Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#3): indemnités du Maire, des adjoints et des élus, RESSOURCES HUMAINES, DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURSS

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Le Maire fait une analyse des indemnités :

- L’indemnité du Maire n’a pas changé et n’est que 70 % du Max autorisé, alors que du temps de Buchet, le Maire était au max de l’indemnité.

- Les indemnités des adjoints qui n’a pas changé est de 72 % du max autorisé

- Les indemnités des élus délégués n’ont pas de plafond, mais n’ont pas augmenté. Leur nombre a augmenté car c’est pour accroître l’efficacité de l’équipe

- L’indemnité des élus simples (majorité et opposition) ont diminué passant de 109 € à 28 €. Cette indemnité n’est pas obligatoire et 1/3 des communes ne donnent pas d’indemnité

- L’indemnité est compensatoire et non pas un salaire. Du fait qu’il y a beaucoup d’élus qui travaillent encore, il faut qu’ils prennent un congé pour assister au CM. L’employeur est tenu de libérer du temps à l’élu pour assister au CM. S’il n’est pas fonctionnaire, il ne sera  pas indemnisé.

Débat 

Gilles Mergy

- indique que le montant global des indemnités a augmenté de 28 k€, passant de 224 k€ à 252 k€, ce qui est incompréhensible en cette période d’austérité et que le budget de fonctionnement est en déficit de 282 k€.

- les indemnités des élus de la majorité a augmenté de 16 % et celle des élus de l’opposition réduit de 72 %. Sur les 27 élus de la majorité, il y en a que trois qui n’ont pas de délégations.

- Le montant des élus simples a été réduit de 109 à 28 €. L’indemnité de la Première adjointe a augmenté de 31 %, c’est à dire le max prévu. Ceci est nouveau car auparavant, c’était la même indemnité que pour les autres adjoints.

Sonia Gouja

- Si on veut jouer son rôle en tant qu’élue municipale, il faut au minimum participer aux Commissions municipales. Elles ont lieu souvent le soir et elle doit faire garder son enfant, ce qui lui coute beaucoup plus cher que l’indemnité qu’elle reçoit.

=> Le Maire lui répond qu’il existe un texte légal qui stipule que les élus municipaux peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’un enfant.

=> Le texte légal est le suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0#Les%20frais%20de%20garde%20d’enfants%20ou%20de%20personnes%20d%C3%A9pendantes

=> Ce texte indique :

Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes

  • pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction et qui, pour se rendre et participer aux réunions de leur conseil, de commissions ou d’organismes où ils représentent leurs communes, ont engagé de tels frais : le conseil municipal doit décider expressément, au vu de justificatifs, d’un remboursement qui ne peut excéder, par heure utilisée, le montant horaire du SMIC. Une telle disposition n’a de sens que pour les conseillers municipaux, car cette fonction n’ouvre pas droit, hormis les exceptions exposées dans la présente fiche, à la perception d’une indemnité de fonction. Les conseillers généraux et régionaux « simples » reçoivent en effet tous une indemnité de fonction ;
    => Cela veut dire que ce n’est pas applicable au cas de Mme Gouja qui engage plus de frais de garde que son indemnité de fonction, qui est de 28 € /mois

=> Le Maire répond que la démarche de l’opposition est purement politique et politicienne.

=> D’autres élus interviennent (Estéban Le Rouzès) pour dénoncer la pure démagogie de l’opposition.

=> Pour la suite du débat, voir aussi l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-la-majorite-augmente-son-enveloppe-indemnitaire-l-opposition-s-agace-22-07-2020-8357076.php

=> Ce qui n’a pas été mentionné, c’est que chaque participation à des structures démocratiques ou d’économie donne lieu à des indemnités. Par exemple :

- Le maire est aussi vice-président du Conseil Départemental, élu à la Métropole du Grand Paris, membre du Conseil du Territoire, membre de la SPLA

- La Première adjointe a été aussi élue à la Métropole et au Territoire

- Il y a d’autres structures qui donnent aussi des indemnités, comme la SPLA, qui donne une jeton de présence de 100 €.

- Compte-tenu de la situation actuelle des communes, certains maires, ont réduit ou renoncé à leur indemnité de maire.

 Exercice du droit de formation des membres du Conseil Municipal

Il y a une loi qui permet une prise en charge par la ville de la formation des élus pendant la 1ère année d’une formation aux fonctions municipales

Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

C’est une façon de remercier les agents de la ville qui se sont mobilisés pour la ville.

La ville a maintenu le salaire à 100 % des agents concernés. L’indemnité n’est pas obligatoire, mais c’est une façon de les remercier

360 agents de la ville + CCAS sont concernés par cette indemnité : ceux qui ont effectué du présentiel, ceux qui ont effectué la coordination du plan COVID, des agents en télétravail. Le montant maximum légal est de 1000 € pour ceux de la coordination. Pour le présentiel, c’est 45 € / jour, pour ceux qui ont fait du télétravail, 500 €. Pour ceux qui ont participé à la distribution des masques, 100 €. Le montant total de ces indemnités est de 160 k€.

Modification du tableau des emplois.

Sur les 12 emplois créés, certains sont des remplacement de départ en retraite, d’autres des titularisations d’emplois précaires, seul un poste est une création nette.

Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le Maire est normalement président de la Commission d’appel d’offres, mais il fait le choix de ne pas participer à cette commission. Il sera remplacé par Mme Reigada, 1ère adjointe. Les autres sont des élus municipaux de la majorité et Mr Sommier pour l’opposition.

 Élection des représentants à la Commission permanente de Délégation de Service Public pour les concessions de la Ville.

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Le Fur pour l’opposition.

Election des représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Poggi pour l’opposition.

Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’information (CLI) relative aux installations nucléaires de base.

Le représentant du Conseil Municipal est Mme Collet

Désignation du représentant de la commune au Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLA (Sociéte Publique Locale d’Aménagement ) du PANORAMA Vallée Sud Grand Paris.

