Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local.

Certaines sont mises en œuvre dans la commune de Fontenay-aux-Roses.

Leur mise en œuvre effective suppose l’adhésion de la municipalité en place, condition « sine qua non » pour que cela fonctionne.

  • Désigner un conseiller municipal chargé d’animer la démocratie participative dans la commune

A Fontenay un des conseillers municipaux est délégué à la Démocratie Participative.

Il est assisté par un second conseiller municipal.

  • Constituer un corps de citoyens représentatif des habitants

A Fontenay on a constitué 5 comités d’habitants, à raison d’un par quartier.

Afin de concilier diversité, motivation et compétences, on a recruté pour chaque comité 3 collèges de 7 membres :

- collège de citoyens tirés au sort sur les listes électorales,
- collège associations, commerçants, artisans, amicales de locataires,
- collège d’habitants volontaires.

  • Animer des Comités d’Habitants par quartier

Dans chaque quartier le comité d’habitants se réunit périodiquement pour évoquer les projets et problèmes du quartier (immobilier, espaces verts, voirie, stationnement, propreté, incivilités…).

Les conseillers municipaux en charge de la démocratie participative et des élus « référents » habitant le quartier assistent aux réunions.

L’ordre du jour est établi en commun par les citoyens et les élus.

Chaque réunion commence par un bulletin d’information des élus concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville.  Cette présentation fait l’objet d’un dialogue avec le comité.

Chaque comité prend en compte les demandes des habitants. Il établit un tableau de suivi de ces demandes et d’autres concernant le quartier.

Il travaille avec le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » et le responsable des services techniques sur l’espace public et la voirie.

Le compte-rendu de chaque réunion est publié sur le site internet de la ville.

Les réunions des comités d’habitants sont ouvertes aux habitants du quartier

  • Comité de Liaison des Comités d’Habitants ou Comité Inter-quartiers

Il est apparu à l’usage que les comités d’habitants ont besoin de se rencontrer :

  • pour enrichir leurs réflexions, en échangeant sur leurs expériences respectives
  • pour coordonner certaines de leurs actions en commun : par exemple la présence au Forum des Associations ou à la Fête de la Ville, la mise en place de moyens de communication communs, l’organisation de formations, etc.
  • pour définir qui les représentera globalement dans diverses instances ou manifestations.

Chaque comité d’habitant y est représenté par 2 titulaires et 2 suppléants

  • Créer des Comités Thématiques

Pour les sujets qui affectent toute la commune (finances, vie scolaire, environnement, vie culturelle, urbanisme, vie scolaire, sports, santé…), il faut des comités « ad hoc » permettant de travailler efficacement et de façon approfondie avec les conseillers municipaux. Nous les appelons des comités thématiques.

Ces comités sont créés en fonction des besoins à la demande du maire ou à celle des citoyens. N’importe quel sujet peut faire l’objet d’un comité thématique.

Un comité thématique est composé :

  • du conseiller municipal en charge du sujet,
  • d’habitants volontaires issus ou non des comités d’habitants,
  • d‘experts compétents sur le sujet abordé.

Les réunions peuvent être publiques.

  • Ouvrir le dialogue avec les habitants dès le début d’un projet

Si les habitants ne sont pas impliqués au début des projets la présentation de projets finalisés provoque des réactions négatives (comités de défense, recours…).

Ces réactions sont prises comme des critiques, alors qu’elles auraient été prises comme des contributions constructives si les habitants avaient été consultés dès le départ. 

  • Instaurer un Conseil Participatif :

Ce Conseil a pour but d’organiser la démocratie participative en fonction des projets à venir. Il se compose :

  • du maire,
  • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative,
  • de représentants de chaque comité d’habitants

Il a pour fonction

  • d’assurer un suivi de la mise en œuvre de la démocratie participative
  • de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir,
  • de convenir des modalités d’implication des habitants dans ces projets
  • de les affecter à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, ou comité thématique)
  • Créer un budget participatif

A l’instar d’autres villes, Fontenay affecte annuellement une somme au budget participatif :

  • Les habitants sont invités à proposer des projets d’investissement pour améliorer leur cadre de vie
  • La mairie valide la faisabilité de ces projets et procède à leur chiffrage
  • Le choix final des projets est enfin soumis au choix des habitants.
  • Un comité de suivi, comme le Comité Inter-quartier suit la réalisation des projets choisis.

