Conseil municipal à Fontenay du 8 octobre à 20 H à suivre en direct

En raison de la situation sanitaire, les Fontenaisiens sont invités à suivre en direct la séance du Conseil municipal le jeudi 8 octobre à partir de 20h sur Facebook et Youtube. L’ordre du jour sera prochainement mis en ligne.

La séance sera à suivre en direct sur la page Facebook de Fontenay-aux-Roses et sur Youtube.

Ordre du jour

FINANCES

1- Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par le territoire Vallée Sud – Grand Paris.
2- Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris.

SPLA

3 – Présentation du rapport d’activité de la SPLA PANORAMA Vallée-Sud – Grand Paris pour l’exercice 2019.

COMMERCE

4 – Délégation du droit de préemption des baux commerciaux, fonds artisanaux et des fonds de commerce à Vallée Sud Grand Paris.
5- Cession de droit au bail commercial sis 43 rue Boucicaut à la « poissonnerie de l’Etoile ».

TRANSPORT

6 – Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole.

DSTM

7 – Convention de gestion de service entre l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la ville de Fontenay-aux-Roses relative à la médiathèque.

EDUCATION

8 – Approbation de la convention de partenariat pédagogique « Orchestre à l’école » entre Vallée Sud-Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses.
9 – Approbation des conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration entre les villes de Châtillon, Malakoff, Clamart, Sceaux, Bourg-la-Reine, Montrouge et la ville de Fontenay-aux-Roses.
10 – Avenant à la convention de participation financière de la commune de Fontenay-aux-Roses au fonctionnement des classes élémentaires de l’école Saint-Vincent-de-Paul.
11 – Subvention exceptionnelle accordée à l’établissement public administratif Centre culturel jeunesse et loisirs (CCJL) dans le cadre du projet éducatif territorial.

HABITAT

12 – Signature de la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux.

CCJL

13 – Désignation des représentants des usagers et des associations au conseil d’administration de l’établissement public administratif du Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL).

COMMANDE PUBLIQUE

14 – Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l’année 2018.

VIE ASSOCIATIVE

15 – Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » – Session 2020 et lancement de l’appel à projets 2021.

RESSOURCES HUMAINES

16 – Tableau des emplois – Création d’emplois.
17 – Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
18 – Application des modalités d’aide à l’exercice du mandat municipal.

SOCIAL

19 – Présentation du rapport 2019 de la Commission Communale pour l’accessibilité (CCA).

Association CIVIFAR : Assemblée Générale le Mercredi 23 Septembre 2020 à 20 H 30, salle Sainte Barbe, 10 place Chateau Ste Barbe

CIVIFAR est une association Fontenaisienne qui rassemble des habitants souhaitant participer activement à la vie locale.

Indépendante des partis politiques, elle est ouverte à tous ceux qui souhaitent réfléchir ensemble, dans un climat d’écoute et de dialogue.

L’association CIVIFAR souhaite continuer à être un espace de débats ouverts et constructifs entre Fontenaisiens de toutes sensibilités, pour être en mesure de proposer des orientations ou des actions répondant aux préoccupations d’une large majorité de Fontenaisiens.

L’association CIVIFAR vous invite à son Assemblée Générale annuelle pour enrichir les débats qu’elle organise et  pouvoir y donner la parole à tous ceux qui le souhaitent, sans a priori partisan.

Cette assemblée générale est ouverte à tous, mais seuls les adhérents à jour de cotisation 2019 peuvent voter.

