteurs, réelles parties prenantes, est moins évoqué.

De même pour les acteurs économiques. Citons tout de même :
-        Le souhait de la liste POUR FONTENAY d’associer les associations au travail de démocratie participative et sa conviction qu’il est capital de faire un effort d’information, dès le plus jeune âge
-        FONTENAY EN COMMUN propose de solliciter les associations mobilisées sur des sujets qui peuvent contribuer à la transition souhaitée : les associations mobilisées sur le jardinage urbain pour développer des actions (…); les équipes éducatives des établissements d’enseignement, avec le concours et le soutien des associations représentatives. Plus largement FONTENAY EN COMMUN précise que « Mobiliser chaque habitant suppose une volonté politique et éducative sans faille » et qu’il convient « Informer et former les habitants sur tous les sujets qui relèvent de l’urgence climatique »
-        UN TEMPS D’AVANCE POUR FONTENAY propose d’intégrer la compétence territoriale « Emploi et développement économique » dans la construction du plan climat-air-énergie
-        FONTENAY AVEC VOUS prévoit de « poursuivre avec les associations le travail « d’adoption » de ces modes de transports (sensibilisation, ateliers réparation…) ».

Quelques propositions de la part des candidats concernent la promotion ou l’incitation à l’adoption de nouvelles pratiques plus écologiques comme privilégier les transports en commun mais sans que les moyens d’une réelle avancée soient précisés. En tant qu’associations signataires de la lettre ouverte, nous insistons sur la nécessité d’aller plus loin dans ce domaine mais surtout l’importance et l’intérêt de mobiliser les associations et les acteurs économiques comme des partenaires ressources pour la construction et la mise en œuvre de réponses collectives à la hauteur des enjeux. Des ressources peuvent être également mobilisées par le territoire, notamment dans le domaine de l’énergie avec les Agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) et les Espaces info énergie (EIE) qui sont actifs depuis plusieurs années sur beaucoup de Territoires comme Grand Paris Seine Ouest Energie.  Ce qui n’est pas le cas sur le territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Concernant les objectifs opérationnels inscrits dans le PCAEM auxquels nous devons contribuer, tous ne sont pas évoqués par les candidats dans leur réponse concernant le PCAET. Un travail important devra être fait après les élections pour initier la construction d’un plan-climat-énergie qui couvre tous les domaines. Il s’agit notamment des objectifs où la dimension territoriale est essentielle. Si le territoire vallée Sud – Grand Paris s’illustre aujourd’hui par une charte qui nuit à un travail collectif, le plan climat-air-énergie et les objectifs de transition pour les années à venir imposent de faire évoluer la situation. Citons notamment ces éléments copiés du PCAEM :
-        L’objectif métropolitain d’une autonomie à hauteur de 20% pour les fruits et légumes en 2030
-        Renforcer la trame verte et bleue : des zones végétalisées et des plans d’eau qui doivent présenter une continuité et dont le déploiement doit donc être organisés de manière globale
-        La création de centaines d’hectares végétalisés et ombragés d’ici 2024
-        Maîtriser la croissance des déplacements et développer les mobilités actives (marche, vélo…) pour qu’elles représentent la moitié des déplacements en 2050 ; tripler la part du vélo d’ici à 2030.
-        Remplacer 100 % des équipements de chauffage les plus polluants d’ici à 2030
-        Réduire le poids de déchets de 90kg par habitant d’ici à 2030 (soit environ 20%) et valoriser 50% des biodéchets d’ici à 2024 (chaque métropolitain devra alors disposer d’une solution de tri à la source pour ses déchets alimentaires)
-        …

Nous invitons les Fontenaisiens à solliciter les candidats pour savoir s’ils inscrivent leur programme dans ces objectifs et s’ils sont prêts à relever le défi de la mobilisation des citoyens, associations et acteurs économique dans cette perspective.

Associations de Fontenay FET, FAR@Vélo et FARigoule 

Municipales 2020 : Qui lave plus blanc et qui innove plus pour les tracts de campagne ?