Cette structure a été créée par les villes de Clamart et de Fontenay en 2016 pour avoir une compétence d’aménagement que ne peuvent plus avoir les communes. En 2017, elle a intégré le Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire a 90 % du capital et Fontenay seulement 4 %. La tradition dit que c’est le Maire qui représente la commune. Mais avant, Il y avait aussi Mr Ribatto au Conseil d’Administation.

Intervention de Mme Poggi 

Les décisions de cette structure SPLA ne sont pas prises en Conseil Municipal de la Ville et les élus n’ont pas un droit de vote.

Le site de la SPLA ( https://spla-panorama.fr/) ne mentionne pas les ordres du jour et les compte-rendus des réunions du CA

Sur ce site, il est mentionné qu’elle prend en charge pour Fontenay les projets suivants:

- Quartier des Paradis : En 2017, la Ville de Fontenay-aux-Roses et Hauts-de-Seine Habitat ont désigné l’atelier Castro-Denissof pour établir, avec les habitants, un schéma directeur de l’opération d’aménagement.

- Aménagement du Mail Boucicaut : Le projet de réhabilitation vise à réintégrer le mail Boucicaut au cœur de ville

- Projet Fahrenheit : L’objectif consiste à disposer d’un premier diagnostic pour le 2ème trimestre 2020 et une étude de préfaisabilité urbaine pour le 3ème trimestre 2020.

Pour ce projet, il est mentionné sur le site :

« Le secteur dit « Fahrenheit » est situé sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comprend une superficie de 32 956 m².

Il est actuellement occupé par un centre bus de la RATP, un bâtiment de l’Institut Radioprotection de Sureté Nucléaire (l’IRSN) et un immeuble de bureaux, propriété de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (EPT VSGP).

La RATP mène régulièrement des réflexions pour développer un projet de mutation de son ensemble immobilier sur sa parcelle globale de plus de 26 000 m².

L’EPT, de son côté, s’interroge sur le devenir de son immeuble « le Fahrenheit » qui doit faire l’objet d’importants travaux de mises aux normes. Ce bâtiment est construit sur une surface de 4 366 m² et se juxtapose à deux autres parcelles détenues par le Ministère de la Défense, de 39 et 40 m² chacune, à l’angle du croisement rue de la Redoute / avenue de la Division Leclerc. »

Pouvez-vous, Mr le Maire donner plus de précisions sur ce projet ?

Le  centre bus de la RATP ne sera pas supprimé ou remplacé d’ici 2030. L’immeuble  Fahrenheit , situé rue de la Redoute, est un immeuble de bureaux qui a été racheté par le Territoire. Le siège social du Territoire y est situé. Les autres locaux sont loués. Cet immeuble est vieillissant et aurait besoin d’être rénové ou reconstruit. L’option actuelle est plutôt une rénovation.

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).

Election d’un représentant de la Ville au comité syndical du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole

Ce sont des élus municipaux de la majorité qui en font partie

Désignation du représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Ecoles.

Mme Mercadier

Election des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

Titulaire : Mme RADAOARISOA Suppléante : Mme Gagnard

Election des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Majorité  :  Mr Houcini, Mme Gagnard, Opposition : Mme Le Fur

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

28 membres de la majorité et 4 membres de l’opposition.

Voeu proposé par l’opposition

Suite à l’intervention de l’opposition, une locataire qui était menacée d’expulsion est maintenue dans son logement.

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

- Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

- Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

- Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

- pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

- pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

- la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
- une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

- L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#1): attribution des élus, Finances : comptes administratif 2019

Ce Conseil municipal (CM) a eu lieu à 9 H du matin, un vendredi, ce qui n’arrangeait pas les conseillers qui travaillent. Il a duré 6 Heures, avec un arrêt de 45 min pour un repas pris sur place. Il y a 3 conseillers sur 35 qui ont donné un pouvoir.

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

La liste des adjoints et conseillers délégués et leur fonction a été donnée en début de ce conseil :

Vous pouvez la voir avec les photos de chaque élu : https://www.fontenay-aux-roses.fr/332/vos-elus.htm

Maire : Laurent Vastel
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine délégué au Très Haut Débit et à l’open data. Conseiller métropolitain

Gabriela REIGADA : 1re adjointe
Affaires générales, Relations inter-communales, Etat civil, Population, Cimetière
Conseillère métropolitaine

Dominique LAFON : 2e adjoint
Enfance, Jeunesse, Nouvelles technologies, Innovations, Jumelage

Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : 3e adjointe
Culture, Esthétique urbaine, Patrimoine historique, Fleurissement

Michel RENAUX : 4e adjoint : Urbanisme

Anne BULLET : 5e adjointe Social

Jean-Luc DELERIN : 6e adjoint : Finances, Budget

Despina BEKIARI : 7e adjointe
Environnement, Espaces verts, Développement durable, Devoir de mémoire, Associations patriotiques

Emmanuel CHAMBON : 8e adjoint : Personnel communal, CMS

Claudine ANTONUCCI : 9e adjointe : Logement, Habitat

Pierre-Henri CONSTANT : 10e adjoint : Travaux, Voirie, Espace Public

Françoise GAGNARD : Adjointe de quartier – Paradis
Démocratie participative, Accès aux droits, Maison de quartier des Paradis

Estéban LE ROUZÈS : Adjoint de quartier – Centre Ville : Commerce

Les conseillers municipaux délégués

Zahira KEFIFASeniors

Jean-Claude PORCHERONSécurité

Etienne BERTHIERSport

Cécile COLLETCause animale

Philippe ROUSSELAnimation, Evénementiel

Véronique RADAOARISOAPrévention, Citoyenneté

Mohamed HOUCINI : Transports, Mobilité

Jacky GABRIELSuivi des grands projets

Arnaud BOUCLIERDémarche qualité

Anne-Marie MERCADIERPetite enfance

Nathalie SAUCYEvaluation des Politiques Publiques

Les conseillers municipaux

Sophie LECUYER, Roger LHOSTE, Constance PORTALIER-JEUSSE

Les conseillers municipaux de l’opposition

Gilles MERGY, Pauline LE FUR, Maxime MESSIER, Léa-Iris POGGI, Pierre KATHOLA, Sonia GOUJA, Jean-Yves SOMMIER, Astrid BROBECKER

FINANCES

Mr Jean Luc Délerin a présenté le Compte Administratif et le Budget 2020, avec l’effet du COVID.

