Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local. Lire la suite

Budget Participatif : les projets retenus pour cette année 2019

L’ensemble des projets présentés est sur le site de la ville, avec pour chaque projet, des explications et un interview du porteur du projet : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm

Les résultats du vote : 243 votes retenus, listés par adresse IP. Les doubles votes ont été éliminés (si plusieurs fois le même nom sur la même adresse IP).

Il y a 5 Projets retenus :

N° 1 :  Compostage collectif dans la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1665/compostage-collectif-dans-la-ville.htm

N° 2 :  Art de rue sur les armoires électriques : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1658/art-de-rue-sur-les-armoires-electriques.htm

N° 3 :  Aménagement d’un coin malin rue d’Estienne d’Orves : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1660/amenagement-d-un-coin-malin-rue-d-estienne-d-orves.htm

N° 4 : Créer des mini-vergers « pommes et noisettes » : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1666/creer-des-mini-vergers-pommes-et-noisettes.htm

N° 5 : Réalisation d’un « jardin de pluie » : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1664/realisation-d-un-jardin-de-pluie.htm

Projets en attente ou pris en charge par un autre budget 

Atelier menuiserie pour tous : il  est toujours en cours d’instruction car les contraintes de sa réalisation, en particulier le lieu de son installation, ne sont pas encore arrêtées. 

-  Collecteurs de vêtements : Mmes Mercadier et Gagnard mènent une réflexion sur cette question dans le cadre associatif Fontenaisien

Pompes et stations à vélos : Voir avec FAR à vélo

-  Un parking à vélos pour l’école de la Roue : pris en charge par le budget  scolaire

-  Reprise de la fresque La Fontaine : pris en charge par le budget Espace public

Installation d’un radar pédagogique, rue Antoine Petit :  voir avec les services techniques

-  Installation de bacs à fleurs avenue du Général Leclerc : pris en charge par le budget Espace public

-  Adoucir les dos d’âne du quartier Pervenches : Déjà programmé par la Mairie à la demande de la RATP

Pour la suite :  réunion du Jury, des porteurs de projets, des services techniques. Objet : échéancier et modalité de réalisation des projets.

Vous avez jusqu’au 30 Septembre pour proposer votre projet dans le cadre du budget participatif de la ville !

Votre projet doit :

  • s’inscrire dans les compétences de la commune,
  • relever du budget d’investissement (aménagement, construction, rénovation, achat de biens…),
  • être d’intérêt général et techniquement/juridiquement réalisable,
  • il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux jugés trop élevés par les services municipaux
  • ne pas dépasser un tiers du budget total qui est de 20 000 €.
  • concerner un quartier ou toute la ville

La faisabilité des projets sera ensuite étudiée et les porteurs de projet viendront défendre leur proposition devant un jury composé de membres des comités d’habitants. 25 projets maximum seront retenus puis soumis au vote de la population avant la fin de l’année. 

Qui peut proposer un projet ?
Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Fontenay-aux-Roses, à l’exception des élus ayant un mandat local à Fontenay-aux-Roses.

Quelques exemples de projet 

-        Des poulaillers et des composteurs pour réduire nos déchets
-        Point dons : pour déposer et/ou récupérer des objets
-        Mur d’escalade pour tous
-        Végétaliser la ville et créer des jardins potagers et partagés
-       Créer des parkings à trottinettes devant les écoles
-        Installer une borne de gonflage pour vélo en centre-ville
-        Habiller nos grilles de parcs avec des expositions
-        égayer les murs de la ville

Y a-t-il un règlement ?

Oui, il définit qui peut participer, quel type de projet on peut proposer, quel est le planning.

Ci-joint le lien pour le télécharger : Budget_Participatif_REGLEMENT_FAR

Ci-joint le lien pour déposer votre projet : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm

La mise en place d’un budget participatif à Fontenay aux Roses

Un groupe de travail sur le rôle et le fonctionnement des comités d’habitants a œuvré depuis Janvier 2017 et ses propositions commencent à être mises en œuvre, dont le lancement d’un budget participatif.

