Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local.

Certaines sont mises en œuvre dans la commune de Fontenay-aux-Roses.

Leur mise en œuvre effective suppose l’adhésion de la municipalité en place, condition « sine qua non » pour que cela fonctionne.

  • Désigner un conseiller municipal chargé d’animer la démocratie participative dans la commune

A Fontenay un des conseillers municipaux est délégué à la Démocratie Participative.

Il est assisté par un second conseiller municipal.

  • Constituer un corps de citoyens représentatif des habitants

A Fontenay on a constitué 5 comités d’habitants, à raison d’un par quartier.

Afin de concilier diversité, motivation et compétences, on a recruté pour chaque comité 3 collèges de 7 membres :

- collège de citoyens tirés au sort sur les listes électorales,
- collège associations, commerçants, artisans, amicales de locataires,
- collège d’habitants volontaires.

  • Animer des Comités d’Habitants par quartier

Dans chaque quartier le comité d’habitants se réunit périodiquement pour évoquer les projets et problèmes du quartier (immobilier, espaces verts, voirie, stationnement, propreté, incivilités…).

Les conseillers municipaux en charge de la démocratie participative et des élus « référents » habitant le quartier assistent aux réunions.

L’ordre du jour est établi en commun par les citoyens et les élus.

Chaque réunion commence par un bulletin d’information des élus concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville.  Cette présentation fait l’objet d’un dialogue avec le comité.

Chaque comité prend en compte les demandes des habitants. Il établit un tableau de suivi de ces demandes et d’autres concernant le quartier.

Il travaille avec le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » et le responsable des services techniques sur l’espace public et la voirie.

Le compte-rendu de chaque réunion est publié sur le site internet de la ville.

Les réunions des comités d’habitants sont ouvertes aux habitants du quartier

  • Comité de Liaison des Comités d’Habitants ou Comité Inter-quartiers

Il est apparu à l’usage que les comités d’habitants ont besoin de se rencontrer :

  • pour enrichir leurs réflexions, en échangeant sur leurs expériences respectives
  • pour coordonner certaines de leurs actions en commun : par exemple la présence au Forum des Associations ou à la Fête de la Ville, la mise en place de moyens de communication communs, l’organisation de formations, etc.
  • pour définir qui les représentera globalement dans diverses instances ou manifestations.

Chaque comité d’habitant y est représenté par 2 titulaires et 2 suppléants

  • Créer des Comités Thématiques

Pour les sujets qui affectent toute la commune (finances, vie scolaire, environnement, vie culturelle, urbanisme, vie scolaire, sports, santé…), il faut des comités « ad hoc » permettant de travailler efficacement et de façon approfondie avec les conseillers municipaux. Nous les appelons des comités thématiques.

Ces comités sont créés en fonction des besoins à la demande du maire ou à celle des citoyens. N’importe quel sujet peut faire l’objet d’un comité thématique.

Un comité thématique est composé :

  • du conseiller municipal en charge du sujet,
  • d’habitants volontaires issus ou non des comités d’habitants,
  • d‘experts compétents sur le sujet abordé.

Les réunions peuvent être publiques.

  • Ouvrir le dialogue avec les habitants dès le début d’un projet

Si les habitants ne sont pas impliqués au début des projets la présentation de projets finalisés provoque des réactions négatives (comités de défense, recours…).

Ces réactions sont prises comme des critiques, alors qu’elles auraient été prises comme des contributions constructives si les habitants avaient été consultés dès le départ. 

  • Instaurer un Conseil Participatif :

Ce Conseil a pour but d’organiser la démocratie participative en fonction des projets à venir. Il se compose :

  • du maire,
  • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative,
  • de représentants de chaque comité d’habitants

Il a pour fonction

  • d’assurer un suivi de la mise en œuvre de la démocratie participative
  • de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir,
  • de convenir des modalités d’implication des habitants dans ces projets
  • de les affecter à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, ou comité thématique)
  • Créer un budget participatif

A l’instar d’autres villes, Fontenay affecte annuellement une somme au budget participatif :

  • Les habitants sont invités à proposer des projets d’investissement pour améliorer leur cadre de vie
  • La mairie valide la faisabilité de ces projets et procède à leur chiffrage
  • Le choix final des projets est enfin soumis au choix des habitants.
  • Un comité de suivi, comme le Comité Inter-quartier suit la réalisation des projets choisis.

