Commentaires de l’association CIVIFAR sur les réponses au questionnaire envoyé par le collectif des associations aux listes candidates pour la thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

L’association CIVIFAR fait partie du collectif associatif qui a soumis un questionnaire aux listes candidates aux élections municipales. Sur les réponses à ce questionnaire l’association CIVIFAR fait les commentaires suivants :

Nous regrettons d’abord le refus de répondre de la liste Fontenay Demain de L. Vastel. C’est un mauvais signe donné par cette liste pour son implication dans la Démocratie Participative. Le fonctionnement des instances participatives sous son mandat a été globalement insatisfaisant.
Pour cela, vous pouvez voir le bilan qui a été fait dans un article précédent.

Les trois autres listes qui ont répondu (P. Buchet, S. Bourdet, G. Mergy)  ont bien compris que la participation des citoyens est un sujet clef dans ces élections municipales et qu’il fallait donc la promettre.

Nous avons retransmis les réponses des candidats pour les questions qui ont été posées sur la thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens, dans un article précédent.

 P. Buchet (Liste Fontenay avec vous) propose de revoir complètement les pratiques actuelles (Conseil Municipal Citoyen, Conseil des Seniors, Conseil économique social et environnemental, etc.) Il veut élaborer une nouvelle charte et proposer de nouvelles institutions. Cela prendra du temps et pourrait n’être efficace qu’en fin de mandat. De plus cela risque de décourager les citoyens motivés qui avaient élaboré une liste de 35 propositions (voir article précédent)

S. Bourdet (liste Pour Fontenay) parle surtout de « Démocratie Locale », alliance de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Elle souhaite de meilleurs débats entre élus et habitants, pour de meilleures décisions. Elle demande aussi que tous les élus, et pas seulement un seul, travaillent dans le cadre de la démocratie locale.

Pour CIVIFAR, les débats démocratiques ne doivent pas être influencés par les élus afin que les citoyens puissent élaborer librement des propositions imaginatives, soumises ensuite aux élus pour étude de faisabilité, concertation et décision en dernier ressort.

G. Mergy (liste Un temps d’avance pour Fontenay) a compris les avantages de la Démocratie Participative. Pour lui, « Tout le monde y gagne, pour des réalisations plus en adéquation avec les attentes des Fontenaisiens et limitant les conflits lors de la réalisation ». Il propose de compléter la charte de 2012 pour en garantir l’application, notamment dans la co-élaboration de projets avec les habitants. L’organisation des « Ateliers Fontenaisiens » donne une indication sur son engagement pour la participation des citoyens. Il s’appuiera aussi sur les associations en respectant leur indépendance par rapport à la municipalité.

La charte de la Démocratie Participative votée en 2012 s’appuie sur un corps de Fontenaisiens représentatifs de la population, tous volontaires pour s’impliquer dans la vie de la Cité auprès des élus. Cette charte peut parfaitement fonctionner si on le souhaite. CIVIFAR veillera à ce que des changements intempestifs ne rendent pas les choses plus difficiles.

Une analyse plus détaillée de ces réponses au questionnaire est disponible sur le site de CIVIFAR (lien article).

Attention :  d’autres commentaires vont être publiés sur ce blog dans les jours qui viennent par d’autres associations du Collectif associatif.

Pour réagir à cet article vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question  sur la page Facebook : https://www.facebook.com/civifar/?fref=nf

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#1) : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions. Cette liste a émis ouvertement le souhait d’un débat public entre toutes les « têtes de liste » candidates à l’élection municipale qu’un collectif associatif aurait pu organiser. Le maire sortant a répondu lors d’un conseil municipal qu’il ne le souhaitait pas et cela est bien regrettable pour la transparence du débat public.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

