Démolition du 1er batiment du quartier des Paradis, rue Alfred de Musset

Bien que commencée depuis plusieurs semaines, avec le démantèlement intérieur des appartements, la démolition du bâtiment au 18 Alfred de Musset entre dans sa phase officielle ce vendredi 4 septembre à 14h avec le premier « coup de pelleteuse » vers 14h15 après les discours de Laurent Vastel, maire de Fontenay aux Roses et Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts de Seine Habitat (bailleur).

A ce jour, jeudi 3 septembre cette « cérémonie » n’a pas été encore annoncée sur le site de la ville, page Facebook ou Twitter, et n’est pas mentionnée dans le Fontenay Mag de Septembre.

Vraisemblablement ce bâtiment ne semble pas concerné par la présence d’amiante, tant mise en avant  comme argument pour cette démolition. En effet, le chantier ne présente pas de mesure spéciale destinée à empêcher la dispersion de particules,comme le bâchage du bâtiment . Un simple clôturage est mis en place.

Les travaux d’infrastructures notamment des fluides (chauffage, eau…) ont également démarrés.

L’accès à la maison de quartier par les escaliers rue Paradis est condamné.

Autres travaux dans le quartier

Dans le quartier, sur la rue Gabriel Péri, le chantier du promoteur LNC – Jardin des artiste (59 logements) a débuté au printemps. Les pavillons ont été démolis, sauf celui classé remarquable et inclus dans le projet.

Avec en plus celui de la  rue des Potiers, les habitants du quartier Paradis commencent à être encerclés de chantiers.

Il y a aussi une grosse opération d’élagage des platanes et autres arbres sur les espaces verts;

Iris Chanaud

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2017 sur le RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES PARADIS

Ordre du jour de la réunion :

  • Présentation du projet détaillé
  • Retour sur les thèmes travaillés lors du dernier atelier du 28/06/2017
  • Présentation de la première étape/phase  du projet
  • Parler ensemble du relogement.

Ci-joint le lien pour accéder au diaporama : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/Quartiers/Quartier_des_Paradis__le_renouveau/Presentation_de_la_reunion_publique_du_20_septembre_2017.pdf

Ci-joint le texte du Compte-rendu rédigé par Iris Chanaud : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2017

Quelques éléments sont présentés ci-dessous. Pour plus de détails, voir le Compte-rendu

Monsieur Vastel, Maire de Fontenay aux Roses, a rappelé les objectifs fixés et les engagements pris.

Monsieur Vanovershelde (Directeur Général Hauts de Seine Habitat) a, quant  lui rappelé, les grands engagements  sur le relogement : Garantie des mêmes conditions tarifaires au m² , éviter les doubles déménagements dans la mesure du possible, mise en place d’une permanence relogement.

A partir du début 2018 auront lieu les premières actions opérationnelles avec les premiers relogements et l’opération de préfiguration (îlot Potiers).

Pour l’îlot Potiers les résultats du concours d’architectes seront connus en novembre prochain.

Après le retour sur les ateliers du 28 juin dernier par M Beaumard et Mme Denissof a eu lieu un premier temps d’échange.

Eléments de réponses :

  • Dans les îlots, les blocs de logements privés et de logements sociaux seront résidentialisés afin de répondre aux besoins de sécuriser les accès.
  • Le relogement intermédiaire aura lieu en priorité sur FAR (en fonction des enquêtes sociales relogement et des disponibilités notamment sur le site et sur la ville). Cependant M. Vanovershelde ne peut garantir en fonction de l’avancée des travaux qu’il n’y aura pas de relogement hors FAR. L’enquête permettra de répondre au mieux aux demandes (par exemple enfants scolarisés). Une charte du relogement va être élaborée.
  • La ville n’aura pas de rôle direct dans le relogement qui est de la responsabilité du bailleur. Elle pourra si nécessaire avoir un rôle d’arbitre. De plus, s’il arrive que HSH ne puisse proposer des réponses correspondant aux demandes, les autres bailleurs de FAR seront sollicités ainsi que le contingent Etat sur la ville.
  • Le quartier  n’a pas vocation à changer de nom. Celui ci s’appelait déjà les Paradis avant même la construction de la résidence et même de l’église Saint Stanislas.
  • Il y aura mixité entre logement sociaux et privés à l’intérieur des ilots mais pas à l’intérieur d’un même bloc.
  • Sont prévus environ 600 logements privés dont quelque uns en accession sociale à la propriété. L’enquête sociale permettra d’identifier des locataires potentiellement intéressés.
    M. Vastel réaffirme que le nombre de logement sociaux restera inchangé (833).
  • La gestion des charges sera différenciée, distincte, par copropriété. Cependant il y aura probablement une gestion commune pour les espaces verts et les parkings.
  • Tous les immeubles seront aux normes d’accessibilité.
  • Le projet n’en étant pas encore au stade de définition des prescriptions il n’est pas possible de dire s’il sera possible d’avoir des lieux de convivialité sur les terrasses des toits.
  • Le cabinet d’urbanisme Castro et associés aura maintenant en charge l’établissement du cahier de prescription – cahier des charges- qui définit  les intentions, les orientations du projet.  Il aura aussi pour mission d’encadrer, d’accompagner les concepteurs et de garantir une certaine unité notamment dans le cadre des concours d’architecte.
  • Il sera prévu des clauses d’insertion sociale dans les marchés.
  • Les lots privés seront probablement confiés directement aux promoteurs privés.