Compte administratif 2019

Contrairement à l’Etat, Le budget de fonctionnement ne peut pas être en déficit et financé par des emprunts. L’excédent du fonctionnement peut être utilisé pour le budget d’investissement. Il y a eu une augmentation importante des recettes de fonctionnement, à partir de 2015, à cause de l’augmentation des impôts locaux.

Les frais de personnel avaient beaucoup augmenté, du fait de la titularisation de 70 employés, et il y a moins de sous-traitance.

Pour la maintenance des équipements et batiments, il y a eu des révisions de contrats. La consommation d’énergie a augmenté de 4 % au lieu de 10 % en 2018.

La Dotation globale de Fonctionnement de l’Etat a diminué de 2 %, mais cela a été compensé par d’autres participations de l’Etat.

Pour l’investissement, il y a eu 12 M€ en 2019, dont 2.1 M€ pour la halle du Panorama, 2.8 M€ pour les batiments (isolation par 600 fenêtres, remplacement chaudière)

Il y a eu 43 M€ d’investissement sur la mandature. Le financement s’est fait par des subventions (25 %), par l’emprunt (25 %) et un financement par ressources propres (50 %)

La dette avait beaucoup baissé, du fait de l’utilisation d’une partie des impots non payés par le CEA (9.5 M€) et vient de remonter à 25 M€. L’encours de la dette par habitant est maintenant de 1235 euros, alors que sa valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

 Questions posés par les élus de l’équipe de Gilles Mergy

Ils regrettent qu’il n’y ait pas eu de réunion préalable de la commission des finances, comme d’habitude, surtout sans la présence des habitants pour faire des efforts de pédagogie pour expliquer les finances de la ville.

=> Le Maire a confirmé que cette commission serait bien remise en oeuvre, mais uniquement avec les élus.

=> L’exposé de Mr Délerin montrait des efforts de pédagogie , mais il faudrait organiser des réunions publiques. Cela a été commencé avec les comités d’habitants.

=> Le maire a annoncé après la pause que des séances de formation seraient organisées pour tous les élus. Il faudrait que cela aussi vrai pour tous les habitants.

=> L’opposition demande qu’il y ait un bilan à mi-année, présenté en 2021, comme un point d’étape, pour anticiper les risques éventuels.

=> Il faudrait renforcer la planification des travaux, faire un carnet de santé des batiments et recruter un ingénieur spécialiste en rénovation thermique

=> Il y a un retard important sur l’entretien des voies communales (35 kms) avec beaucoup de nid de poules. Il y a eu environ 30 % des voiries refaites entre 2014 et 2020, cela veut dire que toutes les voiries seront refaites en 20 ans

=> Il a été répondu que dans d’autres villes, cela peut atteindre 35 ans. De plus, maintenant une partie de la voirie (20 rues environ) a été transmise au Territoire et cela amène à des rénovations de meilleure qualité et à doubler le budget de rénovation des rues

=> L’opposition a constaté que beaucoup de dépenses sont mises maintenant en « Frais divers ». Le code n°6188 “frais divers” représente la somme de plus de 644 000 euros et cela représente environ 9 % des charges générales. Cela ne permet pas de se faire une idée réelle des dépenses. Ce qui est normalement demandé pour un budget est que toute dépense soit budgétisée avec un code précis.  Son équipe a demandé par écrit au Maire le détail des dépenses de chaque code « Frais divers »

=> Gilles Mergy

Pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont pas imputées de manière plus précise ? Que souhaitez-vous camoufler ainsi ? La hausse considérable des dépenses pour les animations de Noël dans une perspective électoraliste ? Une dérive de vos dépenses en matière de frais de réception ou de bouche ?  L’an dernier, je me suis contenté d’émettre des hypothèses.

Cette année, en l’absence de réponse précise et argumentée de votre part, nous saisirons le la CADA avec copie au Préfet. Il n’est pas acceptable que presque 10% de vos charges courantes ne soient pas affectées à un compte budgétaire précis.   Il est de la responsabilité des décideurs publics de rendre des comptes aux citoyens.

=> Le Maire répond que certaines dépenses qui n’étaient pas prévues ont été budgétisées de cette façon, comme les fêtes de Noël, où les manèges ont fonctionné gratuitement pour tous les enfants de Fontenay, y compris beaucoup de ceux des Blagis. Le Trésor Public qui valide les comptes de la ville, donne aussi une note et celle-ci est passée de 14. en 2014 à 16.8 en 2019. Elle atteint maintenant la valeur de la moyenne nationale.

Vous pouvez aussi voir le Compte rendu fait par l’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/compte-administratif-2019-intervention-de-gilles-mergy/

Conseil municipal d’installation à suivre en direct le vendredi 3 juillet à 16 heures

il est possible de suivre en direct la séance du Conseil municipal sur Youtube et la page Facebook de Fontenay-aux-Roses

Ordre du jour

SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE SORTANT :

- Installation du Conseil Municipal

SOUS LA PRÉSIDENCE DOYEN D’ÂGE :

1- Election du Maire

SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE ENTRANT :

2- Création des postes de maires-adjoints
3- Election des maires adjoints,
4- Création des quartiers et des conseils de quartier,
5- Création de postes et élection des adjoints de quartiers,
6- Election des représentants de la commune au sein de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
7- Délégation du Conseil Municipal au Maire,
8- Fixation du nombre des membres au Conseil d’Administration du CCAS,
9- Election des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration du CCAS,
10- Election des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de la Caisse des écoles,
11- Election des représentants de la commune au conseil d’administration de l’établissement public administratif du CCJL,
12- Election des représentants de la commune au conseil d’administration de l’établissement public administratif du théâtre des Sources,
13- Approbation de la création de deux emplois de cabinet.