Fontenay-aux-Roses a fait une première expérience de ce type en 2018-2019

  • Organisation dans chaque quartier d’un « Café Citoyen »

Les habitants peuvent y rencontrer les élus référents du quartier et les membres des comités d’habitants.

La Mairie communique sur ces rencontres par des affiches et par d’autres moyens, et y offre le café. Les demandes des habitants sont consignées sur des fiches navettes.

  • Réunions publiques de quartier

Lors de ces réunions le maire et le conseil municipal dialoguent directement avec les habitants. Elles ont lieu une fois par an par quartier.

L’ordre du jour d’une réunion de quartier est préparé avec le comité d’habitants concerné, en particulier pour la répartition du temps de parole entre élus et les membres du comité.

Chaque réunion est précédée d’un diagnostic en marchant dont le circuit est défini avec le comité d’habitant.

Question N°12. Faut -il avoir davantage recours au référendum au niveau local ?

Démocratie directe et démocratie participative peuvent être antinomiques.

La consultation des habitants par voie de sondage ou d’enquête publique, doit se faire sur des projets qui ont été définis avec les Comité d’Habitants, en particulier lors du Conseil Participatif

Question N°14. Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?

C’est une des modalités de recrutement de nos comités d’habitants.

A noter que les personnes tirées au sort ne sont pas toujours volontaires pour travailler avec la mairie, en général parce qu’elles n’en ont pas le temps, ou parce qu’elles préfèrent s’en remettre aux élus.

Question N°34. Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

  • Les Conseils Municipaux

Ils sont enregistrés en vidéo et mis ensuite sur le site de la ville, pour que tout habitant puisse suivre les débats et les décisions

  • Commissions Extra-municipales : Exemple à Fontenay de la Commission sur l’Urbanisme :
    Celle-ci est composée de représentants des comités d’habitants, d’associations de quartier, de l’association des commerçants, des professionnels de l’immobilier, du Maire et des élus (Urbanisme, élus référents de quartier, Espace public et voirie), Services Municipaux (Direction Pole proximité – Direction urbanisme). Cette commission est un outil de travail pour une concertation optimale. Il s’agit d’une assemblée consultative. Des intervenant extérieurs viennent exposer leurs idées et projets. Elle devait s’occuper, en particulier des projets immobiliers prévus, du passage en PLU et surtout du suivi de la mise en œuvre du PLU.
    => Sur Fontenay, cette commission, mise en place au début de la mandature a fonctionné au début pour la présentation des projets immobiliers sur la place de Gaulle, centrale sur la ville. En fait il n’y a eu qu’une seule réunion sur ce projet. Ensuite, le Maire a préféré la démocratie directe par un sondage, où l’objet essentiel, la construction d’un immeuble n’a pas fait partie du sondage.
  • Mise à disposition des documents d’un Conseil Municipal
    Ceux-ci sont connus plusieurs jours avant le Conseil Municipal. Ils pourraient être mis en « open data » sur le site de la ville.
  • Ouvrir les commissions municipales aux habitants
    Celles-ci discutent de tous les points et délibération du Conseil. Ces réunions pourraient être publiques. Les avis des habitants pourraient être entendus, même s’ils ne seront pas décisionnaires.
  • Le Fontenay Magazine est l’outil principal de « Communication ». Réduisons sa taille et le nombre de photos du Maire. Donner plus d’espace aux groupes des élus d’opposition et aux associations pour s’exprimer – pas forcément de façon régulière puisque cela conduit parfois à des interventions soit hors sujet (en dehors des compétences de la ville) soit inutiles – sur les sujets importants.
  • La concertation : l’histoire de la Place de Gaulle est le contre-exemple parfait. L’association CIVIFAR en a parfaitement décrit les vices. Mais ceci suppose que le Maire – ou l’adjoint compétent – ait le courage de faire face à une assemblée de citoyens qui ne sont pas forcément tous d’accord avec lui…
  • Le referendum citoyen, : oui, mais après un exposé des vrais enjeux, un débat contradictoire, et un vote dans les formes de la République.
  • Des réunions périodiques (une fois par mois ?) auxquelles sont invités tous les citoyens, et animées par le Maire ou un Adjoint, avec ou sans thème particulier. Mendès France faisait des causeries à la radio… Un groupe municipal d’opposition fait ce type de réunion où l’information est donnée
  • Au niveau de la commune, revoir la loi électoraleLa loi qui régit les élections municipales, pour les communes de plus de 1000 habitants, donne à la liste arrivée en tête une majorité telle que les autres listes sont réduites à la portion congrue et que le maire peut pratiquement imposer toutes ses décisions sans problèmes. Il n’a donc pas besoin d’utiliser la concertation avec les citoyens pour améliorer ou faire approuver des décisions importantes qui mériteraient un vrai débat. Il est donc souvent tenté de prendre les décisions en cercle très restreint, et de les imposer au Conseil Municipal qui n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
    Une modification de la répartition des élus au moment des élections municipales permettrait de donner plus de poids aux élus municipaux et moins de pouvoir au Maire. Un vrai débat pourrait alors s’engager au Conseil Municipal, et dans des assemblées citoyennes.
  • Pour tous les organes délibérants des collectivités intermédiaires (communauté d’agglos, territoires, métropoles, etc…), éviter les élections indirectes et y faire fonctionner la Démocratie Participative.-        Du fait de l’élection indirecte au Conseil de Territoire ou à la Métropole du Grand Paris, les citoyens ne savent généralement pas qui les y représente.