La Première étape du projet a été présentée par Mme Denissof. :

Cette première étape comprend : l’amorçage du projet et le début de l’enquête sociale.

A priori 4 grandes phases (couleurs Rouge, Vert, Jaune et bleu sur la carte du diaporama).

Il est prévu de finaliser un îlot en entier avant de commencer l’îlot suivant afin d’éviter de mettre en chantier  dispersé l’ensemble du quartier.

La phase 1 (rouge) comprend la démolition d’un morceau de l’immeuble de la rue des Paradis, aux numéros impairs du 15 au 21 soit 34 logements ; et le 18 de la rue Alfred de Musset avec 13 logements.

L’enquête sociale débutera donc avec ces familles concernées. Ces familles seront relogées dans des anciens logements, si possible, et en fonction de leurs besoins et demandes, sur la résidence ou à proximité.

Parallèlement débutera la construction de 40 logements sur l’îlot Potiers ainsi que 2 bâtiments en accession à la propriété de 40 et 50 logements (soit 90) et un bâtiment de 75 logements sociaux sur les terrains libérés par les démolitions et sur le terrain de basket.

Cette phase sera suivie rapidement d’une phase 1bis (vert partiel) qui concernera la démolition des immeubles du 2 au 14 de la rue Alfred de Musset, qui permettra le transfert des terrains de sports.

Ci-joint la cartes de l’existant démoli 

puis la carte des bâtiments reconstruits

La question du relogement a été présentée par Mme Suchetet.

Cela comprend depuis l’enquête sociale jusqu’au relogement définitif (petite vidéo de présentation : https://youtu.be/k8h6fghkFew).

Chaque locataire recevra un courrier puis sera contacté par téléphone pour prendre rendez vous à domicile.

Seront également mises en place des permanences à la maison de quartier à partir du 4 octobre 2017 : les mercredis  de 10h à 12h et le troisième mardi de chaque mois de 16h30 à 18h30, soit les 17 octobre, 21 novembre et 19 décembre. Les premiers relogements pouvant avoir lieu dès janvier 2018.

Eléments de réponses suite aux échanges sur la question du relogement :

  • Les dernières familles concernées seront relogées directement dans le neuf.
  • Les premières familles concernées seront relogées de façon intermédiaire dans des logements anciens.
  • La chaufferie biomasse (bois) actuelle sera conservée et devrait, vu les normes thermiques de construction) être suffisante pour couvrir les besoins en chauffage des nouveaux logements. HSH va contacter GRDF (gaz) pour voir s’il serait intéressé pour augmenter le nombre d’installation. (actuellement certains logements  n’ont pas le gaz)
  • Les parkings seront en sous sol et de fait payant. Ils seront vraisemblablement en copropriété avec les logements privés. Il existera 171 emplacements de stationnement libres en surface. La municipalité réfléchit actuellement sur un nouveau plan de stationnement, et de circulation, sur l’ensemble de la ville. La faisabilité d’un stationnement résidentiel pour certaines zones est à l’étude afin de faciliter le stationnement des riverains.
  • L’enquête sociale pour la phase 1bis pourrait avoir lieu vers novembre/décembre avec un relogement courant 2018.
  • Pour les déménagements, HSH est en train de passer un marché public avec une société de déménagement. Selon les situations personnelles, il y aura 2 types de prestations  transport avec fourniture de cartons et mise en carton- démontage remontage des meubles par la société pour par exemple les personnes âgées, handicapées… (en fonctions des besoins établis lors de l’enquête sociale)  ; et sans mise en carton sans démontage/remontage.

COMPTE RENDU de la Réunion Publique du Quartier de la GARE 29 MARS 2017

Compte rendu complémentaire au diaporama réalisé par les élus et les services de la ville. Vous pouvez télécharger ce diaporama en pdf. Pour le visualiser en mode paysage, faire « Affichage : Rotation : Anti-horaire »
https://drive.google.com/file/d/0B-losIQF5KYRVWI3ajhFRU1aTkU/view?usp=sharing

Etaient présents :

Elus : Mmes Radaorisoa, Gagnard, Mercadier, Bourdet, Sommier. Mrs Vastel, Bigret, Chambon, Durand, Faye, Lafon, Napoly.

Services municipaux :Mme Poddevin (cabinet du maire),  M Duez (services techniques), M El Youbi (Gestion Urbaine de Proximité).

Comité d’Habitants Blagis-Gare : Mmes Lecante, Pierrot, Chanaud. Mrs Drouot, Soudan, Doumenc.

Monsieur Vastel, Maire de Fontenay a annoncé que Fontenay aux Roses garderait finalement la délivrance de la Carte Nationale d’Identité et que la ville se verra dotée du dispositif de recueil biométrique vers l’été. La ville pourra donc également prendre en charge les demandes de passeports.

Stationnement

Michel Faye, Maire adjoint à l’urbanisme a évoqué la possibilité, pour pallier le problème de stationnement autour de la gare, de mettre en place un stationnement résidentiel et un stationnement payant pour les non riverains. Carte de résident (gratuite ou payante).

Sur Fontenay 3500 places de stationnement pour 10 000 voitures.

Une étude est en cours. La mission est lancée depuis fin mars 2017, après une présentation aux élus en avril , à partir de cet été  - phase 1 : état des lieux et identification des enjeux, phase2 définitions des scenarii, présentation en Commission Extra Municipale Urbanisme et Aménagement (CEMUA) et phase3 proposition d’un plan d’action et élaboration d’un plan de stationnement, réunion publique.

