Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

-        Le permis est annulé
-        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
-        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

-        Du Maire et des élus concernés
-        Du directeur et des membres des Services Techniques
-        De Fontenaisiens
-        De représentants des Comités d’Habitants
-        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

-        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
-        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
-        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
-        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Pourquoi les jeux du Parc Sainte Barbe qui ont été remplacés ne conviennent plus aux enfants de plus de 6 ans ?

Au parc Ste Barbe, il y a 2 ensembles de jeux qui convenaient aux plus petits et à ceux de plus de 6 ans

Ceux de plus de 6 ans ont été remplacés par des jeux pour des moins de 6 ans.

Fontenay Mag de Septembre, page 19 :

« En août, un nouveau module a été installé en remplacement
de l’existant au parc Sainte-Barbe. Sur cette aire de jeu aux allures
de château fort, différents parcours et deux toboggans présagent de folles aventures pour les plus jeunes. Le sol souple a également été remplacé »

Il y a beaucoup de commentaires sur Google Mapshttps://www.google.fr/maps/place/Parc+Sainte+Barbe/@48.7922897,2.2891582,17z/data=!4m5!3m4!1s0x0:0xacc9802b76e218bd!8m2!3d48.7922895!4d2.2913468

Par exemple : celui de  Erwann MAGIS

« Parc de la ville très sympathique pour laisser jouer les enfants et voir les habitants de la ville. En ce moment il y a des travaux juste a côté pour reconstruire le gymnase et je regrette que l’air de jeux ait été modifiée pour ne laisser que des jeux pour les tout petit qui ne convient plus aux enfants de 6/7 ans alors qu’avant il y avait deux aires de jeux distinctes. »

Est-ce que les écoles voisines (primaires et maternelles) ont été contactées ?

16 nouvelles bornes historiques ont été installées dans les rues de Fontenay aux Roses

Pour mieux associer les différents endroits de la ville et l’histoire, des bornes historiques ont été placées sur une support très lisible avec des explications et un lien sur Internet avec un QR code.

Au total 40 bornes historiques ont été installées.

Pour savoir où se trouvent ces bornes historiques, on peut les localiser grace au plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr#!/category/921752

On peut aussi avoir le détail entre l’histoire et le patrimoine de la ville: https://www.fontenay-aux-roses.fr/1330/bornes-historiques.htm

Ateliers de Création de bijoux, de broderie, de couture, de crochet, de tricot, de macramé

ABC de la Couture à la main
Si vous n’avez jamais enfilé du fil dans une aguille cet atelier est pour vous ! Venez reprendre vos vêtements (technique boro), recoudre des boutons perdus, des ourlets défaits.
Broderie Traditionnelle
Brodez vos vêtements, vos sacs, avec un fil et une aiguille, vous apprendrez des points de la broderie traditionnelle.
Broderie avec sequins et perles
Apprenez a broder avec des sequins et des perles pour faire des applications, de broches, des bijoux.
Initiation au Crochet
Technique permettant de nouer un fil pour en faire un tissu, selon la fibre et le type de point utilisé,(dentelle, napperon, accessoires, bijoux).
Initiation au Macramé
Le macramé est l’art des faire des noeuds Faire des noeuds avec une corde, un fil, ou un bout de laine et sans outil particulier comme une aiguille, un crochet ou autre. On utilise que ses mains pour faire du macramé !

Atelier Potentiel à l’oeuvre
7, rue La Boissière 92260 Fontenay-aux-Roses
Renseignements Tatiana : 06 71 67 04 65

Site : http://tatianaolea.com/

ATELIERS CRÉATIFS & D’EXPRESSION ARTISTIQUE: REPRISE À PARTIR DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE

Des ateliers pour tous (Enfants, Adolescents, Adultes) qui offrent le temps de s’exprimer par le langage plastique.

Osez rencontrer votre potentiel créatif en jouant avec les matières. Expérimentez, explorez des chemins plastiques et laissez vous surprendre…

Par exemple des Ateliers d’Art-Thérapie ou d’Expression Plastique

Pour plus d’informations et d’inscriptions: 

https://www.potentielaloeuvre.fr/actus

Atelier Potentiel à l’Œuvre

7 rue La Boissière 92260 Fontenay-aux-Roses

Katia JACQUIN

Art-thérapeute _ Plasticienne 

Tel : 06 29 61 57 92

Quartier des Paradis : démolition du premier immeuble de la phase 1

Crédit Photo : C.VOISIN

La démolition de l’immeuble situé au 18 rue Alfred de Musset est une première étape dans l’élaboration du projet de Renouveau des Paradis.  Elle va permettre d’ouvrir le quartier et de prolonger la rue Paul Verlaine jusqu’à l’avenue Jean Perrin.

À la place de cet immeuble et d’une partie de la barre rue des Paradis (du n° 15 au n° 21) sont prévus :

- 75 logements sociaux
- 90 logements privés qui seront construits
- une promenade arborée conservant le bois des platanes et d’autres espaces publics déterminés en concertation avec les habitants.

 Plus d’informations sur le projet : Renouveau des Paradis

Brocante des enfants : dimanche 13 septembre 2020 de 14h30 à 18h30 sur la Place du Général de Gaulle.

Jeux, jouets, livres, DVD pour enfants… C’est le moment de faire du tri dans les chambres et de revendre des jouets avec lesquels ils ne jouent plus. C’est aussi l’occasion de faire de bonnes affaires !

En parallèle, les parents et baby-sitters pourront diffuser leurs annonces de recherche de garde d’enfants ou de baby-sitter et se rencontrer. Une occasion à ne pas manquer !

Les inscriptions sont closes.

Les préadolescents de Fontenay se mobilisent pour la planète !

Un groupe de préjeunes (11-15 ans) de Fontenay a réalisé une vidéo pour sensibiliser aux bons gestes du quotidien pour prendre soin de l’environnement.

La vidéo a été réalisé dans le cadre du programme des groupes de préjeunes, qui se base sur la conviction que les 11-15 ans possèdent un esprit de service désintéressé aux autres, un sens aigu de la justice, une soif de comprendre l’univers et un désir de contribuer à la construction d’un monde meilleur.

Le but du programme est d’offrir aux préjeunes les outils nécessaires faire de bons choix et et pour travailler au bien commun, à travers des ateliers de discussion, des activités artistiques et ludiques et des projets de service.

Vidéo de présentation



Pour plus d’informations : 06 82 36 33 55

Commandez les 2 èmes cahiers du confinement de Jacqueline CHESTA

Jacqueline Chesta explore, dans son travail artistique, les villes d’aujourd’hui par le biais de ses habitants. Elle aime les croquer dans les transports en commun, au bistro ou encore au musée.

Son cahier d’aquarelles et de textes réalisés pendant le confinement est apprécié et redemandé. Un vrai plaisir.

Pour réservez envoyez un mail à : jacqueline.chesta@sfr.fr

Son site internet : : https://jacquelinechesta.com/