    -        De même, les élus dans ces organes se sentent peu responsables devant les électeurs et ne font jamais de compte-rendu de mandats aux citoyens, alors que ces collectivités intermédiaires reprennent progressivement de nombreuses compétences des communes.

    -        Les élus communaux en profitent pour de défausser de leurs responsabilités sur ces organes souvent inaccessibles aux citoyens.

    -        Enfin l’élection indirecte a permis d’éviter la présence de certaines oppositions municipale dans ces conseils.

    -        Les réunions du conseil de territoire semblent confidentielles, sans présence du public. Aucun compte-rendu de ces réunions ne semble disponible au public.

    Sur le site de la Métropole du Grand Paris, impossible de savoir qui est l’organe délibérant de cette collectivité et qui en fait partie

Association CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Répondez au sondage d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) sur Fontenay-aux-Roses

Le groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) de Fontenay-aux-Roses lance une consultation en ligne auprès des habitants.

A un an des élections municipales, les habitants ont très envie de faire entendre leurs attentes pour la ville. Avec cette consultation, EELV souhaite connaître votre avis sur la ville, sa gestion, les priorités et certaines propositions.

Cette consultation est ouverte à tous les habitants de Fontenay-aux-Roses, quelque soit votre opinion sur EELV par ailleurs. Nous vous invitons à la partager avec vos connaissances pour récolter un maximum de réponses. Merci pour votre participation !

Vous pouvez y répondre ici: https://framaforms.org/questionnaire-habitants-eelv-2019-1550478655

Comment participer au Vrai Débat (LVD) organisé par les Gilets Jaunes

Le Vrai Débat  (LVD) se déroulera jusqu’au 4 mars prochain.

Le Vrai Débat  a également un site : https://le-vrai-debat.fr/

Ce site participatif est fourni par Cap Collectif à un groupe de Gilets jaunes issu de différentes régions de France. Cap Collectif se trouve également être le fournisseur de la plateforme de consultation du gouvernement « Grand Débat National ».

La CNDP – Commission Nationale du Débat Public – est une autorité administrative indépendante. Le 18 décembre dernier, elle a transmis au gouvernement une proposition de méthodologie pour la conduite du Grand débat national.

Les principes de la CNDP sont l’indépendance, la neutralité (aucun avis positif ou négatif n’est exprimé sur les positions, propositions ou projets), la transparence (tous les comptes rendus des réunions seront disponibles) et l’équivalence (la parole du « citoyen ordinaire » a autant de poids que celle d’un haut dirigeant).

Le gouvernement n’a pas souhaité que la CNDP pilote le Grand Débat.

Ce site donne des actualités des Gilets Jaunes : https://le-vrai-debat.fr/blog

Il explicite le processus de participation en CINQ étapes qui assure la transparence de bout en bout.

1. Collecte des revendications  – du 30 janvier au 3 mars 2019

La collecte sera organisée dans les 9 sections suivantes afin de faciliter l’étape de synthèse :

1. Démocratie, Institutions
2. Transition ecologique & solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport
3. Justice, Police, Armée
4. Europe, Affaires étrangères, Outre-mer
5. Santé, Solidarité, Handicap
6. Économie, Finances, Travail, Comptes publics
7. Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
8. Sport, Culture
9. Expression LIBRE & sujets de société

Pour participer, il faut s’inscrire sur le site, avec une adresse mail.