Projets

  • rénovation de l’escalier en face du Centre municipal de santé début des travaux avril 2017.
  • Extension de la clinique Clinalliance, partie hôpital de jour. Avec stationnement qui passerait de 7 à 29 places dont 18 en sous sol (3 niveaux). Installation d’un cabinet de radiologie ouvert à tous vers fin 2018.
  • Extension de la maison de retraite du Parc afin de permettre l’installation de sanitaire dans chaque chambre. Cautionnement de la ville pour un prêt d’environ 10 millions d’euros (garanti d’emprunt). Une concertation avec les riverains immédiats aurait eu lieu.

Rénovation du quartier des Paradis

L’enquête sociale (relogement) devrait débuter en septembre. Une permanence Hauts de Seine Habitat devrait s’installer à la Maison de quartier à la rentrée de septembre.

Concernant la première phase sur l’îlot potiers :

Immeuble avec R+1 côté Potiers et R+3 en fond de parcelle côté André Chénier.
M.  le Maire réaffirme son souhait de prolonger la rue Paul Verlaine jusqu’à l’avenue Jean Perrin.

Projet de roseraie sur le haut du square des combattants, inauguration prévue le 23 septembre 2017 avec un marché aux plantes sur la place de l’Eglise.

Questions / réponses

A été évoquée la nouvelle organisation des collectes de déchets (passage non effectués, problèmes des horaires de passage..).

Monsieur Chambon a signalé qu’il s’agissait d’un nouveau marché avec une nouvelle société qui ne connait pas encore bien  la ville et qui est en cours d’optimisation des différents circuits

Egalement problème avec les bacs de collecte pour les déchets verts qui remplacent les sacs papier. Pour certains ces bacs sont trop gros et sont inutilisables pour les jardins enclavés.

Monsieur Chambon informe qu’il est toujours possible d’obtenir des sacs en papier, ils sont à commander auprès des services du Territoire et seront livrés sur Fontenay (Fontenayscope, CTM, Services techniques).

Il est également possible d’échanger le container distribué pour un format plus petit, toujours en s’adressant au Territoire.

Sur le « déplacement » de l’espace boisé classé de l’îlot Potiers, pour permettre la construction de l’immeuble, une réunion avec l’association des riverains avec le Maire a eu lieu le 30 mars dernier.

Un riverain de la rue Gentil Bernard signale  avoir du attendre plus de 3 mois pour avoir une réponse à une demande faite en ligne sur le site de la ville. Il demande la possibilité que soit envoyé un accusé de réception afin de ne pas rester dans l’incertitude quant à la réception de la demande.

Suite à une demande sur l’avancée des projets de construction sur le centre ville, Monsieur Vastel a indiqué  que les promoteurs De  Matthieu Bard et Cogédim avaient déposé un permis de construire pour le secteur de la Cavée (côté Général Leclerc) et qu’il n’y avait pas eu de recours. Pour l’aménagement de l’espace public une concertation devrait démarrer en juin.

Pour la place du Général de Gaulle, le promoteur retenu est Vinci, une concertation devrait avoir lieu en septembre.

Monsieur Vastel nous a  également informé qu’une étude sur le devenir du mail Boucicaut  et la piscine a été lancée.

Pour plus de renseignements , envoyer un mail à l’adresse : habitants.blagis.gare@gmail.com

Où EN EST-ON DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE FONTENAY AUX ROSES ?

Après la phase « diagnostic »,  la phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la municipalité entame la phase réglementaire du PLU : c’est-à-dire les règles qui seront applicables pour la mise en oeuvre du PADD et pour quels secteurs (le zonage).

CEMUA du 13 avril 2016

Les membres de la Commission Extra Municipale sur L’urbanisme et l’Aménagement (CEMUA) ont été invités à participer à l’atelier PLU-phase règlementaire le 13 avril dernier.

4 ateliers étaient proposés avec chacun une dizaine de participants. L’objectif : Quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre le projet ?

Pour une meilleure compréhension les propositions et les commentaires  des participants apparaissent en italique.

  1. HABITAT- DEMOGRAPHIE- MIXITE URBAINE
  2. DEPLACEMENTS- STATIONNEMENT- RESEAUX
  3. COMMERCE -ACTIVITE ECONOMIQUE
  4. ENVIRONNEMENT- DEVELOPPEMENT DURABLE- ESTHETIQUE URBAINE

Chaque atelier disposait de documents s’appuyant sur le PADD élaboré en 2015. Il est disponible à l’adresse suivante : http://fr.calameo.com/read/0026732076158dd3bef5a

Des questions étaient inscrites, sur ces documents, auxquelles il était demandé de répondre avec des exemples de réponses (ex de PLU d’autres villes). Les réponses permettraient ensuite de rédiger les articles  réglementaires. Il n’a pas été donné la possibilité aux participants de proposer leurs  « questions ».

Les documents de travail ont été retirés dès la fin des ateliers, et ne sont pas communicables. Lire la suite

COMPTE RENDU VISITE ET REUNION PUBLIQUE BLAGIS PARADIS DU 16 JUIN 2015

La Municipalité a choisi de scinder en 2 parties la visite urbaine et la réunion publique du quartier Blagis-Gare. Avec une première journée consacrée au secteur Blagis-Paradis le 16 juin et une deuxième journée au secteur Gare le 24 juin.

Le Comité D’Habitants avait un stand sur la Fête de quartier des Paradis. A cette occasion les membres présents ont pu échanger avec les habitants et prendre en note des questions et remarques à transmettre lors de la visite urbaine et la réunion publique.

