Réponse de Jean Michel Durand, à l’article de Michel Bayet sur la Fake news à Fontenay concernant la taxe d’habitation

M. Bayet écrit:   » Dans  sa présentation du budget 2018, le FONTENAY MAG d’Avril écrit discrètement page 17, au sein d’un article ennuyeux : «l’exonération partielle de la taxe d’habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l’échelon local ». Ce qui est parfaitement en contradiction avec les déclarations du gouvernement, lequel a toujours déclaré que l’exonération de cette taxe sera intégralement compensée aux communes. »

Il est erroné d’écrire ou de laisser entendre que l’État compense en totalité ces exonérations.

Démontrer que les compensations versées par l’État sont inférieures aux déductions opérées s’avère compliqué et ne peut s’exposer ici du fait même qu’il serait nécessaire de traiter de dossiers individuels.

La preuve en est cependant simple à apporter puisque l’État lui-même le reconnait sur le site « www.collectivites-locales.gouv.fr/allocations-compensatrices » où il indique :

« Les allocations compensatrices

L’état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d’exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale. »

Nous avons souligné en gras cette reconnaissance par l’État du petit arrangement qu’il effectue à son propre bénéfice et ce qui est vrai pour toute EPCI (établissement public de coopération intercommunale) l’est évidemment pour une ville, la mentalité de l’État ne changeant pas selon son interlocuteur.

En synthèse, villes et EPCI y perdent  et il faudrait être naïf pour penser l’inverse …   ce que semble faire l’auteur de l’article en référence.

Pour Fontenay, ce problème est important car le changement progressif des populations des ex-immeubles Icade (1400 logements) conduit à une baisse progressive et continuelle du niveau économique des habitants, baisse conduisant elle-même à une  augmentation de ce phénomène d’exonération de la taxe d’habitation, exonération  compensée que partiellement par l’État. D’où pertes progressives pour la Ville.

Gérer les finances d’une ville demande une autre approche que des approximations.

Cordialement

JM Durand

Maire adjoint en charge des Finances et du Budget

Réponse de Jean Michel Durand, à l’article de Michel Bayet sur la réunion de quartier Ormeaux-Renards

Article : Retour sur la réunion du quartier Ormeaux-Renards organisée par la Mairie le 15 novembre : Du droit des citoyens à Fontenay

Le problème n’est pas celui soulevé par Michel Bayet.

Le problème est qu’ici comme ailleurs, le moindre projet de levée de terre conduise à des recours suspensifs antidémocratiques ; l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, souhaité par quasiment tous les élus, confirmé par référendum populaire, jugé légal de nombreuses fois et encore récemment, … est toujours contesté par des « zadistes » agissant en toute illégalité et avec recours à la force pour bloquer le projet.

Revenons à Fontenay où, comme ailleurs, lorsqu’il s’agit de bâtiments privés, tout recours est suspensif alors qu’il ne l’est pas lorsqu’il s’agit de logements sociaux.

Aux Mouilleboeufs, le « blocage » ainsi diligenté par un Fontenaisien, agissant seul, a conduit à maintenir un an de plus une ruine qui déshonore l’entrée de notre ville sans venir s’impacter favorablement dans les finances de la ville par encaissement du prix de vente et création d’appartements venant contribuer à l’équilibre des finances locales ; de plus, ledit Fontenaisien a négocié, à sa convenance, directement avec le promoteur, sans que la Ville, ses habitants et  les élus aient été informés des conséquences de son accord personnel avec le promoteur, en terme de M² , de modifications dans la typologie des appartements (quote-part par taille, …) ou dans le nombre de garages. L’aspect démocratique de cette approche n’apparait pas clairement.

Contrairement à ce que dit M. Bayet, le promoteur a peut-être plus accepté les modifications pour son intérêt propre plutôt qu’au nom d’une pression juridique.

M.Bayet a oublié de souligner également qu’un autre recours a été déposé pour bloquer les travaux de rénovation de la Maison de Retraite du Parc, projet qui vise simplement à donner une salle d’eau particulière à chaque résident âgé devant aujourd’hui partager lavabo et tinette avec son voisin de chambre, l’immeuble restant en R+1 ! L’aspect social de cette approche, de ce recours, n’apparait pas clairement !

Le pouvoir ne nuisance constitue-t-il le cinquième pouvoir après exécutif, législatif, judiciaire et presse ?

Ne nous appesantissons pas sur les remarques relativement désobligeantes de M. Bayet ; personne ne connait de « parrains » qui auraient soutenu le maire et l’équipe municipale (démocratiquement élus) pour « bétonner » et il s’avère que le nombre de logements prévus par la nouvelle municipalité, très modéré, ne fera que ramener la population actuelle de Fontenay (22.000 habitants) à son niveau de 25.000 précédemment atteint. Quel vocabulaire !

N’oublions pas que l’objet d’une ville est d’abord de loger des gens, de contribuer à répondre au problème du logement en Région Parisienne et l’approche « bobo » qui consiste à ne voir que son propre intérêt personnel, sans accepter le moindre empiétement, ne saurait constituer une approche socialement totalement recevable. L’intérêt général doit primer tout en respectant, certes, les droits honnêtes de chacun.

Nous laissons à Michel Bayet la teneur de ses propos sur un PLU « flou » selon ses dires mais nous soulignerons seulement que les organismes concernés (dont La Région) n’ont fait que  louer, par courrier, la qualité du travail effectué par les services de la Ville, dans le cadre d’un plan qui limite le niveau de construction attendu face aux pressions de l’Etat beaucoup plus « pushy » que les promoteurs privés dont certains verraient les dents de loup partout.

Rappelons que l’ancienne majorité avait en mains des lettres écrites sous son sceau pour favoriser la construction de centaines de logements sociaux venant en complément de la transformation des logements privés Icade en H.L.M.

Rappelons aussi à M.Bayet que la municipalité actuelle s’honore de son approche en matière de logements sociaux avec son soutien à des travaux significatifs (isolation, chauffage, peinture, …) avant de mentionner la rénovation totale des 830 appartements des Blagis aujourd’hui non aux normes et souillés par de l’amiante.

Le signataire de la présente s’honore de travailler, avec Monsieur le Maire et avec  toute l’équipe municipale, au renouveau de notre Ville laissée à l’abandon pendant plus de vingt ans.

Jean Michel Durand, conseiller municipal délégué aux finances et aux logements sociaux