Vous pouvez aussi prendre votre adhésion avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Association CIVIFAR

Site : http://www.civifar.fr
Page Facebook : https://www.facebook.com/civifar
Notre adresse e-mail : asso.civifar@gmail.com

Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

-        Le permis est annulé
-        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
-        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

-        Du Maire et des élus concernés
-        Du directeur et des membres des Services Techniques
-        De Fontenaisiens
-        De représentants des Comités d’Habitants
-        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

-        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
-        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
-        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
-        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

PROTESTATION ELECTORALE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONCERNANT LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

Classiquement les élections municipales sont souvent l’objet d’un recours (26 recours déposés dans 15 villes des Hauts-de-Seine). Cette procédure, régie par les articles L248 et suivants du code électoral, répond à une procédure particulière qui ne concerne que les candidats, et non pas la commune. Dès lors, les affirmations de L. Vastel annonçant un montant faramineux de frais de procédure sont totalement inexactes comme démontré ci-après.

En matière de contentieux électoral, une fois que la matérialité des faits est établie, les magistrats apprécient si en l’absence de ces faits le résultat des élections aurait été différent. Le tribunal est d’autant plus enclin à annuler un scrutin que le résultat des élections est très serré.

La circonstance qu’une ou plusieurs irrégularités ou manoeuvres aient été commises ne conduit pas automatiquement à l’annulation de l’élection. Le juge apprécie, au cas par cas, si la sincérité du scrutin a pu être affectée. Afin d’apprécier cette incidence, il met en regard la gravité, l’ampleur et les répercussions potentielles de ces irrégularités avec l’écart des voix.

A titre d’illustrations, ont ainsi pu entraîner l’annulation du scrutin, compte tenu de l’écart des voix, la diffusion d’un tract mensonger, diffamatoire ou injurieux excédant les limites de ce qui est admissible dans le cadre de la polémique électorale et auquel il n’a pu être utilement répondu (CE, 13 décembre 1989, Elections municipales d’Aulnat, n° 108662), un climat de violence ayant troublé la sérénité des opérations électorales et conduit à des pressions sur les électeurs (CE, 22 février 2002, Elections municipales de Sainte-Anne, n° 236226), ou encore des interventions officielles de l’autorité municipale en faveur d’un candidat aux élections cantonales (CE, 6 mai 1983, R., n° 43098).

La faculté de contester une élection appartient aux électeurs de la circonscription, aux candidats et au préfet. Les autres personnes, notamment les collectivités territoriales, associations, comités de soutien ou partis politiques, n’ont pas qualité pour agir.

Il n’y a pas d’obligation à recourir à un avocat.

Le délai de recours expire à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection.

En ce qui concerne notre commune et d’après les informations du Parisien, 4 protestations électorales auraient été déposées au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à l’issue du premier puis du deuxième tour des élections municipales dans notre commune. Mme Alvaro et ses co-listiers ont déposé une protestation électorale à l’issue du premier tour du scrutin et une seconde après le deuxième tour. Je ne sais pas qui a déposé la dernière protestation électorale.

En ce qui me concerne, j’ai déposé avec quelques-uns de mes co-listiers un recours le 3 juillet 2020 en faisant valoir plusieurs moyens (diffusion d’un tract mensonger sur la suppression de 30 à 50% des places de stationnement et la mise en place du stationnement payant, surmédiatisation du maire sortant dans les grands médias lui ayant permis de valoriser son action sans droit de réponse pour l’opposition, non-respect des règles de financement de la campagne, instrumentalisation des procurations .).

Malgré cela, le Maire et ses proches ont réagi de manière excessive sur les réseaux sociaux mais surtout de façon tout à fait inexacte.

Ils ont ainsi critiqué le principe même du recours parlant même d’instrumentalisation de la justice. Cela est d’autant plus étonnant que M. Constant actuel maire adjoint avait déposé lui aussi un recours en 2008, ce qui montre bien que cela est habituel.

Les affirmations, non justifiées et pour cause, sont impossibles pour plusieurs raisons :

1/ le recours à un avocat n’est pas obligatoire ;
2/ le recours ne concerne que les candidats ;
3/ si le candidat choisit de recourir aux services d’un avocat, les honoraires sont à sa charge ;
4/ une procédure devant le tribunal administratif coûte entre 2.500 et 5.000 euros en moyenne.