DE 15H30 17H45 VISITE DU QUARTIER

Elus présents : Madame Gagnard, Messieurs Vastel, Durand, Bigret, Lhoste
Cabinet du maire : Mme Braun Paruit, Hassan Elyaoui
Directeur des Services techniques : Monsieur Duez
Hauts de Seine Habitat (HSH): 2 personnes
Comité D’Habitants : Iris Chanaud, Jean Max Drouot, Monique Lecante (seulement en début de visite).

Le Comité D’Habitants (CDH) s’est réuni le 2 juin 2015 sur proposition de Mme Gagnard pour préparer les visites de quartier Blagis-Paradis et Gare. Le CDH a proposé les 2 itinéraires qui tiennent compte de problématiques relevées par les habitants, voirie, circulation, sécurité et urbanisme (îlot des Potiers).

Les itinéraires ont été publiés sur le site internet de la ville et dans le tirage de tracts affichés dans les entrées. Un courrier a été envoyé aux habitants, mais certaines rues semblent avoir été oubliées comme l’avenue du maréchal Foch. Les itinéraires rendus public ont été modifiés sans en informer le CDH.

Lors de la visite la plupart des rues retirées de l’itinéraire ont pu être tout de même abordées. Monsieur Vastel s’est rendu chez les commerçants et à la loge des paradis. M Duez a noté toutes remarques concernant les services techniques.

Il est à noter que les problèmes signalés lors de la réunion préparatoire du 1erjuin ont entre temps pour certains été résolus.

Concernant les problèmes de circulation ont été identifiés :

  • L’avenue Gabriel Péri dans sa partie a double sens, avec problème de vitesse, les dispositifs de ralentissement ne remplissant plus leur rôle du fait de la destruction des « potelets » qui canalisaient les voitures obligatoirement sur les gendarmes couchés. Problème des véhicules en stationnement non autorisé côté impair qui rend le croisement des véhicules très difficile.
  • Rue de la Roue : état très dégradé des trottoirs. Impossibilité de croisement de véhicules, la rue étant à double sens (à voir si on peut la mettre en sens unique). Stationnements tout en bas de la rue qui en rendent l’accès impossible pour les véhicules venant de l’avenue du Maréchal Foch, quand les véhicules sont à l’arrêt au feu rouge de la rue de la Roue.
  • Angle rue de la Roue et rue des Buffets. Le panneau interdiction tourner à gauche n’est plus visible du fait de la végétation. De nombreux véhicules empruntent malgré l’interdiction le circuit rue de la Roue – rue des Buffets et surprennent ainsi les piétons (nombreux enfants entrée et sortie école de la Roue) traversant la rue des Buffets et ne s’attendant pas à voir des véhicules venant dans ce sens.

Divers : dalles à repositionner en haut de l’escalier menant à la maison de quartier.

Allée des potiers, suite demande riverain, signalement du maintien de panneaux concernant les travaux de révision des candélabres toujours  en place malgré la fin des travaux. Visite de la cour de l’école de la Roue B et annonce de la démolition des bâtiments préfabriqués et projet de réalisation nouvel accès au groupe scolaire.

Urbanisme et modification du POS : la visite s’est rendu sur les lieux de l’îlot faisant l’objet de la procédure de modification du POS dans le cadre de la rénovation de la résidence des Paradis Blagis. Visite du site de l’immeuble de logements passerelles. Rencontre de résidents riverains de la parcelle.  A été soulevé le problème de la nature géologique du terrain (argileuse) et les incidences d’une construction sur les maisons  riveraines.

Malgré les projets de construction sur l’ilot Potiers, de nouveaux baux ont été récemment signés dans les logements passerelles. Tous les résidents en titre (hors donc squatteurs) avec bail en cours de validité seront relogés selon leur cas soit par l’association, soit par HSH.

Sur invitation de l’association Musulmane de Fontenay aux Roses (AMFAR) la visite s’est poursuivie à la salle de prière.

20h15-22h45 REUNION PUBLIQUE MAISON DE QUARTIER 

Etaient présents :
Elus : Monsieur Vastel, maire de FAR, Messieurs Durand, Napoli, Mesdames Gagnard, Benmeradi, Radaoarisoa, Bourdet (en fin de réunion)
Services Techniques : Monsieur Duez
Cabinet du maire : Mme Braun Paruit, M. Elyaoui.
Hauts de Seine Habitats (HSH) : Monsieur Vanoverscheld Directeur Général et les 2 personnes présents lors de la visite du quartier.
Membres du comité d’habitants : Mesdames Chanaud et Lecante, Monsieur Drouot
Amicale des locataires : Maël Brillant, Rony Valétudie
Environ 150 habitants présents.

Monsieur Vastel a présenté les élus référents du quartier et fait le point sur les réalisations sur le quartier depuis la réunion de juin 2014.

- Réfection de l’armoire électrique près du terrain de sport
- Retrait des gravillons le long de la salle de prière (bruit)
- Réfection du panneau de signalisation rue François Villon
- Taille des végétaux avenue Jean Perrin
- Réparation candélabres, potelets
- Rappel des règles de stationnement rue Gabriel Péri et Paul Verlaine aux usagers de la salle de prière de l’AMFAR.
- Vœu en conseil municipal pour obtenir un arrêt du petit Fontenaisien (594) devant la maison de quartier.
- En prévision : démolition des préfabriqués de l’école de la Roue B début été 2015 avec des crédits du conseil général et création d’une nouvelle entrée.