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste « Fontenay Demain » nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

Pour certaines questions, nous mettrons les réponses que nous avons trouvé sur le programme.

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) » a répondu à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste  »Un temps d’avance pour Fontenay » : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez fournir vos noms, prénoms et adresse mail qui doivent être valides, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Conjuguer éthique de responsabilité et éthique de conviction. La certification ISO 37001, dite certification anti-COR, sera mise en place par un organisme certificateur agréé pour éviter toute dérive individuelle (double contrôle)
    Le maire, comme en 2014-2020 ne siègera pas en Commission d’Appel d’Offres et délèguera la présidence afin de dissocier présidence de la commission et signature des marchés par le maire
    Formation des élus, et obligation de la présence d’un élu et d’un membre du personnel administratif à chaque réunion (comme mis en place dès 2014).
    Maintien des retransmissions vidéos du conseil municipal instaurées par notre équipe depuis 2015
    La mise en ligne des documents administratifs et des décisions communales sera élargie
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La décision appartient certes aux élus, mais une bonne gouvernance est une gouvernance qui prend en compte l’avis des habitants, leurs besoins, et respectent leur volonté. Nous sommes également persuadés que l’intelligence collective apporte beaucoup à l’élaboration d’un projet. Nous voulons remettre le citoyen au cœur du processus de décision, car les décisions sont prises au nom et pour le compte des citoyens, et les impacte aussi dans leur quotidien. C’est pourquoi, la démocratie participative est au cœur des démarches de notre liste d’union avec les ateliers Fontenaisiens et les votations citoyennes qui ont permis la construction du projet. Nous sommes convaincus cela permet également une gouvernance plus apaisée. Cela évite beaucoup de conflits, de contentieux, qui font perdre du temps et pèsent sur le budget de la ville.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : dans l’ancienne mandature, il y avait une maire-adjointe chargée de la démocratie Participative, Vie associative, Maison de quartier des Paradis, Insertion, Prévention
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : C’est précisément une de nos propositions. Elle vient des ateliers préparatoires et de la contribution des citoyens référents. Un des maires adjoints aura en charge la démocratie participative et il/elle sera secondé(e) par du personnel de la municipalité. L’une de ses missions sera de former les citoyens, les élus et de sensibiliser le personnel municipal à la notion de démocratie participative. Le but étant de mettre en place l’ensemble des mécanismes et dispositifs, de nature à instaurer durablement et efficacement la Démocratie participative dans notre ville. Dans notre équipe, l’importance de la démocratie participative fait consensus et nous avons beaucoup de bon(ne)s candidat(e)s pour ce poste.

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons ouvrir le magazine municipal pour qu’il soit un media d’expression accessible aux fontenaisiens et notamment aux associations. Nous favoriserons également les media indépendants locaux qui permettent de diffuser de l’information avec beaucoup de réactivité et de souplesse.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative (DP) et lesquelles?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): maintien des RDV réguliers avec les Comités d’Habitants. Maintien des diagnostics en marchant, et des réunions de quartier avec les habitants
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Toutes les propositions ne pourront peut-être pas être retenues, mais beaucoup de bonnes propositions du groupe de travail sur la DP qui sont restées lettre morte seront mises en œuvre. Par exemple, nous mettrons à jour la charte de la démocratie participative qui sera à nouveau votée par le conseil municipal pour officialiser des nouveautés comme l’organisation matricielle des comités thématiques et le comité inter-quartier. Certaines propositions relatives aux modalités de tirage au sort ou à l’implication du maire dans la promotion de la DP vont de soi et rentreront dans le quotidien de notre action.

Question N°5 : Comment pensez-vous faire évoluer la participation des citoyens : nouvelle version de la charte de Démocratie Participative, création de structures et de possibilités supplémentaires (conseil municipal citoyen, référendum local d’initiative citoyenne, règlement intérieur du conseil municipal …) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Création d’un conseil municipal des jeunes à partir des écoles primaires CM 1 ‐CM 2 permettant d’impliquer les enfants dans la réflexion municipale, avec la capacité de proposer et de suivre des projets.
    Création du passe pédagogique et citoyen FAR_PASS, une carte à point qui gratifie les actions citoyennes et écologiques comme la participation à la « Faites de la Propreté », la récupération de déchets, les actions solidaires en offrant des places de cinéma ou piscine par exemple.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nos premières actions porterons sur la mise en œuvre d’une version mise à jour de la charte de la DP. Nous inclurons dans le règlement intérieur du conseil municipal des éléments favorables à la participation citoyenne (question en début de conseil par exemple). Nous ferons une réunion annuelle de bilan de notre action, sorte d’entretien annuel de l’équipe municipale qui sera pour nous l’occasion de présenter nos actions et pour les fontenaisiens de nous fixer des objectifs pour l’année prochaine. Nous soumettrons à la votation citoyenne annuelle les grandes orientations relatives à la gestion de la ville et son budget. Nous sommes favorables à la tenue de référendum d’initiative citoyenne sur les questions importantes.
    Nous envisageons à moyen terme la mise en œuvre d’un conseil municipal citoyen siégeant aux côtés du conseil municipal des élus. Il s’agit là d’une innovation majeure (outre la votation citoyenne annuelle) dont la mise en place nécessite plus de temps, et nous en avons conscience.
    Un observatoire de la démocratie participative présidé par une personnalité extérieure à l’équipe municipale veillera à l’évaluation des dispositifs de démocratie participative

Question N°6 : Jusqu’à quel montant pensez-vous mettre en œuvre un budget participatif ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : maintien du budget participatif, sans préciser le montant.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous commencerons par un budget participatif à la hauteur de la moyenne des villes équivalentes soit 250 k€. Nous veillerons à l’implication des porteurs de projet dans la réalisation.

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°10 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place des outils numériques qui permettrons le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote).
    L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. L’équipe se tiendra à disposition pour rendre compte de son action dans le quartier.
    Nous allons mettre en place un observatoire des engagements qui permettra de suivre la mise en œuvre de nos propositions.
    Chaque début d’année une réunion publique sera organisée pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir, entre autres, les propositions des comités d’habitants, sans oublier qu’elle sera l’occasion d’une votation citoyenne.