Liste Fontenay Demain (Laurent Vastel)

Liste Pour Fontenay (Suzanne Bourdet)

Liste Fontenay Avec Vous (Pascal Buchet)

Liste Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy)

Une innovation : un tract qui contient des graines de salades !

Liste « Fontenay En Commun » avec Corinne Bénétreau Schäfer

1 seul  tract distribué dans les boites aux lettres

Liste « Penser Fontenay » avec Céline Alvaro

1 seul  tract distribué dans les boites aux lettres

Municipales 2020 : Candidature de Patrick Unik, une astuce d’un groupe de citoyen sans étiquette pour inciter à voter les 15 et 22 Mars

Nous avions évoqué la candidature de Patrick Unik (Patrick De Fontenay)  dans un article précédent.

Patrick Unik n’existe pas. Ne le cherchez pas dans les rue de Fontenay-aux-Roses, vous ne le croiserez jamais. Ce visage est un avatar crée de toute pièce par un groupe de citoyen sans étiquette et sans ambition électorale. Nous cherchons, à travers lui, un moyen d’interpeller sur un sujet qui nous parait essentiel : le droit de vote.

Nous aurions pu arpenter les rues et les marchés à la rencontre de nos concitoyens pour défendre ce droit fondamental, mais nous avons préféré …utiliser un chemin détourné, très éloigné des codes de communication institutionnelle. C’est en jouant avec la dérision et l’absurde que nous espérons atteindre et interpeller notre cible : les abstentionnistes.

Nous considérons que chaque vote est unique. Que personne ne peux voter à notre place.
Nous pensons que la conscience politique est essentielle à la vie et à l’évolution de nos cités.

Il nous reste, donc, 2 semaines pour étudier les programmes des candidats des prochaines élections.

Rendez-vous dans les urnes les 15 et 22 mars 2020.

Page Facebook : https://www.facebook.com/patrick.defontenay.771

Commentaires de l’Association La Boissière aux réponses des candidats sur les thématiques: aménagement et cadre de vie, urbanisme et mobilités

L’Association La Boissière fait un texte-commentaire, en violet pour les questions plutôt que de commenter une à une les réponses des candidats.

Les réponses des candidats ont été publiées dans un article précédent pour les thématiques :  aménagement et cadre de vie, urbanisme et mobilités.

Nous remercions Mme Suzanne Bourdet « Association, Ecologique, Citoyenne pour Fontenay», Mrs Pascal Buchet « Fontenay avec vous » et Gilles Mergy « Un temps d’avance pour Fontenay » d’avoir pris en considération les attentes de nos adhérents et avoir répondu à nos questions.

Nous regrettons que M. Laurent Vastel « Fontenay demain », n’ai pas daigné répondre à ces mêmes questions.

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019 ?

Les trois listes sont opposées à la construction d’un immeuble et de la folie, ce qui nous satisfait pleinement et qui va dans le sens de la pétition que nous avons initiée.

Mme Suzanne Bourdet « Association, Ecologique, Citoyenne pour Fontenay» et Mr Pascal Buchet « Fontenay avec vous » proposent d’agir contre le permis qui a été accordé, sachant que malheureusement le recours déposé et signé par plus de 150 fontenaisiens n’a pas de valeur suspensive au démarrage des travaux et Gilles Mergy « Un temps d’avance pour Fontenay » propose une concertation en amont sur tous les chantiers importants.

Nous considérons qu’il y a urgence à arrêter le processus en cours, de façon à ce que le permis de construire délivré soit tout bonnement retiré. Seule, une réelle concertation avec les associations et les fontenaisiens pour définir l’aménagement du fond de place du Général de Gaule  permettra enfin de trouver une solution satisfaisante pour tous.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

Les trois listes s’engagent à réviser le PLU pour préserver les espaces verts et la biodiversité bien qu’un représentant de la liste« Association, Ecologique Citoyenne pour Fontenay» ait contribué activement à mettre en forme le PLU actuel et reconnaît aujourd’hui que c’est un outil de densification très contestable.

Nous apprécions vivement que cet engagement de révision du PLU soit prioritaire pour la liste «Un temps d’avance pour Fontenay ».