Ces recours ne concernant que les candidats et non la commune de Fontenay aux roses, Il est donc faux d’affirmer qu’ils auront des conséquences sur la ville comme l’écrit M. Vastel dans le blog de Fontenay Demain « A l’heure où j’écris ces lignes nous ne connaissons pas les motifs invoqués pour obtenir l’annulation, mais nous savons déjà que la procédure pourrait durer jusqu’à mars 2021, avec des conséquences possibles sur la mise en route de certains projets utiles à la ville ».

Il est par ailleurs surprenant de laisser entendre, comme le font des proches du Maire  (blog Fontenay demain), que la ville de Fontenay-aux-Roses (c’est-à-dire les contribuables Fontenaisiens) aurait à assumer le coût de cette procédure, cela serait tout simplement un détournement de fonds publics.

Dès lors que c’est l’élection de L. Vastel qui est contesté, c’est à lui et à lui seul qu’il appartient de se défendre s’il le juge utile. Il lui est bien entendu totalement interdit de faire financer ses frais de justice par le contribuable.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur le sujet en demandant la transmission intégrale de toutes les conventions d’honoraires passées par la ville avec des cabinets d’avocat et nous allons solliciter dès la rentrée « l’évaluation sérieuse » dont parle M. Vastel dans ses derniers écrits sur l’impact des différents recours déposés depuis 2014 notamment sur les projets immobiliers afin que les Fontenaisiens puissent en être informés.

Gilles Mergy

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#3): indemnités du Maire, des adjoints et des élus, RESSOURCES HUMAINES, DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURSS

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Le Maire fait une analyse des indemnités :

- L’indemnité du Maire n’a pas changé et n’est que 70 % du Max autorisé, alors que du temps de Buchet, le Maire était au max de l’indemnité.

- Les indemnités des adjoints qui n’a pas changé est de 72 % du max autorisé

- Les indemnités des élus délégués n’ont pas de plafond, mais n’ont pas augmenté. Leur nombre a augmenté car c’est pour accroître l’efficacité de l’équipe

- L’indemnité des élus simples (majorité et opposition) ont diminué passant de 109 € à 28 €. Cette indemnité n’est pas obligatoire et 1/3 des communes ne donnent pas d’indemnité

- L’indemnité est compensatoire et non pas un salaire. Du fait qu’il y a beaucoup d’élus qui travaillent encore, il faut qu’ils prennent un congé pour assister au CM. L’employeur est tenu de libérer du temps à l’élu pour assister au CM. S’il n’est pas fonctionnaire, il ne sera  pas indemnisé.

Débat 

Gilles Mergy

- indique que le montant global des indemnités a augmenté de 28 k€, passant de 224 k€ à 252 k€, ce qui est incompréhensible en cette période d’austérité et que le budget de fonctionnement est en déficit de 282 k€.

- les indemnités des élus de la majorité a augmenté de 16 % et celle des élus de l’opposition réduit de 72 %. Sur les 27 élus de la majorité, il y en a que trois qui n’ont pas de délégations.

- Le montant des élus simples a été réduit de 109 à 28 €. L’indemnité de la Première adjointe a augmenté de 31 %, c’est à dire le max prévu. Ceci est nouveau car auparavant, c’était la même indemnité que pour les autres adjoints.

Sonia Gouja

- Si on veut jouer son rôle en tant qu’élue municipale, il faut au minimum participer aux Commissions municipales. Elles ont lieu souvent le soir et elle doit faire garder son enfant, ce qui lui coute beaucoup plus cher que l’indemnité qu’elle reçoit.

=> Le Maire lui répond qu’il existe un texte légal qui stipule que les élus municipaux peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’un enfant.

