Les 5 élus Associatifs et Citoyens de Fontenay-aux-Roses : exclus de la majorité pour avoir voulu défendre la liberté d’expression.

Communiqué de presse des élus Associatifs et Citoyens de la ville de Fontenay-aux-Roses.

Lundi 15 janvier 2018, le Maire de Fontenay-aux-Roses, Monsieur Laurent  Vastel (UDI) a annoncé aux élus Associatifs et Citoyens qu’il leur retirait toutes leurs délégations et qu’il allait réunir un conseil municipal extraordinaire pour enlever leur fonction de maire-adjoint à Suzanne Bourdet et Michel Faye, reniant les engagements qu’il avait pris devant les fontenaisiens pour se faire élire.

Les élus Associatifs et Citoyens n’ont pourtant jamais voté contre les délibérations de la majorité, sauf une fois, en octobre 2017, quand le maire a demandé au conseil municipal son soutien pour attaquer la liberté d’expression. Nous ne regrettons pas notre vote même si le prix à payer pour défendre cette liberté fondamentale en démocratie, est notre éviction de la majorité.

La majorité issue des élections municipales avait été élue en 2014 avec un peu moins de 53% des voix. Sans l’alliance avec la liste Associative et Citoyenne qui avait recueilli au premier tour plus de 12% des voix, Monsieur Vastel ne serait pas maire.

Monsieur Vastel et ceux qui le soutiennent encore ne peuvent plus prétendre représenter la majorité des fontenaisiens. Ils ne sont plus de facto légitimes en particulier pour lancer des projets engageant l’avenir de la ville pour des dizaines d’années.

Dans ce cas, en démocratie, la meilleure solution est de donner la parole aux citoyens. Les élus Associatifs et Citoyens demandent au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des élections municipales anticipées soient organisées afin que l’équipe municipale qui sera élue ait à nouveau le soutien et la confiance de la majorité des fontenaisiens.

Suzanne BOURDET maire adjointe, Michel FAYE maire adjoint, Céline ALVARO conseillère municipale déléguée, Véronique FONTAINE BORDENAVE et Jean-Marie GASSELIN conseillers municipaux.

Pourquoi le Conseil Municipal du 20 décembre n’a pas pu délibérer sur les questions d’urbanisme ?

Il y a 35 élus au Conseil Municipal : 27 de la majorité et 8 de l’opposition.

Pour que le Conseil Municipal puisse délibérer, il faut qu’il y ait le quorum, c’est à dire moins 18 élus sur les 35 du Conseil.

Or il se trouve que sur les 27 élus de la majorité, il n’y avait que 16 présents, soit 11 en moins.  « Certains étaient malades, en vacances… », a dit  le maire.

Un élu, même absent peut donner sa procuration à un autre élu pour un vote et être ainsi pris en compte.

Le Conseil a pu délibérer normalement jusqu’aux points d’urbanisme. 2 questions devaient traiter de la vente du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise à une entreprise privée et 1 à l’abandon par la municipalité de la convention qui la liait jusqu’en 2038 au bailleur social qui possède le terrain « Saint Prix » , permettant donc à ce dernier de vendre à un constructeur pour construire un immeuble en fond de place de Gaulle et des parkings souterrains.

L’opposition aurait voté contre, mais vu le nombre réduit de la majorité, leur présence aurait cautionné le vote des points d’urbanisme. L’opposition a donc décidé de quitter la séance, ce qui fait que le quorum n’était plus atteint pour continuer la séance.

Une nouvelle séance du Conseil Municipal se tiendra mercredi 27 décembre à 19 heures. Compte-tenu de l’article L2121-17 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Lettre de l’Association Conservatoire Soubise aux élus de Fontenay aux Roses

Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition de Fontenay aux Roses,

Que vos convictions politiques soient de gauche de droite ou du centre,  que vous ayez voté L. Vastel aux dernières municipales par conviction ou pour éliminer d’autres candidats, que vous n’ayez pas voté pour L.Vastel, que vous considériez qu’il faille garder le Conservatoire de la rue du Docteur Soubise dans les actifs de la ville comme l’association Conservatoire Soubise le propose ou qu’il faille  vendre les 2/3 du bâtiment comme le propose le maire, 

Allez vous en conscience voter oui à la question du Conseil municipal du 20 décembre sur les conditions de vente de ce bâtiment, et en particulier sur l’article 7, « Conditions accessoires », divisant le bâtiment en lots et laissant une totale liberté à chaque propriétaire de lot pour le modifier ou le vendre sans en référer aux autre propriétaires ?

