Conseil Municipal du 16 octobre 2017 : Création d’un conseil de quartier des Paradis

Le quartier des Paradis, d’une superficie totale d’environ 8 hectares, représentant 1746 habitants, est composé en grande partie d’une résidence de 833 logements sociaux, sous forme de barres typiques des grands ensembles des années 60, appartenant au bailleur Hauts-de-Seine Habitat.

Ce quartier fait l’objet actuellement d’un renouvellement urbain (-voir article précédent -)qui vient de commencer avec l’audition des premiers habitants de logements concernés. Ce projet se déroulera jusqu’en 2030. Ce projet va :

-        Offrir un nouveau cadre de vie aux habitants (reconstruction des 830 logements sociaux appartenant au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat au bâti actuellement dégradé et amianté)

-        Apporter de la mixité sociale au sein du quartier (construction de 600 logements privés contribuant également au financement du projet)

Par décision du  Conseil Municipal du 16 octobre 2017, le maire de Fontenay-aux-Roses vient de créer un comité de quartier spécifique pour le quartier  « Les Paradis »,conformément à la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 a prévu la création de Conseils de Quartier pour les Villes de plus de 20 000 habitants dont le conseil municipal fixe le périmètre, les conditions de désignation des membres du conseil et de son fonctionnement.

Pourtant, il existe déjà, un Comité d’Habitant mis en place depuis 2012, le comité d’habitants Blagis-Gare qui englobe aussi le périmètre de tout le quartier des « Paradis »

Ce Conseil de quartier des Paradis fait l’objet d’une Charte qui a été votée aussi au Conseil Municipal qui définit sa composition et son fonctionnement.

Pourquoi ce Comité d’Habitants Blagis-Gare n’a pas été consulté pour définir la Charte ?

Quelle sera la composition du Conseil des Paradis ?

Le conseil de quartier est composé de toute personne de plus de 18 ans qui a sa résidence principale dans le périmètre du quartier.

Le conseil de quartier comprend un minimum de 15 membres et un maximum de 30 membres.

Le conseil est composé autant que possible d’hommes et de femmes à part égale et s’oblige, dans la mesure, du possible à être représentatif de la diversité du quartier.

Le Maire de la Commune est membre de droit du conseil de quartier, en qualité de président, ainsi que l’adjoint de quartier désigné par le conseil municipal.

Est-ce que Conseil de quartier aura un pouvoir décisionnaire ?

Les décisions du conseil de quartier n’ont pas valeur juridique. Seul le conseil municipal peut valider par délibération les projets qui lui sont soumis. Le conseil de quartier peut être consulté par le Maire et peut faire à ce dernier des propositions sur toute question qui concerne le quartier ou la commune en lien avec le quartier.

Comment en faire partie ?

La candidature au conseil de quartier est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Figurer sur les listes électorales de la commune,
  • Avoir 18 ans minimum,
  • Résider dans le quartier,
  • Ne pas être agent de la collectivité locale,
  • La représentation des habitants du quartier est limitée à une personne par foyer.

Les membres du comité d’habitants résidant sur le quartier pourront faire partie des deux instances (comités d’habitants Blagis-Gare et Conseil de quartier), par ailleurs, les représentants des comités d’habitants pourront, au même titre que les représentants des associations, être invités à participer à titre consultatif au sein du Conseil de quartier.

Un bureau est constitué pour organiser la vie administrative du conseil de quartier. Il a pour principale mission de préparer les réunions du conseil de quartier.

Le conseil de quartier élit en son sein un référent du quartier et un suppléant.

La ville met également à disposition du conseil de quartier un agent communal chargé d’assister le bureau en qualité de secrétaire.

Ils constituent avec le Maire et l’adjoint de quartier, le bureau du conseil de quartier.

Des élus référents sont amenés à assister au conseil et, le cas échéant, à être consultés sans qu’ils ne bénéficient d’un droit de vote aux décisions du conseil de quartier.

Les associations et organismes du quartier sont également amenés à participer à titre consultatif aux séances du conseil de quartier sans bénéficier d’un droit de vote aux décisions du conseil de quartier.

=> Ceci veut dire que les associations de quartier ou de locataires ne pourront pas influer sur le vote du Conseil de quartier

Comment se fait-il que les membres de ce Conseil soient obligatoirement inscrits sur les listes électorales ?

Les habitants du quartier qui ne sont pas de nationalité française sont pourtant nombreux dans ce quartier. C’est une véritable discrimination pour ces habitants.

Comment cela se passe dans d’autres communes pour les candidatures ?

Voici par exemple un extrait de la charte des conseils de quartier de la Ville de Cognac.

Ville de Cognac, charte du Comité de Quartier (12 à 30 membres), 

«  Qui peut être membre du Conseil de Quartier ?

  • Toute personne âgée de 16 ans et plus, quelle que soit sa nationalité, habitant ou contribuable au titre d’une activité professionnelle exercée dans le périmètre du quartier peut participer au Conseil de Quartier. »

http://www.ville-cognac.fr/Fonctionnement-d-un-Conseil-de-Quartier.html