=> Le texte légal est le suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0#Les%20frais%20de%20garde%20d’enfants%20ou%20de%20personnes%20d%C3%A9pendantes

=> Ce texte indique :

Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes

  • pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction et qui, pour se rendre et participer aux réunions de leur conseil, de commissions ou d’organismes où ils représentent leurs communes, ont engagé de tels frais : le conseil municipal doit décider expressément, au vu de justificatifs, d’un remboursement qui ne peut excéder, par heure utilisée, le montant horaire du SMIC. Une telle disposition n’a de sens que pour les conseillers municipaux, car cette fonction n’ouvre pas droit, hormis les exceptions exposées dans la présente fiche, à la perception d’une indemnité de fonction. Les conseillers généraux et régionaux « simples » reçoivent en effet tous une indemnité de fonction ;
    => Cela veut dire que ce n’est pas applicable au cas de Mme Gouja qui engage plus de frais de garde que son indemnité de fonction, qui est de 28 € /mois

=> Le Maire répond que la démarche de l’opposition est purement politique et politicienne.

=> D’autres élus interviennent (Estéban Le Rouzès) pour dénoncer la pure démagogie de l’opposition.

=> Pour la suite du débat, voir aussi l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-la-majorite-augmente-son-enveloppe-indemnitaire-l-opposition-s-agace-22-07-2020-8357076.php

=> Ce qui n’a pas été mentionné, c’est que chaque participation à des structures démocratiques ou d’économie donne lieu à des indemnités. Par exemple :

- Le maire est aussi vice-président du Conseil Départemental, élu à la Métropole du Grand Paris, membre du Conseil du Territoire, membre de la SPLA

- La Première adjointe a été aussi élue à la Métropole et au Territoire

- Il y a d’autres structures qui donnent aussi des indemnités, comme la SPLA, qui donne une jeton de présence de 100 €.

- Compte-tenu de la situation actuelle des communes, certains maires, ont réduit ou renoncé à leur indemnité de maire.

 Exercice du droit de formation des membres du Conseil Municipal

Il y a une loi qui permet une prise en charge par la ville de la formation des élus pendant la 1ère année d’une formation aux fonctions municipales

Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

C’est une façon de remercier les agents de la ville qui se sont mobilisés pour la ville.

La ville a maintenu le salaire à 100 % des agents concernés. L’indemnité n’est pas obligatoire, mais c’est une façon de les remercier

360 agents de la ville + CCAS sont concernés par cette indemnité : ceux qui ont effectué du présentiel, ceux qui ont effectué la coordination du plan COVID, des agents en télétravail. Le montant maximum légal est de 1000 € pour ceux de la coordination. Pour le présentiel, c’est 45 € / jour, pour ceux qui ont fait du télétravail, 500 €. Pour ceux qui ont participé à la distribution des masques, 100 €. Le montant total de ces indemnités est de 160 k€.

Modification du tableau des emplois.

Sur les 12 emplois créés, certains sont des remplacement de départ en retraite, d’autres des titularisations d’emplois précaires, seul un poste est une création nette.

Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le Maire est normalement président de la Commission d’appel d’offres, mais il fait le choix de ne pas participer à cette commission. Il sera remplacé par Mme Reigada, 1ère adjointe. Les autres sont des élus municipaux de la majorité et Mr Sommier pour l’opposition.

 Élection des représentants à la Commission permanente de Délégation de Service Public pour les concessions de la Ville.

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Le Fur pour l’opposition.

Election des représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Poggi pour l’opposition.

Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’information (CLI) relative aux installations nucléaires de base.

Le représentant du Conseil Municipal est Mme Collet

Désignation du représentant de la commune au Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLA (Sociéte Publique Locale d’Aménagement ) du PANORAMA Vallée Sud Grand Paris.

Cette structure a été créée par les villes de Clamart et de Fontenay en 2016 pour avoir une compétence d’aménagement que ne peuvent plus avoir les communes. En 2017, elle a intégré le Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire a 90 % du capital et Fontenay seulement 4 %. La tradition dit que c’est le Maire qui représente la commune. Mais avant, Il y avait aussi Mr Ribatto au Conseil d’Administation.