Rappelez vous la réunion publique du 14 septembre 2016 dans la salle Bonnard du Conservatoire Soubise à laquelle nombre d’entre vous assistaient.

Le Maire y a assuré haut et fort et à plusieurs reprises (nous tenons à votre disposition les notes prises et l’enregistrement) que la vente serait encadrée par un accord de copropriété entre les différents propriétaires. Cet accord, disait-il, devait empêcher les acquéreurs de revendre leurs parts à d’autres qu’à la ville et de modifier le bâtiment actuel sans l’accord de la municipalité.

Pourriez-vous relire en détail l’article 7: « Conditions accessoires » du document qui vous est proposé au vote pour ce Conseil Municipal?

Rappelons en ici les points saillants :

«  Chacun des propriétaires pourra procéder à toutes subdivisions de son lot,……., le tout sans l’accord ni l’intervention du ou des propriétaires des autres lots,… ».

«  L’acquisition par un propriétaire de lot,…….,sera susceptible de générer pour lui seul de nouveaux droits à construire qu’il utilisera sans en référer aux propriétaires des autres lots , y compris en y incorporant ces droits dans son volume, ….. ».

Comparez les termes de la réunion publique du 14 septembre 2016 et l’article 7 du texte qui vous est soumis pour le Conseil Municipal.

C’est très exactement l’inverse de ce que Monsieur le Maire a déclaré en réunion publique il y a 1 an !

C’est aussi totalement incohérent avec ce qu’il a répété il y a quelques jours, le 6 décembre au conseil de quartier Ormeaux Renards, seulement 2 semaines avant le Conseil Municipal, donc en toute connaissance des détails des conditions de la vente!

Avec un tel article, la municipalité n’a strictement plus rien à dire si l’acheteur modifie le bâtiment ou en revend tout ou partie.

Mesdames, Messieurs les adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, pourrez-vous en conscience voter pour ce texte qui vous est présenté en totale contradiction avec les engagements publics de Monsieur le Maire, encore rappelés il y a quelques jours?

Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, il ne s’agit aucunement ici d’une demande de prise de position politique.

Il s’agit d’éthique. 

N’aurez vous pas à coeur de rappeler, en votant contre la résolution qui vous est proposée, que des engagements pris officiellement en réunions publiques par le 1 er magistrat de la ville vis à vis d’une association mais aussi et surtout de tous les Fontenaisiens, doivent être tenus ?

Cordialement,

Elias Abou Mansour et Daniel Marteau

pour le bureau de l’Association Conservatoire Soubise

Projet d’aménagement de la place du Général de Gaulle : rendez-vous importants à ne pas manquer

Une concertation sur l’aménagement de la place du Général de Gaulle se déroulera en plusieurs étapes.

  •      16 octobre 2017 : présentation du projet municipal en conseil municipal (accès au public)

  •    18 octobre 2017 : réunion publique d’information

  •    20 octobre-20 décembre 2017 : 3 ateliers participatifs

  •    15 novembre 2017 : exposition avec maquette en 3D et projection vidéo

  •     Janvier 2018 : réunion publique de fin de concertation et lancement du projet

Réunion publique d’information du mercredi 18 Octobre à 19 heures 30

Lieu : Salle Espace Jeunes 5, rue de l’avenir

Le Maire Laurent Vastel a retiré à Michel Faye, Maire-adjoint issu de la liste Associative et Citoyenne la plupart de ses délégations

Vendredi 29 septembre 2017, le Maire Laurent Vastel a retiré au Maire-adjoint issu de la liste Associative et Citoyenne Michel Faye la plupart de ses délégations, soit l’Urbanisme, les transports et les bâtiments communaux. Il ne lui reste que que l’écologie urbaine et la lutte contre les nuisances et les pollutions.

L’Urbanisme est un domaine très sensible, il n’y a qu’à voir le nombre de Fontenaisiens qui ont reçu et reçoivent actuellement des propositions de la part des promoteurs immobiliers.

Le Maire reprend personnellement l’Urbanisme. Il est à craindre qu’avec cette mesure brutale,  pouvant discuter seul et directement avec les promoteurs, le maire ait les mains complètement libres pour densifier notre ville.

