Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

Les 5 élus Associatifs et Citoyens de Fontenay-aux-Roses : exclus de la majorité pour avoir voulu défendre la liberté d’expression.

Communiqué de presse des élus Associatifs et Citoyens de la ville de Fontenay-aux-Roses.

Lundi 15 janvier 2018, le Maire de Fontenay-aux-Roses, Monsieur Laurent  Vastel (UDI) a annoncé aux élus Associatifs et Citoyens qu’il leur retirait toutes leurs délégations et qu’il allait réunir un conseil municipal extraordinaire pour enlever leur fonction de maire-adjoint à Suzanne Bourdet et Michel Faye, reniant les engagements qu’il avait pris devant les fontenaisiens pour se faire élire.

Les élus Associatifs et Citoyens n’ont pourtant jamais voté contre les délibérations de la majorité, sauf une fois, en octobre 2017, quand le maire a demandé au conseil municipal son soutien pour attaquer la liberté d’expression. Nous ne regrettons pas notre vote même si le prix à payer pour défendre cette liberté fondamentale en démocratie, est notre éviction de la majorité.

La majorité issue des élections municipales avait été élue en 2014 avec un peu moins de 53% des voix. Sans l’alliance avec la liste Associative et Citoyenne qui avait recueilli au premier tour plus de 12% des voix, Monsieur Vastel ne serait pas maire.

Monsieur Vastel et ceux qui le soutiennent encore ne peuvent plus prétendre représenter la majorité des fontenaisiens. Ils ne sont plus de facto légitimes en particulier pour lancer des projets engageant l’avenir de la ville pour des dizaines d’années.

Dans ce cas, en démocratie, la meilleure solution est de donner la parole aux citoyens. Les élus Associatifs et Citoyens demandent au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des élections municipales anticipées soient organisées afin que l’équipe municipale qui sera élue ait à nouveau le soutien et la confiance de la majorité des fontenaisiens.

Suzanne BOURDET maire adjointe, Michel FAYE maire adjoint, Céline ALVARO conseillère municipale déléguée, Véronique FONTAINE BORDENAVE et Jean-Marie GASSELIN conseillers municipaux.

Pourquoi le Conseil Municipal du 20 décembre n’a pas pu délibérer sur les questions d’urbanisme ?

Il y a 35 élus au Conseil Municipal : 27 de la majorité et 8 de l’opposition.

Pour que le Conseil Municipal puisse délibérer, il faut qu’il y ait le quorum, c’est à dire moins 18 élus sur les 35 du Conseil.

Or il se trouve que sur les 27 élus de la majorité, il n’y avait que 16 présents, soit 11 en moins.  « Certains étaient malades, en vacances… », a dit  le maire.

Un élu, même absent peut donner sa procuration à un autre élu pour un vote et être ainsi pris en compte.

Le Conseil a pu délibérer normalement jusqu’aux points d’urbanisme. 2 questions devaient traiter de la vente du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise à une entreprise privée et 1 à l’abandon par la municipalité de la convention qui la liait jusqu’en 2038 au bailleur social qui possède le terrain « Saint Prix » , permettant donc à ce dernier de vendre à un constructeur pour construire un immeuble en fond de place de Gaulle et des parkings souterrains.

L’opposition aurait voté contre, mais vu le nombre réduit de la majorité, leur présence aurait cautionné le vote des points d’urbanisme. L’opposition a donc décidé de quitter la séance, ce qui fait que le quorum n’était plus atteint pour continuer la séance.

Une nouvelle séance du Conseil Municipal se tiendra mercredi 27 décembre à 19 heures. Compte-tenu de l’article L2121-17 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Lettre de l’Association Conservatoire Soubise aux élus de Fontenay aux Roses

Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition de Fontenay aux Roses,

Que vos convictions politiques soient de gauche de droite ou du centre,  que vous ayez voté L. Vastel aux dernières municipales par conviction ou pour éliminer d’autres candidats, que vous n’ayez pas voté pour L.Vastel, que vous considériez qu’il faille garder le Conservatoire de la rue du Docteur Soubise dans les actifs de la ville comme l’association Conservatoire Soubise le propose ou qu’il faille  vendre les 2/3 du bâtiment comme le propose le maire, 

Allez vous en conscience voter oui à la question du Conseil municipal du 20 décembre sur les conditions de vente de ce bâtiment, et en particulier sur l’article 7, « Conditions accessoires », divisant le bâtiment en lots et laissant une totale liberté à chaque propriétaire de lot pour le modifier ou le vendre sans en référer aux autre propriétaires ?