Pour consulter des propositions ou poster une revendication, vous choisissez votre thématique sur la page d’accueil et vous cliquez sur l’iconehttps://le-vrai-debat.fr/

1. Le titre de la proposition (1 seule proposition à la fois)
2. Le détail plus explicite de cette revendication
3. Les bénéfices que la mise en place de cette proposition apporteraient selon vous

Pour organiser des débats, le site fait appel aux Maires et aux citoyens. Il y aura aussi  bientôt un kit de prise en main des ateliers relais chez vous.

2. Synthèse des revendications  – du 4 au 17 mars 2019

Toutes les propositions seront lues et classées dans une synthèse qui permettra de restituer fidèlement et de façon traçable la diversité des propositions exprimées sur tous les thèmes mis en débat.

Pour ce faire, nous faisons appel à des ressources professionnelles extérieures.

Nous souhaitons solliciter les laboratoires travaillant sur la lexicométrie via des outils informatiques puissants, des chercheurs en analyse argumentative  et tous autres professionnels de l’analyse de données.

Nous sommes pragmatiques et nous n’avons pas de moyens financiers à l’heure du lancement de la VRAIE consultation. Sans ces ressources extérieures expérimentées, il nous sera complexe de proposer une synthèse digne de ce nom.

3. Solutions co-construites via des Conférences Citoyennes délibératives  – 18 au 24 mars

Afin de construire et de hiérarchiser des propositions opérationnelles sur la base de la synthèse (phase 2), des conférences citoyennes délibératives devront être organisées.

Par pragmatisme, nous avons décidé d’organiser ces conférences sur 9 grandes villes afin de couvrir une part importante du territoire. Ainsi, nous pourrons faire participer un maximum de citoyens, sans que trop de frais ne soient engagés. Les participants aux Conférences Citoyennes seront tirés au sort parmi les inscrits, sur cette plateforme, qui se seront portés volontaires.

4. Portage des revendications  – à partir du 25 mars 2019

Chaque citoyen, à titre individuel ou dans un cadre collectif, pourra se saisir de la synthèse de ces résultats. Il décidera de la façon dont il souhaite contribuer, dans le cadre du respect des institutions, à la mise en œuvre des propositions votées.

• En les portant auprès du gouvernement, dans chaque ministère.

• En les portant auprès des corps intermédiaires (maires, députés, élus locaux…).

• En saisissant la juridiction appropriée (exemples : cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, conseil d’État, …).

• En exigeant un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières.

• En cas de non-respect des revendications et défaut de majorité, mémorandum quant à la dissolution de l’assemblée et retour aux urnes.

• Toute autre initiative respectueuse sera la bienvenue !

Rubrique : Aidons-nous !! 

Alors que le gouvernement mobilise plusieurs millions d’euros d’argent public pour organiser son « Grand Débat » faussé, nous n’avons que notre volonté et notre énergie pour vous proposer le Vrai Débat que chacun attend.  Pour cela, il y a :

- Appel à volontaires bénévoles : https://le-vrai-debat.fr/pages/appel-a-volontaires-benevoles-pour-aider-le-vrai-debat

Pétitions Gilets Jaunes & Citoyennes : https://le-vrai-debat.fr/pages/petitions-gilets-jaunes-citoyennes

-  Financement : faire un don : https://le-vrai-debat.fr/pages/financement

Grand Débat National (GDN) : comment y participer au niveau national et sur la ville ?

Le grand débat national (GDN) se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

- Organisation de l’État et des services publics : https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

- Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

Transition écologique : https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez sans vous inscrire prendre connaissance des contributions des autres participants, sur une thématique donnée : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Vous pouvez connaitre les contributions, en fonction des contributeurs (citoyen, élu, organisation)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Qui peut organiser un débat et lequels sont organisés  ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, peuvent organiser un débat. Vous devez inscrire en ligne votre réunion d’initiative locale :

https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

Les éléments à remplir sont les suivants : vos coordonnées et votre identité, le lieu, la date, l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux membres d’une association, d’un syndicat, d’une entreprise, etc.).