Intervention de Mme Poggi 

Les décisions de cette structure SPLA ne sont pas prises en Conseil Municipal de la Ville et les élus n’ont pas un droit de vote.

Le site de la SPLA ( https://spla-panorama.fr/) ne mentionne pas les ordres du jour et les compte-rendus des réunions du CA

Sur ce site, il est mentionné qu’elle prend en charge pour Fontenay les projets suivants:

- Quartier des Paradis : En 2017, la Ville de Fontenay-aux-Roses et Hauts-de-Seine Habitat ont désigné l’atelier Castro-Denissof pour établir, avec les habitants, un schéma directeur de l’opération d’aménagement.

- Aménagement du Mail Boucicaut : Le projet de réhabilitation vise à réintégrer le mail Boucicaut au cœur de ville

- Projet Fahrenheit : L’objectif consiste à disposer d’un premier diagnostic pour le 2ème trimestre 2020 et une étude de préfaisabilité urbaine pour le 3ème trimestre 2020.

Pour ce projet, il est mentionné sur le site :

« Le secteur dit « Fahrenheit » est situé sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comprend une superficie de 32 956 m².

Il est actuellement occupé par un centre bus de la RATP, un bâtiment de l’Institut Radioprotection de Sureté Nucléaire (l’IRSN) et un immeuble de bureaux, propriété de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (EPT VSGP).

La RATP mène régulièrement des réflexions pour développer un projet de mutation de son ensemble immobilier sur sa parcelle globale de plus de 26 000 m².

L’EPT, de son côté, s’interroge sur le devenir de son immeuble « le Fahrenheit » qui doit faire l’objet d’importants travaux de mises aux normes. Ce bâtiment est construit sur une surface de 4 366 m² et se juxtapose à deux autres parcelles détenues par le Ministère de la Défense, de 39 et 40 m² chacune, à l’angle du croisement rue de la Redoute / avenue de la Division Leclerc. »

Pouvez-vous, Mr le Maire donner plus de précisions sur ce projet ?

Le  centre bus de la RATP ne sera pas supprimé ou remplacé d’ici 2030. L’immeuble  Fahrenheit , situé rue de la Redoute, est un immeuble de bureaux qui a été racheté par le Territoire. Le siège social du Territoire y est situé. Les autres locaux sont loués. Cet immeuble est vieillissant et aurait besoin d’être rénové ou reconstruit. L’option actuelle est plutôt une rénovation.

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).

Election d’un représentant de la Ville au comité syndical du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole

Ce sont des élus municipaux de la majorité qui en font partie

Désignation du représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Ecoles.

Mme Mercadier

Election des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

Titulaire : Mme RADAOARISOA Suppléante : Mme Gagnard

Election des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Majorité  :  Mr Houcini, Mme Gagnard, Opposition : Mme Le Fur

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

28 membres de la majorité et 4 membres de l’opposition.

Voeu proposé par l’opposition

Suite à l’intervention de l’opposition, une locataire qui était menacée d’expulsion est maintenue dans son logement.

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

- Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

- Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

- Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

- pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

- pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

- la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
- une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

- L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#1): attribution des élus, Finances : comptes administratif 2019

Ce Conseil municipal (CM) a eu lieu à 9 H du matin, un vendredi, ce qui n’arrangeait pas les conseillers qui travaillent. Il a duré 6 Heures, avec un arrêt de 45 min pour un repas pris sur place. Il y a 3 conseillers sur 35 qui ont donné un pouvoir.