Question N°11 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le territoire ne sera pas un moyen d’échapper au contrôle citoyen : Nous ne dirons pas « ce n’est pas nous c’est le territoire ». Nous assumerons les décisions prises au conseil territorial et ferons preuve de la même transparence au niveau du territoire qu’au conseil municipal, en expliquant les positions prises par les représentants de la ville.
    Nous militerons pour une réelle implication des citoyens des communes du territoire dans les projets, notamment en soutenant les initiatives portées par des groupements d’associations à l’échelle du territoire.

Lettre du Maire, Laurent Vastel aux Fontenaisiens – 27 avril 2020 et nos commentaires

Chères Fontenaisiennes, chers Fontenaisiens

160 000 masques ont été commandés pour notre ville, dont 80 000 masques tissus, par la mairie et aussi par le territoire, la région,  ainsi qu’une commande prévue par le département.

=> Commentaires :

  • Au Conseil Municipal, il a été dit que la ville avait commandé 40 000 masques en papier. Ils ne sont pas réutilisables
  • Seuls les masques en tissu seront réutilisables, après un lavage à 60 °C. certains fabricants disent qu’ils ne sont réutilisables après 5 lavages.

Certains Fontenaisiens n’ont pas attendu et fabriquent des masques individuellement, et ces masques sont bienvenus; l’association franco-vietnamienne AREBCO de concert avec la Blanchisserie «Le fer magique» ont fait don de 1000 masques à la commune, fabriqués au Vietnam, un grand merci à eux tous.

Le 11 mai, le port du masque sera sans doute obligatoire, au moins dans les transports en publics.

Les villes seront en première ligne pour leur achat et leur distribution. Dès début mars, nous avions anticipé et commandé 4000 masques. Cela nous a permis de fournir des masques à nos soignants de Fontenay-aux-Roses, médecins et infirmières, de protéger tous nos agents municipaux et de distribuer des masques à nos commerçants alors même que tous en manquaient.

Notre but est aujourd’hui de fournir gratuitement un masque tissu réutilisable à chaque Fontenaisien avant le 11 mai. Une première distribution sera faite dans les boites aux lettres.

Cette première dotation sera complétée par des distributions sur rendez-vous dont les modalités seront précisées dans le courrier d’accompagnement et sur le site de la ville.

Commentaires :

  • Actuellement, certains masques sont vendus en pharmacie, à un prix variant de 5 à 10 € le masque. La Grande Pharmacie, 40 rue Boucicaut le vends de 9 € pièce.
  • La Croix Rouge collecte les dons de masques en tissu :   Vous souhaitez faire un don de masques en tissu ? Vous pouvez les apporter jeudi 30 avril entre 14h et 17h à la Vestiboutique de la Croix-Rouge au Centre Commercial Scarron : 41, rue des Fauvettes. Ils seront distribués aux personnes isolées et vulnérables avec les Scouts de Fontenay-aux-Roses.

Fontenay-aux-Roses n’est pas un cluster. Le confinement est bien respecté dans Fontenay-aux-Roses et il faut nous en féliciter. Sur plus de 1200 contrôles la police municipale n’a eu à dresser que 25 PV. Nous n’avons pas observé sur mars et avril de surmortalité significative et le professionnalisme de nos maisons de retraite a permis de ne pas observer à ce jour de pic de mortalité chez nos aînés les plus fragiles.

Comme illustré lors du conseil municipal dématérialisé d’information du 23 avril, la mairie poursuit ses missions de service public. 180 agents sont en télétravail, le CCAS est particulièrement actif pour les plus isolés, le Centre municipal de santé offre des consultations généralistes et des téléconsultations, l’espace public est entretenu et le matériel urbain désinfecté 3 fois par semaine aux abords des files d’attente des magasins ouverts, l’accueil téléphonique et les services administratifs fonctionnent.

Un geste de solidarité alimentaire est prévu dans quelques jours. 

Le confinement majore les prix de certaines denrées de première nécessité, entraînant des difficultés pour nos concitoyens ayant de très faibles revenus, particulièrement pour ceux ayant des enfants. Ces difficultés sont augmentées par la fermeture actuelle de la cantine. Pour ces familles, la mairie organisera dans les jours qui viennent une distribution de colis alimentaires. Cette proposition de Madame Zinger, conseillère municipale communiste, a été approuvée unanimement au conseil, preuve que la crise sanitaire dépasse les clivages politiques.

Nous préparons la reprise de l’école et la sortie du confinement. Réouverture du marché, cantines, accueils de loisir, activités sportives… Nous travaillons en ayant à l’esprit la nécessaire protection sanitaire des Fontenaisiens et les gestes barrières. Car le 11 mai, l’épidémie ne sera pas finie.

Chaque jour, n’oubliez pas le Rendez-vous Flash-info sur le site de la ville à 14h30.

Commentaire : lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/flashinfocoronavirus

Bientôt cependant, la mort et la maladie qui sont liées au coronavirus seront derrière nous, et nous pourrons à nouveau profiter ensemble de notre belle ville. En attendant, prenez soin de vous et des autres en respectant strictement les règles du confinement jusqu’à la date fixée et en mettant, si possible, un masque pour sortir.

Laurent Vastel, votre Maire 

Conseil Municipal du 23 Avril 2020 : quelles nouvelles ?

La séance du conseil municipal du jeudi 23 avril 2020 a été organisée par voie dématérialisée. Elle a été transmise en direct sur Facebook et Youtube.

Pour le visualiser (avancer jusqu’à 28’43 « ) : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1786/conseil-municipal-du-23-avril-2020.htm

Ce conseil a duré 2 H 30. Le Maire et les élus de sa majorité, ont parlé pendant 2 H, les élus de l’opposition ont pu poser quelques questions pendant 30 min.