Si des élus ou des décideurs publics participent à votre événement, ils doivent adopter une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus. L’organisateur doit, si possible, les en avertir en amont.
Un compte-rendu doit obligatoirement être rédigé et envoyé. Votre compte-rendu doit être fidèle au débat et rendre compte de la tonalité des discussions.

Ainsi, les prises de position, les propositions, les arguments majoritaires comme minoritaires doivent apparaître.

La Ville de Fontenay-aux-Roses organise une réunion publique le samedi 16 Février à 16h dans la salle de l’Eglise (3, Place de l’Eglise)

La ville a fait appel à un cabinet extérieur. Tous les thèmes seront traités : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics.

Les places sont limitées. Il faut s’ inscrire en ligne pour la bonne organisation de la réunion. Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail.

A noter qu’un cahier de doléances reste disponible à l’accueil de la mairie.

Est-il possible de connaitre et de participer aux réunions organisées dans des communes voisines ?

Sur le site du GDN, vous pouvez connaitre les débats qui sont organisés dans les communes, en tapant le code postal dans le moteur de recherche de la page suivante :

https://granddebat.fr/events

Le Parisien a fait un inventaire des réunions organisées dans les communes des Hauts de Seine : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-grand-debat-national-ce-qui-se-passe-pres-de-chez-vous-29-01-2019-7999755.php

Par exemple :

Bagneux organisée jeudi 7 février, à 19 heures, à l’espace Léo-Ferré, 15, rue Charles-Michels.

- Chatillon : samedi 9 Février de 10 H à 16 H et dimanche 17 Février de 10 H à 13 H, salle Gabriel Péri, 25 rue Gabriel Péri

Bourg-la-Reine organise les samedis 9 et 16 février des ateliers citoyens à la Villa Saint-Cyr, 25, boulevard Carnot, de 14 à 16 heures et de 16 à 18 heures.

Malakoff fera la synthèse des cahiers de doléances lors d’un débat le 21 février à 19 heures à la salle des fêtes Jean-Jaurès

Antony organise un débat sous forme de tables rondes thématiques, animées par des modérateurs indépendants. Mardi 19 février de 20 à 23 heures, à l’espace Vasarely, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord.

Gros succès de la réunion d’information sur le projet citoyen de la Place de Gaulle, le mercredi 12 décembre

Environ 150 personnes étaient présentes hier soir pour écouter et débattre de la proposition des 9 Fontenaisiens d’aménagement d’un équipement multiculturel sur la Place du Général de Gaulle.

Rappel sur la façon dont la Mairie a mené la concertation

• Le projet d’immeuble sur la place ne figurait pas dans le programme de Laurent Vastel
• Aucun programme de la liste regroupée élue en 2014 n’a été publié malgré les demandes de l’association CIVIFAR.
• L’élection de 2014 ne permet pas de justifier un soutien à ce projet.
• Un vote des Fontenaisiens a été organisé à partir d’Octobre 2017, avec 3 scénarios en plus de l’immeuble de fond de place qui est obligatoire

-  Scenario 1 : Un petit bâtiment de commerces et de logements sur le parvis
- Scenario 2 : Un « pavillon-folie » transparent : lieu d’animation sur le parvis
- Scenario 3 : Le parvis libre de tout édifice

=> Mais, l’immeuble de fond de place était exclu du vote des Fontenaisiens

L’association CIVIFAR a écrit au maire le 10 Novembre 2017 pour :
1. que le vote commence après la restitution des ateliers
2. un vote transparent avec contrôle des votants et dépouillement publique
3. l’inclusion du bâtiment de fond de place dans la concertation

=> Tout cela a été refusé 

Le projet de la mairie (https://www.fontenay-aux-roses.fr/1519/projet-de-renovation-de-la-place-du-general-de-gaulle.htm)

 LA REFLEXION CITOYENNE EST BASEE SUR :

LA COHERENCE AVEC LE CHATEAU, LE MARCHE,    LA MAIRIE, L’ESPLANADE

LA DYNAMISATION DE LA PLACE 7/7 JOURS   ET   DE   8 H   A    + de 22 H

L’ ANIMATION DES COMMERCES VOISINS PAR LA VENUE DES FONTENAISIENS SUR LEUR PLACE

LA PROXIMITÉ DU PARKING DU MARCHÉ

LES EVOLUTIONS DES CIRCULATIONS (PIETONS,VOITURES, VELOS…)