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Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : afin de répondre à vos questions sur cette thématique, nous vous présentons notre méthode et les nouveaux outils de la démocratie locale qui permettront démocratiquement d’avancer sur les indispensables pratiques nouvelles dont notamment celles que vous évoquez et qui devraient répondre à vos attentes. Donner la parole, écouter puis décider ensemble, selon le schéma suivant :
  1. Au-delà de la charte de la démocratie participative, que nous avions mise en place en 2012 avec nombre d’entre vous, des conseils de quartiers, des comités d’habitants, nous vous proposons d’aller plus loin ensemble : les Fontenaisiens décideront avec les élus à l’aide de plusieurs outils. Nous mettrons les moyens nécessaires notamment en personnel pour former les habitants et les inciter à participer.
  2. Un conseil municipal citoyen qui sera composé d’habitants tirés au sort tous les deux ans.
  3. Une votation citoyenne annuelle organisée chaque année auprès de tous les habitants sur les principaux choix proposés par les élus. Les votes blancs seront pris en compte.
  4. Un référendum local d’initiative citoyenne permettra à la demande de 10% des habitants, l’ajout d’une question à la votation citoyenne annuelle. Ce seuil sera aussi retenu pour faciliter le droit de pétition (inscription d’une délibération au Conseil municipal).
  5. Un observatoire des engagements de campagne composé de citoyens volontaires et tirés au sort
  6. Une nouvelle charte de la démocratie citoyenne qui précisera ces innovations démocratiques et après adoption au Conseil municipal, s’imposera aux élus.
  7. Création d’un Conseil municipal des enfants, d’un Conseil de la jeunesse, d’un Conseil des seniors et d’un Conseil économique, social et environnemental. L’opposition sera respectée et associée aux décisions.
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La Démocratie Locale (élus+ habitants) a besoin de meilleurs débats pour de meilleures décisions, tenant compte de la diversité des quartiers et des cultures, des compétences de terrain et des expériences professionnelles. La Démocratie Participative étendue au plus grand nombre permet de mobiliser l’intelligence collective pour construire la Ville Durable, élargir notre vision du futur, tout en servant mieux la vie quotidienne et la qualité de vie pour tous.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Faire appel à l’intelligence collective est au cœur de notre démarche car si la décision appartient aux élus, tout le monde peut contribuer aux projets. La ville est riche de ses citoyens et de ses associations et lorsqu’ils s’investissent dans la ville tout le monde y gagne. Nous développerons nos projets en transparence. Nous resterons ouverts aux propositions et aux projets des Fontenaisiens et des associations, pour des réalisations plus en adéquation avec leurs attentes et limitant les conflits lors de la réalisation.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Bien évidemment, il y aura un-e adjoint-e chargé-e de la démocratie Participative
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) :  pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Tous les élus, et pas seulement un seul, doivent travailler dans le cadre de la démocratie locale, alliance de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Il est important de donner les moyens matériels et les informations nécessaires pour faire vivre la démocratie participative. Cette dernière comprend les comités d’habitants mais aussi tous les habitants qui veulent s’impliquer dans la vie de la cité
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le développement de la participation citoyenne ne peut pas se faire sans une implication forte de la municipalité. La proposition de nommer un élu ayant comme délégation la démocratie participative a justement émergé lors des ateliers ouverts que nous avons réalisés et elle a été retenue dans le projet que nous présentons. Ceci s’accompagnera du renforcement du service « vie associative », d’une prise en compte de ces aspects par l’équipe municipale et d’actions de formation et de communication vers les élus, le personnel municipal et les Fontenaisiens. Nous avons un candidat qualifié pour cette délégation