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

Nous apprécions également, que les trois listes soient favorables à une circulation apaisée dans la rue La Boissière à priorité piétons et vélos. Néanmoins, nous regrettons qu’aucune liste intègre cette rue dans un cheminement vert piétons partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la coulée verte, comme cela avait été défini et acté dans l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) intégré dans le PLU lors des réunions de travail des Fontenaisiens.

PADD- chapitre II p. 14  « Une richesse paysagère constitutive d’une qualité de vie privilégiée » on peut lire : Protéger un cheminement favorable à la biodiversité qui permet  de relier le Panorama à la Coulée verte.

Les 3 candidats proposent aux fontenaisiens une collaboration étroite et active.

Nous serons vigilants et attentifs à ce que ces promesses soient tenues pendant toute leur mandature.

Municipales 2020 les 15 et 22 Mars, votez par procuration si vous êtes absents.

Si vous êtes absent pour le 1er ou le 2nd tour, vous pouvez établir une procuration pour qu’un électeur de votre choix, inscrit sur les listes électorales de la ville, vote à votre place.

Comment établir une procuration ?

La personne qui votera pour vous (votre mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de votre ville, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

Une fois votre mandataire choisi, il vous suffit de vous présenter au commissariat de Châtenay-Malabry (28, rue du Docteur-Le-Savoureux), ou encore au tribunal d’Instance d’Antony (Place Auguste Mounié) pour établir votre procuration. Cette démarche peut également être effectuée auprès du commissariat, au tribunal d’Instance ou à la gendarmerie de votre lieu de travail.

Vous pouvez aussi télécharger et préremplir le formulaire sur le site du ministère de l’Intérieur. Rendez-vous ensuite au commissariat ou au tribunal d’instance le plus proche pour authentifier votre procuration.

Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Quelles pièces fournir ?

Munissez-vous de votre pièce d’identité et de l’état civil (nom, prénom, adresse, date de naissance) de votre mandataire.

Quand établir sa procuration ?

Il est important d’effectuer vos formalités le plus tôt possible, avant le 10 mars pour être certain que la démarche soit faite dans les temps.

À noter également qu’aucun document n’est adressé à votre représentant pour le prévenir. Pensez donc à le lui indiquer. 

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#3) : Thématiques : Services de proximité, évolution de la ville à long terme et une raison d’être optimiste

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter notre Charte de modération.

Thématique : Services de proximité

Question N° 21 : Comment allez-vous satisfaire les besoins des Fontenaisiens en termes de santé :
-    Médecins, généralistes et spécialistes
-    Infirmiers, infirmières
-    Laboratoires, imagerie médicale
-    Prise en compte de la dépendance
-    Etablissements du grand âge
-    Handicap, accessibilité ?

  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Médecins, services infirmiers, et services techniques médicaux : un pôle privé pourrait compléter le pôle public qu’est le CMS. Seniors dans la cité : notre programme compte 15 points, dont la création de petits cabinets d’aide à la personne, sur le modèle des cabinets d’infirmières, répondant au besoin de proximité que les grosses structures ne peuvent apporter. Handicap : le plan AD’AP sera actualisé et mené à son terme.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre ville dispose de professionnels de santé et d’établissements de qualité qu’il faut renforcer et écouter. Nous élargirons les spécialités proposées au Centre municipal de santé (ophtalmologie…) et nous rendrons ses tarifs accessibles au plus grand nombre. Nous favoriserons le maintien à domicile par un ensemble de mesures complémentaires : prévention, aide à domicile, dispositifs de santé, transports, soutien aux aidants, EHPAD à domicile. Nous poursuivrons le plan d’accessibilité des bâtiments publics et d’adaptation de la voirie et veillerons aux conditions d’accueil des enfants handicapés dans nos écoles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question suivante
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse

Question N° 22 : Quelles formes de solidarité envisagez-vous créer, développer, encourager pour que les habitants se sentent bien ensemble ?