Interventions des habitants

  • Demande d’un arrêt du bus 394 vers le Carrefour Market de Bourg la Reine
  • Bruit autour de la Maison de quartier (MDQ) entre minuit et 2h00. M le maire a rappelé le numéro vert dédié aux problèmes de proximité 0801 8000 92. Il a également annoncé l’objectif d’ici 2016 de pouvoir prolonger les rondes de la police municipale jusqu’à1h du matin dès que l’augmentation des effectifs aura eu lieu.
  • Chute d’un réverbère sur une voiture au niveau du 5 rue Paul Verlaine non encore réparé.
  • Containers ordures ménagères sortis dès le vendredi après midi pour le samedi matin
  • Demande d’un ralentisseur sur la rue Paul Verlaine
  • Problème sanitaire sur l’aire de jeux à côté de la MDQ où des enfants y urinent.
  • Inquiétude sur la continuité de l’entretien des immeubles et logements par le bailleur du fait de la rénovation : « doit-on vivre dans les cochonneries parce que les logements vont être détruits ». Présence de cafards. M Vanoverscheld signale que les campagnes de désinsectisations ont lieu régulièrement. Il rappelle que pour une meilleure efficacité les entreprises devraient pouvoir avoir accès à tous les logements.
  • Problème des logements squattés.   M Vanoverscheld signale que 5 procédures judiciaires sont en cours, car il faut une décision de justice pour pouvoir expulser des squatters, dès qu’ils occupent un logement depuis plus de deux jours.

Monsieur le Maire a ensuite donné la parole à Monsieur Vanoverscheld de Hauts de Seine Habitat (HSH) pour la présentation du projet de rénovation des logements des Blagis (diaporama de présentation).

  • Origine du projet : 732 logements construits entre 1957 et 1962. 87 logements en 1990
  • Conditions de la rénovation : HSH va porter le projet. Une première étude urbaine est lancée à partir du cahier des charges établi par la ville dont les objectifs sont :

- Améliorer le cadre de vie en gardant le caractère paysager de qualité
- Réduire les parkings en surface (parkings souterrains)
- Désenclaver le quartier pour développer l’activité commerciale
- Maintenir les équipements déjà présents (MDQ, crèche, sportifs, lieux de culte)
- Développement durable : Tri sélectif, qualité énergétique,…..

    • Financements: fonds propres HSH, emprunts, subventions, vente de terrain pour la construction de logements privés. Le nombre de logements privés sera déterminé en fonction de l’équilibre budgétaire nécessaire. Monsieur Vanoverscheld annonce un coût de 200 millions d’euros.
    • Devenir des habitants : HSH s’engage à :

- Tenir compte des besoins des familles
- Accompagner les familles dans leur relogement
- Prendre en considération le souhait ou non de rester sur le site. Le projet est dimensionné pour que puisse être relogé la totalité des habitants sur le site.
- Prise en charge des frais de déménagement
- Transfert du dépôt de garantie sans supplément
- Accompagnement des personnes en difficulté
- Garantie du maintien du reste à charge équivalent au m² : (loyers+charges actuelles – APL = loyer futur+ charges futures – APL recalculée)

Réponses aux questions :
- Si superficie différente, le loyer sera différent
- Possibilité de prise en compte des demandes de dé-cohabitation (enfants majeurs hébergés notamment) mais il s’agira d’un nouveau bail donc sur la base loyer nouveau locataire.
- Le relogement en cas de dette de loyer ne sera possible que si le locataire est toujours titulaire du bail. Donc faire attention à ce que le bail ne soit pas résilié si la dette devient trop importante.
- 3 offres maximum conformes à la demande et la situation des familles, seront faites sur le quartier ou si souhait sur le 92. Une convention sera signée entre la ville, HSH et l’Etat afin de participer au relogement des familles qui souhaitent quitter le quartier.
- Garantie que le nombre de logements sociaux reconstruits sera maintenu pour répondre aux besoins exprimés lors de l’enquête sociale individuelle, ainsi que le type de logements (nb de pièces).

HSH s’engage à produire un document écrit reprenant le projet et les engagements.

La loge regroupée servira également d’accueil et d’information pour les permanences d’accompagnement individualisé.

Par contre HSH, tant que le projet n’est pas encore décidé, n’est pas en mesure aujourd’hui de répondre aux questions portant sur :

- Prise en compte du souhait de certains voisins de rester ensemble (mais à priori les opérations de relogement se faisant par blocs d’entrées il y a de fortes chances pour les voisins actuels soient relogés ensemble)
- La détermination des premiers bâtiments détruits.
- Localisation de la salle de prière par rapport aux logements sociaux et logements privés.

• Etapes clés du relogement :
Questionnaire individuel
Solution adaptée
Commission attribution
Signature nouveau bail
Déménagement

• Mise en œuvre du projet :
Etude urbaine en cours de lancement
Réalisation des objectifs urbains
Faisabilité financière
Définition des phases de travaux

• Mise en compétition des équipes d’urbanistes
1ere sélection de 3 équipes : réalisation diagnostic et scénarii
Equipe retenue : accompagnement et mise en œuvre

• Calendrier prévisionnel :
Décembre 2015 sélection des 3 équipes d’urbanistes
Ebauches projet janvier 2016
Sélection équipe lauréate mi 2016
Mise en œuvre technique début 2017.

• Implication et association des habitants dans la conception du projet urbain :
Balade urbaine, réunions publiques, entretiens individuels, ateliers, expositions.

Phase diagnostic :
réunions publiques de présentation, entretiens, rencontres, balades urbaines
Scenarii :
Ateliers de travail
Expositions
Réunions publiques
Mise en place de moyens d’échange (internet)
Plan guide :
Réunion publique
Accompagnement opérationnel :
Réunions publiques
Expositions.

• Opération de préfiguration pour permettre amorçage du projet :
Localisation du 1er site d’accueil : ilot Potiers. Nécessité de modification du POS avec augmentation du COS de 0,75 à 1,20.
Réalisation d’un immeuble R+4+combles avec parkings souterrains. 40 logements. Conservation du square des Potiers.
Calendrier en réflexion :
Modification du POS
Désignation promoteur
Etudes
Démolition septembre 2016 (après relogement des locataires)
Début construction mars 2017.

Problèmes soulevés par les riverains de la rue des Potiers :
La nature du terrain argileux qui glisse (argile gonflante ayant déjà causés des désordres sur les maisons de la rue), toute nouvelle construction provoquera des problèmes de stabilisation des terrains.
La circulation est déjà actuellement difficile dans la rue, l’ajout de 40 logements ne facilitera pas celle-ci.

Pour finir ont été soulevées les questions suivantes:

Surloyer : Pour les 6 ans à venir la dispense d’application du surloyer a été renouvelée dans le cadre du PLH.

La nouvelle réglementation permet dorénavant dans une même opération, voire dans un même bâtiment d’avoir un mixage de loyers PLAI, PLS, PLUS.

Mode de chauffage et incidence sur les charges : Le mode chauffage collectif sera privilégié, la chaufferie récente au bois sera gardée.

Risque d’augmentation du reste à payer par les locataires, du fait de passer de parkings aériens gratuits à des parkings souterrains payants, ainsi que les charges dues à la présence d’ascenseurs. Réponse : HSH n’a pas intérêt à ce que les charges augmentent, car cela entraine des problèmes de recouvrement de loyers.

Du fait de la rénovation annoncée, ne va-ton pas assister à un désengagement des services de dépannage ou d’entretien : Réponse : HSH interviendra à la demande, il n’est pas exclu que des réhabilitations électriques soient engagées sur des bâtiments dont la rénovation ne sera prévu que dans 5 ou 10 ans.

Monsieur Vanoverscheld est d’accord pour mettre à disposition sur internet le diaporama de présentation.

1ère réunion plénière de la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et de L’Aménagement (CEMUA) le 2 Mars 2015

Cette réunion était la première , dite plénière, comme il y en aura de temps en temps. Il y avait presque 50 personnes en comptant ceux de la mairie, élus, associations, amicales locataires, agents immobiliers, commerçants.

Etaient présents : les représentants des comités d’habitants, des associations de locataires (Saint Prix, Paradis, Moulin Vert, Hauts Champart, Sorrières, 105 rue Boucicaut),conseil syndical (101 rue Boucicaut), de l’association des commerçants, des professionnels de l’immobilier, associations de quartier et concernés par l’urbanisme : Conservatoire Soubise et La Boissière, Association du Panorama, Union Associative Fontenaisienne, Fontenay Aujourd’hui, CIVIFAR, RER Lombart-Potiers, CARRRO, Francis Rondelez (excusé et représenté au titre de Fontenaisien)…

Elus : L. Vastel (Maire), Messieurs Durand, Chambon, Faye, Bigret et Lhoste ; Madame Galante Guilleminot.

Services Municipaux : Direction Pole proximité – Direction urbanisme

M Vastel a introduit cette réunion en donnant les objectifs de cette commission : outil de travail pour une concertation optimale. Il s’agit d’une assemblée consultative. Des intervenant extérieurs viendront exposer idées et projets.

Celui-ci a fait ensuite une présentation très complète :

• De la loi grand Paris Métropole  avec notamment le passage obligatoire de POS en PLU (Plan local d’urbanisme) au 1er janvier 2016 avec possibilité de report à Mars 2017 si en cours de révision du POS. Ce qui est le choix de la municipalité.
• Situation démographique sur FAR (perte de 3 à 4 000 hab en 30 ans dont 1 200 en 3 ans). Construction de logements en dessous du point Zéro (20 à 30/an), marché privé déficitaire et surévalué, vieillissement de la population avec baisse du taux d’occupation, manque d’attractivité des logements sociaux les plus chers, peu de rénovation urbaine.
• Situation du logement sur FAR (42,5% de logements sociaux chiffres préfecture)
• Situation économique (industrie et commerces 142 entreprises pour 24 000 hab / 280 pour 31 000hab sur Chatillon – causes nationales et causes locales faible attractivité et problème de stationnement).
• Finances de la ville : peu de ressources

FONCTIONNEMENT DE LA CEMUA
Séances plénières : comptes rendus des groupes de travail, suivi de la procédure du passage du POS en PLU, évoquer les modifications du POS.
Le passage du POS en PLU sera étudié avec des groupes de travaux thématiques et géographiques.

Groupes de travail Géographiques (répartition des membres proposée par la ville en fonction de la localisation des membres) : Centre ville, rénovation urbaine des quartiers (Scarron – Blagis), Panorama (stade, cluster des entreprises, LCIE), Mouilleboeufs.

Groupes de travail Thématiques : Transport/déplacements/stationnement, Economie/commerces, Environnement/Développement durable/Esthétique urbaine, Equipements publics/démographie.

Pour la modification du POS, les groupes se réuniront dès avril pour le centre ville, mi avril pour le Panorama. Seront étudiés les projets fournis par les promoteurs. Le maire souhaite une présentation en conseil municipal en avril pour mise en place de l’enquête publique dès juin 2015 et une délibération en conseil pour septembre/octobre.

Les réunions thématiques se feront sur un rythme mensuel environ afin de permettre l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) pour fin 2015, bilan concertation et arrêt du PLU en juin 2016, approbation du PLU début 2017.
Le PADD permet d’élaborer un document d’urbanisme pour un projet communal maitrisé sur 15 ans (jusqu’en 2030). Le SDRIF impose un minimum de +15% de logements soit environ 1 000 logements et +15% d’habitants soit environ 3 500 hab.
La ville fera appel a une société pour l’élaboration des différentes étapes constituant le PLU dont le PADD.

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET PROJETS
La révision du POS permettra de lancer dès aujourd’hui des projets notamment sur le centre ville.
Projets de promoteurs pour la construction de logements en accession à la propriété. Les droits à construire générés permettraient à la ville d’avoir des financements pour réaliser les projets d’aménagement du centre ville : place du général de Gaulle et place devant château La Boissière, la Cavée.

Centre ville :
• Vitrine de la ville
• Enjeu commercial
• Enjeu majeur du bien vivre
Objectifs pluriels :
• Convivialité
• Relance du commerce
• Mise en valeur du patrimoine
• Mixité sociale

La place du Gal de Gaulle est vieillissante et peu accueillante mais a une histoire forte.
L’entrée de ville (la Cavée) est peu lisible, le carrefour est complexe.
Le mail Boucicaut est un passage public mais dans une co propriété
Zone commerciale en cul de sac
Escalier (au bout de la poste) n’appartient à personne. Il est entretenu par la co propriété pour l’instant.
Déclivité
Il faut une réflexion globale sur le centre ville

Rénovation et embellissement :

Mettre en valeur le Château la Boissière :
• Dessin d’une place mettant en valeur l’entrée du château
• Lieu de convivialité masquant le pignon Saint Prix
• Mise en valeur de la terrasse du château (acquisition d’une partie des espaces verts de la résidence Saint Prix pour en faire un jardin public
• Terminer la place par un immeuble de logement (opération immobilière qui permettrait le financement de l’aménagement de la place). La place actuelle serait trop grande par rapport au château.

Rénover la place du Général de Gaulle :
• Réfection de l’espace public sans toucher aux marronniers (contrat triennal avec le conseil général signé en 2014)

La Cavée :
2 immeubles vétustes (les 2 cafés+ maison derrière le cèdre)
• Création d’un place avec centralité et larges trottoirs et cellules commerciales – création de place de parkings en sous sol

Mail Boucicaut :
• Remplacement de l’escalier
• Restaurer le lien entre le bas et le haut de la rue Boucicaut.

Mixité sociale sur le cœur de ville :
Logements sociaux : 542 (hors val content 331 et France habitation place de l’Eglise 253) pour environ 1355 logements

La mixité sociale existe donc en centre ville et quelques logements privés n’en changeraient pas le taux.
Vu la perte d’habitants les équipements publics actuels devrait suffirent à l’arrivée de nouveaux habitants.

Scarron – Blagis
Important taux de refus sur les logements sociaux proposés et volonté de quitter ces quartiers.
Vétusté, absence de conformité et présence amiante sur les Blagis qui rendent impossible une réhabilitation.
Centre commercial Scarron en difficulté.
Une réflexion a été mise en place sur ces 2 quartiers avec sollicitation des bailleurs sociaux pour mise en place et financement d’études urbaines (80% par les bailleurs).

Panorama
Coexistence sur un petit périmètre du CEA, LCIE et IRSN.
Stade vétuste
Cours couverts tennis à rénover
Terrain difficilement stabilisable
EDF va partir côté Clamart
Opportunité de voisinage et de projet
Souhait du LCIE de dynamiser sa parcelle
Sollicitation des fonds européens.

MODIFICATION DU POS
Les modifications du POS permettront donc de lancer les opérations immobilières.
La modification du POS ne doit pas toucher les espaces boisés classées ni l’économie générale du POS.
Zones concernées :
• La Cavée (zone plan de masse)
• Centre ville avec suppression de la zone altus tolendi en UA (R+2+combles) en déplaçant les limites pour agrandir et faire la place ; uniformiser les hauteurs à R+3+combles et créer des liens entre les styles art déco de l’ancienne trésorerie et le style classique du château.
• Les Mouilleboeufs (zone de plan de masse) uniformiser les hauteurs à R+3 ou 4 (ne touche pas les parcelles pavillonnaires). Sceaux a un projet de centre artisanal d’où volonté de se coordonner avec eux. Installation d’une 3e voie RATP (garage et manœuvre) mi 2016/2017.
• Les Blagis modification graphique et réglementaire de l’îlot rue des Potiers (bâtiment de 14 logements très sociaux appartenant à Haut de Seine Habitat – HSH). Actuellement en zone UCG COS = 0.75 pour passer en UCC COS = 1. Pour permettre la construction d’un immeuble social de 2 500 m2 pour environ 35 à 40 logements pour amorcer la rénovation du quartier avec opération tiroir (construction nouvel immeuble pour reloger les familles des premiers logements détruits. Rappel de la garantie donnée par le bailleur et L Vastel de relogement de toutes les familles sur le quartier pour un loyer identique). Ou vente du square des potiers à HSH solution non privilégiée. L’étude est lancée pour la rénovation des Blagis sur une durée de 18 mois à 2 ans pour un coût de 300 000€ financée par le bailleur. HSH pourrait mettre 15 millions d’euros + emprunt. Seraient construits 200 à 300 logements privés en gagnant sur les espaces périphériques ce qui permettrait de financer en partie la rénovation. Durée rénovation environ 15 ans.