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : C’est indispensable de faire participer les habitants à l’élaboration du F-Mag , pour qu’il devienne un  outil d’information au service d’une démocratie apaisée et sincère, c’est à dire un outil d’expression de la démocratie locale. Le F-Mag devra aussi informer sur les sujets traités par les partenaires de la Ville, notamment le Territoire et le Conseil Départemental.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Oui et aussi un élu de l’opposition. Le Fontenay Mag est actuellement un outil de communication à la gloire de l’action municipale. Nous souhaitons un Fontenay Mag qui parle de la vie à Fontenay, donc ouvert aux citoyens, aux associations, aux commerçants et aux entreprises. Pour favoriser la circulation de l’information et le débat dans la ville, nous ouvrirons 4 pages à l’expression libre des associations et des citoyens qui pourront bénéficier de l’appui rédactionnel des services municipaux.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative et lesquelles ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’ensemble des propositions mérite d’être retenu, elles résultent d’un travail de fond. Cependant, pour que le système soit viable, une étude du coût effectif, mobilisation des personnels, temps mobilisé… doit être effectuée, de manière à optimiser ces recommandations, et rendre les Comités d’Habitants attractifs au plus grand nombre, actifs, jeunes, seniors, élus (qui sont eux-mêmes des actifs, ou assurent des postes lourds en mairie).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons d’abord respecter et faire vivre l’esprit de la charte de la démocratie participative. Nous la ferons évoluer notamment pour mieux définir les règles du jeu des différentes formes de participation citoyenne (consultation, concertation et co-élaboration). Nous valoriserons le travail des citoyens sur les comités d’habitants et la démocratie participative pour qu’il soit intégré dans la nouvelle version de la charte et/ou du règlement intérieur que le conseil municipal devra voter. Nous prévoyons de porter à 250 000€ le budget participatif mis à disposition des comités d’habitants (12 fois plus qu’aujourd’hui).

Question N°5 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour que ces commissions soient des lieux de débat, non des chambres d’enregistrement. Cela redonnera du sens à ces commissions. Les citoyens doivent mesurer les droits, devoirs, moyens d’action, de la Ville.  Cela permettra aussi d’avoir une plus grande présence des élus à ces commissions.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans les projets significatifs de la municipalité dès leur phase d’élaboration et à chacune des étapes clés. L’information sur le calendrier des projets sera diffusée systématiquement en amont et les associations seront encouragées à s’investir dans la réflexion. Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal permettra la création de commissions extra-municipales ouvertes aux citoyens. Les raisons des choix de la municipalité seront expliquées en fin de processus. Les citoyens seront associés à l’évaluation des projets.

Question N°6 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour la transparence des débats, mais avec un cadre clair, car il faudra éviter les conflits d’intérêts, et assurer le respect de la vie privée des demandeurs de permis, les permis, selon la loi, ne pouvant être rendus publics qu’une fois accordés.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes d’accord pour ouvrir la commission des permis de construire à des Fontenaisiens même si la décision finale relève au Maire. Nous maintiendrons la transparence dans les processus de dépôt et d’examen des permis de construire et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens dès que le permis de construire accordé sera affiché en mairie (avec la mise en ligne sur le site internet de la ville).

Question N°7 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous proposons que chaque grand projet d’Urbanisme, chaque implantation d’un immeuble, chaque projet d’aménagement de voirie, fasse l’objet d’un débat avant toute décision. La CEMUA pourra co-préparer ce débat qui pour nous doit associer aussi les habitants concernés
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Alors qu’elle a été créée par l’équipe sortante, la CEMUA ne s’est quasiment jamais réunie et n’a pas été écoutée. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque semestre et chaque fois que nécessaire. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité et qualité). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°8 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les habitants et les élus (majorité et opposition) seront invités à des commissions de suivi, qui donneront des éléments précis et factuels. Enfin en début de chaque année la traditionnelle cérémonie des vœux présentera le bilan de l’année écoulée et les perspectives de la nouvelle année. Cela permettra de faire le point sur la réalisation des engagements pris lors de la campagne électorale.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place un observatoire des engagements. Nous créerons les outils numériques qui permettront le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote). L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. Chaque année en février, une réunion publique sera organisée avant le débat d’orientations budgétaires pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir les propositions des comités d’habitants.