  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Développer les activités solidaires, jardins partagés, éducation partagée, sports partagés, cultures partagées … Ouvrir des structures solidaires : salles de convivialités dans chaque quartier, partageables entre jeunes et seniors ; cafés intergénérationnels et solidaires ; ateliers FarLab (sur le modèle des FabLab). Ouvrir une Fabrique des Arts et des cultures du monde, c’est-à-dire un lieu de créations et de rencontres interactives.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Afin que les Fontenaisiens se rencontrent et partagent plus qu’un code postal, nous créerons des lieux polyvalents de solidarité, d’échange et de rencontre : tiers lieux, maison des arts… Nous soutiendrons l’activité associative et développerons les moments de convivialité incluant tous nos quartiers. Avec la participation citoyenne, nous permettrons à chacun d’influer ensemble sur l’avenir de Fontenay, de se sentir utile et reconnu.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La solidarité sera au cœur de notre projet, c’est d’ailleurs pour nous la condition de la réussite de la transition écologique qui est vouée à l’échec par les tenants du libéralisme ou de l’écologie qui oublie le social. Nous vous citons deux exemples pour illustrer notre démarche :

1 ) CREER DES TIERS LIEUX

Pour redonner du sens au collectif, libérer et faciliter les initiatives, initier de nouveaux services et répondre à des attentes qui jusque-là ne trouvaient pas d’écho, nous proposons la création de tiers-lieux. Un tiers-lieu est un espace de rencontres entre des personnes et des compétences variées, qui favorise la créativité et les interactions sociales. Créés avec les Fontenaisiens, pilotés par des associations, des animateurs, des facilitateurs, ce sont des lieux flexibles et mutualisés, générateurs d’échanges et de vie sociale. Ils contribuent à développer les initiatives et les partages, jusqu’à faire naître des projets communs. Modulables, ouverts, accueillants, ils favorisent l’épanouissement individuel et collectif. Ils sont vivants car ils reposent sur l’écoute et l’imagination pour élaborer chaque projet, porteur de sens et de valeurs communes.

De l’économie sociale et solidaire à la culture, de l’artisanat à l’éducation, de l’écologie à l’innovation, les exemples sont variés : ateliers partagés (dessin, peinture, photo, cuisine, couture, jeux …), lieux de rencontres pour les jeunes, espace dédié aux recherches de stage, café musique,  espaces intergénérationnels …espace de coworking, pépinière d’entreprises,  cyber café,  Fablab cantine solidaire, boutique du partage,  espace d’accès aux droits, café des aidants maison du climat, jardins et outils partagés, repair café, recyclerie, ressourcerie…

2)    AIDER LES AIDANTS

Plus d’un-e Fontenaisien-ne sur cinq aide une personne de son entourage, soit parce que la personne est malade, handicapée ou dépendante. Ces personnes ont aussi besoin d’être aidées, ne serait-ce que pour « souffler ». Il faudra avant tout renforcer les aides à domicile et les activités en lien avec le CCAS et les associations pour les personnes âgées ou malades et les personnes handicapées. Le café des aidants sera un lieu d’écoute, d’échanges et d’informations avec un centre de ressources et d’actions (repérage des besoins, réseau d’intervenants : kiné, médecins, soins infirmiers, aides à domicile, assistante sociale) et un lieu de soutien psychologique mais aussi d’activités culturelles et de rencontres intergénérationnelles. Le développement des accueils de jour, d’autres solutions alternatives basées sur les associations et le bénévolat (après formation) seront aussi à privilégier.

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse

Question N° 23 : Comment pouvez-vous attirer / maintenir les services et commerces de base tels que :
-    Bureau de poste
-    Sécurité sociale
-    Etat civil
-    Laverie
-    Billetterie transports

  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’Etat Civil a toute sa place en mairie, où il doit être promu et préservé. Nous agirons pour le maintien d’une laverie en centre-ville. Dans les quartiers périphériques, et en association avec un commerce de proximité, nous créerons un (ou plusieurs) pôle(s) multi-services (antenne de mairie, qui assurera un accueil et une aide de proximité, par les administrations et par les élus, un accès internet et une écoute de chacun).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous étudierons avec les Fontenaisiens leurs besoins réels. Nous maintiendrons l’accueil en mairie pour les services d’état civil, dont nous faciliterons les démarches par Internet. Nous négocierons avec les entreprises concernées (La Poste, RATP) le maintien des services de poste et de billetterie transports. La ville acquerra lorsque et où nécessaire les locaux commerciaux pour favoriser l’installation de services de base (laverie…) ou plébiscités par les Fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Rien ne s’obtient sans une forte volonté politique, une mobilisation citoyenne et des dispositifs innovants pour y répondre (cf plus haut) tout en trouvant d’autres sources de financement que les impôts, taxes et tarifs quand un coût supplémentaire est nécessaire.
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse

Thématique : Evolution de la ville à long terme

Question N° 24 : Pouvez-vous définir votre vision de Fontenay-aux-Roses à 15-20 ans ?