UN PROJET COHERENT AVEC L’ESPRIT DE LA VILLE

PERMUTER L’IMMEUBLE D’HABITATION ET L’ESPACE CULTUREL A L’OCCASION DE LA NECESSAIRE ET COUTEUSE REMISE AUX NORMES DU CINEMA/THEATRE

NOTRE PROJET ÉQUILIBRE DANS LE BON SENS LA SURDENSIFICATION PRÉVUE PAR LA MUNICIPALITÉ

L’OPINION DU MAIRE SUR NOTRE PROJET

  • Le projet n’est pas à la portée des finances de la Ville.
  • Sa réalisation va durer des années.
  • L’immeuble Vinci est un projet privé.
  • Déplacer le théâtre d’une centaine de mètres n’a pas d’intérêt,
  • et serait politiquement indéfendable.
  • On n’aura aucune subvention.
  • La vie culturelle ne créera pas une animation suffisante sur la place.
  • Le nouveau théâtre sera plus petit que l’actuel Théâtre des Sources.
  • Le projet est déjà trop avancé. Il n’est plus temps de le modifier.
  • Le préfet n’acceptera pas qu’on détruise 16 logements sociaux de plus.
  • L’immeuble de fond de place était sur le programme de Fontenay Avenir
  • Aucun groupe politique ne soutient le projet.

Interventions de Fontenaisiens auprès des autorités locales

  • Laurent Vastel, Maire de Fontenay : réunions le 4 Janvier et le 16 Octobre 2018 : Il souhaite avancer vite et considère que consulter les Fontenaisiens à ce stade serait tout reprendre à zéro
  • Patrick Devedjian, Président du Conseil Départemental des Hauts-de-SeinePour lui le Département n’a pas compétence pour intervenir
  • Jean-Didier Berger, Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris : Réunion le 10 avril 2018 :  Il juge notre projet intéressant. Pour lui il vient tard, trop tard pour arrêter la 1ère tranche de travaux du théâtre
  • Jean-Louis Bourlanges, Député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine : Réunion le 18 Juin 2018 : Il juge notre projet intéressant, et le projet municipal pas très bon. Il trouve que notre projet arrive tard
  • Françoise Weets, Architecte des Monuments de France: réunions le 3 Octobre et 21 Novembre 2018 : Le style versaillais de l’immeuble lui convient. Elle juge la façade trop monolithique et voudrait plus de fluidité au RdC. Elle déplore qu’il n’y ait pas eu de réflexion d’ensemble sur l’architecture de la place. Elle rencontrera Laurent Vastel en décembre

Contacts avec les responsables politiques

•Michel Faye, pour l’UAF
•Annie Sommier et Gilles Mergy, pour le Groupe Mouvement Radical
•Pascal Buchet, pour le Groupe Socialiste
•Jean-Jacques Fredouille et Maxime Messier, pour le Groupe EELV
•Françoise Zinger et Claudine Marazano, pour le Groupe Communiste
•Michel Bayet, pour le MODEM

Leur accueil favorable nous incite à poursuivre notre action.Tous souhaitent consulter les Fontenaisiens avant de prendre une décision. En fonction des résultats de la consultation, c’est notre projet ou un autre qui sera réalisé.

LES REACTIONS DES FONTENAISIENS SUR L’AVANCEMENT DES PROJETS DU MAIRE

  • Recours contentieux contre le déclassement de l’EBC de la Place du GdG, suite à l’approbation par le Territoire du PLU entré en application depuis le 07/04/17 et permettant de construire un bâtiment et d’abattre des arbres sans obligation d’en replanter, déposé en octobre regroupé à 5 autres recours sur le PLU : en attente de jugement.
  • Pétition lancée le 28/06/2017 par l’association La Boissière contre toute construction sur l’esplanade du château : 613 signatures
  • Réunion de présentation d’un projet alternatif 18/12/2017 : 130 participants
  • Pétition lancée fin décembre 2017 par le groupe des 9 pour recueillir l’avis des Fontenaisiens sur le projet alternatif : 643 signatures
  • Interventions lors des réunions de présentation par le maire de ses projets, pour demander une consultation des Fontenaisiens sur les projets immobiliers prévus sur la place
  • 1 recours contentieux déposé le 28/11/18 contre la délibération du Conseil Municipal du 28/05/18 autorisant l’acquisition par la municipalité d’une parcelle appartenant à la SA HLM Coopération et Famille (Résidence Saint Prix) pour la revendre :
    - à la société ADIM (Vinci) pour y construire la folie et le parking enterré devant l’entrée du château La Boissière alors qu’une convention permettait d’occuper cet espace public jusqu’en 2032,
    - à un prix largement sous évalué (415.000 €) par rapport au marché tel que défini par les Domaines.
  •  2 recours gracieux contre le permis de construire de l’opération de 46 logements privés (immeubles 2a & 2b) sur le côté est de la place délivré le 10/10/18 :
    - 1 recours déposé le 08/12/2018 par le syndicat des copropriétaires du 56, rue Boucicaut
    - 1 recours déposé le 08/12/2018 par des Fontenaisiens + de 100 signataires