Question N°9 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les élus représentant la Ville au Territoire s’exprimeront dans le F-Mag qui aura une rubrique consacrée au Territoire. Ils associeront les habitants aux grands et petits sujets, dans les domaines traités au Territoire (Urbanisme, Transports, Collecte des Déchets, Piscine, Culture …). Enfin nous proposons de créer une commission consacrée aux liens entre la Ville et le Territoire, ouverte aux non élus : CdH, associations, habitants.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous assumerons les décisions prises au niveau du Territoire et ferons preuve de la même transparence au territoire qu’au conseil municipal. Tous les documents transmis par le Territoire seront mis en ligne et un espace dédié sera réservé dans le magazine. Pour les projets impliquant plusieurs communes, nous proposerons la création de comités d’habitants intercommunaux.

Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Démocratie Participative par la municipalité actuelle

La démocratie participative a pour but de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans leur processus de prise de décision.

En 2012 Fontenay-aux-Roses a adopté une charte de la démocratie participative.

Cette charte, entérinée par la nouvelle municipalité en avril 2014, est présentée sur le site Internet de la ville à la rubrique Ville active / Votre Quartier : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

La mise en œuvre de cette charte repose principalement sur 5 Comités d’Habitants (« CdH »), dont les membres, tous volontaires, souhaitent contribuer à la vie de la Cité en y consacrant une part de leur temps.

En 2017, après 2 années de fonctionnement des CdH, les résultats étaient décevants.

  • La Mairie jugeait que les CdH étaient parfois trop critiques, et qu’ils ne proposaient pas assez.
  • Les CdH s’estimaient trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissaient pas les CdH.

Pour tenter de résoudre ce malaise, Monsieur le Maire a souhaité créer un groupe d’étude pour en chercher les causes et proposer des solutions.

Le groupe a rendu son rapport en mai 2017. M. le Maire a trouvé ses recommandations intéressantes, a demandé qu’elles soient étudiées en détail avec un groupe de conseillers municipaux, et les a finalement toutes acceptées.

Leur mise en œuvre visait un redémarrage de la démocratie participative à Fontenay, en l’intégrant mieux au fonctionnement de la municipalité.

Une réunion de relance de la Démocratie Participative a eu lieu le 7 Avril 1018, où les recommandations du groupe de travail ont été présentées. Il y a eu également le Fontenay Mag de Mai 2018 qui a fait un dossier sur la Démocratie Participative.

Quels sont les points les plus importants de cette réforme et quelle a été leur mise en œuvre ?

  • Créer un service/secrétariat  » démocratie participative  » pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative
    => Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette action. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une part de son temps.
  • Le champ de vision de la démocratie participative s’étend à tous les domaines, et plus seulement aux problèmes de quartier (voirie, stationnement, propreté, incivilités…). Il englobe donc par exemple la question des projets immobiliers.
    => Jusqu’à présent, seuls les problèmes de quartier ont été évoqués et jamais les projets immobiliers.
  • Organisation de « Cafés citoyens ». Ils sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.
    => Des cafés citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.
  • Faire une expérience de budget participatif à Fontenay
    => Ce budget a bien été mis en œuvre en 2018, avec un budget de 20 k€, soit moins de 1 € par habitant (dans les villes qui l’ont mis en œuvre, il s’agit plutôt de 5 € / habitant). 28 projets ont été proposés. 13 ont été sélectionnés. Ils ont fait l’objet d’une soutenance devant un jury et d’une vidéo mise sur le site de la ville (https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm). Il y a eu un vote des Fontenaisiens pour le classement en décembre 2018. Une estimation de la faisabilité technique et financière a été faite par les services techniques. Le jury s’est réuni pour choisir les 5 projets mis en œuvre. Actuellement, seuls 3 projets ont été réalisés. Il manque un comité de suivi.
  • Les sujets transversaux peuvent être traités dans des comités thématiques
    => 2 comités thématiques ont été créés sur proposition des CdH :
    - Comité sur le Stationnement, la Circulation et les Transports Actifs (CSTA) : Ce comité a été créé en Septembre 2018, se réunit régulièrement et a fait 50 propositions. Ses propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités et ont fait l’objet d’un planning de prise en compte par la municipalité actuelle
    - Comité pour la végétalisation: ce comité s’est réuni et a élaboré une nouvelle charte d’occupation temporaire du domaine public.
  • Création d’un Conseil Participatif dirigé par le maire. Il permet au maire de piloter la démocratie participative et de faire une gestion prévisionnelle du dialogue avec les habitants. Il doit se réunir 3 fois / an. Ce Conseil se compose :
    • du maire
    • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative
    • de conseillers municipaux invités par le maire en fonction de l’ordre du jour
    • de 2 représentants désignés par chaque CdH