Nous souhaitons, comme les nombreux Fontenaisiens qui connaissent l’engagement de Michel Faye pour la lutte pour la qualité de vie, que le Maire lui rende toutes ses délégations y compris l’Urbanisme

La version officielle de la Mairie de ce qui est à l’origine de ce retrait : des « comportements très problématiques avec les agents », explique-t-on au cabinet du maire.

Toutes ses délégations sont retirées jusqu’au 29/11/2017

Ci-joint une copie des arrêtés enlevant les délégations et laissant celle de l’écologie urbaine et la lutte contre les nuisances et les pollutions.

Arreté 17-209

Arreté 17-210

Ci-joint aussi l’article du Parisien paru le 4 Octobre :

http://www.leparisien.fr/fontenay-aux-roses-92260/fontenay-aux-roses-le-maire-coupe-l-herbe-sous-le-pied-d-un-de-ses-adjoints-03-10-2017-7306050.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

Le coût exorbitant (> 15 000 €) payé par les Fontenaisiens du sondage BVA

Extrait du Fontenay Mag de Juin 2017 (page 32)

« Avant d’entamer la deuxième partie du mandat, le Maire et sa majorité ont souhaité lancer une enquête, qui sera menée par le groupe BVA (spécialisé dans les enquêtes et observatoires municipaux) à la fin du mois de juin.
L’objectif de cette enquête est double : évaluer les politiques publiques menées en termes de satisfaction des habitants ; connaître les priorités des Fontenaisiens afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de chacun.
Les résultats de cette enquête seront présentés en Conseil municipal ainsi que dans le Fontenay Mag de septembre. »

Question orale  au Conseil Municipal du 7 Juin 2017 posée par Annie Sommier, conseillère municipale

« Quel est le coût de ce sondage ? » Réponse : 15100 € montant non inclus dans le budget de communication de la ville.

Est-il possible d’avoir la liste des questions posées ? Réponse : vous les aurez en même temps que les résultats du sondage.

Source : vidéo du CM pour cette partie (à partir de la 3 ème minute)https://www.fontenay-aux-roses.fr/1397/conseil-municipal-du-7-juin-2017.htm

Ce sondage concerne 400 habitants de Fontenay. Comment ont-ils été choisis ?

Comme ce sondage a commencé, nous avons pu avoir connaissance des questions du sondage. Sur 27 questions, 5 concernent Mr Laurent Vastel.

En particulier : question 20 : Image détaillée du maire :

Parmi les qualificatifs suivants, pouvez-vous me dire ceux qui, d’après vous, s’appliquent le mieux à Laurent Vastel ? En premier, deuxième, troisième ?

- Sympathique
-  Dynamique
- Honnête
- Solide, ayant de l’autorité
Compétent
- défend bien les Fontenaisiens
- Présent sur le terrain
- A l’écoute
- Proche des préoccupations des gens comme vous

Est-ce vraiment aux Fontenaisiens de payer ce sondage avec leurs impôts ?

Suite à notre article sur Mr Le Got, Mme F.Zinger, pose une question au Conseil Municipal du 7 Juin

Nous avons publié un article le 11 mai sur :

Est-ce qu’il y a un conflit d’intérêt à la ville de Fontenay pour un directeur de l’action culturelle et de la coordination des équipements ?

A la suite de cela, Mr Le Got a démissionné de ses mandats de Maire-adjoint à la Culture de la ville de Clamart

Mme F.Zinger, conseillère municipale, a posé la question au CM du 7 juin :

Mr le Maire, pouvez-vous me fournir la fiche de poste de Mr Le Got, lorsqu’il a été embauché par la ville de Fontenay ?

Voici l’enregistrement audio de cette intervention et de la réponse du Maire :

Question_F_Zinger

Suite au Conseil Municipal, Mme Zinger a écrit au Maire :

« Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 7 juin 2017, je vous ai posé une question orale reprenant les légitimes interrogations de Monsieur BRESSE dans un article paru dans les « Nouvelles de Fontenay ».

Vous avez cru pouvoir répondre par des invectives contre Monsieur BRESSE et moi-même nous accusant de répandre de fausses nouvelles et citant le mot de « caniveau ».