Rappelez vous la réunion publique du 14 septembre 2016 dans la salle Bonnard du Conservatoire Soubise à laquelle nombre d’entre vous assistaient.

Le Maire y a assuré haut et fort et à plusieurs reprises (nous tenons à votre disposition les notes prises et l’enregistrement) que la vente serait encadrée par un accord de copropriété entre les différents propriétaires. Cet accord, disait-il, devait empêcher les acquéreurs de revendre leurs parts à d’autres qu’à la ville et de modifier le bâtiment actuel sans l’accord de la municipalité.

Pourriez-vous relire en détail l’article 7: « Conditions accessoires » du document qui vous est proposé au vote pour ce Conseil Municipal?

Rappelons en ici les points saillants :

«  Chacun des propriétaires pourra procéder à toutes subdivisions de son lot,……., le tout sans l’accord ni l’intervention du ou des propriétaires des autres lots,… ».

«  L’acquisition par un propriétaire de lot,…….,sera susceptible de générer pour lui seul de nouveaux droits à construire qu’il utilisera sans en référer aux propriétaires des autres lots , y compris en y incorporant ces droits dans son volume, ….. ».

Comparez les termes de la réunion publique du 14 septembre 2016 et l’article 7 du texte qui vous est soumis pour le Conseil Municipal.

C’est très exactement l’inverse de ce que Monsieur le Maire a déclaré en réunion publique il y a 1 an !

C’est aussi totalement incohérent avec ce qu’il a répété il y a quelques jours, le 6 décembre au conseil de quartier Ormeaux Renards, seulement 2 semaines avant le Conseil Municipal, donc en toute connaissance des détails des conditions de la vente!

Avec un tel article, la municipalité n’a strictement plus rien à dire si l’acheteur modifie le bâtiment ou en revend tout ou partie.

Mesdames, Messieurs les adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, pourrez-vous en conscience voter pour ce texte qui vous est présenté en totale contradiction avec les engagements publics de Monsieur le Maire, encore rappelés il y a quelques jours?

Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, il ne s’agit aucunement ici d’une demande de prise de position politique.

Il s’agit d’éthique. 

N’aurez vous pas à coeur de rappeler, en votant contre la résolution qui vous est proposée, que des engagements pris officiellement en réunions publiques par le 1 er magistrat de la ville vis à vis d’une association mais aussi et surtout de tous les Fontenaisiens, doivent être tenus ?

Cordialement,

Elias Abou Mansour et Daniel Marteau

pour le bureau de l’Association Conservatoire Soubise

Projet d’aménagement de la place du Général de Gaulle : rendez-vous importants à ne pas manquer

Une concertation sur l’aménagement de la place du Général de Gaulle se déroulera en plusieurs étapes.

  •      16 octobre 2017 : présentation du projet municipal en conseil municipal (accès au public)

  •    18 octobre 2017 : réunion publique d’information

  •    20 octobre-20 décembre 2017 : 3 ateliers participatifs

  •    15 novembre 2017 : exposition avec maquette en 3D et projection vidéo

  •     Janvier 2018 : réunion publique de fin de concertation et lancement du projet

Réunion publique d’information du mercredi 18 Octobre à 19 heures 30

Lieu : Salle Espace Jeunes 5, rue de l’avenir

Le Maire Laurent Vastel a retiré à Michel Faye, Maire-adjoint issu de la liste Associative et Citoyenne la plupart de ses délégations

Vendredi 29 septembre 2017, le Maire Laurent Vastel a retiré au Maire-adjoint issu de la liste Associative et Citoyenne Michel Faye la plupart de ses délégations, soit l’Urbanisme, les transports et les bâtiments communaux. Il ne lui reste que que l’écologie urbaine et la lutte contre les nuisances et les pollutions.

L’Urbanisme est un domaine très sensible, il n’y a qu’à voir le nombre de Fontenaisiens qui ont reçu et reçoivent actuellement des propositions de la part des promoteurs immobiliers.