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

La liste des adjoints et conseillers délégués et leur fonction a été donnée en début de ce conseil :

Vous pouvez la voir avec les photos de chaque élu : https://www.fontenay-aux-roses.fr/332/vos-elus.htm

Maire : Laurent Vastel
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine délégué au Très Haut Débit et à l’open data. Conseiller métropolitain

Gabriela REIGADA : 1re adjointe
Affaires générales, Relations inter-communales, Etat civil, Population, Cimetière
Conseillère métropolitaine

Dominique LAFON : 2e adjoint
Enfance, Jeunesse, Nouvelles technologies, Innovations, Jumelage

Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : 3e adjointe
Culture, Esthétique urbaine, Patrimoine historique, Fleurissement

Michel RENAUX : 4e adjoint : Urbanisme

Anne BULLET : 5e adjointe Social

Jean-Luc DELERIN : 6e adjoint : Finances, Budget

Despina BEKIARI : 7e adjointe
Environnement, Espaces verts, Développement durable, Devoir de mémoire, Associations patriotiques

Emmanuel CHAMBON : 8e adjoint : Personnel communal, CMS

Claudine ANTONUCCI : 9e adjointe : Logement, Habitat

Pierre-Henri CONSTANT : 10e adjoint : Travaux, Voirie, Espace Public

Françoise GAGNARD : Adjointe de quartier – Paradis
Démocratie participative, Accès aux droits, Maison de quartier des Paradis

Estéban LE ROUZÈS : Adjoint de quartier – Centre Ville : Commerce

Les conseillers municipaux délégués

Zahira KEFIFASeniors

Jean-Claude PORCHERONSécurité

Etienne BERTHIERSport

Cécile COLLETCause animale

Philippe ROUSSELAnimation, Evénementiel

Véronique RADAOARISOAPrévention, Citoyenneté

Mohamed HOUCINI : Transports, Mobilité

Jacky GABRIELSuivi des grands projets

Arnaud BOUCLIERDémarche qualité

Anne-Marie MERCADIERPetite enfance

Nathalie SAUCYEvaluation des Politiques Publiques

Les conseillers municipaux

Sophie LECUYER, Roger LHOSTE, Constance PORTALIER-JEUSSE

Les conseillers municipaux de l’opposition

Gilles MERGY, Pauline LE FUR, Maxime MESSIER, Léa-Iris POGGI, Pierre KATHOLA, Sonia GOUJA, Jean-Yves SOMMIER, Astrid BROBECKER

FINANCES

Mr Jean Luc Délerin a présenté le Compte Administratif et le Budget 2020, avec l’effet du COVID.

Compte administratif 2019

Contrairement à l’Etat, Le budget de fonctionnement ne peut pas être en déficit et financé par des emprunts. L’excédent du fonctionnement peut être utilisé pour le budget d’investissement. Il y a eu une augmentation importante des recettes de fonctionnement, à partir de 2015, à cause de l’augmentation des impôts locaux.

Les frais de personnel avaient beaucoup augmenté, du fait de la titularisation de 70 employés, et il y a moins de sous-traitance.

Pour la maintenance des équipements et batiments, il y a eu des révisions de contrats. La consommation d’énergie a augmenté de 4 % au lieu de 10 % en 2018.

La Dotation globale de Fonctionnement de l’Etat a diminué de 2 %, mais cela a été compensé par d’autres participations de l’Etat.

Pour l’investissement, il y a eu 12 M€ en 2019, dont 2.1 M€ pour la halle du Panorama, 2.8 M€ pour les batiments (isolation par 600 fenêtres, remplacement chaudière)

Il y a eu 43 M€ d’investissement sur la mandature. Le financement s’est fait par des subventions (25 %), par l’emprunt (25 %) et un financement par ressources propres (50 %)

La dette avait beaucoup baissé, du fait de l’utilisation d’une partie des impots non payés par le CEA (9.5 M€) et vient de remonter à 25 M€. L’encours de la dette par habitant est maintenant de 1235 euros, alors que sa valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

 Questions posés par les élus de l’équipe de Gilles Mergy

Ils regrettent qu’il n’y ait pas eu de réunion préalable de la commission des finances, comme d’habitude, surtout sans la présence des habitants pour faire des efforts de pédagogie pour expliquer les finances de la ville.

=> Le Maire a confirmé que cette commission serait bien remise en oeuvre, mais uniquement avec les élus.