Or sur le site de Vallée sud Grand Paris, Monsieur LE GOT est toujours indiqué comme étant conseiller territorial.

Je vous prie donc de m’indiquer :

  • à quelle date Monsieur LE GOT a été embauché par la ville de Fontenay
  • à quelles dates il a démissionné de ses postes de conseiller territorial et d’administrateur de la SPLA.

D’autre part, la description de la fiche de poste dans l’article incriminé et reprise dans ma question orale est celle du profil de l’intéressé sur le site LINKEDIN, encore aujourd’hui. Elle ne correspond pas à la fiche de poste que vous m’avez remise mais s’il y a fausse information, elle n’est pas du fait de Monsieur BRESSE ou de moi-même mais de celui qui a donné ces éléments au site LINKEDIN.

Il apparaît donc qu’à la date où l’article a été écrit, toutes les informations données étaient exactes.

Si le conflit d’intérêt est aujourd’hui en partie réglé (selon la date des démissions de Monsieur LE GOT que vous voudrez bien me préciser, démissions qui ne sont sans doute pas étrangères à l’article de Monsieur BRESSE), il n’en reste pas moins que pendant plusieurs mois, il existait un conflit d’intérêt bien réel entre les fonctions électives de Monsieur LE GOT et ses fonctions à Fontenay et je m’étonne que la personne choisie pour défendre les intérêts de la ville de Fontenay à propos des transferts entre la ville et le Territoire soit un élu d’une ville qui peut avoir des intérêts différents.

Je vous demande, compte-tenu des éléments ci-dessus, de présenter vos excuses à Monsieur BRESSE et moi-même.

Faire de la politique dans une démocratie suppose d’accepter les critiques et les interrogations des citoyens et des élus et d’y répondre calmement, sans invective ni injure.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments respectueux

Françoise ZINGER
Conseillère municipale »

Les documents (presque définitifs) du PLU après l’enquête publique et qui seront validés par un vote au Conseil Municipal du lundi 27 Février et au Territoire en Mars

Ils sont disponibles sur le site de l’association CIVIFAR : 

http://www.civifar.fr/project-updates/documentsdelaversiondupluapreslenquetepubliqueetquiseravalideparunvoteauterritoire

- Conclusions du Rapport du Commissaire Enquêteur
- Rapport de présentation au CM du 27 Février 2017
- Synthèse des modifications POS PLU

- 1a :  Rapport de présentation : diagnostic

- 1b : Rapport de présentation : justifications

- 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- 3 Orientations d’Amenagement et de Programmation (OAP)

- 4 Réglement du zonage

- 5 b Carte_Espace_Boisés_Classés

- 5 c Carte_Risques_Carrières_Argile

- 6 j Carte Arbres remarquables

PLU : Les élus de l’opposition réclament un conseil municipal

Fontenay-aux-Roses, le 26 janvier 2017
Monsieur le Maire,

L’enquête publique sur votre projet de PLU a suscité un vif émoi démocratique : plus de 1800 personnes se sont exprimées dans 457 contributions, 405 écrites et 52 orales, consignées dans 16 registres, mettant en exergue les manquements dans la concertation préalable.

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis 2 réserves et 24 recommandations.

Aussi, nous demandons que le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses se réunisse afin d’établir l’avis de la Ville à transmettre au Conseil de Territoire puisque ce sera lui qui délibérera sur l’avenir des règles d’urbanisme de notre commune et ce d’autant plus que vous avez refusé que des élus de l’opposition municipale puissent y siéger.

Le prochain Conseil municipal étant prévu le lundi 27 février 2017, nous vous remercions de bien vouloir écrire ce point en premier à son ordre du jour et que vous nous assuriez qu’aucun autre avis ne soit donné pour la Ville avant réunion de l’assemblée communale. Si vous le jugez utile, une séance extraordinaire du Conseil municipal pourrait se tenir à une date plus rapprochée à convenir ensemble.

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Pascal BUCHET, Annie SOMMIER, Jean-Jacques FREDOUILLE, Françoise ZINGER, Gilles MERGY, Despina BEKIARI, Stéphane CICERONE, Claudine MARAZANO

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) + Rapport d’activités des services de la ville au Conseil Municipal du 9 Mars 2016

La vidéo du Conseil Municipal du 9 Mars 2016 est disponible sur le site de la ville :

https://www.youtube.com/watch?v=T2U5nbQvusA&list=PLI5dbIW5MI44_glfnYnXjHKcZe6hCJpag

Exposé d’introduction du Maire , Laurent Vastel

Il a fait réaliser à son arrivée, il y a presque 2 ans, des audits financier et du patrimoine. Le patrimoine est dans un état dégradé et les finances n’ont plus d’excédent budgétaire pour être à l’équilibre, comme imposé par la gestion des collectivités locales.