  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Richesse culturelle, tissu associatif créatif, diversité des quartiers sont des atouts, sources de synergies propres à Fontenay : salles de convivialité, jardins partagés, infrastructures adaptées (crèches, écoles, gymnases, lieux culturels…); Fabrique des Arts et des Cultures, FarLabs, cafés solidaires, mobilités apaisées, transition écologique réussie. Ville verte, chaleureuse, et innovante, où il fera bon vivre, et que les villes voisines nous envieront.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Dans 15 ans, Fontenay-aux-Roses sera devenue plus végétalisée ; elle bénéficiera d’un cœur de ville et de quartiers plus animés avec des commerces de qualité, grâce notamment à la piétonisation de la rue Boucicaut et la création de nouveaux équipements publics (maison des arts). La convivialité et l’entraide seront des habitudes acquises et la municipalité sera garante de la qualité de vie. Chacun s’y sentira acteur de son devenir. De nouvelles entreprises s’y seront installées et des projets innovants auront abouti grâce au financement participatif de Fontenaisiens. Le patrimoine public aura été complétement rénové, notamment pour réduire son empreinte environnementale. Les immeubles construits seront tous HQE ou THQE.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Une ville à taille et visage humains, une ville du vivre ensemble, du respect, une ville dynamique et où les habitants sont acteurs de l’évolution de leur cadre de vie et des activités. Une Ville équilibrée en préservant les équilibres actuels : urbanistiques (pavillons / collectifs), démographiques (jeunes /moins jeunes), (sociaux) logements privés / sociaux et une ville plus végétale moins minérale … une ville qui soit belle, solidaire et permette l’épanouissement de chacun
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse

Question N° 25 : Que souhaitez-vous pour cette ville en termes de :
- population (nombre, diversité…)
- urbanisme (destination des zones, type d’habitat, densité, espaces verts…)
- mobilité et transports
- accompagnement de la transition écologique
- services à la personne
- offre culturelle

  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) :  Ne pas densifier au détriment de la qualité de vie, respecter la spécificité des zones pavillonnaires, rénover « vert » et construire « vert » ; développer les mobilités douces, les espaces verts, la biodiversité ; créer de petits cabinets de proximité pour des services à la personne efficaces et chaleureux ; assurer une offre culturelle et sportive plurielle, créative, interactive, ouverte sur le monde et sur les autres.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons maintenir la population autour de 25000 habitants en préservant la mixité sociale et l’équilibre général actuel entre quartiers pavillonnaires, logements collectifs en locatif social et logements collectifs en accession à la propriété aidée ou non. Nous voulons une véritable vie de quartier et des lieux d’échange et de rencontre. Sur les autres questions, les réponses ont été apportées dans les thématiques concernées.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : pas de réponse
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse

Question N° 26 : Pouvez-vous nous donner en une seule phrase une raison d’être optimiste si vous êtes élu(e) le 22 mars 2020 ?

  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Parce que notre liste contient toute la diversité des quartiers et des âges, des compétences de terrain et des expériences professionnelles, nous saurons faire la synthèse des multiples expressions des habitants, nous mobiliserons l’intelligence collective, nous créerons des synergies « vertes » et conviviales, POUR FONTENAY, immédiatement, conformément aux engagements contenus dans notre programme.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Grâce à l’écoute de chacun des Fontenaisiens, nous construirons une ville plus écologique, plus solidaire et plus sociale, plus dynamique, plus innovante, plus sereine, plus citoyenne et plus sobre.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Les élus ne décideront plus seuls mais avec les Fontenaisiens
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse