Conseillers municipaux d’opposition: Demande de convocation d’une réunion exceptionnelle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire,
Avec le confinement décidé par le Président de la République pour lutter contre
l’épidémie de la COVID 19, la situation économique et sociale des Fontenaisiens les plus fragiles va s’aggraver ainsi que celle de nos petits commerçants. Nous pensons que la municipalité, en charge des services publics de proximité, doit se mobiliser dans les plus brefs délais pour adopter un plan d’action d’urgence qui devra être présenté à notre assemblée délibérante.
C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons pour que vous convoquiez
cette réunion dans les jours qui viennent et en tout état de cause avant la date
actuellement prévue qui est trop tardive (26 novembre).
Sans préjuger de la teneur de ce plan d’action, nous estimons qu’il doit permettre
d’apporter des réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens en mobilisant
l’ensemble des services municipaux (CMS, CCAS, service commerce, service logement, …).

Nous sommes à votre disposition pour en discuter dès cette semaine car nous pensons
qu’une mobilisation conjointe de l’ensemble des élus de notre commune témoignera de
notre volonté partagée de donner la priorité aux actions de solidarité.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre considération
distinguée.

Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Léa-Iris Poggi, Pierre Kathola,
Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier et Astrid Brobecker

PROTESTATION ELECTORALE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONCERNANT LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

Classiquement les élections municipales sont souvent l’objet d’un recours (26 recours déposés dans 15 villes des Hauts-de-Seine). Cette procédure, régie par les articles L248 et suivants du code électoral, répond à une procédure particulière qui ne concerne que les candidats, et non pas la commune. Dès lors, les affirmations de L. Vastel annonçant un montant faramineux de frais de procédure sont totalement inexactes comme démontré ci-après.

En matière de contentieux électoral, une fois que la matérialité des faits est établie, les magistrats apprécient si en l’absence de ces faits le résultat des élections aurait été différent. Le tribunal est d’autant plus enclin à annuler un scrutin que le résultat des élections est très serré.

La circonstance qu’une ou plusieurs irrégularités ou manoeuvres aient été commises ne conduit pas automatiquement à l’annulation de l’élection. Le juge apprécie, au cas par cas, si la sincérité du scrutin a pu être affectée. Afin d’apprécier cette incidence, il met en regard la gravité, l’ampleur et les répercussions potentielles de ces irrégularités avec l’écart des voix.

A titre d’illustrations, ont ainsi pu entraîner l’annulation du scrutin, compte tenu de l’écart des voix, la diffusion d’un tract mensonger, diffamatoire ou injurieux excédant les limites de ce qui est admissible dans le cadre de la polémique électorale et auquel il n’a pu être utilement répondu (CE, 13 décembre 1989, Elections municipales d’Aulnat, n° 108662), un climat de violence ayant troublé la sérénité des opérations électorales et conduit à des pressions sur les électeurs (CE, 22 février 2002, Elections municipales de Sainte-Anne, n° 236226), ou encore des interventions officielles de l’autorité municipale en faveur d’un candidat aux élections cantonales (CE, 6 mai 1983, R., n° 43098).

La faculté de contester une élection appartient aux électeurs de la circonscription, aux candidats et au préfet. Les autres personnes, notamment les collectivités territoriales, associations, comités de soutien ou partis politiques, n’ont pas qualité pour agir.

Il n’y a pas d’obligation à recourir à un avocat.

Le délai de recours expire à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection.

En ce qui concerne notre commune et d’après les informations du Parisien, 4 protestations électorales auraient été déposées au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à l’issue du premier puis du deuxième tour des élections municipales dans notre commune. Mme Alvaro et ses co-listiers ont déposé une protestation électorale à l’issue du premier tour du scrutin et une seconde après le deuxième tour. Je ne sais pas qui a déposé la dernière protestation électorale.

En ce qui me concerne, j’ai déposé avec quelques-uns de mes co-listiers un recours le 3 juillet 2020 en faisant valoir plusieurs moyens (diffusion d’un tract mensonger sur la suppression de 30 à 50% des places de stationnement et la mise en place du stationnement payant, surmédiatisation du maire sortant dans les grands médias lui ayant permis de valoriser son action sans droit de réponse pour l’opposition, non-respect des règles de financement de la campagne, instrumentalisation des procurations .).

Malgré cela, le Maire et ses proches ont réagi de manière excessive sur les réseaux sociaux mais surtout de façon tout à fait inexacte.

Ils ont ainsi critiqué le principe même du recours parlant même d’instrumentalisation de la justice. Cela est d’autant plus étonnant que M. Constant actuel maire adjoint avait déposé lui aussi un recours en 2008, ce qui montre bien que cela est habituel.

Les affirmations, non justifiées et pour cause, sont impossibles pour plusieurs raisons :

1/ le recours à un avocat n’est pas obligatoire ;
2/ le recours ne concerne que les candidats ;
3/ si le candidat choisit de recourir aux services d’un avocat, les honoraires sont à sa charge ;
4/ une procédure devant le tribunal administratif coûte entre 2.500 et 5.000 euros en moyenne.

Ces recours ne concernant que les candidats et non la commune de Fontenay aux roses, Il est donc faux d’affirmer qu’ils auront des conséquences sur la ville comme l’écrit M. Vastel dans le blog de Fontenay Demain « A l’heure où j’écris ces lignes nous ne connaissons pas les motifs invoqués pour obtenir l’annulation, mais nous savons déjà que la procédure pourrait durer jusqu’à mars 2021, avec des conséquences possibles sur la mise en route de certains projets utiles à la ville ».

Il est par ailleurs surprenant de laisser entendre, comme le font des proches du Maire  (blog Fontenay demain), que la ville de Fontenay-aux-Roses (c’est-à-dire les contribuables Fontenaisiens) aurait à assumer le coût de cette procédure, cela serait tout simplement un détournement de fonds publics.

Dès lors que c’est l’élection de L. Vastel qui est contesté, c’est à lui et à lui seul qu’il appartient de se défendre s’il le juge utile. Il lui est bien entendu totalement interdit de faire financer ses frais de justice par le contribuable.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur le sujet en demandant la transmission intégrale de toutes les conventions d’honoraires passées par la ville avec des cabinets d’avocat et nous allons solliciter dès la rentrée « l’évaluation sérieuse » dont parle M. Vastel dans ses derniers écrits sur l’impact des différents recours déposés depuis 2014 notamment sur les projets immobiliers afin que les Fontenaisiens puissent en être informés.

Gilles Mergy

Mise en place d’un drive à Fontenay-aux-Roses : silence radio du côté de la mairie

Il y a deux jours, nous avons lancé une initiative consistant à organiser à Fontenay-Roses une prestation de type « drive ».

Il s’agit à la fois de donner la possibilité aux commerçants du marché qui le souhaitent de pouvoir écouler leurs produits et de permettre aux Fontenaisiens de disposer d’une offre en produits de bouche complémentaire de celle existante sur la ville.

Cette initiative a rencontré un réel succès auprès de plusieurs commerçants et de nombreux  Fontenaisiens qui attendent avec impatience sa mise en œuvre concrète.

Dès le mardi matin, la Préfecture des Hauts de Seine nous a fait savoir qu’elle n’avait aucune objection dès lors que les mesures sanitaires étaient respectées.

En ce qui concerne la commune de Fontenay-aux-Roses, la seule réponse qui nous a été donnée est la suivante : « les services municipaux travaillent déjà depuis plusieurs jours sur un projet équivalent en lien avec la Préfecture, le concessionnaire du marché et les commerçants ».

S’il ne m’a fallu, en tant que simple conseiller municipal d’opposition, que quelques heures pour obtenir l’accord de la Préfecture, j’ose espérer qu’il ne faut pas plusieurs jours pour la ville pour recueillir un tel accord.

En ce qui concerne les commerçants habituellement présents sur notre marché, aucun d’entre eux n’a été apparement contacté par les élus ou les services de la ville de Fontenay-aux-Roses…

Alors que la situation actuelle nécessite agilité et rapidité, la commune de Fontenay-aux-Roses est aux « abonnés absents » sur ce sujet d’intérêt général.

Pourtant, autour de nous, plusieurs communes de toutes sensibilités politiques prennent des initiatives pour améliorer le confort des vie de leurs habitants déjà touchés par le confinement et pour soutenir le commerce de proximité.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation.

Gilles Mergy

Ensemble, retrouvons nos commerçants du marché (suite)


La Préfecture des Hauts de Seine m’a répondu que la mise en place d’une offre de type « drive » pour les commerçants du marché aux comestibles qui le souhaitent ne posait pas de problème sous réserve de respecter les règles du confinement.

Je viens donc de contacter la mairie pour organiser sa mise en place concrète si possible dès ce samedi.

Gilles Mergy

ENSEMBLE RETROUVONS NOS COMMERCANTS DU MARCHE !

Le marché fait partie intégrante de l’offre commerciale de Fontenay-aux-Roses et ses commerçants sont appréciés des Fontenaisiens.

Depuis la fermeture du marché de Fontenay-aux-Roses, l’offre commerciale de bouche est réduite, même si une bonne proportion des commerces sédentaires restent ouverts et que l’AMAP poursuit son activité.  

Dans le même temps, nos commerçants du marché, parmi lesquels des producteurs et des agriculteurs de la région, ont besoin de pouvoir maintenir leur activité de négoce ou écouler leur production, au risque d’être confrontés à des difficultés financières croissantes.

C’est pourquoi nous avons pris l’initiative de contacter les commerçants du marché, afin d’étudier avec eux les possibilités pour eux de reprendre leur activité à Fontenay, dans le respect des principes de précaution liés au confinement.

Une dizaine de commerçants, notamment en circuit court, ont d’ores et déjà montré leur intérêt pour cette initiative, en drive ou en livraison.

Les modalités d’intervention de certains d’entre eux nécessiteront une autorisation préfectorale ; nous avons envoyé aujourd’hui même une demande en ce sens, directement à la préfecture.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette démarche et communiquerons sur les commerçants concernés ainsi que sur les modalités d’intervention prévues par chacun.

Soyons tous vigilants, prenons soin de nos proches et soutenons nos commerces de proximité.

Gilles Mergy

Conseiller municipal d’opposition, tête de liste « Un temps d’avance pour Fontenay »

Gilles Mergy revient sur l’élection municipale

Gilles Mergy, élu de l'opposition (crédit www.fontenay-aux-roses.fr)

Les nouvelles de Fontenay: « Quelle est votre sentiment sur le deuxième tour de la dernière élection municipale? »

Gilles Mergy: « Le 30 mars 2014, 53% des Fontenaisiens ont voté en faveur de la liste conduite par M. Laurent Vastel.

Cette liste était issue de la fusion de 4 listes dont les programmes apparaissaient pourtant au départ assez inconciliables.

Il n’en demeure pas moins que M. Vastel a réussi à les faire adhérer à un projet commun dont on peut espérer qu’il ne se limitait pas à la seule envie de faire battre M. Buchet. »

NDF : « Avec deux mois de recul, quelles leçons tirez vous de la victoire de la liste Fontenay tous ensemble? »

GM: « Expliquer leur victoire par le seul contexte national très défavorable pour la gauche me paraît réducteur. De mon point de vue, cette victoire s’explique aussi par le fait que la ville était bien gérée mais pouvait parfois donner l’impression de manquer de souffle. Aux côtés de belles réussites (solidarité, santé, sports, enfance, environnement,…) et d’une gestion rigoureuse qui a permis de réduire la dette et de maintenir des taux d’imposition plus faibles que dans les villes voisines, les dernières années de notre mandat ont pu parfois donner le sentiment d’une certaine inertie dans l’action publique :  entretien et rénovation perfectibles de la voirie, absence de programme d’envergure en faveur de la transition énergétique, sentiment de paupérisation de certains quartiers comme Scarron, manque de renouvellement dans les animations de la ville,…

NDF: « Que pensez vous du début de mandat de la nouvelle équipe? »

GM: « La nouvelle équipe, à l’exception de dérapages douteux à l’encontre de l’ancien Maire et de l’ancien élu à la jeunesse, témoigne pour le moment d’une volonté de travailler dans un esprit républicain avec l’opposition. Elle n’a pas en revanche affiché la moindre priorité pour conforter les succès incontestables de l’équipe précédente et apporter des solutions nouvelles et innovantes aux défis qui restent à relever.
A ce stade, elle s’est contenté de promettre une extension de la vidéoprotection dont l’utilité peut être réelle dès lors qu’elle ne constitue pas l’alpha et l’omega d’une politique globale en matière de sécurité (intégrant un volet prévention) et de repeindre tous les bureaux d’élus de la nouvelle majorité en lieu et place des salles de l’Ecole de la Roue qui étaient programmées par l’ancienne équipe.

NDF: « Comment voyez vous le travail de l’opposition à l’avenir? »

GM: « Il nous faut construire dès aujourd’hui une alternative crédible qui répondra aux attentes des Fontenaisiens et permettra de poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics dans notre commune et d’en réduire le coût.
Aux côtés de mes amis de la liste Fontenay pour tous qui était conduite par Pascal Buchet, nous serons vigilants sans pour autant tomber dans une posture politicienne et la critique systématique des élus de la nouvelle majorité dont beaucoup ont le sens de l’intérêt général. »