En préambule, le Maire a remercié toutes les personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et donné des informations rassurantes sur la santé de son premier adjoint, Roger Lhoste, qui est sorti de la réanimation, ansi que le mari de la conseillère municipale, Claudie Antonnucci.

Il a proposé de réunir tous les 10 jours les responsables des groupes politiques du conseil municipal.

Informations municipales à propos du coronavirus

 Le Maire a dit que contrairement à certaines rumeurs, Fontenay n’était pas un « Cluster » pour le coronavirus. Il n’y a pas eu en Mars une sur-mortalité par rapport à l’an dernier (10 décès au lieu de 8 en 2019).
Il n’y a pas eu de décès à la maison de retraite du Parc, mais plusieurs cas et un décès à la clinique Alliance de suites de soins.
Il a dit qu’une cellule de COVID a été mise en place à la Mairie en Février. Cette cellule a fait appel à des médecins, infirmières, kinés, personnel soignant.
Il y a eu la création d’un conseil scientifique local avec un infectiologue et un hygiéniste pour des avis sur les solutions à mettre en oeuvre.
Il y a eu des tests du personnel communal.
Il y a actuellement une cellule de veille et une cellule pour l’approvisionnement. Il y a un point COVID journalier qui est effectué.
Il y a des permanences à l’accueil de la Mairie, au CCAS. Il y a 80/90 personnels municipaux en télétravail.
La cuisine centrale continue de fonctionner (150 repas / jour), car elle distribue les repas pour les enseignants et le personnel des accueils de jour pour les enfants des soignants.

Respect du Confinement

Le respect du confinement par les Fontenaisiens est bon . La police municipale a effectué 1250 contrôles, 25 Procès Verbaux à 135 € soit 2%  ( moyenne nationale environ 5%)

Masques pour les Fontenaisiens

La ville a commandé 70 000 masques dont 40 000 en papier et 30 000 en tissu. Le territoire en a commandé 60 000 pour la ville. Une association Franco Vietnamienne en a donné 2 000 fabriqués au Vietnam.

Le but est que chaque Fontenaisien bénéficie d’un masque en tissu pour le déconfinement.

Propreté, désinfection du mobilier urbain

La ville a fait appel à un prestataire pour désinfecter les mobilier urbains situés près des arrêts de bus et des commerces, 51 points 3 fois par semaine.

Le nettoyage des rues fonctionnerait normalement.

=> Commentaire : En fait c’est le nettoyage avec le mobile « Gluton » en centre-ville qui fonctionne. Les autres rues ne sont pas nettoyées par le Territoire.

La collecte des déchets fonctionne normalement, sauf pour le retrait des encombrants à la demande par le Territoire.

Communication de la ville concernant le COVID

Sur la page d’accueil du site de la ville apparaissent des menus spécifiques :

  • Informations COVID
  • Maintien des services municipaux
  • Commerces et livraisons
  • Flash info COVID-19, mis à jour tous les jours à 14 H 30
Des FAR Mag spécial COVID sont parus, le 2 et le 9 Avril. Ce dernier a été distribué dans les boites aux lettres. Il y aura un FAR Mag spécial COVID qui paraîtra le 11 Mai .
La maison de quartier des Paradis émet un journal pour les Blagis.

Culture, activités

La Médiathèque : sur les 20 agents, 17 sont restés mobilisés. Ils effectuent du rangement.

Tous les Fontenaisiens peuvent s’inscrire à la Médiathèque et bénéficier d’un accès au site NOSCO qui est une Médiathèque numérique , des cours en ligne, de la musique par la Philharmonie de Paris, et accès à 6 films / mois. Pour s’inscrire ou accéder : https://www.mediatheque-fontenay.fr/

Au Conservatoire de la Musique, les élèves peuvent bénéficier d’un enseignement à distance. 53% des élèves sont au rendez-vous et les efforts se poursuivent pour encourager le plus grand nombre à maintenir une pratique adaptée aux circonstances.

Le CCJL maintient ses activités de soutien scolaire en primaire et au lycée par téléphone ou par l’application Zoom, sur une initiative de bénévoles. Pour certaines activités (piano, guitare, chant, danse afro ou orientale, sophrologie, méditation…), les professeurs proposent également des cours via Zoom, Skype ou Whatsapp. Pour les activités plus difficiles à assurer à distance, les animateurs gardent le lien avec les élèves avec des conseils ou un suivi pédagogique.
Pour joindre le CCJL : ccjl@fontenay-aux-roses.fr et www.ccjl92.com

 Santé, Centre Municipal de Santé, CCAS, Solidarité

Durant le confinement, le CMS propose des consultations téléphoniques avec des médecins et infirmières mais aussi avec une psychologue, une sage-femme, le Centre de planification et d’éducation familiale (infirmière, médecin, conseillère conjugale), le Lieu d’écoute et d’accueil pour les jeunes de 12 à 25 ans (infirmière) ou encore de tabacologie et d’alcoologie.

Pour Gilles Mergy, le CMS se contente pourtant de fonctionner a minima avec des horaires réduits. Voir propositions : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/mettre-le-centre-municipal-de-sante-au-coeur-du-plan-daction-contre-le-covid-19/

Le CCAS fait du portage de repas à domicile, 69 en semaine et 144 le week-end. 180 personnes bénéficie d’une aide à domicile. Il y aussi des demandes de transport pour aller chez le médecin.

En partenariat avec le CCAS et le service de la Vie associative, la Croix-Rouge Française de Fontenay-aux-Roses livre les courses et médicaments au domicile des plus fragiles. Un numéro non surtaxé (09 70 28 30 00) fonctionne 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Denrées alimentaires, produits d’hygiène ou médicaments sur ordonnance, ces produits restent à votre charge et sont livrés par les bénévoles de la Croix-Rouge française.

Espace public, espaces verts

Le service fonctionne avec 80 % des effectifs.