=> L’exposé de Mr Délerin montrait des efforts de pédagogie , mais il faudrait organiser des réunions publiques. Cela a été commencé avec les comités d’habitants.

=> Le maire a annoncé après la pause que des séances de formation seraient organisées pour tous les élus. Il faudrait que cela aussi vrai pour tous les habitants.

=> L’opposition demande qu’il y ait un bilan à mi-année, présenté en 2021, comme un point d’étape, pour anticiper les risques éventuels.

=> Il faudrait renforcer la planification des travaux, faire un carnet de santé des batiments et recruter un ingénieur spécialiste en rénovation thermique

=> Il y a un retard important sur l’entretien des voies communales (35 kms) avec beaucoup de nid de poules. Il y a eu environ 30 % des voiries refaites entre 2014 et 2020, cela veut dire que toutes les voiries seront refaites en 20 ans

=> Il a été répondu que dans d’autres villes, cela peut atteindre 35 ans. De plus, maintenant une partie de la voirie (20 rues environ) a été transmise au Territoire et cela amène à des rénovations de meilleure qualité et à doubler le budget de rénovation des rues

=> L’opposition a constaté que beaucoup de dépenses sont mises maintenant en « Frais divers ». Le code n°6188 “frais divers” représente la somme de plus de 644 000 euros et cela représente environ 9 % des charges générales. Cela ne permet pas de se faire une idée réelle des dépenses. Ce qui est normalement demandé pour un budget est que toute dépense soit budgétisée avec un code précis.  Son équipe a demandé par écrit au Maire le détail des dépenses de chaque code « Frais divers »

=> Gilles Mergy

Pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont pas imputées de manière plus précise ? Que souhaitez-vous camoufler ainsi ? La hausse considérable des dépenses pour les animations de Noël dans une perspective électoraliste ? Une dérive de vos dépenses en matière de frais de réception ou de bouche ?  L’an dernier, je me suis contenté d’émettre des hypothèses.

Cette année, en l’absence de réponse précise et argumentée de votre part, nous saisirons le la CADA avec copie au Préfet. Il n’est pas acceptable que presque 10% de vos charges courantes ne soient pas affectées à un compte budgétaire précis.   Il est de la responsabilité des décideurs publics de rendre des comptes aux citoyens.

=> Le Maire répond que certaines dépenses qui n’étaient pas prévues ont été budgétisées de cette façon, comme les fêtes de Noël, où les manèges ont fonctionné gratuitement pour tous les enfants de Fontenay, y compris beaucoup de ceux des Blagis. Le Trésor Public qui valide les comptes de la ville, donne aussi une note et celle-ci est passée de 14. en 2014 à 16.8 en 2019. Elle atteint maintenant la valeur de la moyenne nationale.

Vous pouvez aussi voir le Compte rendu fait par l’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/compte-administratif-2019-intervention-de-gilles-mergy/

Conseil municipal d’installation à suivre en direct le vendredi 3 juillet à 16 heures

il est possible de suivre en direct la séance du Conseil municipal sur Youtube et la page Facebook de Fontenay-aux-Roses

Ordre du jour

SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE SORTANT :

- Installation du Conseil Municipal

SOUS LA PRÉSIDENCE DOYEN D’ÂGE :

1- Election du Maire

SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE ENTRANT :

2- Création des postes de maires-adjoints
3- Election des maires adjoints,
4- Création des quartiers et des conseils de quartier,
5- Création de postes et élection des adjoints de quartiers,
6- Election des représentants de la commune au sein de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
7- Délégation du Conseil Municipal au Maire,
8- Fixation du nombre des membres au Conseil d’Administration du CCAS,
9- Election des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration du CCAS,
10- Election des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de la Caisse des écoles,
11- Election des représentants de la commune au conseil d’administration de l’établissement public administratif du CCJL,
12- Election des représentants de la commune au conseil d’administration de l’établissement public administratif du théâtre des Sources,
13- Approbation de la création de deux emplois de cabinet.