Lors du débat, plusieurs points ont été ainsi abordés :

- Faut-il forcément construire un équipement culturel dans l’hypercentre ?
- Comment les logements impactés à la Résidence St Prix seront ils reconstruits à proximité immédiate ?
- Quel impact sur l’animation du cœur de ville ?
- Quelle soutenabilité financière du projet ?
- Caractère ou pas suspensif des recours ?
- Comment faire en sorte que rien d’irrémédiable ne soit fait avant les échéances de 2020 ?
- Peut on organiser une « votation citoyenne » ?

Le projet municipal est loin d’être la seule possibilité pour redynamiser la place du général de Gaulle 

Pour cela, voir notre article précédent 

Si vous avez des remarques et des suggestions mail :  projetcitoyenplacedegaulle@gmail.com

Qu’est ce qui pose problème avec la nouvelle expérimentation en circulation inversée sur la Place de Gaulle à partir du 6 Avril 2018 ?

A partir du 6 avril 2018, la Ville de Fontenay-aux-Roses inverse le sens de circulation sur la place du Général de Gaulle. 

Un panneau « stop » va être installé à l’angle de la rue Boucicaut et de la place du Général de Gaulle. Pour accéder au marché ou à la Maison de la musique et de la danse, il faudra venir de la rue La Boissière ou de l’avenue de Verdun.

Quelles étaient les situations antérieures pour la circulation ?

En Février 2012, le parvis du Chateau La Boissière a été libéré de la circulation et du stationnement. La circulation des voitures se fait autour de la Place ou par une contre-allée pour accéder au parking du Marché.

=> Il n’y a pas de boucles possibles et la circulation peut s’évacuer par l’avenue de Verdun, lorsqu’il y a un bouchon sur la rue Boucicaut.

=> Cela a redonné de l’espace aux piétons, comme le montre la photo suivante.

Quelle est la situation après avoir rendu piéton la partie de l’avenue de Verdun piétonne (depuis Mai 2017) ?

=> En même temps que cette piétonnisation a autorisé la circulation des voitures devant  le  Château La Boissière avec la création de 20 places de stationnement, avec des  places de dépose-minute devant l’entrée du Château.

=> La circulation et le stationnement sur le parvis du Chateau pose des problèmes de sécurité, en particulier pour les enfants qui circulent sur le parvis pour aller à la Maison de la Musique et de la Danse (voir article précédent). 

Il y a même des possibilités de voitures en contre-sens, comme la montre la vidéo suivante (auteur Stein Van Oosteren) :  https://www.youtube.com/watch?v=rhdfDpFISrU&feature=youtu.be

Quels seront les problèmes avec le plan de circulation tel qu’expérimenté ?

=> L’expérimentation maintient la possibilité d’une boucle qui traverse le parvis du Chateau La Boissière, avec les places de stationnement actuel. Cela ne va pas insister sur le fait d’utiliser le parking du Marché et inciter à continuer à se garer en surface.

=> Il a été annoncé que le parking du Marché sera gratuit. Il faudrait que cela soit effectif avant de faire cette expérimentation et surtout ne pas autoriser cette boucle avec les places de stationnement sur le parvis du Chateau.

=> D’autant que dans le futur projet pour la place de Gaulle, il n’est pas prévu de stationnement sur le parvis

En conclusion, cette expérimentation est prématurée actuellement.

Pour réagir à cette expérimentation, vous pouvez répondre à l‘enquête publique sur Internet : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1392/circulation-inversee-sur-la-place-du-general-de-gaulle-a-partir-du-6-avril.htm