Commerces

  • Commerces d’alimentation : 14 ouverts sur 16. 10 en livraison à domicile
  • Commerçants du marché : sur les 31 commerçants, 13 font de la livraison à domicile.
    => Commentaires  : Il n’y a aucun boucher, ni de producteurs locaux.
    • refus de rouvrir le marché alimentaire en dépit de la demande formulée par le Ministre de l’agriculture à tous les Maires de France;
    • interdiction explicite d’organiser un sytème de type “drive” pour permettre aux commerçants du marché d’écouler leurs produits frais (dans le respect des règles sanitaires)
    • Pourtant de nombreux Fontenaisiens ont demandé à ce que le marché soit réouvert
  • Commerces de service : 47 sont ouvert sur 124
  • Banques, toutes fermées
  • Salon de coiffure, soins du corps : 19 fermés
  • Garages ouverts : 2 ouverts sur 8
Il est envisagé avec le Territoire, un remboursement d’un mois de loyer des commerçants et des reports de paiement.

Impact financier pour la Ville

Les ventes immobilières sont au point mort. L’adjoint aux finances estime qu’il y aura un manque de recettes du aux ventes immobilières, de l’ordre de 1.2 M€. Il y aura aussi une baisse de facturation des services. La perte de recettes sera au mois de 2 M€.

De plus, le Territoire et le Département ont des recettes qui dépendent de l’activité économique. Il y aura des conséquences économiques qui s’étaleront sur 2021.

Les écoles

L’adjoint aux écoles, a indiqué que 25 enfants étaient accueillis et que beaucoup de choses étaient mises en place en terme de soutien scolaire.

Il pense que le 11 mai, la capacité d’accueil sera de 25% pour respecter les règles de distanciation sociale. Il sera très difficile de mettre en oeuvre le déconfinement, en particulier pour les classes de maternelles.

Soutien pour les locataires en logement social

Le Maire a adressé le 17 avril dernier un courrier à tous les bailleurs de la ville. Il appelle à la plus grande bienveillance pour accompagner au mieux chaque locataire (particuliers, commerçants, artisans) afin qu’une solution adaptée soit trouvée en cas de difficulté de paiement de loyer.

=> Commentaire : Dans une lettre commune, l’ensemble des candidats de l’opposition au premier tour des élections municipales de Fontenay-aux-Roses a demandé aux bailleurs sociaux présents sur la ville d’appliquer un moratoire sur le paiement des loyers des personnes en grande difficulté : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/lopposition-unie-appelle-a-un-moratoire-sur-les-loyers-des-personnes-en-grande-difficulte/

Travaux sur le bâtiment de l’ancien Conservatoire

La question est posée  par Elias Abou Mansour sur les travaux menés depuis quelques jours dans l’ancien conservatoire.

Le Maire a répondu qu’il ne s’agissait pas de travaux fait par la municipalité mais par le locataire et qu’en conséquence la municipalité n’avait donc rien à dire. Il a ajouté qu’il s’agissait de changer les châssis des fenêtres d’une partie du bâtiment.

Pour l’association Conservatoire-Soubise, cette réponse est tout à fait insuffisante, car le bail de location fait état de travaux dus par la ville et de travaux à charge du locataire.

« Pour ce qui est des travaux effectués dans le conservatoire à la charge du locataire selon l’article 7 de la convention, ils  sont bien plus vastes que ce qu’indique le maire puisque si ils portent bien sur le changement des châssis fenêtres d’une partie du bâtiment ils portent aussi sur le pavillon dans lequel les cloisons sont abattues pour en modifier l’intérieur. Il ne peut pas ne pas le savoir. Il aurait donc dû le signaler.

Sachant d’une part l’opposition de tous les autres candidats et d’autre part qu’il existe un recours sur le bail de location, accepter malgré cela que ces travaux soient effectués traduit la volonté manifeste de passer en force et de mettre tous les Fontenaisiens élus ou non devant le fait accompli. »

Voir article : http://www.osez-fontenay.fr/au-conseil-municipal-davril-la-reponse-inappropriee-de-l-vastel-sue-les-travaux-dans-lancien-conservatoire/

 Interventions des élus de l’opposition

Pascal Buchet s’est déclaré surpris par l’état d’esprit de la réunion qui donne l’impression qu’à FAR, tout va bien sans pour autant apporter de réelles précisions sur la réalité de la situation, la continuité des services publics, les aides apportées aux agents et aux Fontenaisiens notamment ceux en grande difficulté sociale. Concernant les écoles/crèches/accueils de loisirs, il lui parait déraisonnable d’envisager une réouverture complète le 11/05 et il a plaidé pour accueillir en priorité les enfants qui en ont le plus besoin : ceux qui n’ont pas d’accompagnement familial ou de support informatique.

Gilles Mergy a rappelé qu’il était à l’initiative de cette réunion et qu’elle avait été relayée par toute l’opposition. Il a regretté que toutes ses propositions (drive, aide aux enfants en décrochage scolaire, aux personnes en difficulté ne pouvant payer leur loyer…) n’avaient suscité aucune réaction de la part de la municipalité. En ce qui concerne le plan de déconfinement, il est revenu sur la question des écoles en posant plusieurs questions : quels ont été les échanges avec l’Education nationale ? Qu’est-il prévu en terme de mesures sanitaires  (désinfection du mobilier, respect des gestes barrières).

Mme Bourdet est intervenue sur les difficultés rencontrées par les enfants qui sont très différentes d’une famille à l’autre. Quand il y a trop d’enfants dans un appartement avec une concentration devant un écran c’est un facteur de priorité pour l’accueil dans les écoles. Idem quand les parents sont dans une grande précarité, sans la cantine pour les enfants. Il convient de ne pas regarder que l’aspect sanitaire mais aussi la dimension psychologique. Voir l’article sur son intervention : http://www.pourfontenay.fr/blog/conseil-municipal-du-23-avril-2020-intervention-de-suzanne-bourdet-pour-les-enfants

Mme Bordenave a comparé la situation dans les lycées où des mesures ont été prises très tôt et la situation des écoles. Elle a demandé au Maire s’il allait désormais informer les élus d’opposition (puisqu’il ne l’avait pas fait jusqu’à présent) et comment il entendait associer les parents d’élèves (sous-entendu les parents élus) à la réflexion sur le déconfinement.