Le but des finances est de restaurer de la marge et dégager 4 M€ pour retrouver un équilibre en 2017. Sur un budget de fonctionnement, de 30 M€ environ, le poste Personnel représente 70 % environ. Le poste Personnel est passé de 16.5 M€ en 2005 à près de 20 M€ en 2015. Il a été stabilisé en 2015, par des non-renouvellements. Le désengagement de l’Etat s’est très nettement accentué, depuis 2014, avec les 50 Md€ pour le budget de l’Etat, financé pour 1/3 par les collectivités locales, soit pour la commune une baisse de l’ordre de 15% par rapport au budget de fonctionnement. En 2016, cela représentera environ 700 k€. Ces dépenses augmentent mécaniquement, du fait du Glissement Vieillesse Technicité et du fait de la participation de l’employeur à la cotisation pour la Mutuelle. A effectif constant, elle augmenterait de 350 k€ environ. Sans baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il n’y aurait pas d’augmentation des impôts. Nous serons obligés d’utiliser le levier de la fiscalité. Nous avons déjà décidé de remettre l’abattement global sur la taxe d’habitation, à 7 % au lieu de 15 %. Cela représente 800 k€/an. Remettre les tarifs des cantines et des Centres de Loisirs à ceux de 2012, représente 400 k€ / an.

Laurent Vastel : Parmi les engagements que j’ai pris pendant la campagne électorale : augmenter la population par du logement privé, car le nombre de logement sociaux est maintenant de 43.5 % des logements de la ville. La vente des logements ICADE, réalisée du temps précédent a représenté une baisse de rentrées pour la ville de 9 M€. Je veux créer une dynamique par la rénovation des voiries et des batiments. Il y aura une modernisation du service public, par la mise en place d’un guichet unique pour les inscriptions aux services de la ville. Le site Web sera repris entièrement.

Nous maintiendrons le financement des associations au même niveau qu’en 2015 (NDLR: ils avaient été baissés de 10 à 20 % en 2015). Nous distribuerons 250 k€, venant du Département aux associations, avec un appel à projets (NDLR : ces associations étaient avant financées directement par le Dpt).

Pour la sécurité, les nouveaux locaux sont en cours de travaux. les caméras de vidéosurveillance sont en cours de déploiement et auront un local de supervision. Il y aura un policier municipal supplémentaire et les rondes seront étendues jusqu’à 1 H du matin.

Pour la solidarité, nous ferons une analyse des besoins sociaux. Pour l’antenne de la Mairie, aux Blagis, il y aura une antenne de « Femmes sans Frontières » et de Hauts de Seine Habitat.

 Intervention de Mr Durand, délégué aux Finances, sur le DOB

La présentation de Mr Durand peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Le DOB doit maintenant avoir une présentation pluriannuelle. pour 2016-2020.

La masse salariale représentait 16.5 M€ en 2005 et 19.8 M€ en 2015. En 2014, le budget de fonctionnement est devenu négatif, compte-tenu de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de l’Etat.

Le chèque du CEA (9.5 M€) obtenu par l’ancien Maire, Mr Buchet a été en partie utilisé (5.6 M€) pour financer une baisse de 30% des tarifs des cantines et des Centres de Loisirs, en 2013-2014, et surtout des remboursements d’emprunts, ce qui a ramené la dette fin 2015 à 20 M€ au lieu de 24 M€ en 2012. La charge de la dette est aussi diminuée à 650 k€ dans le budget de fonctionnement. En 2015, il y a eu environ 1 M€ de dépenses non réalisées et environ 1 M€ de recettes en plus, en partie due à une dynamiques des bases locatives de + 500 k€, ce qui permet de garder un solde positif pour le budget 2015. Par contre, le besoin de financement de la section investissement est de 1.8 M€ et ce besoin ne pourra pas être comblé comme auparavant par un excédent du budget de fonctionnement.