Son rôle est de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir.
=> Ce conseil s’est réuni en Juin 2018 et en Mai 2019, mais uniquement pour faire le point des comités thématiques et de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de quartier avec les CdH concernés. Convenir d’une répartition du temps de parole dans ces réunions
    => On donne la parole aux CdH lors des réunions de quartiers. Ces réunions sont précédées par des diagnostics en marchant, dont le trajet est défini par les CdH.
  • Faciliter l’accès à la rubrique « Votre quartier » sur le site internet de la ville, et la compléter par une rubrique  » Démocratie participative » pour les comités thématiques.
    => Le site de la ville a été modifié. Il existe une icône « Démocratie Participative », mais l’accès aux quartiers se fait toujours par la même rubrique qui est peu visible (sous-menu « Ville Active », puis « Votre Quartier »
  • Publier les comptes-rendus des réunions des CdH sur le site de la ville. Chaque compte-rendu inclura un tableau à jour des points suivis par le comité.
    => Ces comptes-rendus ont été publiés à partir de Juin 2018, mais pas pour tous les quartiers et ne sont pas à jour depuis 1 an. Les tableaux de suivi ne sont pas sur le site.

On peut télécharger le détail des recommandations et la mise en œuvre qui en a été faite : Détails de la mise en œuvre des recommandations_DP

Comment les Comités d’Habitants ont fonctionné depuis ?

Chaque CdH a nommé un animateur et un secrétaire et 2 membres pour le Comité Inter-Quartier.

Les sujets évoqués sont toujours les mêmes : la voirie, le stationnement, la propreté, les incivilités. Il n’englobe donc pas par exemple la question des projets immobiliers.

Les CdH ont pu proposer le circuit du diagnostic en marchant, et faire une présentation à la réunion publique.

Les élus référents ont participé au début, mais la plupart ne participent plus depuis 2 ans. Les élus, comme Mme Gagnard, maire adjointe à la Démocratie participative et Mme Mercadier, son adjointe ont participé plus régulièrement.

Beaucoup de membres de CdH ont démissionné sans être remplacés. Par contre, leur nom est resté affiché sur le site de la ville.

Certains CdH n’ont plus qu’un ou deux membres actifs. Certains CdH ne se sont pas réunis depuis plus d’un an, comme Blagis-Gare.

Globalement la réforme n’a pas eu l’effet escompté

On devra à nouveau retravailler la question après les élections municipales.

Cet article a fait l’objet d’une relecture par les signataires qui représentent les 5 quartiers de la ville.

Seuls ceux que ne sont pas officiellement sur une liste candidate, sont signataires.

-        CdH Blagis-Gare : Jean Max Drouot (animateur)
-        CdH Parc Centre-Ville : Michèle Vidal,
-        CdH Scarron-Sorrières : Alain Delahaye
-        CdH Ormeaux – Renards : Jean François Bresse (animateur)
-        CdH Pervenches-Val Content : Charles Monciero

Réflexions sur les mobilités menées par le comité thématique « Circulation, Stationnement et Transports Actifs » (CSTA).

Rendre la ville plus conviviale et définir un nouvel équilibre des modes de déplacement, tels sont les objectifs principaux de la réflexion sur les mobilités menée par le comité thématique « Circulation, Stationnement et Transports Actifs » (CSTA).

Ce comité ouvert à tous les Fontenaisiens a regroupé environ trente habitants des différents quartiers de la ville ayant répondu à l’appel à participation.