Le Maire reprend personnellement l’Urbanisme. Il est à craindre qu’avec cette mesure brutale,  pouvant discuter seul et directement avec les promoteurs, le maire ait les mains complètement libres pour densifier notre ville.

Nous souhaitons, comme les nombreux Fontenaisiens qui connaissent l’engagement de Michel Faye pour la lutte pour la qualité de vie, que le Maire lui rende toutes ses délégations y compris l’Urbanisme

La version officielle de la Mairie de ce qui est à l’origine de ce retrait : des « comportements très problématiques avec les agents », explique-t-on au cabinet du maire.

Toutes ses délégations sont retirées jusqu’au 29/11/2017

Ci-joint une copie des arrêtés enlevant les délégations et laissant celle de l’écologie urbaine et la lutte contre les nuisances et les pollutions.

Arreté 17-209

Arreté 17-210

Ci-joint aussi l’article du Parisien paru le 4 Octobre :

http://www.leparisien.fr/fontenay-aux-roses-92260/fontenay-aux-roses-le-maire-coupe-l-herbe-sous-le-pied-d-un-de-ses-adjoints-03-10-2017-7306050.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

Le coût exorbitant (> 15 000 €) payé par les Fontenaisiens du sondage BVA

Extrait du Fontenay Mag de Juin 2017 (page 32)

« Avant d’entamer la deuxième partie du mandat, le Maire et sa majorité ont souhaité lancer une enquête, qui sera menée par le groupe BVA (spécialisé dans les enquêtes et observatoires municipaux) à la fin du mois de juin.
L’objectif de cette enquête est double : évaluer les politiques publiques menées en termes de satisfaction des habitants ; connaître les priorités des Fontenaisiens afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de chacun.
Les résultats de cette enquête seront présentés en Conseil municipal ainsi que dans le Fontenay Mag de septembre. »

Question orale  au Conseil Municipal du 7 Juin 2017 posée par Annie Sommier, conseillère municipale

« Quel est le coût de ce sondage ? » Réponse : 15100 € montant non inclus dans le budget de communication de la ville.

Est-il possible d’avoir la liste des questions posées ? Réponse : vous les aurez en même temps que les résultats du sondage.

Source : vidéo du CM pour cette partie (à partir de la 3 ème minute)https://www.fontenay-aux-roses.fr/1397/conseil-municipal-du-7-juin-2017.htm

Ce sondage concerne 400 habitants de Fontenay. Comment ont-ils été choisis ?

Comme ce sondage a commencé, nous avons pu avoir connaissance des questions du sondage. Sur 27 questions, 5 concernent Mr Laurent Vastel.

En particulier : question 20 : Image détaillée du maire :

Parmi les qualificatifs suivants, pouvez-vous me dire ceux qui, d’après vous, s’appliquent le mieux à Laurent Vastel ? En premier, deuxième, troisième ?

- Sympathique
-  Dynamique
- Honnête
- Solide, ayant de l’autorité
Compétent
- défend bien les Fontenaisiens
- Présent sur le terrain
- A l’écoute
- Proche des préoccupations des gens comme vous

Est-ce vraiment aux Fontenaisiens de payer ce sondage avec leurs impôts ?

Suite à notre article sur Mr Le Got, Mme F.Zinger, pose une question au Conseil Municipal du 7 Juin

Nous avons publié un article le 11 mai sur :

Est-ce qu’il y a un conflit d’intérêt à la ville de Fontenay pour un directeur de l’action culturelle et de la coordination des équipements ?

A la suite de cela, Mr Le Got a démissionné de ses mandats de Maire-adjoint à la Culture de la ville de Clamart

Mme F.Zinger, conseillère municipale, a posé la question au CM du 7 juin :

Mr le Maire, pouvez-vous me fournir la fiche de poste de Mr Le Got, lorsqu’il a été embauché par la ville de Fontenay ?

Voici l’enregistrement audio de cette intervention et de la réponse du Maire :

Question_F_Zinger

Suite au Conseil Municipal, Mme Zinger a écrit au Maire :

« Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 7 juin 2017, je vous ai posé une question orale reprenant les légitimes interrogations de Monsieur BRESSE dans un article paru dans les « Nouvelles de Fontenay ».