Quelles sont les incidences des décisions de l’Etat sur les finances de la commune pour la période 2016-2020 ?

- Baisse de la DGF : 700 k€ / an
- Mise en place des NAP : 300 k€ /an
- Accès PMR batiments communaux : 800 k€ /an
- Municipalisation des crèches : 400 k€ / an

Il y aura un déficit de l’épargne nette de 2.3 M€ fin 2020 qu’il faudra combler. Dès 2018, la ville serait dans une impasse financière, pour des problèmes de trésorerie. 

Quel est le cadrage financier pour l’année 2016 ?

- des dépenses de personnel stabilisées à leur niveau de 2015 (19.9 M€) : non renouvellement systématique des départs, et diminution des vacataires et heures supplémentaires, baisse effective de 200 k€ de la masse salariale, car environ 200 k€ pour la mise en oeuvre de la mutuelle. Effort important sur la formation.
- baisse des subventions de l’Etat de 890 k€ : 750 k€ pour la DGF et 120 k€ pour la petite enfance

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour les batiments communaux par Mr Lhoste, élu responsable des batiments.

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Fontenay possède 41 batiments: 35 appartiennent à la ville, 6 à l’agglomération. Pour la commune cela représente 52700 m2, dont 36 % pour le scolaire, 19 % pour le sport, 14 % pour l’administration. L’agglo Sud de Seine gère 6300 m2, dont 75 % pour la culture 14 % pour le sport.

L’age moyen des batiments est de 54 ans. La grosse période de construction est de 1960 à 1990. La plupart ont des caractéristiques correspondant à leur age : mauvaise isolation thermique et phonique, écart important par rapport aux normes actuelles; dont présence amiante.

Le but du PPI est de résoudre les problèmes liés à l’age des batiments, en particulier :

Répondre à la demande d’équipements publics suite à la réalisation d’opérations immobilières

–        Création de salles de classe
–        Rénovation et agrandissement de la crèche des Pervenches
–        Construction d’un nouvel équipement polyvalent

Améliorer le confort et la sécurité dans l’utilisation des équipements

–        Création d’un préau couvert (école Scarron)
–        Confortement de l’école Jean Macé
–        Modification de l’accès à l’école de La Roue
–        Rénovation de salles de classes (Rotonde de l’école Jean Macé)
–        Extension du gymnase des Pervenches
–        Rénovation du gymnase du Parc
–        Création d’un club House pour la section ASF Rugby

Rationaliser et optimiser le fonctionnement des services et valoriser l’image de la ville

–        Rénovation de la salle des mariages de l’Hôtel de Ville
–        Réaménagement de la mairie
–        Démolition de la tribune du stade du panorama et création d’un bâtiment de stockage

Pour chaque travaux, la ville fera appel à des subventions. Le cout global pour la ville sera de 16 M€ pour 2016-2020 avec pour 2016, 2.7 M€. Rien que le cout pour l’accès PMR représente 4.9 M€ pour la ville (800 k€/an)

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour la voirie par Mr Chambon, élu responsable de la voirie et des espaces verts

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

La ville a actuellement 32 km de voies publiques, dont :

• 26 km de voies communales, 128 voies
• 6 km de voies départementales, 10 voies

Le montant de ce PPI est de 22,5 millions d’Euros sur 5 ans, dont une grande part est financée par des subventions ou des prises en charge dans le cadre du contrat départemental, par le SIPPEREC, le STIFF et d’autres dispositifs à hauteur de 13,6 millions d’Euros. Le reste à charge pour la ville sera de 9 M€ environ sur 5 ans.

Pour définir ce PPI, les services de la ville se sont appuyés sur différents diagnostics, soit effectués par la ville, soit par des prestataires avec lesquels la ville travaille. Nous avons aussi travaillé au niveau des 5 quartiers de Fontenay-aux-Roses : Blagis-Gare, Ormeaux-Renards, Pervenches-Val Content, Parc-Centre ville et Scarron-Sorrières. Les situations et les besoins d’investissements ne sont pas les mêmes d’un quartier à l’autre.