A l’issue de plus d’un an de travail, ce comité citoyen a produit une cinquantaine de propositions concrètes autour des grands thèmes suivants :

  • Apaiser la circulation en rendant effective sur toute la ville la limitation à 30km/h
  • Rendre le centre-ville à ses utilisateurs grâce à un plan de circulation qui dévie le transit motorisé
  • Apaiser et aménager les grands axes de transit pour favoriser le partage entre les différents modes de déplacements
  • Adapter la signalétique pour encourager et sécuriser les mobilités actives
  • Assurer un stationnement équitable et lisible
  • Promouvoir les déplacements piétons ainsi que les autres alternatives à la voiture

Ces propositions ont été présentées à l’équipe municipale lors des séminaires « mobilités » des 9 et 23 novembre 2019. Les membres du CSTA souhaitent maintenant les partager avec tous les Fontenaisiens .

La présentation de ces 53 propositions concrètes est téléchargeable ici: (https://1drv.ms/b/s!AhfxL6vfpl0tgzvVyzAaAQy7zkqC?e=8CCY67 ).

Parmi ces propositions, certaines peuvent être réalisées dès maintenant sans étude ni débat complémentaire, et sans dépense conséquente, notamment :

  • la matérialisation de la zone de rencontre rue Boucicaut (proposition 2) ;
  • l’ajout d’un « passage vélo », par pictogramme au sol, à l’intersection Coulée Verte/rue Boucicaut (voir proposition 12) ;
  • le tracé d’un passage piéton rue Ledru-Rollin entre l’arrêt de bus et l’escalier (voir proposition 30) ;
  • l’invitation à signaler au numéro vert tous les obstacles anormaux constatés sur les cheminements piétons (proposition 32);
  • et peut-être quelques autres

La mise en œuvre des autres propositions demande un calendrier de réalisation après concertation avec les Fontenaisiens, étude si nécessaire et allocation d’un budget.

Un séminaire de clôture de cette phase de réflexion sur les mobilités, avec l’équipe municipale, est prévu à l’occasion d’une réunion publique le samedi 14 décembre (9 h 30-12h en salle Sainte Barbe). Vous êtes tous invités à y participer .

Les membres du CSTA espèrent que leurs travaux contribueront à enrichir un Forum des Mobilités à organiser par la suite, autour de rencontres avec des experts, de partage d’expériences sur ce qui se fait ailleurs et de débats permettant aux citoyens de s’impliquer collectivement pour adapter la ville aux nouveaux enjeux de la mobilité.

Réflexions sur les mobilités : séminaires organisés par la ville

Le premier rendez-vous, ouvert à tous, se tiendra le samedi 5 octobre 2019 de 10h à 12h en salle du Conseil municipal sur le thème « Qu’est-ce que la mobilité ? Mobilité ou mobilités ? ».

Après une introduction sur les mobilités et ce que cela implique, un moment d’échange permettra de définir les enjeux, la démarche et les objectifs des différentes sessions.

D’autres rendez-vous sont à venir : les séminaires des samedis 9 et 23 novembre permettront notamment de faire un état des lieux de ce qui se fait ailleurs et de présenter les résultats du Comité Stationnement et Transport Actif.

Enfin, un forum sur les mobilités viendra clore cette réflexion le samedi 14 décembre.

Les Fontenaisiens ont été consultés sur l’ensemble des projets structurants. Si seulement c’était vrai !

Dans sa tribune libre du Fontenay MAG du mois de Mai la majorité écrivait :

« Par ailleurs de nombreux dispositifs ont été instaurés comme le conseil participatif. Ainsi les Fontenaisiens ont été consultés sur l’ensemble des projets structurants. »

Rappelons les faits :

Constatant que les modalités de la démocratie participative à Fontenay ne satisfaisaient ni les comités d’habitants ni les élus, M. le maire a demandé qu’un groupe de Fontenaisiens lui propose des réformes.