Vous avez cru pouvoir répondre par des invectives contre Monsieur BRESSE et moi-même nous accusant de répandre de fausses nouvelles et citant le mot de « caniveau ».

Or sur le site de Vallée sud Grand Paris, Monsieur LE GOT est toujours indiqué comme étant conseiller territorial.

Je vous prie donc de m’indiquer :

  • à quelle date Monsieur LE GOT a été embauché par la ville de Fontenay
  • à quelles dates il a démissionné de ses postes de conseiller territorial et d’administrateur de la SPLA.

D’autre part, la description de la fiche de poste dans l’article incriminé et reprise dans ma question orale est celle du profil de l’intéressé sur le site LINKEDIN, encore aujourd’hui. Elle ne correspond pas à la fiche de poste que vous m’avez remise mais s’il y a fausse information, elle n’est pas du fait de Monsieur BRESSE ou de moi-même mais de celui qui a donné ces éléments au site LINKEDIN.

Il apparaît donc qu’à la date où l’article a été écrit, toutes les informations données étaient exactes.

Si le conflit d’intérêt est aujourd’hui en partie réglé (selon la date des démissions de Monsieur LE GOT que vous voudrez bien me préciser, démissions qui ne sont sans doute pas étrangères à l’article de Monsieur BRESSE), il n’en reste pas moins que pendant plusieurs mois, il existait un conflit d’intérêt bien réel entre les fonctions électives de Monsieur LE GOT et ses fonctions à Fontenay et je m’étonne que la personne choisie pour défendre les intérêts de la ville de Fontenay à propos des transferts entre la ville et le Territoire soit un élu d’une ville qui peut avoir des intérêts différents.

Je vous demande, compte-tenu des éléments ci-dessus, de présenter vos excuses à Monsieur BRESSE et moi-même.

Faire de la politique dans une démocratie suppose d’accepter les critiques et les interrogations des citoyens et des élus et d’y répondre calmement, sans invective ni injure.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments respectueux

Françoise ZINGER
Conseillère municipale »

Les documents (presque définitifs) du PLU après l’enquête publique et qui seront validés par un vote au Conseil Municipal du lundi 27 Février et au Territoire en Mars

Ils sont disponibles sur le site de l’association CIVIFAR : 

http://www.civifar.fr/project-updates/documentsdelaversiondupluapreslenquetepubliqueetquiseravalideparunvoteauterritoire

- Conclusions du Rapport du Commissaire Enquêteur
- Rapport de présentation au CM du 27 Février 2017
- Synthèse des modifications POS PLU

- 1a :  Rapport de présentation : diagnostic

- 1b : Rapport de présentation : justifications

- 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- 3 Orientations d’Amenagement et de Programmation (OAP)

- 4 Réglement du zonage

- 5 b Carte_Espace_Boisés_Classés

- 5 c Carte_Risques_Carrières_Argile

- 6 j Carte Arbres remarquables

PLU : Les élus de l’opposition réclament un conseil municipal

Fontenay-aux-Roses, le 26 janvier 2017
Monsieur le Maire,

L’enquête publique sur votre projet de PLU a suscité un vif émoi démocratique : plus de 1800 personnes se sont exprimées dans 457 contributions, 405 écrites et 52 orales, consignées dans 16 registres, mettant en exergue les manquements dans la concertation préalable.

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis 2 réserves et 24 recommandations.

Aussi, nous demandons que le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses se réunisse afin d’établir l’avis de la Ville à transmettre au Conseil de Territoire puisque ce sera lui qui délibérera sur l’avenir des règles d’urbanisme de notre commune et ce d’autant plus que vous avez refusé que des élus de l’opposition municipale puissent y siéger.

Le prochain Conseil municipal étant prévu le lundi 27 février 2017, nous vous remercions de bien vouloir écrire ce point en premier à son ordre du jour et que vous nous assuriez qu’aucun autre avis ne soit donné pour la Ville avant réunion de l’assemblée communale. Si vous le jugez utile, une séance extraordinaire du Conseil municipal pourrait se tenir à une date plus rapprochée à convenir ensemble.

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Pascal BUCHET, Annie SOMMIER, Jean-Jacques FREDOUILLE, Françoise ZINGER, Gilles MERGY, Despina BEKIARI, Stéphane CICERONE, Claudine MARAZANO