Ce compte rendu reprend les informations et les données communiquées par Monsieur Vastel Maire de Fontenay aux Roses et par Monsieur Faye, maire adjoint en charge de l’urbanisme.

Iris CHANAUD – représentante du Comité d’Habitants Blagis Gare

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections municipales sans jamais oser le demander…

QUAND VOTERA-T-ON ?
Les 23 et 30 mars 2014 vont avoir lieu les élections municipales.

QUI POURRA VOTER ?
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013  Quelques dérogations :

  • avoir 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • déménager pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
  • être fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • être militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • obtenir la nationalité française après le 1er janvier,
  • recouvrer l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pourront voter les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune y compris les citoyens européens inscrits sur la liste électorale de Fontenay aux Roses.

POUR QUI VOTERA-T-ON ?
A Fontenay aux Roses seront élus pour 6 ans les prochains conseillers municipaux au scrutin de liste à 2 tours.
Listes paritaires (hommes/femmes) comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir (soit 35 sièges).

Pour la première fois, les conseillers communautaires à l’agglomération de communes SUD DE SEINE seront élus au suffrage direct (les habitants électeurs de FAR) et non plus par les conseillers municipaux.
Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire (huit sièges pour FAR en 2008) devront figurer sur deux listes distinctes mais sur le même bulletin de vote (à gauche les candidats au conseil municipal- à droite les candidats au conseil communautaire).

Il n’y aura donc qu’un seul vote.
Les conseillers communautaires devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.

QUEL SERA LE MODE DE SCRUTIN ?
Les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.
Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges seront en effet répartis entre les listes, pour l’élection des conseillers municipaux et pour l’élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête (soit 17 sièges – les 18 sièges restant sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
En 2008 la liste de Pascal Buchet avec 55,99% a obtenu 28 sièges, la liste de Murielle Guilleminot avec 27,37% a obtenu 5 sièges, la liste de Michel Faye 1 siège avec 10,14% et 1 siège pour la liste de Vincent Wehbi avec 6,5%.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT  ?
avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
ne pas exercer une profession vous donnant un pouvoir d’influence sur la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie
avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire y avoir son domicile ou sa résidence sur au moins six mois ou y être redevable des impôts

Les candidats devront déposer leur liste avant le 6 mars 2014 18h00 pour le 1er tour. Entre le 24 et le 25 mars 18h00 pour le second tour.

QUEL EST LE CALENDRIER DE CETTE CAMPAGNE ÉLECTORALE ?
La campagne électorale officielle pour le 1er tour commencera le lundi10 mars zéro heure et s’achèvera le samedi 22 mars à minuit ;
Le lundi 24 mars zéro heure au samedi 29 mars à minuit pour le second tour.
Il est en outre interdit, à partir du samedi 22 mars 2014 à zéro heure pour le premier tour et du samedi 29 mars 2014 à zéro heure pour le deuxième tour:

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents, notamment des tracts
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (mails, réseaux sociaux tels twitter, facebook)
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat .

Enfin, il est interdit de distribuer ou faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents.

Pour les élections municipales de 2014, les dépenses réalisées par les candidats ne seront considérées comme étant des dépenses de campagne qu’à compter du 1er mars 2013. Par conséquent, on considère communément que la période électorale au sens large  débute à cette date.
Durant cette période, les candidats peuvent commencer leur campagne, c’est à dire récolter des fonds, organiser des réunions publiques, intervenir dans les médias, distribuer des tracts, créer un site internet etc.
S’agissant de la communication des collectivités territoriales, aucune disposition ne les contraint à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, à compter du 1er septembre 2013, cette communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des candidats ou des listes de candidats. Il ne doit être fait référence ni aux élections à venir, ni aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, ni à la candidature d’un élu local ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Par ailleurs, le caractère massif d’une action de communication peut lui donner le caractère d’une campagne de promotion publicitaire

COMMENT EST FINANCÉE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ?
La campagne est financée avec les fonds propres des candidats, les dons de personnes physiques dans la limite de 4 600€ et par les partis ou groupements politiques.

Les candidats dans les communes de 9 000 habitants et plus ne peuvent pas dépenser plus qu’un montant maximum qui varie en fonction du nombre d’habitants de la commune dans laquelle ils se présentent.
Les candidats tête de liste dans les communes de 9 000 habitants et plus peuvent être remboursés de leurs dépenses électorales par l’Etat si leur liste a obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour de scrutin et sous réserve notamment du respect des conditions suivantes :

  • respect du montant plafond des dépenses électorales,
  • dépôt du compte de campagne à la CNCCFP(Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) dans les délais requis,
  • approbation de ce compte par la CNCCFP.

le montant maximal prévu par l’article L. 52-11-1 du code électoral, ce montant étant égal à 47,5 % du montant du plafond des dépenses électorales.
Si dépenses réelles sont inférieures au plafond = 47,5% de la dépense réelle.

Estimation relevée sur le site internet préfecture au 1 février 2013
Population de FAR estimée au 01 01 2013 : 23 351 habitants
Plafond dépenses 1 tour 23500€     plafond remboursement 15912€
Plafond dépenses 2 tours 46 609€     plafond remboursement 22 139

sources:

article du site CIVIFAR
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Campagne-electorale
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Candidatures
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat
http://www.service-public.fr/actualites/002954.html