« C’est la première année avec un budget participatif de plus de 20 000 € en investissement pour aider le développement de nouvelles actions. Le développement de projets à l’initiative des citoyens a fait ses preuves dans d’autres villes. Le principe : dans les mois à venir, tous les habitants pourront proposer des projets visant à embellir la ville et améliorer le cadre de vie, la Ville en validera la faisabilité et proposera ensuite aux Fontenaisiens de voter pour élire leurs projets préférés. » (Fontenay Mag de Mai 2018)

« La démarche est ouverte à tous les habitants. Les propositions recevables doivent simplement relever de l’intérêt général, des compétences de la commune et du budget d’investissement. Le lancement de l’appel à projets démarre cet été (règlement à consulter début juillet sur www.fontenay-aux-roses.fr) avec la possibilité de s’inscrire en ligne ou au FontenayScope. La faisabilité sera évaluée par la Ville et les porteurs de projets défendront leur proposition devant un jury composé des membres des comités d’habitants et des élus de quartier. Les projets sélectionnés seront ensuite mis au vote de l’ensemble de la population et ceux remportant le plus de voix seront retenus jusqu’à l’épuisement du budget.

Calendrier : lancement de l’appel à projet cet été, sélection du jury et vote de la population à la rentrée. » (Fontenay Mag de Juin 2018)

Prenons l’exemple des communes voisines pour avoir une idée des projets proposés

Commune de Bagneux

Exemples de projets :

-        Des poulaillers et des composteurs pour réduire nos déchets
-        Point dons : pour déposer et/ou récupérer des objets
-        Mur d’escalade pour tous
-        Un camion Ludomobile
-        Plateforme de signalements des dysfonctionnements

Pour plus d’infos : http://budgetparticipatif.bagneux92.fr/

Commune de Montrouge

Exemples de projets :

-        Végétaliser la ville et créer des jardins potagers et partagés
-        Créer des parkings à trottinettes devant les écoles
-        Installer une borne de gonflage pour vélo en centre-ville
-        Habiller nos grilles de parcs avec des expositions
-        Poser une plaque commémorative pour Coluche
-        égayer les murs de la ville

Pour plus d’infos : http://budgetsparticipatifs.ville-montrouge.fr/458-idees-proposees.htm

Commune d’Antony

Exemples de projets :

-        Café citoyen, lieu de convivialité en centre-ville, qui soit la vitrine des diverses activités municipales et qui propose des prestations de restauration commerciale
-        Parking vélo sécurisé
-        Un garage solidaire appelé également garage associatif ou garage participatif,

Pour plus d’infos : https://www.ville-antony.fr/actualites/budget-participatif-2018

Comment se mettent en place les projets des budgets participatifs ?

Il y a création d’un site spécifique lié au site de la ville.

Par exemple à Bagneux : http://budgetparticipatif.bagneux92.fr/
Ou à Montrouge : http://budgetsparticipatifs.ville-montrouge.fr/
Ou à Antony : https://www.ville-antony.fr/actualites/budget-participatif-2018

Y a-t-il un règlement ?

Oui, il définit qui peut participer, quel type de projet on peut proposer.

Par exemple à Bagneux : http://budgetparticipatif.bagneux92.fr/presentation/#reglement
Ou à Montrouge : http://budgetsparticipatifs.ville-montrouge.fr/461-reglement.htm
Ou à Antony : http://www.ville-antony.fr/images/Actualite/2018/avril/budget_participatif/reglement_budget_participatif_2018.pdf

Quelles sont les étapes et le planning ?

Par exemple à Antony :

  • Du 14 mai au 22 juin 2018 : dépôt des projets par les habitants ;
  • Semaine du 25 au 29 juin 2018 : commission de présélection des projets ;
  • Du 7 juillet au 3 novembre 2018 : étude par les services municipaux ;
  • Du 20 novembre au 1er décembre 2018 : vote et sélection des projets ;
  • 6 décembre 2018 : communication des résultats lors du Conseil municipal ;
  • 2019 : réalisation des projets.

Quelles sont les étapes importantes ?

-        Etude de faisabilité technique, juridique et financière du projet déposé par les services municipaux

-        Présentation des projets : Les porteurs de projet présenteront leurs projets aux habitants et aux salariés de Bagneux en vue du vote

-        Vote des habitants : chaque habitant aura la possibilité de voter pour son projet préféré durant quinze jours à un mois : Chaque votant ne peut voter qu’une seule fois. Il dispose de trois voix maximales.

Quelle est l’importance du budget participatif par rapport aux autres communes ?

Bagneux :
Montant total : 250 k€ pour 38 000 habitants, soit environ : 6.58 €/hab

Montrouge :
Montant total : 300 k€ pour 49 300 habitants, soit environ : 6.08 €/hab

Antony :
Montant total : 400 k€ pour 62 000 habitants, soit environ : 6.45 €/hab

Sur la base de 6.5 € / habitant, le montant du budget participatif devrait être à Fontenay (22 900 habitants en 2014) d’environ 150 k€. Ce qui est annoncé est 20 k€