Leurs recommandations lui ont été présentées le 15 janvier 2018, et M. le maire les a toutes acceptées.

Deux d’entre elles sont très importantes :

Recommandation 12 : Aborder tous les aspects de la vie municipale dans les Comités d’Habitants, pas seulement les problèmes de quartiers.

En acceptant cette recommandation Monsieur le Maire acceptait que les habitants soient impliqués dans tous les aspects de la vie municipale.

Ils peuvent le faire non seulement dans les 5 comités d’habitants pour les problèmes de quartier (voirie, stationnement, propreté, incivilités…), mais également dans des comités thématiques pour les sujets de niveau municipal (environnement, vie culturelle, urbanisme, vie scolaire, sports…)

Il n’y a donc en principe pas de limite au champ d‘application de la démocratie participative, et potentiellement les Fontenaisiens pourraient en effet être consultés sur l’ensemble des projets structurants.

Recommandation 13 : Réunir 3 fois par an le Conseil Participatif pour une réunion de concertation avec le maire.

Ce Conseil Participatif est un élément-clef de la réforme.

Il est dirigé par le maire et comprend 10 représentants des Comité d’habitants. Il permet au maire d’informer les Comités d’habitants sur ses projets à venir, et de convenir avec eux des modalités d’implication des habitants.

Ce Conseil s’est réuni deux fois. Pour l’instant le maire n’a pas livré d’information sur les projets à venir et les modalités d’implication des habitants n’ont donc pas été discutées.

La première réunion a cependant permis de créer deux comités thématiques (circulation-stationnement et végétalisation des rues) sur proposition des habitants.

Ces deux comités ont déjà produit d’importants résultats, montrant l’intérêt du système et la volonté des habitants de travailler avec la mairie.

Mais ils ne couvrent que deux aspects de la vie municipale.

Il semble pourtant que des projets municipaux d’envergure continuent à se préparer en Mairie avec le concours de cabinets extérieurs. Ils sont présentés aux habitants sans que les modalités de leur implication n’aient été établies à la genèse du projet. C’est le cas pour tous les projets touchant à l’immobilier et à l’urbanisme.

Dire que les Fontenaisiens ont été consultés sur l’ensemble des projets structurants est donc un sérieux abus de langage.

Espérons que les choses vont évoluer favorablement.

Jean-François Bresse, Iris Chanaud, Alain Delahaye, Jean-Max Drouot et Antoine Thill

                Membres du Groupe de Travail sur la Démocratie Participative

Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local. Lire la suite

Participez aux Groupes de Travail Thématiques sur la ville !

Lors du Conseil participatif du 27 juin, il a été décidé de créer des comités thématiques.

Ils commenceront à fonctionner au mois de Septembre.

Ces comités feront des propositions

Si vous êtes candidat pour y participer, envoyez un message à votre Comité d’Habitant de Quartier sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit :  https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm

Pour savoir dans quel quartier vous êtes situé, utilisez le plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#!/home/@48.78968941188586,2.284326961970123,15/data=eyJsYXllcnMiOlsiNTAxOCJdfQ==

Les comités thématiques :

1. Circulation voitures, vélos, piétons

Objectif : Le comité thématique existant va maintenant étudier la circulation (automobile, vélos, piéton, etc.)

-        en centre-ville et dans les autres quartiers, sur le rôle respectifs des différents modes de circulation

Interlocuteur à la Mairie : Emmanuel Chambon, maire adjoint Espace public, Voirie, Développement durable, Lutte contre les nuisances et les pollutions, Propreté urbaine

2. Végétalisation des Rues

Objectif : tirer parti de l’expérience du Comité d’habitants Pervenches Val-Content, et étendre la démarche à toute la ville (cartographie des emplacements possibles, modalités de mise en œuvre…)

Interlocuteur à la Mairie : Emmanuel Chambon, maire adjoint Espace public, Voirie, Développement durable, Lutte contre les nuisances et les pollutions, Propreté urbaine