Ces investissements vont porter sur les types de travaux suivants :

  • L’enfouissement des réseaux aériens et l’éclairage public : il s’agit des réseaux d’alimentation en électricité, dispositif dont le financement est pris en charge par ERDF et le SIPPEREC jusqu’en 2019. En ce qui concerne les réseaux de télécommunication et de l’alimentation de l’éclairage public, le financement est partagé entre la ville et la communauté d’agglomération. 25 voies  restent à enfouir sur les 26 voies communales que compte Fontenay-aux-Roses.
  • La rénovation des réseaux d’assainissement : un schéma directeur établi en 2008 a identifié 23 voies à rénover. Le financement de cette rénovation est assuré par la communauté d’agglomération.
  • Les aménagements urbains : 4 opérations importantes sont planifiées sur la ville (place de l’Église, place de la Cavée, place du Général De Gaulle et Parc Laboissière), inscrites dans le contrat départemental 2016 – 2018. Les travaux prévus dans le PPI dnas le cadre de ces aménagements urbains concernent la rénovation des revêtements de chaussée et des trottoirs, la rénovation de l’éclairage public.
  • La rénovation de l’éclairage public : ces travaux concernent le remplacement des équipements d’éclairage public dans le cadre des enfouissements des réseaux, le remplacement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure (interdites à la vente) et le remplacement de matériels anciens et peu performants (mise en place de lampes LED).
  • La mise en accessibilité des arrêts de bus : Il s’agit de mettre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 19 arrêts de bus (création d’un quai, déplacement du mobilier urbain, reprise des revêtements). Le financement est pris en charge par le STIF à hauteur de 75%.
  • La rénovation des revêtements des chaussées et trottoirs : les services techniques de la ville ont réalisé un diagnostic pour catégoriser l’état des chaussées et des trottoirs en 4 groupes (neuf, bon, moyen, mauvais). La moitié des rues de notre ville sont rangées dans les deux dernières catégories. Les travaux de rénovation concernent en priorité la rénovation des tronçons catégorisés comme mauvais. Les quartiers dont les rues sont le plus en mauvais état sont Ormeaux-Renard, Parc-entre Ville et Scarron-Sorrières.

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour l’informatique par Mr Lafon, maire adjoint aux technologies

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

 Etat des lieux du système d’information
Moyens humains et financiers :
- 1 responsable + 1 technicien et 1 assistant utilisateur
- 1 poste ouvert depuis le départ de la directrice en juillet 2013
- Peu de recours aux prestataires pour les déploiements, la gestion du parc et des serveurs
- Budget stable depuis 5 ans environ 170K€ hors masse salariale, 75K€ investissement (ville + écoles)
 Environnement :
- 252 PC dont 120 répartis sur 13 sites distants pour la mairie
- 190 postes dans les écoles (parc très hétérogène et chronophage)
- 9 serveurs, 108 imprimantes dont 58 en réseau
- 25 logiciels métier installés + bureautique Microsoft Office / Libre Office / Open Office
 La question de la gestion de la téléphonie:
- Enjeux de la téléphonie aujourd’hui gérée pour partie par la DSTM (matériel, portable et installation/maintenance) et pour partie par l’informatique (paramétrage autocom)
- Si le transfert intégral à l’informatique parait opportun, la question de la capacité à prendre en charge (moyen humains et compétences) est posée
 Synthèse des risques opérationnels
 Infrastructure vieillissante et obsolète entrainant des risques de sécurité
 Perte de données importante en cas de problème technique (virus, casse…)
 3 semaines pour reprendre l’activité en cas de défaillance lourde
 Logiciels métiers et bureautiques obsolètes
 Impossibilité de travailler à distance et en transversalité
 Niveau de service offert non adapté aux enjeux de modernisation
Planning des investissements : 530 k€ en 2016, 250 k€ en 2017, puis 150 k€/an

 Rapport d’activités des services de la ville pour l’année 2015 et les prévisions pour 2016

Le rapport peut être téléchargé sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Ce rapport d’activité, réalisé pour la première fois à Fontenay donne l’organigramme des services de la ville :

  • Cabinet du maire
  • Direction générale des services
  • Pôle population
  • Pôle Ressources
  • Pôle proximité
  • Pôle enfance et petite enfance
  • Pôle services techniques et aménagement

Pour chaque service, il donne les éléments suivants :

  • LES MISSIONS
  • LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
  • CHIFFRES CLES ET REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015
  • LES PROJETS DE L’ANNEE 2016

Cela donne une foule de données et de chiffres qui montre ce que représente une entreprise comme celle d’une ville.