Fontenay-aux-Roses a fait une première expérience de ce type en 2018-2019

  • Organisation dans chaque quartier d’un « Café Citoyen »

Les habitants peuvent y rencontrer les élus référents du quartier et les membres des comités d’habitants.

La Mairie communique sur ces rencontres par des affiches et par d’autres moyens, et y offre le café. Les demandes des habitants sont consignées sur des fiches navettes.

  • Réunions publiques de quartier

Lors de ces réunions le maire et le conseil municipal dialoguent directement avec les habitants. Elles ont lieu une fois par an par quartier.

L’ordre du jour d’une réunion de quartier est préparé avec le comité d’habitants concerné, en particulier pour la répartition du temps de parole entre élus et les membres du comité.

Chaque réunion est précédée d’un diagnostic en marchant dont le circuit est défini avec le comité d’habitant.

Question N°12. Faut -il avoir davantage recours au référendum au niveau local ?

Démocratie directe et démocratie participative peuvent être antinomiques.

La consultation des habitants par voie de sondage ou d’enquête publique, doit se faire sur des projets qui ont été définis avec les Comité d’Habitants, en particulier lors du Conseil Participatif

Question N°14. Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?

C’est une des modalités de recrutement de nos comités d’habitants.

A noter que les personnes tirées au sort ne sont pas toujours volontaires pour travailler avec la mairie, en général parce qu’elles n’en ont pas le temps, ou parce qu’elles préfèrent s’en remettre aux élus.

Question N°34. Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

  • Les Conseils Municipaux

Ils sont enregistrés en vidéo et mis ensuite sur le site de la ville, pour que tout habitant puisse suivre les débats et les décisions

  • Commissions Extra-municipales : Exemple à Fontenay de la Commission sur l’Urbanisme :
    Celle-ci est composée de représentants des comités d’habitants, d’associations de quartier, de l’association des commerçants, des professionnels de l’immobilier, du Maire et des élus (Urbanisme, élus référents de quartier, Espace public et voirie), Services Municipaux (Direction Pole proximité – Direction urbanisme). Cette commission est un outil de travail pour une concertation optimale. Il s’agit d’une assemblée consultative. Des intervenant extérieurs viennent exposer leurs idées et projets. Elle devait s’occuper, en particulier des projets immobiliers prévus, du passage en PLU et surtout du suivi de la mise en œuvre du PLU.
    => Sur Fontenay, cette commission, mise en place au début de la mandature a fonctionné au début pour la présentation des projets immobiliers sur la place de Gaulle, centrale sur la ville. En fait il n’y a eu qu’une seule réunion sur ce projet. Ensuite, le Maire a préféré la démocratie directe par un sondage, où l’objet essentiel, la construction d’un immeuble n’a pas fait partie du sondage.
  • Mise à disposition des documents d’un Conseil Municipal
    Ceux-ci sont connus plusieurs jours avant le Conseil Municipal. Ils pourraient être mis en « open data » sur le site de la ville.
  • Ouvrir les commissions municipales aux habitants
    Celles-ci discutent de tous les points et délibération du Conseil. Ces réunions pourraient être publiques. Les avis des habitants pourraient être entendus, même s’ils ne seront pas décisionnaires.
  • Le Fontenay Magazine est l’outil principal de « Communication ». Réduisons sa taille et le nombre de photos du Maire. Donner plus d’espace aux groupes des élus d’opposition et aux associations pour s’exprimer – pas forcément de façon régulière puisque cela conduit parfois à des interventions soit hors sujet (en dehors des compétences de la ville) soit inutiles – sur les sujets importants.
  • La concertation : l’histoire de la Place de Gaulle est le contre-exemple parfait. L’association CIVIFAR en a parfaitement décrit les vices. Mais ceci suppose que le Maire – ou l’adjoint compétent – ait le courage de faire face à une assemblée de citoyens qui ne sont pas forcément tous d’accord avec lui…
  • Le referendum citoyen, : oui, mais après un exposé des vrais enjeux, un débat contradictoire, et un vote dans les formes de la République.
  • Des réunions périodiques (une fois par mois ?) auxquelles sont invités tous les citoyens, et animées par le Maire ou un Adjoint, avec ou sans thème particulier. Mendès France faisait des causeries à la radio… Un groupe municipal d’opposition fait ce type de réunion où l’information est donnée
  • Au niveau de la commune, revoir la loi électoraleLa loi qui régit les élections municipales, pour les communes de plus de 1000 habitants, donne à la liste arrivée en tête une majorité telle que les autres listes sont réduites à la portion congrue et que le maire peut pratiquement imposer toutes ses décisions sans problèmes. Il n’a donc pas besoin d’utiliser la concertation avec les citoyens pour améliorer ou faire approuver des décisions importantes qui mériteraient un vrai débat. Il est donc souvent tenté de prendre les décisions en cercle très restreint, et de les imposer au Conseil Municipal qui n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
    Une modification de la répartition des élus au moment des élections municipales permettrait de donner plus de poids aux élus municipaux et moins de pouvoir au Maire. Un vrai débat pourrait alors s’engager au Conseil Municipal, et dans des assemblées citoyennes.
  • Pour tous les organes délibérants des collectivités intermédiaires (communauté d’agglos, territoires, métropoles, etc…), éviter les élections indirectes et y faire fonctionner la Démocratie Participative.-        Du fait de l’élection indirecte au Conseil de Territoire ou à la Métropole du Grand Paris, les citoyens ne savent généralement pas qui les y représente.

