L’interdiction potentielle des véhicules porteurs d’une vignette Crit’Air 5 à l’intérieur du périmètre de l’A86 menace plus de 6 % des immatriculations du département.
Il est une résolution à laquelle de nombreux habitants des Hauts-de-Seine devront peut-être se conformer dans les mois qui viennent : changer de véhicule. Le 12 novembre, la Métropole du Grand Paris a étendu la zone à faibles émissions (ZFE), déjà appliquée dans la capitale, à l’intérieur du périmètre de l’A86.
Au 1er juillet prochain, les véhicules sanctionnés d’une pastille Crit’Air 5 ne devraient donc plus pouvoir circuler dans les 36 communes du département.
Les véhicules polluants concernés sont les diesels immatriculés avant 2001 et essences avant 1997.
Le tableau suivant donne le nombre de véhicules concernés par commune.
Ces chiffres sont ceux donnés par la Métropole du Grand Paris. Cela concernerait sur Fontenay 461 véhicules sur environ 11 000. D’après le Maire, cela concernerait environ 800 véhicules. La moitié des véhicules appartiennent à des particuliers.
Parmi ces véhicules, combien sont encore en état de circuler. Ils peuvent rester à l’état d’épaves dans des garages ou être sur la voie publique, car à Fontenay, le stationnement est gratuit.
Avant toute mesure, il faudrait faire un recensement pour savoir qui est exactement concerné par cette mesure, surtout, si le véhicule est utilisé pour des trajets domicile-travail.
Comment sera appliquée cette mesure ?
Patrick Ollier, président LR de la Métropole du Grand Paris a annoncé le 14 Janvier qu’une consultation va débuter dans les 79 villes (sur les 131 que compte la Métropole du Grand Paris) concernées par la mise en place en juillet prochain d’une restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants au sein du périmètre de l’A86, sur le modèle de la capitale.
Compte-tenu de cette consultation, Il envisage de repousser l’échéance.
De toute façon, les sanctions ne s’appliqueraient pas avant Septembre 2021. Mais à partir de juillet prochain, il pourrait simplement y avoir des contrôles aléatoires, pour expliquer ce qu’est la ZFE, mais sans verbalisation.
Que doit faire le Maire de Fontenay pour faire respecter cette mesure ?
Il doit prendre un arrêté municipal confirmant la prohibition. Le Maire a dit plusieurs fois qu’il ne prendrait pas cet arrêté, compte-tenu de la difficulté pour les propriétaires de ces véhicules de pouvoir les remplacer en si peu de temps, jusqu’au 1er Juillet.
Au dernier Conseil municipal du 18 Mars, suite à un vœu d’élus de l’opposition, il n’a pas exclu de prendre cet arrêté.
Quelles peuvent être les mesures compensatoires ?
Si le véhicule est utilisé pour le trajet domicile-travail, un Pass Navigo pourrait être donné gratuitement.
Quelles aides pour changer de véhicule ?
L’Etat a mis en œuvre des aides pour acheter des véhicules plus propres pour les propriétaires de ce type de véhicules. Par exemple :
•Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 2, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : ◦2 000 € pour un foyer non imposable.
•Achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf : ◦100 € pour un foyer imposable, ◦1 100 € pour un foyer non imposable.
Pour en savoir plus sur la Prime à la conversion des véhicules 2019 : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Les commentaires sont désactivés.