F. Zinger a proposé que, en l’absence de possibilité pour les enfants les plus démunis de bénéficier d’un repas à la cantine actuellement, soit faite la liste des personnes dont le quotient familiale est bas et qu’un contact soit pris ensuite par les services sociaux pour leur apporter des repas.

Le Maire  s’est montré ouvert si la possibilité de croiser les fichiers informatiques est permise.

 Ci-joint des autres Compte-rendus : 

Conseil Municipal du jeudi 23 Avril, à 16 heures : vous pourrez suivre en direct

Suivez en direct la séance du Conseil municipal sur Youtube et la page Facebook de Fontenay-aux-Roses !

Ordre du jour

    • Plan de continuité d’activité des services municipaux. Bilan de la mise en œuvre par direction.
    • Situation sanitaire.
    •  Action sociale.
    • Gestion de l’Espace Public.
    • Commerce.
    • Conséquences financières de la crise sanitaire.
    • Mesure d’encadrement et de protection du personnel.
    •  Anticipation et préparation de la sortie du confinement
    • Rentrée scolaire et établissements
    •  Reprise des activités des services municipaux.

Accord de la municipalité pour la tenue d’une séance du Conseil municipal le 23 avril 2020

Suite à démarche collective de l’ensemble des élus de l’opposition (12 sur les 35 élus du Conseil Municipal) du 17 avril matin, le Maire actuel a convoqué une réunion du Conseil Municipal le jeudi 23 avril prochain à 16 heures.

Cette réunion se tiendra bien entendu, compte tenu du contexte sanitaire, sous forme dématérialisée.

Par rapport au projet d’ordre du jour que nous avions proposé, le Maire actuel l’a fortement édulcoré mais en a globalement respecté l’esprit.

Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :

  • Plan de continuité d’activité des services municipaux. Bilan de la mise en oeuvre par la direction
  • Situation sanitaire
  • Action sociale
  • Gestion de l’espace public
  • Commerce
  • Conséquences financières de la crise sanitaire
  • Mesures d’encadrement et de protection du personnel
  • Anticipation et préparation de la sortie du confinement
    • Rentrée scolaire et établissements
    • Reprise des activités des services municipaux

DEMANDE DE RÉUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Demande au Maire de Fontenay aux Roses.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Chers collègues

Dans le cadre des ordonnances des 1er et 8 avril sur la continuité des services publics locaux, il est ouvert la possibilité, si au moins un cinquième des élus le demandent sur la base d’un ordre du jour déterminé, de réunir le conseil municipal dans un délai de 6 jours (la réunion pouvant se tenir de manière dématérialisée).

C’est la raison pour laquelle au nom de :

 Mmes Alvaro, Bordenave, Bourdet, Marazano, Sommier et Zinger

Et de MM Buchet, Cicérone, Faye, Fredouille , Gasselin, et de moi même

 Je demande donc une réunion exceptionnelle du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses sur la base de l’ordre du jour repris ci-dessous

ORDRE DU JOUR

Situation générale de la ville

- Bilan de l’activité des agents municipaux et présentation du plan de continuité d’activité des services municipaux et (quels services, quelles mesures de protection, quelle compensation financière…)

- Présentation de la Situation sanitaire de la ville à date et mesures envisagées par la ville (tests, distributions de masques..)

- Missions et rôle de la cellule de crise

Action sociale – solidarité

- Conséquences sociales et présentation des mesures mises en place pour accompagner les publics spécifiques les plus fragiles (seniors, personnes démunies,…)

- Quelles mesures en particulier de soutien et d’ accompagnement des personnes qui devront rester isolées du fait du leur âge notamment et qui jusqu’à ce jour n’ont jamais eu besoin des services de la mairie : la mairie pourra-t-elle absorber ces nouvelles demandes ?

- Démarches de la ville pour demander l’étalement des loyers perçus par les bailleurs sociaux et dans quelles conditions

- Rôle spécifique de l’agent en charge de la gestion urbaine de proximité dans cette période de confinement

 Crèches –Ecoles – centre de loisirs- cuisine centrale

- Conditions d’accueil prévues à compter du 11 mai (distribution de masques, mesures barrières…)
- Si l’école ne reprend que progressivement comment seront assurés les services aux fontenaisiens si des agents doivent encore rester à domicile pour garde d’enfants ?

- Quelle sera la capacité de production de la cuisine centrale à la reprise du 11 mai et quid de la distanciation sociale dans l’espace de travail des agents qui pourrait conduire à une plus faible production. Quid du fournisseur et de ses capacités de livraison… ?

- En ce qui concerne les inscriptions à la cantine : des familles qui n’y ont pas eu recours pourront-elles inscrire leurs enfants pour la fin de l’année (pour tenir comptedes  nouvelles organisations de travail et familiale?

Club Pré ados et Maison de quartier

- Modalités de réouverture à compter du 11 mai

Commerces

- Plan de soutien mis en place pour les commerçants (livraison à domicile, étalement des loyers…)

- Conditions de réouverture de la halle alimentaire
Finances

- Impact budgétaire prévisible et modalités de prise en compte (DM, budget rectificatif)

- Conditions de préparation du budget primitif 2020
Démocratie – participation citoyenne 

-Réunion hebdomadaire des élus pour échanger sur la situation et permettre l’échange d’information et leur relai

- Information précise et régulière sur la gouvernance à venir avec le report des élections

Territoire

-Information sur les décisions prises par le Territoire depuis la mise en œuvre du confinement

Divers 

- Décisions à prendre par les différents EPA  concernant les abonnements et les adhésions annuelles

- Remise en service du Petit Fontenaisien

- Quelle mobilisation transversale des associations pour œuvrer dans cette reprise : appel large aux bénévoles (avec les contraintes spécifiques sur les bénévoles agés)

***

Cette demande étant portée par plus d’un cinquième des élus du Conseil municipal, elle est donc de plein droit.

Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer par retour de mel la date de réunion qui sera fixée.

Avec mes plus cordiales salutations, »

Gilles MERGY