    -        De même, les élus dans ces organes se sentent peu responsables devant les électeurs et ne font jamais de compte-rendu de mandats aux citoyens, alors que ces collectivités intermédiaires reprennent progressivement de nombreuses compétences des communes.

    -        Les élus communaux en profitent pour de défausser de leurs responsabilités sur ces organes souvent inaccessibles aux citoyens.

    -        Enfin l’élection indirecte a permis d’éviter la présence de certaines oppositions municipale dans ces conseils.

    -        Les réunions du conseil de territoire semblent confidentielles, sans présence du public. Aucun compte-rendu de ces réunions ne semble disponible au public.

    Sur le site de la Métropole du Grand Paris, impossible de savoir qui est l’organe délibérant de cette collectivité et qui en fait partie

Association CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Participez aux Groupes de Travail Thématiques sur la ville !

Lors du Conseil participatif du 27 juin, il a été décidé de créer des comités thématiques.

Ils commenceront à fonctionner au mois de Septembre.

Ces comités feront des propositions

Si vous êtes candidat pour y participer, envoyez un message à votre Comité d’Habitant de Quartier sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit :  https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm

Pour savoir dans quel quartier vous êtes situé, utilisez le plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#!/home/@48.78968941188586,2.284326961970123,15/data=eyJsYXllcnMiOlsiNTAxOCJdfQ==

Les comités thématiques :

1. Circulation voitures, vélos, piétons

Objectif : Le comité thématique existant va maintenant étudier la circulation (automobile, vélos, piéton, etc.)

-        en centre-ville et dans les autres quartiers, sur le rôle respectifs des différents modes de circulation

Interlocuteur à la Mairie : Emmanuel Chambon, maire adjoint Espace public, Voirie, Développement durable, Lutte contre les nuisances et les pollutions, Propreté urbaine

2. Végétalisation des Rues

Objectif : tirer parti de l’expérience du Comité d’habitants Pervenches Val-Content, et étendre la démarche à toute la ville (cartographie des emplacements possibles, modalités de mise en œuvre…)

Interlocuteur à la Mairie : Emmanuel Chambon, maire adjoint Espace public, Voirie, Développement durable, Lutte contre les nuisances et les pollutions, Propreté urbaine